Bonjour,
(Je fais suivre cette discussion, qui concerne tout le monde, sur l'ASES)
Ce site explique assez bien les nouveaux modes de calcul liés aux dernières réformes: https://www.aide-sociale.fr/calcul-allocation-chomage-gratuit/
Il peut être utile à regarder pour tout le monde, personnes envisageant de faire des vacations étant/ayant été au chômage, mais aussi celles envisageant de recruter des personnes vacataires, et sachant qu'il est toujours difficile de prévoir les nouvelles réformes qui changent les règles...
Je ne suis pas sûre d'avoir tout compris, il y a notamment l'enjeu du plafonnement du nombre de jours non-travaillés pris en compte dans le calcul du "salaire journalier de référence" qui n'est pas très clair : "Le nombre de jours non-travaillés retenus
est égal à 75% des jours travaillés (multipliés par 1,4)" => voir partie "Plafonnement
de la durée".
(Enjeu qui peut faire varier l'allocation des personnes ayant eu une grande période d'inactivité entre deux contrats => est-ce que cela fait varier les choses si on est dans une situation de mensualisation ou non des vacations,
selon les situations avant et après vacations en situation de chômage ???
si quelqu'un-e y comprend quelque chose...?)
Mais ce qui me pose question par rapport à votre situation Marta, qui est inacceptable, c'est que l'on trouve sur différents sites internet (y compris celui de Pôle emploi) l'idée qu'il y a un montant plancher de l'allocation, c'est-à-dire
qu'elle ne peut pas être plus basse que celui-ci (voir ci-dessous, "Etape 3").
Ce montant, si j'ai bien compris, est de 30,42€/jour, donc disons dans un mois de 30 jours, vous devriez recevoir environ 912€, or vous semblez recevoir une allocation inférieure à cela.
Est-ce que quelqu'un-e en sait plus à ce sujet, est-ce que je me suis trompée ?
Il me semble que dans ce cas vous devriez demander la revalorisation de votre indemnisation, vu que c'est ce qui est indiqué...?
Vous pouvez aussi vérifier les calculs qu'ils ont faits (par rapport aux deux méthodes), on ne sait jamais (voir ci-dessous).
Le salaire journalier sert de base au calcul du montant de l’allocation versée par Pôle emploi
L'Ancmsp avait également produit un mémo sur doctorat et chômage qui peut être utile pour les personnes s'interrogeant sur ces sujets, même si les informations dedans datent d'avant la réforme, mais certaines restent d'actualité :
https://ancmsp.com/2021/02/23/doctorat-et-chomage-le-guide-de-lancmsp/
Chère Marta,
Effectivement, l'avant-dernière réforme de l'assurance-chômage pénalise fortement les vacataires-chômeurs (au point qu'on puisse légitimement se demander désormais si ça vaut la peine de faire des vacations dans ces conditions (ça commence à faire vraiment cher la ligne sur le cv...)).
Je ne suis pas experte : juste une chômeuse qui a cherché à comprendre pourquoi je perdais autant (comme toi, il a fallu que j'utilise d'anciens droits avant de recharger les nouveaux. Comme toi, je suis tombée de haut quand j'ai réalisé que toutes les vacations que j'avais faites entre deux contrats, au chômage, pénalisent fortement le montant de mon allocation).
Et donc pour te répondre : c'est possible, car désormais, l'indemnistation n'est plus calculée à partir du nombre de jours travaillés de la période de référence, qui est maintenant de deux ans et non plus douze mois, mais du nombre de jours calendaires.
Donc si sur les 24 derniers mois, tu as fait des vacations pendant que tu étais salariée sur un autre contrat, ça limite la casse par rapport au précédent mode de calcul (les salaires des vacations s'additionnent au salaire de ton contrat, mais divisé par le nombre de jours calendaires, pas travaillés (donc si on fait le calcul par mois, ils divisent par 30 ou 31jours au lieu de 23 ou 24). Mais au moins, tu as gagné plus). Mais si tu as fait ensuite des vacations au chômage, cela rentre dans ta période de référence et le peu que tu as touché est divisé par le nombre de jours calendaires. Ce qui veut dire que si tu as été payée pour des vacations, par exemple, en mars et en juin, Pôle emploi calcule le salaire de référence DE mars A juin, et l'inclut dans la période de référence du calcul des nouveaux droits. Mais surtout, ça veut dire que désormais, Pôle emploi prend en compte les périodes interstitielles non travaillées lors du calcul de la moyenne des salaires perçus au cours des mois de référence retenus, en l'occurence les 24 mois (par exemple, hypothétiquement, juillet et août, entre les vacations effectuées au chômage de mars à juin, puis le début du nouveau contrat d'ater en septembre).
J'ai essayé de contester, cela n'a mené nulle part. Si quelqu'un d'autre a réussi à contester avec succès...
Pour rappel, l'objectif officiel de cette façon de procéder pour le calcul des droits était de lutter contre les contrats courts. Pourquoi est-ce ceux qui travaillent qui sont pénalisés mais pas les employeurs (en plus, j'imagine que le système de bonus-malus ne s'applique pas aux universités puisque normalement, pour faire des vacations, il faut avoir un employeur principal)...
Et maintenant, en plus d'avoir revu les montants des allocations à la baisse avec ce nouveau mode de calcul, on perdra en durée d'indemnisation à partir de février. Il faut aussi se dire que la baisse des allocations a un impact sur les montants des futures retraites en termes de points côtisés...
En espérant que cela t'éclaire à défaut de t'apporter une solution.
Bon courage pour la suite.Solidairement,
Cyrille Thiébaut
De : diffusion-request@listes.ancmsp.com <diffusion-request@listes.ancmsp.com> de la part de Marta Esperti <diff...@listes.ancmsp.com>
Envoyé : lundi 16 janvier 2023 16:28
À : diff...@listes.ancmsp.com <diff...@listes.ancmsp.com>
Objet : [ancmsp] Urgent - expert syndicaliste ou pas syndicaliste pour calcul indemnisation ATER mi-tempsBonjour,
je cherche sur cette liste quelqu'un d'expert ou des conseils ou des contacts de quelqu'un qui pourrait m'aider à dialoguer avec Pôle Emploi en ce moment sur la réclamation du calcul de mes indemnisations.
Au fait, mon taux d'indemnisation pour un ATER mi-temps comme celui de mes collègues aurait dû être d'environ 800 euros par mois en moyenne...(et j'ai des collègues qui touchent cette indemnisation en ce moment). Je me retrouve avec un taux extrêmement plus bas car ils ont insisté énormément qu'une attestation de travail soit produite pour mes vacations à SciencesPo entre Juin 2022 et Mai 2022 (environ 500 euros par mois que j'avais déclaré à Pôle Emploi pour éviter de recevoir une contestation de trop reçu des mes allocations à l'époque comme j'étais déjà en situations de chômage mais avec un autre contrat, les droits de ce contrat ont expiré en Novembre 2022, j'ai maintenant une indemnisation pour un ATER mi-temps).
Apparemment ils disent que pour mes nouvelles indemnisations ils ont calculé aussi les vacations à Sciences Po ce qui s'enregistre avec un revenu de seulement 500 euros par mois, raison pour laquelle mon taux d'indemnisation du contrat d'ATER à mi-temps à Lille, baisse!
Est-ce que c'est possible cela?
Merci par avance à toute personne puisse m'aider!
Solidairement,
Marta Esperti
Doctorante - Université Sorbonne Paris Nord
--
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Envoyé : lundi 16 janvier 2023 16:28
À : diff...@listes.ancmsp.com <diff...@listes.ancmsp.com>
Objet : [ancmsp] Urgent - expert syndicaliste ou pas syndicaliste pour calcul indemnisation ATER mi-temps
Bonjour,
je cherche sur cette liste quelqu'un d'expert ou des conseils ou des contacts de quelqu'un qui pourrait m'aider à dialoguer avec Pôle Emploi en ce moment sur la réclamation du calcul de mes indemnisations.
Au fait, mon taux d'indemnisation pour un ATER mi-temps comme celui de mes collègues aurait dû être d'environ 800 euros par mois en moyenne...(et j'ai des collègues qui touchent cette indemnisation en ce moment). Je me retrouve avec un taux extrêmement plus bas car ils ont insisté énormément qu'une attestation de travail soit produite pour mes vacations à SciencesPo entre Juin 2022 et Mai 2022 (environ 500 euros par mois que j'avais déclaré à Pôle Emploi pour éviter de recevoir une contestation de trop reçu des mes allocations à l'époque comme j'étais déjà en situations de chômage mais avec un autre contrat, les droits de ce contrat ont expiré en Novembre 2022, j'ai maintenant une indemnisation pour un ATER mi-temps).
Apparemment ils disent que pour mes nouvelles indemnisations ils ont calculé aussi les vacations à Sciences Po ce qui s'enregistre avec un revenu de seulement 500 euros par mois, raison pour laquelle mon taux d'indemnisation du contrat d'ATER à mi-temps à Lille, baisse!
Est-ce que c'est possible cela?
Merci par avance à toute personne puisse m'aider!
Solidairement,
Marta Esperti
Doctorante - Université Sorbonne Paris Nord
--
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Claire Vivès
Sociologue
CNAM / LISE - Centre d'études de l'emploi et du travail
06 63 66 13 19
Bonjour,
En cette journée de mobilisation, les
membres du bureau souhaitent tout d'abord partager leur solidarité avec
l'ensemble des précaires qui souffrent de cette situation intolérable.
Nous tenons ensuite à remercier les personnes
qui ont témoigné de leurs conditions sur ce fil de discussion et
révèlent de nouveau les difficultés liées à nos statuts précaires. Les
dernières réformes sociales n'ont fait que durcir les conditions pour
continuer une carrière dans l'ESR, qui passe automatiquement
par l'acceptation de contrats très précarisants comme les vacations.
La
réforme chômage de 2021 étant encore très récente, nous commençons à
peine à en subir les effets, ce qui rend d'autant plus difficile de les
aborder sereinement. C'est pourquoi les membres
du bureau appellent les précaires concerné-es par la réforme à
continuer à témoigner de leur situation, publiquement ou anonymement via
notre
formulaire de signalement.
Nous rappelons que ce formulaire participe à une enquête sur
l'application de la mensualisation des vacations dans les universités,
mais permet également aux précaires (de toutes les disciplines) de
témoigner de leurs conditions de travail, y compris lorsqu'iels
cumulent vacations et chômage. Pour cela, la partie du formulaire
dédiée aux témoignages libres permet aux précaires de détailler, autant
qu'iels le souhaitent, leur situation et les difficultés rencontrées.
Merci aux personnes intéressées de préciser
dans leurs mails si iels répondent à l'enquête sur les vacations ou si
iels témoignent de leurs expériences de chômage (ou même les deux), cela afin de faciliter
le travail des membres du bureau. À partir de cette nouvelle année 2023,
de plus en plus de précaires seront concerné-es
par cette réforme, il est par conséquent important que nous puissions
au mieux les informer de leurs futures situations ainsi que de souligner
les risques encourus, toujours plus nombreux, d'accepter des vacations
dans le contexte social actuel.
Solidairement,
Le bureau
Créée en 1995, l'ANCMSP est une association de défense des droits des chercheu·r·se·s précaires dans le domaine de la science politique et dans les disciplines proches. Elle a vocation à lutter contre la casse du service public et pour l'amélioration des conditions de travail des non-titulaires. Sa liste de diffusion sert à collecter les informations relatives à l'actualité scientifique, à la politique de l'ESR et aux recrutements.