Re: Est il possible de récupérer l'intégralité d'un jugement ?
Fred
> Bonjour,
>
> Je me demandais si il y avait un moyen de récupérer l'intégralité d'un
> jugement. Par exemple si je désirais récupérer le jugement d'Yvan
> Colonna afin de connaitre les motifs exact de condamnation sans devoir
> passer par la presse, est-ce possible ? comment faire ?
Il faut s'adresser au Greffe ou au Secrétariat-Greffe de la Juridiction
qui a rendu le jugement.
Mais c'est un Jugement de Cour d'Assise, donc il ne contiendra pas
d'exposé des motifs juridiques.
apok...@gmail.com
> Mais c'est un Jugement de Cour d'Assise, donc il ne contiendra pas
> d'exposé des motifs juridiques.
En plus, même si la décision est motivée, il paraît qu'il peut
s'écouler beaucoup de temps entre le prononcé du jugement et la
frappe.
http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/browse_thread/thread/90a8f0f23e855f9b/
Ariel DAHAN
567464cc-266e-48a2...@e4g2000hsg.googlegroups.com...
> Bonjour,
>
> Je me demandais si il y avait un moyen de récupérer l'intégralité d'un
> jugement. Par exemple si je désirais récupérer le jugement d'Yvan
> Colonna afin de connaitre les motifs exact de condamnation sans devoir
> passer par la presse, est-ce possible ? comment faire ?
Yvan Colonna a fait appel du jugement.
Il est donc innocent jusqu'à ce que la Cour d'Appel statue à nouveau.
Donc vous ne pourrez pas accéder au jugement.
Ni personne d'autre, sauf les parties, et uniquement pour les besoins de
l'appel.
La référence au jugement frappé d'appel ne pouvant d'ailleurs pas être
faite.
apok...@gmail.com
> Donc vous ne pourrez pas accéder au jugement.
> Ni personne d'autre, sauf les parties, et uniquement pour les besoins de
> l'appel.
>
> La référence au jugement frappé d'appel ne pouvant d'ailleurs pas être
> faite.
Pouvez-vous donner vos sources ?