(Fr) Arrêtés plongée abrogé par Arrêté du 28 février 2008
Denis JEANT
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du
code du sport
NOR: SJSV0805704A
Le présent arrêté a été publié au Journal officiel de la République
française du 29 avril 2008 (JORF n°0101) - page 7128, texte n° 18
Je cite un extrait de cet arrêté:
"Art. 3. Sont abrogés:
(....)
18e
L'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la composition et au rôle du comité
consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique;
(...)
20e
L'arrêté du 29 janvier 1990 autorisant le CNOSF à être sous-répartiteur
des aides personnalisées;
(...)
25e
L'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités
d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en
application du décret no 91-260 du 7 mars 1991;
(...)
37e
L'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité
dans les établissements organisant la
pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en
plongée autonome à l'air;
(...)
39e
L'arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de
sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès
payant;
(...)
53e
L'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité
dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des
activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres
que l'air;
(...) fin de citation."
Lien sur Legifrance.gouv.fr:
http://minilien.com/?utKuIPwaFt
A+
Denis
--
Site contributif sur la plongée sous-marine:
http://www.aqua-web.net
Gerard95
En francais stp ???
Selon correspondrait-il à un début de détricotage de la législation en
France ...?
XAVIER
y a plus d'arrêté 98
donc ce soir avec m'ont petit E2
C'est decidé je faut une technique a 60 Métre :-)
Denis JEANT a écrit :
Charles Nérot
Tous les textes ont été déplacés dans le code du sport.
<URL:http://www.ffessm.fr/ffessm/pdf/textregle/joe_20080429_0101_0088%5B1%5D.pdf>
Page 40 pour les textes
Page 91 pour les annexes
--
Charles Nérot
http://charles.nerot.eu
bruno....@libertysurf.fr
Après avoir lu en diagonale le nouvel arrêté je ne vois pas grande
différence
Bruno
Charles Nérot
> Denis JEANT a �crit :> Tous les textes ont �t� d�plac�s dans le code du sport.
> <URL:http://www.ffessm.fr/ffessm/pdf/textregle/joe_20080429_0101_0088%5B1%5D.pdf>
>
>
> Page 40 pour les textes
> Page 91 pour les annexes
Maintenant on ne dira plus l'arrett� du 22 juin 98, mais on dira "la
sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du livre III du Code du
Sport" !
facile non? :p
--
Charles N�rot
http://charles.nerot.eu
jcar...@orange.fr
C'est normal qu'il n'y est pas de différence, puisqu'il s'agit d'une
codification. Le code du sport intégre maintenant les arrêtés après
avoir intégré de la même façon les lois et les décrets.
Rien de plus. Sauf que maintenant on parlera un peu plus du code du
sport et l'ensemble (enfin presque) des textes sur le sport seront
regroupés.
Une bonne chose quand même.
Charles Nérot
> Denis JEANT a écrit :
>> Lien sur Legifrance.gouv.fr:
>> http://minilien.com/?utKuIPwaFt
>
> Tous les textes ont été déplacés dans le code du sport.
> <URL:http://www.ffessm.fr/ffessm/pdf/textregle/joe_20080429_0101_0088%5B1%5D.pdf>
>
>
> Page 40 pour les textes
> Page 91 pour les annexes
>
Maintenant on ne dira plus l'arretté du 22 juin 98, mais on dira "la
sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du livre III de l'annexe I
du Code du Sport" !
facile non? :p
--
Charles Nérot
http://charles.nerot.eu
Gerard95
j'ai noté ca :
Plongée subaquatique
Art. A. 212-193. − Les ressortissants d’un Etat membre de la
Communauté européenne (UE) ou d’un autre Etat partie à l’accord
sur l’Espace économique européen (EEE) souhaitant enseigner,
encadrer, entraîner ou animer contre rémunération la plongée
subaquatique sur le territoire national à titre occasionnel sans y être
établis, prévus aux articles R. 212-90 et R. 212-91, doivent se
conformer aux dispositions du présent paragraphe.
Juste quelques épreuves ....
A creuser !!!!!
Gerard95
Le directeur de plongée autorise les plongeurs de niveau 1
ayant reçu une formation adaptée à plonger entre eux et les plongeurs
de niveau 4 à effectuer les baptêmes.
Le N4 peut faire des baptemes sans etre E1. :oÞ
Gerard95
Art. A. 322-96. − Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles
contenant des mélanges différents doivent pouvoir être identifiés
facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs
destinés à prévenir le risque de confusion de mélange.
Pas un mot sur le M26 !!!!!!!!!
Chab
> Le 30/04/2008, jcar...@orange.fr a supposé :
>> Bonjour,
>>
>> C'est normal qu'il n'y est pas de différence, puisqu'il s'agit d'une
CUT...
> Le directeur de plongée autorise les plongeurs de niveau 1
> ayant reçu une formation adaptée à plonger entre eux et les plongeurs
> de niveau 4 à effectuer les baptêmes.
>
> Le N4 peut faire des baptemes sans etre E1. :oÞ
C'est déjà le cas !
Chab
Emmanuel GEORGES
(...)
> Art. A. 322-96. ? Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles
> contenant des mélanges différents doivent pouvoir être identifiés
> facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs
> destinés à prévenir le risque de confusion de mélange.
Rien de neuf par rapport à 2004.
> Pas un mot sur le M26 !!!!!!!!!
C'est normal, l'arrêté sur les mélanges de 2004 existait avant le M26.
--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
jcar...@orange.fr
> Art. A. 322-96. - Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles
> contenant des mélanges différents doivent pouvoir être identifiés
> facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs
> destinés à prévenir le risque de confusion de mélange.
>
> Pas un mot sur le M26 !!!!!!!!!
C'est bien de découvrir cela, mais c'était déjà l'article 10 de
l'arrêté du 09 julllet 2004. Comme quoi, il y a du bon avec la
codification car du coup on apprend notre réglementation.
C'est bien non!!!!
Denis JEANT
<jcar...@orange.fr> wrote:
> C'est normal qu'il n'y est pas de différence, puisqu'il s'agit d'une
> codification. Le code du sport intégre maintenant les arrêtés après
> avoir intégré de la même façon les lois et les décrets.
> Rien de plus. Sauf que maintenant on parlera un peu plus du code du
> sport et l'ensemble (enfin presque) des textes sur le sport seront
> regroupés.
> Une bonne chose quand même.
Effectivement cela s'appelle du "toilettage de textes" dans le jargon
;-)
Un certain nombre de textes étaient éparpillés en dehors du code du
sport qui est relativement récent.
Ils ont été regroupé dans les annexes comme précisé dans le nouvel
arrêté et don été abrogé...
Tonio
> j'ai noté ca :
> Plongée subaquatique
> Art. A. 212-193. − Les ressortissants d’un Etat membre de la
> Communauté européenne (UE) ou d’un autre Etat partie à l’accord
> sur l’Espace économique européen (EEE) souhaitant enseigner,
> encadrer, entraîner ou animer contre rémunération la plongée
> subaquatique sur le territoire national à titre occasionnel sans y être
> établis, prévus aux articles R. 212-90 et R. 212-91, doivent se
> conformer aux dispositions du présent paragraphe.
>
> Juste quelques épreuves ....
> A creuser !!!!!
>
>
Et pour la suisse cela donne quoi?
--
Tonio
Tonio
> Gerard95 wrote:
> (...)
>> Art. A. 322-96. ? Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles
>> contenant des mélanges différents doivent pouvoir être identifiés
>> facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs
>> destinés à prévenir le risque de confusion de mélange.
>
> Rien de neuf par rapport à 2004.
>
>> Pas un mot sur le M26 !!!!!!!!!
>
> C'est normal, l'arrêté sur les mélanges de 2004 existait avant le M26.
>
>
>
Il me semble qu'il y a période transitoire d'application du M26 de 5
avec fin vers septembre novembre 2008. Donc la norme existait avant la
réglementation.
Christophe, tu peux confirmer ou infirmer?
--
Tonio
Christophe wanadoo
Gerard95 wrote:
> jcar...@orange.fr a exposé le 30/04/2008 :
>> Bonjour,
>>
>> C'est normal qu'il n'y est pas de différence, puisqu'il s'agit d'une
>> codification. Le code du sport intégre maintenant les arrêtés après
>> avoir intégré de la même façon les lois et les décrets.
>> Rien de plus. Sauf que maintenant on parlera un peu plus du code du
>> sport et l'ensemble (enfin presque) des textes sur le sport seront
>> regroupés.
>> Une bonne chose quand même.
>>
>> Jérôme
>> http://pagesperso-orange.fr/jcarriere/
>
> Art. A. 322-96. ? Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles
> contenant des mélanges différents doivent pouvoir être identifiés
> facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs
> destinés à prévenir le risque de confusion de mélange.
>
> Pas un mot sur le M26 !!!!!!!!!
ça, c'est pas nouveau : les embouts, les trucs que l'on met dans la
bouche...
Pour le M26, il faudrait qu'un nouvel arreté en parle et là, ce n'est que
l'arreté de 2000 ...
Christophe 38
Christophe wanadoo
Bonsoir à tous
je confirme : la norme est née en novembre 2002, en langue anglaise.
La fin de la traduction en français s'est produite un an apres, novembre
2003.
Elle etait donc en cours de validité mais dans la période de transition qui
dure 5 ans et qui finira donc en novembre 2008.
Donc, pour l'instant et en l'etat des textes de loi, à partir de novembre
2008, il ne sera plus possible de trouver du matériel nitrox en DIN G 5/8
dans le commerce. Pour la norme, le nitrox commence à 22%.
Par contre, comme aucun texte de loi n'en impose l'usage, rien n'obligera le
particulier à utiliser son matos en DIN voire à étrier .... tant que le bloc
l'acceptera (pas possible de mettre un étrier sur un robinet en M26 ou un
G5/8).
La Loi n'est pas sortie et n'est pas retroactive (depuis Vichy, il n'y a
plus de lois retroactives sauf vraiement des exceptions).
un peu de lecture sur le blog ??
http://normenitroxm26.over-blog.fr/
les articles les plus récents en haut de la page, les plus anciens en bas.
et un petit coup de main pour la pétition ?
http://www.mesopinions.com/Non-a-l-application-de-la-norme-EN-144-3-M-26-petition-petitions-4058557ef01b72234fd3b1df32e80470.html
si vous partagez les idées
merki
Christophe 38
FrK
481887b1$0$900$ba4a...@news.orange.fr...
> Charles Nérot a écrit :
>> Denis JEANT a écrit :
>>> Lien sur Legifrance.gouv.fr:
>>> http://minilien.com/?utKuIPwaFt
>>
>> Tous les textes ont été déplacés dans le code du sport.
>> <URL:http://www.ffessm.fr/ffessm/pdf/textregle/joe_20080429_0101_0088%5B1%5D.pdf>
>> Page 40 pour les textes
>> Page 91 pour les annexes
>>
>
> Maintenant on ne dira plus l'arretté du 22 juin 98, mais on dira "la
> sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du livre III de l'annexe I du
> Code du Sport" !
Woputain, le cours théorique N1 d'hier soir sur la règlementation est déjà
faux.... ;o)))
Faut que je le dise à Manu, elle va être folle ;o)
FrK
FrK
fva31v$17ij$1...@vishnu.jussieu.fr...
En piscine seulement.
FrK
Alain Foret
Pour celles et ceux qui s'y intéressent, j'ai mis en place des tableaux de
correspondance entre les anciens et les nouveaux textes réglementaire, tout
en en profitant pour faire un point d'étape sur la question.
http://www.plongee-plaisir.com/Reglementation/Information_lecteurs_30_avril_2008.doc
Bien amicalement,
Alain Foret
Christophe wanadoo
beau travail
merci
Christophe 38
enzodi...@yahoo.fr
wrote:
> Bonsoir,
>
> Pour celles et ceux qui s'y intéressent, j'ai mis en place des tableaux de
> correspondance entre les anciens et les nouveaux textes réglementaire, tout
> en en profitant pour faire un point d'étape sur la question.
>
>
> Bien amicalement,
> Alain Foret
Super ! Merci.
Je suis peut être un boulet mais sur Legifrance je ne trouve pas les
articles Axxx-xx.
Si quelqu'un sait comment faire .....
Alain Foret
----- Original Message -----
From: <enzodi...@yahoo.fr>
Newsgroups: fr.rec.plongee
Sent: Monday, May 05, 2008 9:45 AM
Subject: Re: (Fr) Arrêtés plongée abrogé par Arrêté du 28 février 2008
On 4 mai, 23:39, "Alain Foret" <aforet_nos...@plongee-plaisir.com>
wrote:
> Bonsoir,
>
> Pour celles et ceux qui s'y intéressent, j'ai mis en place des tableaux de
> correspondance entre les anciens et les nouveaux textes réglementaire,
> tout
> en en profitant pour faire un point d'étape sur la question.
>
> http://www.plongee-plaisir.com/Reglementation/Information_lecteurs_30...
>
> Bien amicalement,
> Alain Foret
/Super ! Merci.
/Je suis peut être un boulet mais sur Legifrance je ne trouve pas les
/articles Axxx-xx.
/Si quelqu'un sait comment faire .....
Ils n'y sont pas encore.
Tu l'as sur :
http://www.ffessm.fr/
http://www.plongee-plaisir.com/plongee_plaisir_reglementation.htm
Cordialement,
Alain Foret
enzodi...@yahoo.fr
wrote:
>
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Re-merci :-)
Gerard95
+1
Patrick D.
wrote:
>>
>> beau travail
>>
>> merci
>>
>
>>
>> Christophe 38
>
> +1
>
>
+2
--
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* Donne un poisson à un homme, il aura à manger pour un jour
* Apprends-lui à pêcher, il aura à manger pour tous les jours de sa vie*