Le Tue, 11 Sep 2012 19:16:35 +0200, Le Fou <
hiller.eri...@free.fr>
a écrit:
> Le 10/09/2012 22:25, Jcde a écrit :
>> "Le Fou" <
hiller.eri...@free.fr> a écrit dans le message de
>> news: >
>> Bonsoir,
>>>
>>> Pour plonger en Espagne un certificat médical de moins de 2 ans est
>>> exigé.
>>>
>>> Mon club, affilié à la FFESSM va plonger en Espagne, un adhérent a son
>>> certificat médical périmé chez nous (1 an en France) mais valable en
>>> Espagne.
>>>
>>> Peut-il plonger ?
>>>
>> ________________________________________
>>
>> Sortie Club, règlement intérieur, toussa ....
>
> Nos statuts et notre RI, pas plus que ceux de la Fédé ne parlent de la
> validité du CM...
>
un peu quand même, réglement médical de la Fédé
CHAPITRE III- SURVEILLANCE MEDICALE DES
LICENCIES
Article 9 : conditions de validité et de délivrance des certificats
médicaux pour
la pratique des sports sous-marins:
Article 9-1 : Règles communes :
a. délivrance de la 1ère licence : Conformément à l'article L. 231-2 du
code du sport, la première délivrance de la licence est subordonnée à la
production d'un certificat médical attestant l'absence de contreindication
à la pratique du sport sous-marin pour lequel il est sollicité.
b. durée de validité : à l’exception du cas prévu par l’article 9-2a
ciaprès,
le certificat médical de non contre-indication est valable une
année. En conséquence un certificat médical de non contre indication
établi depuis moins de 1 an est nécessaire pour la pratique des sports
sous-marins. Toutefois si ce certificat prend fin au cours d’une
manifestation sportive ou d’un stage, il demeure valable jusqu’à la fin de
la manifestation ou stage.
j'ai argué qu'il y avait une virgule mal placée, j'attends la réponse
depuis plus d'un an :-)
j'ai prétendu que b. se référait à a. , qu'il fallait un CM pour la
compétition, jeunes plongeurs, passages de niveaux (9.2) et autres
exceptions, mais que rien n'était demandé pour une pratique régulière :_)
--
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