La conjonction de l’open Data des
décisions de justice et du développement des
technologies d’analyse automatisée de la
langue permet de renouveler des pratiques
de recherche et de proposer des connaissances
nouvelles sur la production des juridictions,
soit près de 4 millions de décisions par an
(France).
Celles-ci vont constituer une
référence nouvelle pour les juges notamment et
il est nécessaire d'anticiper leurs usages.
Pour avancer sur ces questions,
Isabelle Sayn (CMW, UMR5283) et Marianne
Cottin (CERCRID, UMR 5137) organisent un
séminaire consacré aux conséquences
de l’amélioration et de la diffusion de ces
techniques sur l’activité des magistrats et
plus largement de la justice.
Il réunira des chercheurs et
des professionnels invités à réfléchir
collectivement à la fois sur la
conception même du droit et de la
jurisprudence ainsi malmenée et sur les effets
à attendre des outils d’aide à la décision
appelés à se développer sur le traitement des
affaires (mise en évidence de l’incertitude du
droit, traitement des contentieux de masse,
place de la médiation, évaluation des quantum
… ) , en laissant volontairement de côté les
défis techniques qu’ imposent ces évolutions
et les enjeux de protection des
données personnelles.
Ce séminaire prendra la forme
d’une ou plusieurs journées, organisées à Lyon
au cours des années 2018-2019, dont
le programme sera construit à partir
des contributions proposées.
Vous trouverez ci-joint un appel à
contributions - N’hésitez pas à le diffuser
plus largement.
Isabelle SAYN
Directrice de Recherche au CNRS
Centre Max Weber (UMR 5283)
Marianne Cottin
Maître de conférences en droit
privé (HDR)
(CERCRID, UMR 5137)