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BEES libéral

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Le Fou

unread,
Feb 26, 2008, 10:19:33 AM2/26/08
to
Salut,

Un moniteur de plongée déclaré en Entreprise Individuelle (donc indépendant)
peut-il travailler et être rémunéré dans une structure commerciale ?
Si oui, dans quelles circonstances et/ou à quelles conditions ?
Merci.

[Question aussi posée sur fr.misc.droit]
--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

phil des iles

unread,
Feb 26, 2008, 10:28:55 AM2/26/08
to
bien sur, juste en facturant sa prestation

"Le Fou" <hiller.er...@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
fq1apg$f75$1...@netfinity.fr...

Gerard95

unread,
Feb 26, 2008, 11:31:11 AM2/26/08
to
Le Fou avait énoncé :

> Salut,
>
> Un moniteur de plongée déclaré en Entreprise Individuelle (donc indépendant)
> peut-il travailler et être rémunéré dans une structure commerciale ?
> Si oui, dans quelles circonstances et/ou à quelles conditions ?
> Merci.
>
> [Question aussi posée sur fr.misc.droit]

C'est un Artisan Plongeur (ou presque) ... qui réalise des prestations
facturées.
C'est courant.


steph.leb

unread,
Feb 26, 2008, 12:23:06 PM2/26/08
to
salut

c'est tout a fait possible par contre, il faut avoir plusieurs clients
et non pas un seul ; ce qui serait du salaria deguisé

A+
steph

"Le Fou" <hiller.er...@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
fq1apg$f75$1...@netfinity.fr...

Jean-Pierre VIGNOCCHI

unread,
Feb 26, 2008, 4:21:30 PM2/26/08
to
Salut à tous,

> c'est tout a fait possible par contre, il faut avoir plusieurs clients
> et non pas un seul ; ce qui serait du salaria deguisé

Voui, ça c'est vrai en théorie, et en plus il doit choisir lui-même
ses jours et heures de travail, et faire payer directement les
plongeurs qu'il encadre sans passer par la structure commerciale,
sinon effectivement ce lien de subordination à la structure pourrait
permettre de requalifier son intervention en contrat de travail
salarié.
En pratique c'est évidemment complètement irréaliste, mais ça
m'étonnerait beaucoup qu'on vienne te chercher des poux dans la tête,
surtout si la durée de la mission est limitée dans le temps. A partir
du moment où tu payes tes charges, tes taxes, tes impôts, etc, tu
sais...

Bien cordialement,
Jean-Pierre

Stephane

unread,
Feb 27, 2008, 9:29:06 AM2/27/08
to

http://www.cooperer.coop/


Lori

unread,
Feb 27, 2008, 2:35:56 PM2/27/08
to

Salut,

J'apporte une petite précision au cas où, car à la différence des
moniteurs bénévoles et salariés, tu n'es pas couvert par l'assurance
de la structure.

Tu dois donc souscrire un contrat d'assurance spécifique qui te couvre
en responsabilité civile en tant qu'indépendant et d'y prévoir une
extension pour te couvrir personnellement en cas d'accident.


bye, bye
lori

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