ais-je la propriété intellectuelle de mes cours?
mercier régis
que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement
"sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le
contenu de mes TP.
Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le
concepteur ?
Suis-je obliger de le laisser ?
Corinne
Vous êtes bien entendu propriétaire de vos cours. Je ne comprends pas
bien le comportement de ce prof et du proviseur....
Mais il est probable et logique que vous donniez à votre successeur le
plan de ce que vous avez déjà fait avec vos élèves. Lui donner vos
cours, ça non , sauf si vous le souhaitez !
Gérard Delerm
> Vous êtes bien entendu propriétaire de vos cours. Je ne comprends pas
> bien le comportement de ce prof et du proviseur....
> .... donner vos cours, ça non , sauf si vous le souhaitez !
Je ne suis pas juriste mais il me semble que le problème est un peu plus
compliqué. Ces documents ont été rédigés dans l'exercice de sa
profession (enseignant) pour laquelle Régis est rémunéré. Ces cours
appartiennent donc peut-être à l'Education Nationale.
N'est-on pas dans le cas d'un ingénieur qui rédige un compte-rendu de
recherche pour son entreprise ?
--
Gérard
Ariel DAHAN
news: e7s5bd$a9g$1...@news.tiscali.fr...
> Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux
> pratiques
> que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement
> "sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le
> contenu de mes TP.
Ce prof agrégé ferait bien de retourner à ses études.
s'il n'est pas fichu de préparer un cours ! :-(
> Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
>
> Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
Non.
> Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le
> concepteur ?
> Suis-je obliger de le laisser ?
non
JustMe
> "mercier régis" <mercie...@worldonline.fr> a écrit dans le message de
> news: e7s5bd$a9g$1...@news.tiscali.fr...
>> Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux pratiques
>> que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement
>> "sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le
>> contenu de mes TP.
>
> Ce prof agrégé ferait bien de retourner à ses études.
> s'il n'est pas fichu de préparer un cours ! :-(
Et si le prof a besoin de verifier que le cours est en adequation avec
les TP il fait comment ?
et/ou pour eviter de donner un sujet deja traité en examen (ou pour le
faire volontairement) ?
>
>
>> Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
>>
>> Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
>
> Non.
Pourquoi ? L'enseignant n'est il pas payé pour faire cela ? Pourquoi
aurait il plus de droits qu'un salarié rédigeant des dossiers pour son
entreprise ?
>
>> Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le
>> concepteur ?
>> Suis-je obliger de le laisser ?
> non
idem ;-)
Kupee
Je ne suis pas prof, mais ces derniers ont de horaires de cours, et pas
des horaires de rédaction du contenu des cours, ce sont des choses
qu'ils font en dehors de leurs horaires officiels.
Un ingénieur lui a des horaires en général, et il produit ses documents
a l'intérieur de son entreprise
Ariel DAHAN
mn.e34e7d66d...@merci.beaucoup.con...
> Ariel DAHAN a écrit
>> "mercier régis" <mercie...@worldonline.fr> a écrit dans le message de
>> news: e7s5bd$a9g$1...@news.tiscali.fr...
>>> Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux
>>> pratiques
>>> que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement
>>> "sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le
>>> contenu de mes TP.
>>
>> Ce prof agrégé ferait bien de retourner à ses études.
>> s'il n'est pas fichu de préparer un cours ! :-(
>
> Et si le prof a besoin de verifier que le cours est en adequation avec les
> TP il fait comment ?
Voir la réponse de Xavier
> et/ou pour eviter de donner un sujet deja traité en examen (ou pour le
> faire volontairement) ?
Le prof agrégé est maître des sujets d'examen. A lui de se débrouiller.
>>> Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
>>>
>>> Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
>>
>> Non.
>
> Pourquoi ? L'enseignant n'est il pas payé pour faire cela ? Pourquoi
> aurait il plus de droits qu'un salarié rédigeant des dossiers pour son
> entreprise ?
L'enseignant est payé pour donner un cours.
Pas pour créer du matériel pédagogique.
Et vous confondez entre propriété intellectuelle "de l'employeur" et
propriété physique de l'employeur.
Si le matériel pédagogique était la propriété physique de l'employeur, alors
bien évidemment il est tenu de le restituer.
Mais si le matériel pédagogique n'est que le fruit de la réflexion du
professeur, ce matériel est sa propriété physique pleine et entière. Et il
reste libre de la conserver.
Ne confondez pas avec le droit de propriété litéraire ou artistique sur le
cours (contenu pédagogique). En clair ne confondez pas le support (contenant
de l'oeuvre) et le contenu.
S'agissant du contenu pédagogique, là encore j'émets les plus formelle
réserves sur la propriété de l'employeur. L'auteur est, et reste, le
professeur.
J'en veux pour preuve le fait que, si le programme est fixé, il existe
autant de cours différents sur un même programme que de professeurs
différents.
>>> Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le
>>> concepteur ?
>>> Suis-je obliger de le laisser ?
>> non
>
> idem ;-)
Idem :-))
jojolapin
"mercier régis" <mercie...@worldonline.fr> a écrit dans le message de
news: e7s5bd$a9g$1...@news.tiscali.fr...
> pratiques
> que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement
> "sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le
> contenu de mes TP.
Si c'est toi qui a fait les fiches TP , elles sont à toi .
Par contre, si le lycée a acheté des fiches TP alors tu dois les laisser.
a+
_Pat_
c'est le monde à l'envers #;))
euh... vous êtes prof ? en tant qu'ingénieur je produis régulièrement
des documents en dehors des horaires 'officiels' et en dehors des locaux
de mon entreprise, comme des tas d'ingénieurs ou cadres...
Par contre il me semble que les profs ont toujours l'argument 'on fait
des tas d'heures de préparation en dehors de cours' pour justifier le
nombre ridicule d'heures de présence au lycée/collège/fac...
me trompe-je ? le travail fait par un employé (ingénieur ou prof)
appartient a l'employeur du moment qu'il est effectué pour
l'entreprise/lycée.
--
Pat
Legi-Roll
e7s5bd$a9g$1...@news.tiscali.fr...
Il faudrait sans doute aller voir ce que dit la justice adminsitrative, voilà
déja ce que dit le CPI.
Article L112-2
Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
(...)
2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de
même nature ; (...)
Ce doit donc être valable aussi pour un cours.
Article L113-9
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits
patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs
employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur
employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.
Toute contestation sur l'application du présent article est soumise au
tribunal de grande instance du siège social de l'employeur.
Les dispositions du premier alinéa du présent article sont également
applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des
établissements publics à caractère administratif.
Le cas des logiciels qui sont propriété de l'enteprise pour laquelle ils ont été
réalisés constituent donc une exception : ils s'apparentent finalement aux
inventions techniques, qui avec quelques nuances appartiennent à l'employeur
public ou privé (L. 611-1, R. 611-11 et suiv.).
Je sais par ailleurs que la mise en ligne de
reportages ou d'émissions radiophoniques (podcast sur France Inter) se heurtent
à
cette question du droit d'auteur, dont les journalistes sont seuls titulaires.
Indiquer à votre successeur les intitulés ou les grandes lignes des TP
effectués, de manière à ce qu'il puisse assurer une continuité de l'enseignement
est sans doute une pratique normale mais rien à mon sens ne vous oblige à lui
donner l'intégralité de leur contenu.
Bonne soirée.
_Pat_
> mêmes non commandés, mais réalisés pendant les heures de travail
> appartiennent à l'employeur (source, programme et droits
> d'exploitation commerciale)
> La seule chose à laquelle l'auteur d'un programme a droit
> officiellement c'est que son nom figure au copyright.
>
> Les profs sont souvent payés pour x heures de préparations pour x
> heures de cours (souvent 4 heures de prépa pour une de cours) ils ne
> ratent jamais une occasion de le rappeler ;-) Donc effectivement vos
> TP appartiennent à votre employeur, même s'il ne vous les a pas
> commandés spéciphiquement. Vous ne pouvez revendiquer que votre nom
> sur les cours.
>
> Dans ce genre de situation, si vous faites preuve d'oeuvre originale
> dans un matériel pédagogique pouvant intéresser l'éducation nationale,
> il est préférable de négocier sa vente éventuelle à l'employeur avant
> de l'utiliser en cours.
>
> Il existe des situations informatiques où des développeurs prennent
> des vacances pour dévélopper un programme original et ensuite
> proposent son rachat par l'employeur (qui y gagne, car il a du "sur
> mesure" et le developpeur sous la main pour des extensions futures)
je ne suis pas sûr qu'on ait "juridiquement" raison, mais on est au
moins 2 a le penser...
--
Pat
djeel
> Les profs sont souvent payés pour x heures de préparations pour x
> heures de cours (souvent 4 heures de prépa pour une de cours) ils ne
> ratent jamais une occasion de le rappeler ;-) Donc effectivement vos
> TP appartiennent à votre employeur, même s'il ne vous les a pas
> commandés spéciphiquement. Vous ne pouvez revendiquer que votre nom
> sur les cours.
>
> Dans ce genre de situation, si vous faites preuve d'oeuvre originale
> dans un matériel pédagogique pouvant intéresser l'éducation nationale,
> il est préférable de négocier sa vente éventuelle à l'employeur avant
> de l'utiliser en cours.
Alors tous les instits/profs/inspecteurs/... qui écrivent des manuels
(livres de classe) n'auraient pas le droit de les faire éditer puiqu'ils
appartiendraient à l'Education Nationale ?
--
Djeel
Legi-Roll
hfk5a213t9j2thf4i...@4ax.com...
>
> Par analogie, en informatique, tous les développements de programmes
> mêmes non commandés, mais réalisés pendant les heures de travail
> appartiennent à l'employeur (source, programme et droits
> d'exploitation commerciale)
Ce qui vaut par exception pour les oeuvres informatiques ne vaut pas pour les
autres oeuvres intellectuelles.
Voir les références au CPI dans mon post précédent.
Bonne soirée.
mento
La modification du CPI etait prévue en ce sens maintenant, je ne sais pas si
cela a ete fait.
L'article L.131-3 du code de la propriété intellectuelle est complété par
les deux alinéas suivants :
" Le droit d'exploitation d'une ouvre créée par un agent public dans
l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions de l'Etat, de la
collectivité territoriale ou de l'établissement public à caractère
administratif qui l'emploie, est, par le seul effet de la création, cédé à
l'Etat, à la collectivité territoriale ou à l'établissement public à
caractère administratif, dans la mesure strictement nécessaire à
l'accomplissement de leur mission de service public et à la condition que
cette ouvre ne fasse pas l'objet d'une exploitation en dehors du service
public ou d'une exploitation commerciale ".
" L'Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics à
caractère administratif disposent, pour exploiter ou faire exploiter en
dehors du service public ou commercialement l'ouvre ainsi créée, d'un droit
de préférence dont les conditions d'exercice sont fixées par décret en
Conseil d'Etat ".
djeel
> Relis bien: ce qui est fait pendant les heures de travail donc les 4
> heures de prépa (si c'est le cas) appartient à l'employeur. C'est le
> fruit du travail pour lequel il est rémunéré à l'heure.
Un fonctionnaire n'est pas payé à l'heure.
Comment fais-tu pour déterminer quelles sont les "4 heures", dans ton
exemple ?
De 18 à 22 h ? de 3 à 7 h pour un insomniaque ?
> Ce qu'un employé fait *pendant ses congés* lui appartient.
Un fonctionnaire n'a pas de "congé" au sens habituel...
> Dans certaines profession, il lui faudra *parfois* obtenir l'accord de
> son employeur, car ça peut être considéré comme un deuxième métier.
C'est le cas dans l'Education Nationale, mais cela ne répond pas à la
question.
--
Djeel
Claude Shoshany
> mdnews wrote:
>
>> Relis bien: ce qui est fait pendant les heures de travail donc les 4
>> heures de prépa (si c'est le cas) appartient à l'employeur. C'est le
>> fruit du travail pour lequel il est rémunéré à l'heure.
>
> Un fonctionnaire n'est pas payé à l'heure.
Si. Comme tous les fonctionnaire, il est payé aux 35h, soit 1607 heures/an,
sjmsb.
Dans le cadre de ses obligations de service, il doit un service devant les
enseignants de x/h semaines.
Le reste, c'est sa préparation de cours, ses corrections, la réception de
parents, éventuellement des taches administratives...
> Comment fais-tu pour déterminer quelles sont les "4 heures", dans ton
> exemple ?
> De 18 à 22 h ? de 3 à 7 h pour un insomniaque ?
>
>> Ce qu'un employé fait *pendant ses congés* lui appartient.
>
> Un fonctionnaire n'a pas de "congé" au sens habituel...
Oh que si !
D'ailleurs les miens commencent demain soir ! :-)
C'est vrai que pour les enseignants, la pratique est plus complexe, mais le
régime juridique reste le même.
Cordialement
Claude Shoshany
helios
"mento" <me...@pasdespam.com> a écrit dans le message de
news:44a30678$0$879$ba4a...@news.orange.fr...
les fonctions de prof ne sont pas la redaction de cours mais la preparation
et l'enseignement les cours etant fournit (sous forme de livre, programme
.......)
la redaction de cours ou creation de matos pedagogique est donc hors
fonctions
mento
> preparation
> et l'enseignement les cours etant fournit (sous forme de livre, programme
> .......)
ça c'est VOTRE definition du metier de professeur.....
> la redaction de cours ou creation de matos pedagogique est donc hors
> fonctions
>
"On peut penser qu'un fonctionnaire qui porterait plainte contre l'Administration
qui ne respecte pas son droit d'auteur perdrait sans doute devant le
Tribunal
Administratif (qui s'appuie sur l'Avis OFRATEM) mais gagnerait peut-être au
pénal (qui respecte le droit d'auteur, et est parfois hostile aux jugements
administratifs car considérés comme des exceptions au droit commun)."
helios
> > les fonctions de prof ne sont pas la redaction de cours mais la
> > preparation
> > et l'enseignement les cours etant fournit (sous forme de livre,
programme
> > .......)
>
> ça c'est VOTRE definition du metier de professeur.....
non c'est un fait les fonctions de prof ne sont pas auteur les prestation
auteur sont hors fonctions donc du domaine vie prive du fonctionnaire
le probleme origine du post est que le prof remplacant ne veux pas rediger
(gratuitement) un support de cours et que l'administration ne lui en fournit
pas et que la solution de facilite est de spolie le redacteur de ses droits
d'auteurs
Legi-Roll
44a3a2db$0$1017$ba4a...@news.orange.fr...
>
> "On peut penser qu'un fonctionnaire qui porterait plainte contre
l'Administration
> qui ne respecte pas son droit d'auteur perdrait sans doute devant le
> Tribunal
> Administratif (qui s'appuie sur l'Avis OFRATEM) mais gagnerait peut-être au
> pénal (qui respecte le droit d'auteur, et est parfois hostile aux jugements
> administratifs car considérés comme des exceptions au droit commun)."
>
>
Ç'aurait été bien de donner la source :
http://artic.ac-besancon.fr/juridique/pages/droits_d'auteur.htm
Bonne journée
mento
> Ç'aurait été bien de donner la source :
> http://artic.ac-besancon.fr/juridique/pages/droits_d'auteur.htm
>
> Bonne journée
>
>
Tout comme vous de faire un effort sur l'orthographe ....
Serge
"mento" <me...@pasdespam.com> a écrit dans le message de news:
44a3e2bc$0$1013$ba4a...@news.orange.fr...
Tout comme toi d'être poli, et de lire les chartes des forums sur
lesquels tu réponds !
Une faute d'orthographe involontaire n'a pas à être reprochée sur les
news, par contre des réponses erronées telles que celles que vous avez
soutenu sur "l'obligation de réparation de son véhicule automobile après
indemnisation" c'est une faute caractérisée de nature à induire les
contributeurs en erreur....
Vous êtes sur un forum de DROIT, pas au "café du commerce" !
Salutations
Serge
Serge
"Patrick Vuichard" <Patrick....@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de news: 4gi8a9F...@individual.net...
> 2) je ne vois pas la moindre faute
>
> --
Bonsoir Patrick,
Si je l'ai cherché longtemps mais il y en a une :
"C'eût été bien de donner la source :" est la formulation correcte mais
je ne pense pas que "mento" ait cherché la petite bête à ce niveau, il
en a donc vu une autre que nous ne voyons pas !
Peut-être "droits d'auteur" ou logiquement "auteur" devrait prendre le
pluriel mais si c'est l'URL exacte on ne peut la modifier !
(c'est d'ailleurs le cas présentement !)
Toi avec "sur l'orthographeS", euh no comment......
;-)))))))))
Serge
Serge
"je l'ai cherchée".....
;-)))))
Serge
"Serge" <medieva...@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 44a3f66f$0$7768$7a62...@news.club-internet.fr...
JustMe
> me trompe-je ? le travail fait par un employé (ingénieur ou prof) appartient
> a l'employeur du moment qu'il est effectué pour l'entreprise/lycée.
Pas toujours : voir le bintz des journalistes lors des tentatives de
mise en ligne des articles sur Internet...
Legi-Roll
4gi8a9F...@individual.net...
>
> 2) je ne vois pas la moindre faute
>
Ça me rassure, parce que j'avais beau chercher...
Bonne soirée.
djeel
> Si. Comme tous les fonctionnaire, il est payé aux 35h, soit 1607
> heures/an, sjmsb.
Pas à mon avis pour les enseignants (j'aurais dû le préciser...)
> D'ailleurs les miens commencent demain soir ! :-)
Bon ... congé !
--
Djeel
Cl.Massé
news: e7s5bd$a9g$1...@news.tiscali.fr
> Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux
> pratiques que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon
> établissement "sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas
> lui laisser le contenu de mes TP.
>
> Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
>
> Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
>
> Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le
> concepteur ?
> Suis-je obliger de le laisser ?
Tu as bien un droit moral sur tes cours, plus précisément sur leur forme,
mais comme tu les a écrits dans le cadre de ton travail, tu ne peux pas
empêcher un collègue de les utiliser. Si tu y tiens, tu peux exiger que ton
nom soit cité, mais guère plus.
A moins qu'il s'agisse d'un débutant, je le trouve quand même un peu gonflé,
surtout pour un "agrégé".
Enfin, puisque c'est un cas de plus du plus gros qui mange les plus petits,
à ta place je ne me casserais plus la tête pour concevoir des cours, je les
demanderais simplement à un collègue et je publierais des livres. Après
tout, c'est le créateur seul qui a le pouvoir.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
Cl.Massé
44a3f66f$0$7768$7a62...@news.club-internet.fr
> "C'eût été bien de donner la source :" est la formulation correcte
C'ait une formulation correcte, mais désuette sjnma.
Cl.Massé
mn.ec5e7d66b...@merci.beaucoup.con
> Pas toujours : voir le bintz des journalistes lors des tentatives de
> mise en ligne des articles sur Internet...
Des journalistes, ou des pigistes?
JustMe
> "JustMe" <pasd...@merci.beaucoup.con> a écrit dans le message de news:
> mn.ec5e7d66b...@merci.beaucoup.con
>
>> Pas toujours : voir le bintz des journalistes lors des tentatives de
>> mise en ligne des articles sur Internet...
>
> Des journalistes, ou des pigistes?
des journalistes, salaries a temps complet
(enfin au moins dans la boite ou je bossais a l'epoque)
Legi-Roll
message news: 1hhrt1g.192pbvvysyjraN%benoit....@leraillez.sansspam.com...
>
> Ce que je trouve génial c'est que des gens trouvent dur à avaler que
> des professeurs veuillent assurer une continuité dans l'enseignement.
>
Ce n'est pas la question. Relisez le fil.
Bonne journée.
Legi-Roll
>
> Alors j'ai mal compris :
>
> > > Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux
> > > pratiques que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon
> > > établissement "sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas
> > > lui laisser le contenu de mes TP.
> > > Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le
> > > concepteur ?
> > > Suis-je obliger de le laisser ?
>
Pour assurer la continuité de l'enseignement, il suffit d'indiquer l'intitulé ou
l'objet des TP ou des cours déjà faits, avec une précision suffisante pour
éviter toute redondance.
Là il s'agit de savoir si un enseignant est tenu de donner à son successeur des
cours tout préparés. Ce n'est pas la même chose.
Bonne journée bis.
Apokrif
> "On peut penser qu'un fonctionnaire qui porterait plainte contre l'Administration
> qui ne respecte pas son droit d'auteur perdrait sans doute devant le
> Tribunal
> Administratif (qui s'appuie sur l'Avis OFRATEM)
Une jurisprudence dans ce sens:
http://groups.google.com/group/fr.education.superieur/msg/8ef752df1ef5c2d8
micol
personne qui ne sait même pas conjuguer le verbe avoir au présent
(voir titre de la discussion) ont une quelconque valeur ?
_Pat_
> La vraie question est : est-ce que les préparations de cours d'une
> personne qui ne sait même pas conjuguer le verbe avoir au présent
> (voir titre de la discussion) ont une quelconque valeur ?
>
excellent #:))
--
Pat