Fwd: Philippe Vachieri gagne son procès !
Gérard Massip
De : Rosny pour Tous <r...@orange.fr>
Date : 15 février 2011 22:33
Objet : Philippe Vachieri gagne son procès !
À : Rosny pour Tous <r...@orange.fr>
Philippe Vachieri gagne son procès !
Philippe VACHIERI, Conseiller Municipal (PS), définitivement réintégré sur la liste électorale de Rosny-sous-Bois
Suite à un recours déposé par Ivan Itzkovitch, Adjoint de quartier au Maire (UMP) de Rosny-sous-Bois, Claude Capillon, Philippe Vachieri, Président du Groupe PS au Conseil Municipal de Rosny-sous-Bois, avait été radié de la liste électorale de l’année 2010 par le Tribunal d’Instance de Bobigny le 16 février dernier.
Des irrégularités ayant entaché cette décision, elle a été logiquement annulée par la Cour de cassation : Arrêt N° 695, 2ème chambre civile en audience publique le 10 mars 2010. Philippe Vachieri, avait donc pu voter aux élections régionales.
Or, Monsieur Ivan Itzkovitch avait introduit un nouveau recours devant le Tribunal d’Instance de Pantin le 15 juin 2010 pour, à nouveau, faire radier Philippe Vachieri de la liste électorale de Rosny-sous-Bois.
Cette fois, les conséquences auraient été importantes puisque Philippe Vachieri, candidat aux élections cantonales de mars prochain, aurait risqué de voir sa candidature refusée par la préfecture.
Bien que l’adjoint à Claude Capillon n’ait pas « lésiné » sur les moyens (détective privé, constat d’huissier,…) le Tribunal d’Instance de Pantin qui a rendu sa décision le 2 février dernier a débouté Ivan Itzkovitch de sa demande manifestement infondée. Il a été condamné à verser, au titre de l’article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 500 euros à Philippe Vachieri.
Pour suivre la campagne de Philippe Vachieri et Magalie Thibault rendez-vous sur le blog : www.vachieri-pour-rosny.fr
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