Dominique <dmk...@free.invalid> a écrit :
>> (1) Dans l'attendu "... c'est pourquoi la réédition d'un livre fait
>> courir un nouveau délai de prescription ...", le terme "réédition"
>> implique qu'il s'agit du *même* éditeur. C'est logique et cohérent.
>
> Pas logique et cohérent, non.
C'est pas sympa pour les magistrats qui ont prononcé le jugement ... :-)
> Prenez un livre édité par un éditeur quelconque (au hasard Bragelonne)
> et qui est réédité en édition de poche (au hasard Le Livre de Poche) :
> il y a bien réédition mais pas par le même éditeur.
> Ou, comme ça se fait bien maintenant, un livre épuisé en édition
> papier et numérisé pour mon Kindle.
J'entends bien, mais je ne vois pas le rapport avec l'affaire en question,
dans laquelle seul l'éditeur *initial* est mis en cause. De surcroît, je
doute que la réédition d'un livre par un *autre* éditeur, puisse être de
nature à faire courir un nouveau délai de prescription pour la *première*
édition. Cependant, il reste au plaignant la possibilité d'attaquer la
réédition. Mébon, je n'ai pas eu le courage de rechercher une éventuelle
jurisprudence sur ce point, tant il me paraît extravagant.
>> Cependant, si un usenaute publie un message dans lequel il cite les
>> coordonnées d'une librairie qui dispose de l'édition originale du
>> livre, cela fait-il pour autant courir un nouveau délai de
>> prescription ?
>
> Votre comparaison n'est pas valable.
> D'une part, vous confondez édition et diffusion, ...
Pas vraiment, car mon analogie ne porte ni sur l'un, ni sur l'autre, mais
sur le usenaute qui cite les coordonnées de la librairie. Je pense que c'est
une comparaison valable avec le lien hypertexte qui donne les coordonnées
(URL) du site qui héberge l'oeuvre mise en cause.
> ... et, d'autre part, un
> livre qui a été interdit et détruit ne peut être réédité et est
> interdit à la vente donc vous ne le trouverez pas en librairie.
Certes, mais en l'occurrence le "livre" virtuel au sujet duquel je
m'interroge pour la transposition du jugement que vous avez cité, n'a pas
(encore ...) été condamné, ni interdit, ni détruit.
[...]
>> (2) Dans cette affaire, "... une action en diffamation a été initiée
>> à l'encontre du directeur de la publication de la lettre Maghreb
>> Confidentiel et la société Indigo Publications au titre de trois
>> articles mis en ligne sur le site internet www
>>
africaintelligence.fr, contenant des informations inexactes leur
>> imputant d'être impliqués dans un homicide."
>>
>> Là encore, il s'agit du *même* "éditeur" qui fait référence à une de
>> ses propres publications.
>
> Ç'aurait été quelqu'un d'autre, ça serait pareil : celui qui donne le
> lien relance la machine en attirant à nouveau l'attention sur des
> diffamations publiques dont la vocation étaient de tomber dans le
> néant. Comme un éditeur qui réédite un livre interdit le rend à
> nouveau public, celui qui permet d'aller lire un site diffamatoire
> effectue une remise en ligne de ce site.
> C'est logique et cohérent :-)
Sauf que là encore, le "livre" virtuel en question, n'a pas été
jugé comme étant diffamatoire, ni interdit.
>> La suite de l'attendu, bien qu'elle omette
>> malencontreusement de préciser ce point crucial, reste logique et
>> cohérente. Ce manque de précision me fait toutefois douter de la
>> possibilité d'en faire une jurisprudence.
>
> Un jugement de ce type était attendu depuis longtemps par les gens qui
> ne pouvaient plus agir en diffamation ni faire supprimer un site
> diffamatoire à cause du délai de 3 mois.
> J'avoue que je suis dans ce cas vis-à-vis de ce blog.
OK, ça je comprends.
[...]
>> (3) Si un usenaute (ou un autre site web) avait publié le même lien
>> vers l'article initial en cause, cela aurait-il fait courir un
>> nouveau délai de prescription pour *cet* article ? La réponse est
>> évidemment négative, sinon il serait vraiment trop facile, pour un
>> plaignant, de faire renouveler ce délai /ad libitum/ par un
>> quelconque comparse.
>
> Non. Vous n'avez pas compris.
> Là, ce n'est pas l'auteur que je peux attaquer en diffamation publique
> c'est le nouvel éditeur, celui qui a "remis en ligne", Navis, en
> l'occurrence.
Je ne comprends toujours pas et je ne suis pas le seul à m'interroger sur
l'interprétation de ce jugement :
http://ribaut-pasqualini.avocat.fr/index.php?post/2013/04/23/L-hyper-resurrection-de-la-prescription
http://minilien.fr/a0mhio
> Mais il peut se rattraper : il suffira qu'il supprime son message et
> le plus vite possible, car plus il attend, plus ce message sera
> diffusé largement et archivé par les sites suceurs de forums.
En effet, mais le blog incriminé est déjà très largement référencé, ne
serait-ce que par Google.
>> La transposition de ce jugement, à la création d'un tel lien
>> hypertexte par un *tiers* qui n'a aucun rapport avec l'objet du
>> litige, ne me semble donc pas évidente.
>
> Vous semblez oublier que Navis, en publiant ce lien, a attiré
> l'attention sur son contenu et l'a approuvé : il s'est approprié les
> propos en question comme s'il en était lui-même l'auteur.
Il y a certainement des subtilités juridiques qui m'échappent, car je ne lis
rien de tel dans les attendus du jugement que vous invoquez.
>> Je laisse aux juristes chevronnés, le soin de lever mes doutes de
>> profane. :-)
>
> J'ai des doutes aussi et le seul moyen de les lever, si Navis n'efface
> pas ce message, sera d'aller à nouveau devant un tribunal.
> Comme ça on aura peut-être une jurisprudence claire en ce qui concerne
> Usenet!
Pourquoi pas, à condition que les magistrats veuillent bien faire l'effort
de comprendre le fonctionnement de Usenet ...
[Xpost sur fmd pour la partie "livre" (papier) qui ne relève pas de fmdi]