Licence FFESSM obligatoire pour les plongeurs LIFRAS?
Marc
Désolé si ce sujet a déjà été abordé, mais mes recherches dans le
groupe n'ont rien donné.
Plongeur belge, je pars en Bretagne la semaine prochaine et le club
que j'ai contacté pour plonger me prévient que depuis cette année, la
FFESSM impose aux plongeurs LIFRAS (mais je suppose que ce n'est pas
limité à nous) de prendre une licence française pour la modique somme
de 33 euros. Je n'ai aucune raison de douter de cette information,
mais j'aimerais en comprendre la raison.
Quelqu'un à t'il des informations à ce sujet ou un lien vers un
document expliquant les raisons et modalités de cette décision?
A+ et bonne fin de vacances à tous,
Marc
JCT
Hein.... Change de club
Patrick D.
wrote:
Bonne idée !
aucune raison, à partir du moment où on peut justifier d'une assurance
responsabilité civile.
ou alors, c'est un club associatif qui tolère les adhérents temporaires ;-)
le nom du club ? faut pas hésiter !
--
* enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez
m'écrire *
* Donne un poisson à un homme, il aura à manger pour un jour
* Apprends-lui à pêcher, il aura à manger pour tous les jours de sa vie*
YG
:
Bonjour,
- soit tu plonges dans une "structure associative" affiliée à la
FFESSM, et en toute rigueur, cette structure associative ne peut faire
plonger que des licenciés de la FFESSM, et sans en faire commerce.
- soit tu plonges dans une "structure commerciale", et cette structure
commerciale a passé un contrat avec la FFESSM : voir sur le site FFESSM
http://www.ffessm.fr/ la rubrique sur les SCA.
Il faut savoir que la charte des SCA leur impose la vente d'un certain
nombre de licences pour rester SCA (onze par an je crois). On comprend
que si tu es en contact avec une SCA, il est de son intérêt de te
vendre une licence FFESSM. Mais ce n'est en aucun cas une obligation
issue d'un texte de loi.
Je te souhaite de belles plongées là-bas,
YG
--
Belles rencontres à toussétoutes, en plongée comme en surface.
Yves G., plongeur CMAS**.
La FAQ de fr.rec.plongee : http://faqfrp.free.fr/
stranglerfig arobe
Bonjour
Comme l'ont dit les petits copains , si tu plonges dans un club fédéral
, la licence est de fait obligatoire , ils n'en ont pas le choix sans
engager leur responsabilité ( et en principe selon le règlement
intérieur une cotisation - passager au minimum ) c'est bien normal .
D'autant que tu verras que le prix des plongées est certainement
ridicule , hors de toute concurence ....et tes 33 Euros resteront très
acceptables , et la licence sera valable sur le territoire jusqu'à la
fin 2007.
Soit ce n'est pas un club , mais un Centre de plongée commercial affilié
FFESSM.
S'il a besoin de vendre une licence et que tu estimes qu'au bout du
compte le tarif de tes plongées est exagérément élevé , vois avec la
concurence .
Des centres entièrement indépendants ne l'exigeront pas , mais te
demanderont certainement une attestation d'assurance en responsabilité
civile .
Bien cordialement et bonnes plongées dans cette merveilleuse Bretagne
( les plus belles plongées du pays )
Bernard
"YG" <Yves.Girard2....@free.fr.invalid> a écrit dans le
message de news: mn.7a727d785...@free.fr.invalid...
JCT
> D'autant que tu verras que le prix des plongées est certainement
> ridicule , hors de toute concurence ....et tes 33 Euros resteront très
> acceptables , et la licence sera valable sur le territoire jusqu'à la
> fin 2007.
Celà reste à démontrer Bernard.
Des grosses charges fixes (Bateau, carburant....) sont similaire et je
ne pense pas qu'une association puisse récupérer la TVA, ce qui est la
cas des commercants
haveur
stranglerfig a écrit :
> Bonjour
>
> Comme l'ont dit les petits copains , si tu plonges dans un club fédéral
> , la licence est de fait obligatoire , ils n'en ont pas le choix sans
> engager leur responsabilité ( et en principe selon le règlement
> intérieur une cotisation - passager au minimum )
Ah bon ?
Citer ici l'article du réglement (d'ailleurs lequel? Celui de
l'association ou celui de la fédération?) qui impose cela.
----------------------------------------------------------
CODE DU SPORT (Partie Législative)
Chapitre Ier : Obligation d'assurance
Article L321-1
Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent
pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur
responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et
celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont
considérés comme des tiers entre eux.
Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans
l'exercice de leurs activités.
---------------------------------------------------------------
"Pratiquants" si le législateur a introduit la notion de pratiquants en
plus de celle de membre c'est qu'il existe une différence.
Et une association à l'obligation de souscrire un contrat d'assurance
responsabilité civile couvrant sa responsabilité civile celle de ses
préposés salariés ou bénévoles et celle du pratiquant du sport.
Je suis curieux de lire l'article d'un réglement qui crée une obligation
non conforme à la loi.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
haveur
JCT a écrit :
Tout à fait.
Une association ne peut pas émettre de facture incluant une TVA. Si elle
le fait c'est qu'elles exerce une activité lucrative et perd de ce fait
l'exonération des impôts commerciaux.
Cordialement.
stranglerfig arobe
"haveur" <hav...@free.fr> a écrit dans le message de news:
46c2d30d$0$431$426a...@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> stranglerfig a écrit :
>> Bonjour
>>
>> Comme l'ont dit les petits copains , si tu plonges dans un club
>> fédéral , la licence est de fait obligatoire , ils n'en ont pas le
>> choix sans engager leur responsabilité ( et en principe selon le
>> règlement intérieur une cotisation - passager au minimum )
>
> Ah bon ?
> Citer ici l'article du réglement (d'ailleurs lequel? Celui de
> l'association ou celui de la fédération?) qui impose cela.
De l'association concernée évidemment !
Pour plonger dans un Club associatif , il faut généralement être membre
de cette association , nan ?
Ne serait ce que pour être en règle avec les responsabilités délimitées
par l'association et les champs d'application de ses assurances .
Pour être membre d'une association sportive, généralement on paye en
outre une cotisation , nan ?
Alors pour régler le problème des plongeurs de passage , un règlement
intérieur à l'association peut prévoir une cotisation réduite qui prenne
en compte cette participation partielle ou épisodique aux activités de
l'association .
Il n'y a là rien d'extraordinaire , nan ?
Bernard
stranglerfig arobe
"JCT" <jeanclaud...@scarlet.be> a écrit
>Celà reste à démontrer Bernard.
>Des grosses charges fixes (Bateau, carburant....) sont similaire et je
>ne pense pas qu'une association puisse récupérer la TVA, ce qui est la
>cas des commercants.
Mais le sujet n'est pas là Jean Claude !
Membre de plusieurs clubs associatifs , primo nous sommes tous bénévoles
du président du club au débutant ; on met tous les mains à la pate pour
entretien , réparations , des locaux , des détendeurs , des 2 bateaux
etc....
L'encadrement est bénévole , le bureau chargé de la gestion réparti les
rôles et la gestion est bénévole .
Pour l'organisation des sorties on ne fait payer à prix coûtant que ce
qui relève des frais engagés : transports , remboursement des locations
( camping , gites ou autre) éventuellement prestations payées à un
centre de plongée ; ce qui est très rare ( mon club d'origine est
entèrement autonome ) .
Les cotisations , les participations aux frais ,avec quelques
subventions et des prêts de locaux bouclent le budget des plongées , du
matériel et de la piscine .
Vraiment vous êtes un certain nombre à méconnaitre semble t il
totalement la réalité du réseau associatif de la plongée française ..et
sa capacité à ouvrir à de nombreux plongeurs de condition sociale très
démunie des possibilités de satisfaire leur passion dans une ambiance
incomparable à toute structure commerciale .
Bernard
JCT
> totalement la réalité du réseau associatif de la plongée française ..et
> sa capacité à ouvrir à de nombreux plongeurs de condition sociale très
> démunie des possibilités de satisfaire leur passion dans une ambiance
> incomparable à toute structure commerciale .
>
> Bernard
C'est clair que je ne connais pas "l'associatif français" le belge
m'a largement suffit. Mais tu sais que je homme de chiffres alors dès
que je lis "c'est plus", "c'est moins", "on est les moins cher", "chez
nous ca coute rien"... tant que je n'ai pas de chiffres et une belle
démo.... je dit ca reste à Démontrer
Mais tu a raison c' était une () HS
haveur
stranglerfig a écrit :
> "haveur" <hav...@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 46c2d30d$0$431$426a...@news.free.fr...
>> Bonjour,
>>
>> stranglerfig a écrit :
>>> Bonjour
>>>
>>> Comme l'ont dit les petits copains , si tu plonges dans un club
>>> fédéral , la licence est de fait obligatoire , ils n'en ont pas le
>>> choix sans engager leur responsabilité ( et en principe selon le
>>> règlement intérieur une cotisation - passager au minimum )
>> Ah bon ?
>> Citer ici l'article du réglement (d'ailleurs lequel? Celui de
>> l'association ou celui de la fédération?) qui impose cela.
>
>
> De l'association concernée évidemment !
" la licence est de fait obligatoire , ils n'en ont pas le
>>> choix sans engager leur responsabilité ..."
Cette phrase démontre une méconnaissance flagrante du sujet et une
réponse hative qui démontre aussi que son auteur n'a pas lu l'article
L.321-1 du code du sport.
Tout au groupement sportif à l'obligation d'assurer la responsabilité
civile de la personne morale et celles de ses membres et (de ses)
pratiquants. Ce qui veut dire que contrairement à la phrase : « ils n'en
ont pas le droit sans engager leur responsabilité » une association ou
tout autre groupement sportive à l'obligation d'assurer a priori la
responsabilité civile de ses membres et des pratiquants de l'activité
(lorsqu'ils pratiquent cette activité où cette discipline sportive dans
le cadre des activités de l'association).
Donc plonger dans un club fédéral dès lors que le club accepte votre
présence signifie que votre responsabilité civile découverte par le
contrat souscrit par l'association.
Il est également prévu par la loi que les membres, et les pratiquants,
sont considérés comme tiers entre eux.
Et cette situation est indépendante du fait que l'association soit
adhérente à une fédération sportive ainsi que du fait que le membre où
le pratiquant possède une licence à jour.
>
> Pour plonger dans un Club associatif , il faut généralement être membre
> de cette association , nan ?
Le « généralement » démontre bien que ce n'est pas obligatoire.
> Ne serait ce que pour être en règle avec les responsabilités délimitées
> par l'association et les champs d'application de ses assurances .
Ces responsabilités sont celles entrant dans le cadre de la notion de
responsabilité civile et donc de la garantie qui couvre celle-ci. Or les
articles du code du sport imposent l'existence de cette garantie à
l'association (quelque soit la qualité des gens qui pratiquent cette
activité dans le cadre de l'association).
Les champs d'application de cette garantie de responsabilité civile
couvrent obligatoirement la responsabilité civile non seulement des
membres mais aussi celle des pratiquants. Si les limite du contrat
souscrit ne correspondent pas à celle définie par le code du sport
l'association sportive sera fautive et, dans le cas où l'organisme
d'assurance refuserait d'exercer sa garantie, ce serait l'association
sportive qui serait condamnée à verser ce qu'aurait dû verser
l'organisme d'assurance.
En conséquence une personne qui viendrait pratiquer (un pratiquant) une
activité dans le cadre d'une association sportive sans pour autant en
être membre ni avoir une licence de la fédération sportive de l'État
concerné serait néanmoins assurée obligatoirement sans avoir à payer
cette assurance.
> Pour être membre d'une association sportive, généralement on paye en
> outre une cotisation , nan ?
Nan! Il n'existe aucune disposition législative ou réglementaire
imposant à toute association l'existence d'une cotisation que devraient
verser ses membres. Seule une disposition statutaire de l'association
concernée peut créer une obligation contractuelle (il ne s'agit donc
plus d'une obligation légale) et en tout cas une association ne peut
imposer le versement d'une prime d'assurance à un pratiquant.
Par contre elle peut lui refuser de participer à ces activités tant
qu'ils ne correspondra pas à certains critères qu'elle définirait, dont
celui d'être membre par exemple.
>
> Alors pour régler le problème des plongeurs de passage , un règlement
> intérieur à l'association peut prévoir une cotisation réduite qui prenne
> en compte cette participation partielle ou épisodique aux activités de
> l'association .
Là oui.
>
> Il n'y a là rien d'extraordinaire , nan ?
Sauf que l'argumentation justifiant cette cotisation réduite repose sur
une disposition statutaire (et non une disposition réglementaire) et non
sur une argumentation inscrite dans l'article précédent de ce fil.
L'existence d'une cotisation réduite est possible mais non pour répondre à :
" la licence est de fait obligatoire , ils n'en ont pas le choix sans
engager leur responsabilité ..."
Qui est une affirmation fausse.
Cordialement.
YG
... plein de choses pertinentes et très utiles pour ne pas se mélanger
les pinceaux.
Pour la question soulevée par notre ami Belge, je retiens ceci :
une structure associative telle qu'un club associatif affilié à la
FFESSM...
> (...) peut lui refuser de participer à ces activités tant qu'il ne
> correspondra pas à certains critères qu'elle définirait, dont celui d'être
> membre par exemple.
Hé ben voilà :-)
Bernard, qu'est-ce que tu es allé parler de "responsabilités" patin
couffin :-)
YG, hilare
JCT
> Cette phrase démontre une méconnaissance flagrante du sujet et une
> réponse hative qui démontre aussi que son auteur n'a pas lu l'article
> L.321-1 du code du sport.
Oufti quelle tirade :-)
(mode troll on)
Cher compatriotes, compatriotes très chers (version Yves Le_Terne) a
tous présent et a venir....
Maintenant que nous avons compris qu'on n'a rien pigé et qu'il faut
être avocat pour plonger en France une suggestion si tu allais plonger
en face de l'autre côté du channel....
(mode troll off)
Plus sérieusement vous n'avez quelques adresses sans tous ces
tracas :-)
Gerard95
je crois, qu'il y a toujours une confusion (voulue ou non, mais souvent
involontaire) entre "membre de l'association machin" et "licencié à la
fédé truc" .
je prends une licence fédérale pour avoir droit à des activités
fédérales (examen par exemple, compétition de nages, ... ).
je prends une adhésion à un club pour avoir droit aux activités du club
(cours, soirées, sorties, pots, ambiance, etc ....).
Maintenant, est-il "obligatoire" d'avoir une licence fédérale juste
pour etre membre d'un club ? (c'est un peu comme le certificat
médical.. qui peut le plus, peut le moins).
YG
écrit :
[cut]
> je crois, qu'il y a toujours une confusion (voulue ou non, mais souvent
> involontaire) entre "membre de l'association machin" et "licencié à la fédé
> truc" .
> je prends une licence fédérale pour avoir droit à des activités fédérales
> (examen par exemple, compétition de nages, ... ).
> je prends une adhésion à un club pour avoir droit aux activités du club
> (cours, soirées, sorties, pots, ambiance, etc ....).
> Maintenant, est-il "obligatoire" d'avoir une licence fédérale juste pour etre
> membre d'un club ? (c'est un peu comme le certificat médical.. qui peut le
> plus, peut le moins).
Bonjour Gérard,
tu as raison de souligner cette distinction licence/adhésion à un club.
"obligatoire" je ne sais pas, mais il me semble que adhérer à un club
FFESSM implique avoir une licence FFESSM. Il faudrait relire les
statuts du club. Il me semble que c'est une des conditions pour que le
club soit affilié à la FFESSM : que ses membres soient licenciés
FFESSM. Mais je n'en mets pas ma main au feu !
Par contre dans l'autre sens, on peut avoir une licence FFESSM sans
adhérer à un club FFESSM...
CFrofro
hav...@free.fr qui nous disait:
|| L.321-1 du code du sport.
||
|| Tout au groupement sportif à l'obligation d'assurer la responsabilité
|| civile de la personne morale et celles de ses membres et (de ses)
|| pratiquants.
Ca, ça découle de l'appartenance au club qui demande une cotisation (essaye
de venir pratiquer dans mon club sans y adhérer...)
|| une association ou
|| tout autre groupement sportive à l'obligation d'assurer a priori la
|| responsabilité civile de ses membres et des pratiquants de l'activité
|| (lorsqu'ils pratiquent cette activité où cette discipline sportive
|| dans le cadre des activités de l'association).
Cette responsabilité civile existe bien pour les encadrants de
l'association, soit au travers leur licence individuelle que de l'assurance
du club. Responsabilité des encadrants entre eux et envers les tiers.
En revanche, coté responsabilité de l'adhérent-pratiquant elle est apportée
à coup sûr par sa licence (mais aussi éventuellement pas d'autres
assurance).
Ceci en milieu associatif.
En revanche, les structures commerciales payent une assurance qui couvre la
RC des encadrants et participants.
|| Donc plonger dans un club fédéral dès lors que le club accepte votre
|| présence
ce qu'il peut refuser si pas d'adhésion
|| signifie que votre responsabilité civile découverte par le
|| contrat souscrit par l'association.
Sauf si le contrat ne le prévoit pas et que l'adhésion au club inclut une
adhésion à la FFESSM
|| Il est également prévu par la loi que les membres, et les
|| pratiquants, sont considérés comme tiers entre eux.
||
|| Et cette situation est indépendante du fait que l'association soit
|| adhérente à une fédération sportive ainsi que du fait que le membre
|| où le pratiquant possède une licence à jour.
||| Pour plonger dans un Club associatif , il faut généralement être
||| membre de cette association , nan ?
|| Le « généralement » démontre bien que ce n'est pas obligatoire.
Et donc ? Ce n'est pas toujours obligatoire pour tout. Mais tu ne démontre
pas que c'est interdit ! Donc si ce club veut exiger cette cotisation et
cette adhésion, ou tu acceptes ses conditions qui ne semblent pas illégales,
ou tu vas plonger ailleurs.
|| Par contre [une association] peut lui refuser de participer à ces
activités tant
|| qu'ils ne correspondra pas à certains critères qu'elle définirait,
|| dont celui d'être membre par exemple.
Ah ben tu vois... C'est même toi qui le dit.
||| Alors pour régler le problème des plongeurs de passage , un
||| règlement intérieur à l'association peut prévoir une cotisation
||| réduite qui prenne en compte cette participation partielle ou
||| épisodique aux activités de l'association .
|| Là oui.
yyyyeeeesssss !!!
||| Il n'y a là rien d'extraordinaire , nan ?
||
|| Sauf que l'argumentation justifiant cette cotisation réduite repose
|| sur une disposition statutaire (et non une disposition réglementaire)
Parce qu'une obligation décrite dans un reglement intérieur de club n'est
pas une décision reglementaire ? C'est une décion interieuraire alors ? ;o)
Cela dit, l'argumentation de Bernard est celle de Bernard, pas celle du club
ou Marc envisageait d'aller (histoire de revenir à son post initial !)
Donc rien d'obligatoire en France de par les textes légaux français, mais
rien d'interdit au sein des structures françaises, selon les regles et
tarifs affichés. (j'ai bon la dessus ?)
Après, en fonction de cela, le "client" y va aux conditions définies ou va
ailleurs.
--
A+ °°°[:]o)
CFrofro http://www.cfrofro.fr
Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?WE7DkbvZUL
haveur
YG a écrit :
> Hé ben voilà :-)
> Bernard, qu'est-ce que tu es allé parler de "responsabilités" patin
> couffin :-)
> YG, hilare
Excellent! :-))
En langage commercial cet arguments fallacieux pourrait conduire à une
action en justice pour publicité mensongère... ou en se référant aux
articles 1109 et suivants du Code civil une action en invalidation de
l'adhésion ou de souscription au motif d'adhésion surprise par dol:
-----------------------------------------------------------------
Article 1109
Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné
que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
--------------------------------------------------------------------------
Le Dol étant un vice frappant un consentement donné par suite de
manoeuvres de l'autre contractant.
Mais derrière ce nécessaire rectificatif existe un tas de croyances
complètement fausses. Et conduisant parfois à formuler des affirmations
complètement fausses
Je viens de faire un tour rapide sur les articles parus sur ce forum les
semaines précédentes à propos de la notion de licence d'assurance et il
s'y est écrit des énormités démontrant que les croyances et les idées
reçues sont fortes, trop, et surtout presque toutes erronées.
Très succintement : la dernière modification de la loi 84-610 relatives
aux fédérations sportives délégataires retirant aux membres des
associations leur qualité de membre de la fédération dès lors qu'ils
acquièrent la licence de celle-ci et permettant à celle-ci d'accueillir
comme membre des organismes à but lucratif entraîne des modifications
dont personne ne semble avoir pris la mesure dans la plupart des
fédérations sportives.
L'article L.321-1 déjà cité fait obligation aux groupements sportifs de
souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile les couvrant en
tant que personnes morales et couvrant la responsabilité civile de leurs
préposés salarié et bénévoles ainsi que des pratiquants.
------------------------------------------------------------------------
Les associations, les sociétés et les fédérations sportives
souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance
couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou
bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les
pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.
---------------------------------------------------------------------
Il s'ensuit désormais qu'une fédération sportive a l'obligation de
souscrire un tel contrat, ce contrat couvrait anciennement la
responsabilité civile de ses membres et pratiquants et désormais celle
de ses préposés salariés et bénévoles ainsi que pratiquants.
Or les membres de la fédération sont maintenant les associations
sportives (et non plus les membres de celles-ci)et les organismes
sportifs à but lucratif qu'elle aura accepté.
Bien sur l'article L321-1 commence par « les associations, les sociétés
et les fédérations sportives... ». En plus cet article ne se réfère plus
aux membres mais aux pratiquants... Alors peut-on considérer qu'une
association sportive qui est membre de la fédération en est un
pratiquant ? Si si oui la fédération doit donc inclure dans sa garantie
RC celle de toutes les associations qui lui sont affiliées et qui en
sont ses membres...
Ce serait donc une bonne nouvelle pour les associations qui n'auraient
plus à payer elle-même leur assurance RC . Toutefois l'ambiguïté de
cette formulation législative ne pourra être tranchée que par une
décision de tribunal ou une modification de la loi.
Mais il existe également une autre conséquence (en fait elle existait
déjà avant la loi 2003-708) tous les membres et pratiquants d'une
association sportive ont leur responsabilité civile incluse dans la
garantie souscrite par l'association pour elle-même (et ses membres et
pratiquants). Donc il leur est inutile de souscrire le contrat
d'assurance Responsabilité Civile que propose les fédérations sportives
parallèlement à la délivrance d'une licence.
Toutefois dans certains cas : l'exercice de la discipline sportive à
l'étranger et à condition que le contrat prévoit explicitement
l'extension de cette garantie au territoire des états étrangers, peut
rendre ce contrat intéressant. La prudence recommande néanmoins d'en
comparer les garanties avec d'autres contrats possibles d'autant plus
que le contenu des contrats, les conditions générales et surtout les
exclusions évoluent parfois très vite.
stranglerfig arobe
Tout cela est absolument exact et toujours très précieux à rappeler (
d'ailleurs merci de fournir régulièrement une telle resssource de
qualité sur les législations réglements et fonctionements
institutionnels -voir ton intervention sur les déboires fiscaux du CIP
et autres Centres fédéraux )
mais dans un sens pragmatique et en réponse au post initial :
je répondrais à Marc :
Un club fédéral (FFESSM) fonctionne sur un mode associatif qui
"généralement" s'adresse à ses membres ( c'est le principe de
l'association , du bénévolat et de la solidarité des membres dans le
fonctionnement associatif )
-cela implique que pour être membre du club fédéral il faut adhérer à la
licence fédérale ( c'est une obligation statutaire fédérale)
-pour être membre de l'association il faut généralement payer une
cotisation ( c'est ce qui généralement est inclus dans les statuts d'un
club FFESSM , avec beaucoup de nuances selon les statuts et règlements
intérieurs du club : quotients familiaux , modulations selon les niveaux
et exonérations diverses peuvent exister )
-pour participer aux activités du club il faut généralement contribuer
financièrement aux frais engagés pour l'activité , mais au bout du
compte , généralement le coût de la plongée ( et de l'entrainement ) en
club est extrèmement avantageux , et je ne parle pas des formations )
évidemment tout ceci est pragmatique ....
Mais on peut avoir de l'Imagination : on peut imaginer un club constitué
de membres licenciés non pratiquants , recevant des pratiquants non
membres et un financement entièrement subventionné ...Avoir des
encadrants non membres acceptant les fonctions de DP au cours des
plongées de palanquées de passagers et le tout gratis ...et un président
de club épanoui d'un tel fonctionnement et très serein quant à l'entière
sécurité et responsabilité d'un tel montage ...hummm....(puisque
l'association doit être assurée pour tout ce qui se passe dans le cadre
de ses activités ...o))
bref pour être plus sérieux , si tu veux plonger en Bretagne ou
ailleurs
Tu auras soit à (comme je te l'ai dit) trouver un club qui t'accepte
comme membre passager ( avec Licence et adhésion adaptée - c'est
généralement ce qui se passe) soit qui t'accepte comme passager pur
...s'il a une grande affection pour toi et tu payeras les frais de
plongée ( mais tu verras qu'il hésitera beaucoup , craignant à juste
titre d'être considéré comme un prestataire commercial dans cette
tractation ) .
Tu peux aussi trouver une structure qui rase gratis (?) ( c'est un
fantasme très répandu , la plongée ne devrait être ni encadrée par des
règles ni payante )
Soit t'adresser à un centre commercial et tu payeras le produit que tu
achètes auprès de professionnels.
amicalement
Bernard
Gerard95
Bernard,
Club fédéral ou club affilié à la fédé????
large nuance.
Meme la FF est très raisonnable dans sa présentation de sa licence :
http://www.ffessm.fr/ffessm/licence_ffessm.asp
On y lit :
En matérialisant votre appartenance à la FFESSM, la licence fédérale
permet de :
* Participer aux formations proposées (plongée bouteille, apnée,
biologie, photographie, archéologie, nage avec palmes …) ;
* Passer des brevets de plongeur et de moniteur ;
* Participer aux compétitions et rencontres organisées par les
clubs, comités, ligues et commissions de la FFESSM.
etc etc
Il n'est écrit nulle part qu'elle est obligatoire ..
et encore moins qu'elle soit nécessaire pour plonger.
Maintenant, je rappelle qu elle reste indispensable pour participer aux
activités organisées par le fédé; ce qui parait un minimum.
Elle est rendue "obligatoire" par les clubs (associatifs) dans leurs
statuts, qui profitent de la confusion :
- pour s'en faire une carte de membre à bon compte
- tirer un peu de pognon
- simplifier leur gestion, avec "assurance" incorporée etc
- faire +1 au compteur des licenciés (c'est très favorable vu de
"Jeunesse et Sports" pour les subventions et encore plus si c'est un
mineur ou une femme)
- etc
haveur
CFrofro a écrit :
> hav...@free.fr qui nous disait:
> || Tout au groupement sportif à l'obligation d'assurer la responsabilité
> || civile de la personne morale et celles de ses membres et (de ses)
> || pratiquants.
>
> Ca, ça découle de l'appartenance au club qui demande une cotisation (essaye
> de venir pratiquer dans mon club sans y adhérer...)
Cela est propre à ce club mais ne constitue pas une obligation
législative ou réglementaire (réglementaire au sens de textes officiels
pris par une autorité biblique par exemple: décret, arrêté, etc.)
> Cette responsabilité civile existe bien pour les encadrants de
> l'association, soit au travers leur licence individuelle que de l'assurance
> du club. Responsabilité des encadrants entre eux et envers les tiers.
> En revanche, coté responsabilité de l'adhérent-pratiquant elle est apportée
> à coup sûr par sa licence (mais aussi éventuellement pas d'autres
> assurance).
Non par sa qualité de membre d'une association définie par le paiement
de sa cotisation lorsqu'il en existe une part d'autres conditions telles
que précisées dans les statuts de l'association.
Voici l'exemple d'une confusion courante : la licence n'est en aucun cas
un contrat d'assurance pas plus qu'un groupement sportif est un
organisme d'assurance.
Elle permet de définir les catégories de personnes pouvant
éventuellement entrer dans les garanties. Et la loi définit : « les
préposés salariés ou bénévoles et les pratiquants » Mais ce sont les
conditions générales du contrat qui définissent les garanties, les
exclusions et les conditions de mise en oeuvre ou d'application du contrat.
> Ceci en milieu associatif.
> En revanche, les structures commerciales payent une assurance qui couvre la
> RC des encadrants et participants.
Le code du sport s'applique de façon identique aux structures
commerciales pratiquant une discipline sportive :l'article 321-1
commence par « les associations, les sociétés, et les fédérations... »
Mais si je me réfère à la phrase ci-dessus cela signifie que les
structures commerciales appliquent fidèlement le code du sport.
>
> || Donc plonger dans un club fédéral dès lors que le club accepte votre
> || présence
> ce qu'il peut refuser si pas d'adhésion
Si pas d'adhésion ou si pas d'acceptation de Le laisser seulement
participer. Une association a la possibilité d'accepter des passants ou
non. Mais pour éviter tout risque d'interprétation tendancieuse pouvant
conduire à une action en justice pour discrimination il est conseillé
d'introduire dans les statuts une ou des dispositions statutaires
précisant ce point (et selon quelles modalités, qui en décide, comment
un communiqué la décision etc.)
>
> || signifie que votre responsabilité civile découverte par le
> || contrat souscrit par l'association.
> Sauf si le contrat ne le prévoit pas et que l'adhésion au club inclut une
> adhésion à la FFESSM
Sauf mise en pratique de l'ambiguïté que j'ai signalée plus haut (est-ce
à la fédération d'assurer la RC de chacun de ses pratiquants et dans ce
cas est ce à elle d'assurer les associations qui sont ses membres) un
contrat d'assurance souscrit par un groupement sportif ne peut déroger à
la loi. Il doit obligatoirement prévoir d'assurer la responsabilité
civile du groupement et celle des pratiquants.
> || Le « généralement » démontre bien que ce n'est pas obligatoire.
>
> Et donc ? Ce n'est pas toujours obligatoire pour tout. Mais tu ne démontre
> pas que c'est interdit ! Donc si ce club veut exiger cette cotisation et
> cette adhésion, ou tu acceptes ses conditions qui ne semblent pas illégales,
> ou tu vas plonger ailleurs.
Tout à fait. Mais on ne peut présenter ses obligations comme étant des
obligations relevant de l'existence d'une licence ou d'une obligation de
responsabilité civile. Et encore moins comme s'il s'agissait
d'obligations légales.
>
> || Par contre [une association] peut lui refuser de participer à ces
> activités tant
> || qu'ils ne correspondra pas à certains critères qu'elle définirait,
> || dont celui d'être membre par exemple.
>
> Ah ben tu vois... C'est même toi qui le dit.
Il faudrait apprendre à distinguer ce qui relève de la loi et ce qui
relève de relations contractuelles sachant qu'un contrat ne peut déroger
à la loi. Présenter la licence comme un élément obligatoire est faux.
> || Sauf que l'argumentation justifiant cette cotisation réduite repose
> || sur une disposition statutaire (et non une disposition réglementaire)
>
> Parce qu'une obligation décrite dans un reglement intérieur de club n'est
> pas une décision reglementaire ? C'est une décion interieuraire alors ? ;o)
> Cela dit, l'argumentation de Bernard est celle de Bernard, pas celle du club
> ou Marc envisageait d'aller (histoire de revenir à son post initial !)
Ne confondons pas les dispositions législatives et réglementaires (ce
dernier mot recouvrant décrets, arrêtés etc.) et les règlements
intérieurs d'un groupement. La portée en est fort différente est par
ailleurs le règlement intérieur d'un groupement ne s'applique qu'à ses
membres. Mais encore faut-il parler de l'éventualité d'une action en
justice que la personne morale (le groupement) puissent apporter la
preuve que la personne concernée a eu connaissance de ce règlement
intérieur. Et pour cela la seule pièce probante est un reçu de la
personne reconnaissante avoir reçu une copie du règlement intérieur.
Toute autre preuve ne sera pas suffisante. Des dirigeants d'associations
ont été condamnés à payer de leur poche ce qu'auraient dû payer les
organismes d'assurance au seul motif qu'ils n'ont pu apporter la preuve
d'avoir remis la notice prévue par la loi à chaque intéressé,
l'affichage d'un exemplaire de cette notice dans un local n'étant pas
jugé suffisant ni probant par le tribunal.
>
> Donc rien d'obligatoire en France de par les textes légaux français,
Ah bon! l'artice L3211 et ses suivant du code du sport ne créent pas
d'obligation de relations
mais
> rien d'interdit au sein des structures françaises, selon les regles et
> tarifs affichés. (j'ai bon la dessus ?)
Presque, mais on est en bonne voie (du moins j'espère).
> Après, en fonction de cela, le "client" y va aux conditions définies ou va
> ailleurs.
Mais le terme client définit bien la situation : chacun membre d'une
association est une partie à la convention d'association qui est un
contrat au même titre qu'un contrat d'achat de voitures, qu'un contrat
d'assurance ou tout autre contrat d'ordre privé. Un membre n'est pas un
client mais est en même temps responsable du contrat et bénéficiaire.
Cordialement
Gerard95
J'oubliais : j'ai ma licence FF depuis 1967
haveur
D'accord avec la plupart de ce qui est écrit ici. Toutefois :
stranglerfig a écrit :
> Un club fédéral (FFESSM) fonctionne sur un mode associatif qui
> "généralement" s'adresse à ses membres ( c'est le principe de
> l'association , du bénévolat et de la solidarité des membres dans le
> fonctionnement associatif )
Si un club ne peut porter le qualificatif de fédérale cela veut dire que
c'est une structure de la fédération et non une association affiliée.
> -cela implique que pour être membre du club fédéral il faut adhérer à la
> licence fédérale ( c'est une obligation statutaire fédérale)
Oui pour votre discipline mais ce n'est pas le cas dans toutes les
fédérations sportives.
> -pour être membre de l'association il faut généralement payer une
> cotisation ( c'est ce qui généralement est inclus dans les statuts d'un
> club FFESSM , avec beaucoup de nuances selon les statuts et règlements
> intérieurs du club : quotients familiaux , modulations selon les niveaux
> et exonérations diverses peuvent exister )
C'est une généralité n'est pas une systématisation.
> -pour participer aux activités du club il faut généralement contribuer
> financièrement aux frais engagés pour l'activité , mais au bout du
> compte , généralement le coût de la plongée ( et de l'entrainement ) en
> club est extrèmement avantageux , et je ne parle pas des formations )
Le remboursement des frais engagés, la participation aux frais, etc.
sont la base de la notion associative. Mais cette participation peut ne
pas être uniquement ou totalement financière, elle peut se constituer
par une aide physique .ou matériel
>
> évidemment tout ceci est pragmatique ....
Ben c'est toujours ça, est d'autant plus intéressant lorsque c'est pas faux.
>
>
> Mais on peut avoir de l'Imagination : on peut imaginer un club constitué
> de membres licenciés non pratiquants , recevant des pratiquants non
> membres et un financement entièrement subventionné ...Avoir des
> encadrants non membres acceptant les fonctions de DP au cours des
> plongées de palanquées de passagers et le tout gratis ...et un président
> de club épanoui d'un tel fonctionnement et très serein quant à l'entière
> sécurité et responsabilité d'un tel montage ...hummm....(puisque
> l'association doit être assurée pour tout ce qui se passe dans le cadre
> de ses activités ...o))
Attention l'assurance de responsabilité civile ne paye pas aveuglement
tout. Elle peut éventuellement se retourner contre un dirigeant (de
droit ou de fait) qui serait fautif pour se faire rembourser. De même
tous membres d'une association étant donc parti à la convention
d'association est directement intéressé pour veiller au bon
fonctionnement de l'association et éventuellement agir en justice contre
un dirigeants fautif. Pour une telle action il faut avoir la qualité
pour agir (être membre de l'association donc être partie à la Convention
d'associations) et être intéressé (c'est-à-dire avoir intérêt : soit
subi un préjudice soit veiller au respect du contrat d'association et à
la bonne marche de la personne morale)
JCT
> Gerard95 a formulé ce mercredi :
> J'oubliais : j'ai ma licence FF depuis 1967
Respect man :-)
haveur
Gerard95 a écrit :
> je crois, qu'il y a toujours une confusion (voulue ou non, mais souvent
> involontaire) entre "membre de l'association machin" et "licencié à la
> fédé truc" .
Tout à fait.
> je prends une licence fédérale pour avoir droit à des activités
> fédérales (examen par exemple, compétition de nages, ... ).
Historiquement, jusqu'en 2003 ans je crois, les membres d'une
association devenaient membres de la fédération en prenant sa licence
qui leur donnait, en plus, le droit de participer aux activités de la
fédération. Ils avaient une voix délibératives à chaque assemblée
générale de la fédération. Il pouvait être représenté par leur association.
> Maintenant, est-il "obligatoire" d'avoir une licence fédérale juste pour
> etre membre d'un club ? (c'est un peu comme le certificat médical.. qui
> peut le plus, peut le moins).
Là cela dépend des statuts de chaque fédération sportive. Dans les
premiers temps ne souscrivez une licence que les membres de
l'association qui pratiquait effectivement la discipline sportive.
Progressivement les fédérations sportives dans le but d'accroître leur
effectif (augmenter leurs recettes, augmenter leur image etc.) on
introduit dans leur statut une clause obligeant les associations
affiliées à faire que chacun de leurs membres ait une licence.
Or il existe dans beaucoup d'associations sportives, quelque soit la
discipline pratiquée, des personnes qui ne pratiquent pas mais qui donne
un coup de main en tant que bénévole (l'entretien du matériel, la tenue
du bar, la billetterie et l'entrée des manifestations etc.). Il est bien
regrettable que les fédérations ignorent l'utilité de ces bénévoles et
leur impose de payer une licence qui ne leur sert à rien.
Cordialement.
stranglerfig arobe
"Gerard95" <gerard....@free.fr> a écrit
> Il n'est écrit nulle part qu'elle est obligatoire ..
> et encore moins qu'elle soit nécessaire pour plonger.
Non mais il est écrit dans l'article 6-obligation des Statuts de la
FFESSM ( 2005) que les membres des associations " affliliées" (
l'expression "club fédéral" est un raccourci pour ne pas surcharger sans
arrêt cette discussion dont on se demande qui va la suivre ) doivent
être titulaires d'une licence ( des sanctions sont prévues dans le cas
contraire ..blablabla ) .
Je rajoute que tout cela n'est guère que du bon sens :
Si un club est membre de la FFESSM , on ne comprendrait pas que les
membres du club ne soient pas licenciés ...ce serait absurde
Une association de plongée est faite pour que ses membres plongent et
/ou se forment, on imagine donc mal un club sans membres et un club qui
fonctionne sans ressources (dont la cotisation qui contribue au
financement mais aussi à l'appartenance à un groupe ).
Enfin rappelons que l'on peut plonger gratis , sans règle , sans
fédération , sans structure , sans licence , sans assurance ...à poil
le cas échéant ( sauf attentat aux bonnes moeurs ) en France .
Bernard
Marc
avancé. Je plonge en France depuis des années avec diverses structures
(je n'ai jamais pensé à leur demander si elles étaient associatives ou
commerciales) et aucune ne m'a jamais demandé de prendre une licence
FFESSM.
J'ai plongé l'année dernière avec ce même club breton et tout ce
qu'ils m'ont demandé en plus du prix de mes plongées, c'est de prendre
une carte de membre qui m'a coûté 10 euros: montant raisonnable et
dont le principe ne m'a pas choqué. Selon eux, il y aurait cette année
une *nouvelle* obligation supplémentaire: la licence française,
imposée par la FFESSM; et là, je trouve cette obligation abusive: il
ne s'agit plus de contribuer au fonctionnement d'un sympathique petit
club qui m'accueille pour une petite dizaine de plongées pendant mes
congés, je dois devenir membre (au tarif plein - vérification faite
sur http://www.ffessm.fr/ffessm/licence_ffessm.asp) d'une fédération
qui ne m'apportera rien. En fait, on me demande de payer 33 euros,
pour ne recevoir en retour qu'une carte plastifiée.
Les plongeurs du nord de la France et quelques Normands viennent
régulièrement tremper leurs palmes dans nos carrière et je ne pense
pas qu'on leur demande jamais autre chose que de faire la preuve de
leur niveau, d'être en ordre de visite médicale et d'assurance. En
fait, on leur demande de montrer leur licence et jusqu'à présent on ne
m'en demandait pas d'avantage lorsque je plongeais en France.
Marc
On 15 août, 09:01, Marc <adcm...@googlemail.com> wrote:
stranglerfig arobe
"Marc" <adc...@googlemail.com> a écrit dans le message de news:
1187191643.2...@r29g2000hsg.googlegroups.com...
>Merci à tous de vos réponses et réactions, mais je ne me sens pas plus
>avancé.
Bonjour Marc
C'est dommage car toutes les réponses t'ont été apportées
A la lumière de tes précisions on comprend que tu vas plonger avec un
Club affilié à la FFESSM
Tu verses pour ça une cotisation de 10 Euros , tu deviens membre du club
associatif
Le club doit respecter l'article 6 du statut de la FFESSM , tel que
rappelé . "Tout membre de club (FFESSM) doit être adhérent à la Licence
fédérale" .
Ceci dit en France , un club est un club ... ce n'est pas un prestataire
de service , pour cela il y a des Centres de plongée professionnels , et
tu en trouves sur toute la côte bretonne et d'excellents .
Et puis tu compares avec ton pays , mais en France tu peux aussi aller
plonger librement sans l'autorisation de personne et sans rien payer .
L'histoire des clubs et associations n'est pas une histoire
spécifiquement française : rien de plus difficile de plonger dans
certains endroits des USA en structure ( quand tu es étranger ) . Il n'y
a pas (contrairement à ce qu'on croit) toujours des centres commerciaux
en dehors des circuits touristiques ; par contre il y a des clubs et des
associations de plongeurs nombreux où il n'est pas si facile ni si bon
marché que ça d'entrer ...
Bonnes vacances en France quand même même s'il est de "bon ton" de
toujours dénigrer notre pays .
Bernard
Marc
Je n'ai pas l'impression d'avoir écrit quoi que ce soit qui soit de
nature à dénigrer la France et si je l'ai fait c'était sans intention.
J'ai critiqué une réglementation, apparement nouvelle (puisque mon
contact dans le club me précise que c'est depuis cette année qu'ils
sont tenus de me vendre cette licence), d'une fédération sportive tout
comme il m'arrive - bien plus souvent, tu peux le croire - de
critiquer des décisions de la LIFRAS.
Oui, je compare la France à la Belgique puisque jusqu'à présent, j'y
plongeais "comme chez moi". Ici aussi, on peut plonger seul sans rien
payer d'autre que le gonflage de sa bouteille et, ici aussi, lorsqu'on
plonge depuis le bateau d'un club ou d'une structure commerciale, on
s'attend à payer un prix juste.
Mais, merci pour tes souhaits de bonnes vacances. Elles le seront ...
elles le sont toujours. J'aurais juste préféré dépenser ces 33 euros
en coquilles st-jacques et kouign amann :-)
Marc
On 15 août, 17:46, "stranglerfig" <stranglerfig(arobe)pescadoo.net>
wrote:
> "Marc" <adcm...@googlemail.com> a écrit dans le message de news:
> 1187191643.235220.199...@r29g2000hsg.googlegroups.com...
haveur
Marc a écrit :
> ..................... Selon eux, il y aurait cette année
> une *nouvelle* obligation supplémentaire: la licence française,
> imposée par la FFESSM;
Devant une telle affirmation j'ai l'habitude de conseiller de demander
les références et le contenu du texte évoqué.
Je ne me contente jamais d'une simple affirmation, même venant d'un
fonctionnaire (surtout).
Et c'est surprenant comme cela souvent ... surprend l'auteur de
l'affirmation, le déconcerte, et, parfois fait changer la réponse :-))
Cordialement
stranglerfig arobe
"Marc" <adc...@googlemail.com> a écrit
>Mais, merci pour tes souhaits de bonnes vacances. Elles le seront ...
>elles le sont toujours. J'aurais juste préféré dépenser ces 33 euros
>en coquilles st-jacques et kouign amann :-)
>Marc
Je te donne entièrement raison ... miamiam le kouign amann et les
saint-jacques du Finistère notamment .
Je te souhaite surtout de bonnes conditions météo .
J'ai récemment eu la chance d'avoir un WE magnifique à la pointe
finistère pour de belles épaves plongées en "association" mais avec le
Centre de Lanildut ( iroiseplongee.com , tout ce qu'il faut vestiaire
et douches chaudes mais aussi tous les gaz souhaitables pour les
plongeurs tek les plus exigeants o))
Merveilleuses épaves ... je compte aller replonger des épaves malouines
( Saint Malo) début novembre , dont une épave que je ne connais pas
encore : le Princess Ena (
http://www.saintmaloplongee.com/raidlointain/princessena.htm )
cordialement
Bernard
stranglerfig arobe
"haveur" <hav...@free.fr> a écrit dans le message de news:
46c32f41$0$283$426a...@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Marc a écrit :
>> ..................... Selon eux, il y aurait cette année
>> une *nouvelle* obligation supplémentaire: la licence française,
>> imposée par la FFESSM;
>
> Devant une telle affirmation j'ai l'habitude de conseiller de demander
> les références et le contenu du texte évoqué.
Je ne sais pas s'il faut continuer à couper les cheveux en 4 , ce que
nous a raconté Marc est assez clair :
Il cotise à un club pour plonger de façon saisonnière ; le club se met
en règle ( ce qui n'était peut être pas le cas les années précédentes)
avec le statut FFESSM qui je le rappelle fait obligation aux clubs de
licencier leurs membres ...
cordialement
Bernard
haveur
stranglerfig a écrit :
> Il cotise à un club pour plonger de façon saisonnière ; le club se met
> en règle ( ce qui n'était peut être pas le cas les années précédentes)
> avec le statut FFESSM qui je le rappelle fait obligation aux clubs de
> licencier leurs membres ...
Mais un pratiquant n'est pas obligatoirement un membre sinon il faut
exiger des candidats à un baptême de plongée qu'ils deviennent d'abord
membre.
Je vous renvoi au débat qui s'est fait jour après la publication de
l'étude socio économique de 2005. Les associations sont elles condamnées
à n'être que des écoles maternelles de la plongée ? Les associations
auront elles encore longtemps des plongeurs assez expérimentés pour
servir de cadres bénévoles indispensable au fonctionnement des
associations ...
A qui sert la multiplications des consignes techniques ? Aux
associations ou aux organismes commerciaux qui développeront des stages
de plus en plus techniques et de plus en plus payant ?
J'ai pas l'impression que les associations de plongées se posent les
questions de leur devenir et réfléchissent au développement de leurs
activités et besoins.
Ce n'est d'ailleurs pas limité à la plongée, d'autre disciplines
sportives voient des organismes commerciaux s'installer en formateur et
créateurs de stage ...
Ed
pour résumer, si un jour, tu viens chez nous, tu devras prendre une licence,
passager ou pas, mais une licenece, c'est écrit dans nos statuts. Ca te
couteras trente trois euros. Dès cette formalité remplie, une plongée te
coutera dix euros gonflage compris. Pour une plongée, ce n'est pas très
intéressant, pour dix, ça commence à valoir le coup :D
Pour mon cas propre, je suis licencié et adhérent, je paye 85 euros pour ça
à l'année. Une plongée me revient à 5 euros gonflage compris. Quand
j'encadre des N1 ou N2, je ne paye pas ma plongée, de même si je fais de la
formation. Notre association vit avec les cotisations (un peu), les plongées
(beaucoup) et nous touchons quelques subventions qui payent les charges. La
ville nous prête un local comme à toute association sportive (C'est vrai que
c'est une grosse épine que la ville nous retire du pied). Le reste, ben, on
se débrouille, une soirée dansante pour faire un peu d'argent, tout le
travail est fait en interne, peinture, bateaux (on en a trois), blocs de
plongée (hors requalification) et marche sur la bonne volonté et l'envie de
participer de chacun. C'est un système qui marche bien et ça fait déjà
quelques années, 25 ans pour être préçis et nous sommes 110 adhérents.
@+ et si tu passes dans le coin ....
ED
Tonio
> Bonjour à tous,
>
>
> Plongeur belge, je pars en Bretagne la semaine prochaine et le club
> que j'ai contacté pour plonger me prévient que depuis cette année, la
> FFESSM impose aux plongeurs LIFRAS (mais je suppose que ce n'est pas
> limité à nous) de prendre une licence française pour la modique somme
> de 33 euros. Je n'ai aucune raison de douter de cette information,
> mais j'aimerais en comprendre la raison.
>
> Marc
>
Salut,
Mince, on m'a affirmé l'année dernière que mon adhésion SUSV (fédé
suisse) était valable en France...
Et statut d'assos ou pas, j'aimerai savoir en quoi le fait d'être d'une
association étrangère devrait m'exclure des associations françaises.
--
Tonio
stranglerfig arobe
"Ed" <edouard-ern...@wanadoo.fr> a écrit
> C'est un système qui marche bien et ça fait déjà quelques années, 25
> ans pour être préçis....
votre club ressemble Edouard comme un frère au notre :))
Bernard
stranglerfig arobe
> Bonsoir
>
> stranglerfig a écrit :
>
>> Il cotise à un club pour plonger de façon saisonnière ; le club se
>> met en règle ( ce qui n'était peut être pas le cas les années
>> précédentes) avec le statut FFESSM qui je le rappelle fait obligation
>> aux clubs de licencier leurs membres ...
>
> Mais un pratiquant n'est pas obligatoirement un membre
Pour éviter que ce fil devienne une répétition obsessionnelle des mêmes
choses , il serait utile que tu lises avant d'écrire .
Marc a dit plus haut exactement ceci :
"ce qu'ils m'ont demandé en plus du prix de mes plongées, c'est de
prendre
une carte de membre qui m'a coûté 10 euros"
C'est clair , pour plonger dans le club concerné il paye une cotisation
de membre . Etant membre du club affilié FFESSM ce club est obligé de
lui réclamer une adhésion à la Licence fédérale ( art 6 -obligation des
Statuts de la FFESSM à laquelle ce club est affilié )
n repetita et pour moi point final de ce débat qui tourne en rond .
Bernard
Le Fou
> J'ai critiqué une réglementation, apparement nouvelle
> (puisque mon contact dans le club me précise que
> c'est depuis cette année qu'ils sont tenus de me vendre
> cette licence)
Je pense que ce club essaye de "t'entuber", volontairement ou par ignorance.
Demande à ton contact quel est le "nouveau texte" qui t'oblige à acheter une
licence pour plonger avec eux.
Sinon, va chercher un club plus sympa ;-)
(Je suis président de club et je ne connais pas ce "nouveau texte", toute
information me sera précieuse)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Marc
> Salut JC,
>
> pour résumer, si un jour, tu viens chez nous, tu devras prendre une licence,
> passager ou pas, mais une licenece, c'est écrit dans nos statuts. Ca te
> couteras trente trois euros. Dès cette formalité remplie, une plongée te
> coutera dix euros gonflage compris. Pour une plongée, ce n'est pas très
> intéressant, pour dix, ça commence à valoir le coup :D
Euh, oui ... sauf que nous parlons de 33 euros pour la licence, 10
euros pour l'adhésion au club et 28 euros par plongée (allez 125 euros
pour 5 plongées) ... réexplique-moi à nouveau pourquoi ça vaut le
coup :-)
Je sais, je deviens sarcastique ...
Marc
wrote:
C'est clair , pour plonger dans le club concerné il paye une
cotisation
> de membre . Etant membre du club affilié FFESSM ce club est obligé de
> lui réclamer une adhésion à la Licence fédérale ( art 6 -obligation des
> Statuts de la FFESSM à laquelle ce club est affilié )
Sauf que - dixit un Moniteur National de chez nous qui s'y connait pas
trop mal en réglementations nationales et internationales - "C'est
courant, mais pas correct: il n'y a aucune raison d'imposer une
license CMAS française à quelqu'un qui dispose d'une licence CMAS
d'une ligue affiliée."
Je crois, pour simplifier les choses, que je vais suivre la
recommandation de havreur et demander les références de cette nouvelle
réglementation. Je vous tiendrai au courant.
CFrofro
adc...@googlemail.com qui nous disait:
||| pour résumer, si un jour, tu viens chez nous, tu devras prendre une
|| licence, passager ou pas, mais une licenece, c'est écrit dans nos
|| statuts. Ca te couteras trente trois euros. Dès cette formalité
|| remplie, une plongée te coutera dix euros gonflage compris. Pour une
|| plongée, ce n'est pas très intéressant, pour dix, ça commence à
|| valoir le coup :D
|
| Euh, oui ... sauf que nous parlons de 33 euros pour la licence, 10
| euros pour l'adhésion au club et 28 euros par plongée (allez 125 euros
| pour 5 plongées) ... réexplique-moi à nouveau pourquoi ça vaut le
| coup :-)
|
| Je sais, je deviens sarcastique ...
Ben... ca vaut le coup pour le club et pour la fédé !!
Tu comprends rien ????
(AMHA, si tu n'es pas à quelques km pret, le club de Ed semble plus
accueillant ; en revanche, c'est la graaaannnnnnde banlieue sud est de la
Bretagne...)
Ok, je sors.
JCT
> Euh, oui ... sauf que nous parlons de 33 euros pour la licence, 10
> euros pour l'adhésion au club et 28 euros par plongée (allez 125 euros
> pour 5 plongées) ... réexplique-moi à nouveau pourquoi ça vaut le
> coup :-)
>
> Je sais, je deviens sarcastique ...
Si je calcule bien celà fait 33,6 euro la plongée :-)
A titre de comparaison des "vilains commercants" dans une structure
multicartes ( FFESSM, CEDIP, PADI) demandent 150 euros pour 6
plongées dont l' Amoco Cadiz et l'Elektra
http://www.aberbenoitplongee.com/
Quand je te disais Bernard que celà restait à prouver que
l'associatif était moins cher que le commercial. en fait j'ai
l'impression que dans l'associatif le "passager" paye pour les
autres :-)
stranglerfig arobe
"Marc" <adc...@googlemail.com> a écrit
>Euh, oui ... sauf que nous parlons de 33 euros pour la licence, 10
>euros pour l'adhésion au club et 28 euros par plongée (allez 125 euros
>pour 5 plongées) ... réexplique-moi à nouveau pourquoi ça vaut le
>coup :-)
>Je sais, je deviens sarcastique ...
Marc , autant je pense que le club en question est droit et même en
devoir d'exiger une licence dès lors que tu en es membre ...on ne
reviendra pas là dessus , autant je trouve que prix de la plongée (
j'imagine sans prêt du matériel ) c'est un peu beaucoup cher pour de
l'associatif ... !! C'est véritablement le prix du commerce ; à moins
qu'il y ait des coûts importants liés aux gaz utilisés , à la gestion
complexe des plongées , à la longue navigation , à l'emport d'un
équipement spécialement encombrant ( moi par exemple je prends en gros
3à 4 fois la place d'un plongeur en mono- je comprends qu'on me prenne
un peu plus cher o)))) etc..
Mais si c'est de la plongée air lambda , ..là ce n'est plus de la
plongée "club" ; comme ont dit les petits camarades , vois un centre
commercial qui de surcroit ne te demandera certainement pas de gérer
l'intendance , le bateau, les blocs , le balayage du local et autres
joyeusetés ...
amicalement
Bernard
( je commence à comprendre pourquoi tu rouspètes )
stranglerfig arobe
"JCT" <jeanclaud...@scarlet.be> a écrit
>Quand je te disais Bernard que celà restait à prouver que
>l'associatif était moins cher que le commercial. en fait j'ai
>l'impression que dans l'associatif le "passager" paye pour les
>autres :-)
Jean Claude , j'ai répondu en même temps que tu postais ta réponse o))
pétard on est sur la même longueur d'onde pour une fois :)))
Bernard
philippe
l'associatif était moins cher que le commercial. en fait j'ai
l'impression que dans l'associatif le "passager" paye pour les
autres :-)
26 euros pour la plongée, alors que si tu regardes bien, tu fais grand
maximum, 20mn de zod, pas de douche, pas de toilettes, habillage sur le
parking, pas de petit coup à boire, ou alors faut chiper le verre d'un
adhérent ;-)))
J'ai eu aussi l'impression de payer pour les autres.
Petit détail qui a son importance, si j'avais pu rester 15 jours à plonger
j'aurai pu adhérer au club et payer 15 euros (de mémoire) la plonge, on est
encore loin des 10 annoncés par un des message plus haut. Mais c'était déjà
plus en rapport avec la prestation fournie.
J'ai eu d'ailleurs un début de réponse : << nous sommes les seuls à vous
proposer la prestation sur l'ile alors çà se paye>>, c'est pas faux même si
çà ne fait pas sourire.
Philippe
haveur
stranglerfig a écrit :
> Pour éviter que ce fil devienne une répétition obsessionnelle des mêmes
> choses , il serait utile que tu lises avant d'écrire .
Il y a beaucoup d'aspect de fonctionnement qui nécessitent des
répétitions ... et qui ne changent pas pour autant
>
> Marc a dit plus haut exactement ceci :
> "ce qu'ils m'ont demandé en plus du prix de mes plongées, c'est de
> prendre
> une carte de membre qui m'a coûté 10 euros"
>
> C'est clair , pour plonger dans le club concerné il paye une cotisation
> de membre . Etant membre du club affilié FFESSM ce club est obligé de
> lui réclamer une adhésion à la Licence fédérale ( art 6 -obligation des
> Statuts de la FFESSM à laquelle ce club est affilié )
Sauf que pour l'administration fiscale sa doctrine consiste à considérer
qu'un membre doit être convoqué aux assemblées générales. Ce qui oblige
les associations qui demandent une cotisation réduite (le rendant
membre) à convoquer tous ses membres quel que soit la durée de leur
présence dans l'association, le montant de la cotisation et leur
éloignement géographique.
Sans cette convocation cette administration considère que le paiement de
la cotisation est un paiement déguisé de prestations de service
lucrative. Ce qui pourrait entraîner différentes conséquences
désagréables : écritures comptables fausses, revenu d'activité lucrative
non comptabilisées comme tels etc.--> pénalité fiscale et éventuellement
redressement. Le jour où cette administration reprendra son bâton de
pèlerin auprès des associations il est probable qu'il utilisera cet
argument avec d'autres.
Toutefois il s'agit d'une doctrine c'est-à-dire une façon de penser qui
n'est sous-tendue par aucun texte législatif ou réglementaire. Et il
serait possible d'agir en justice (tribunal administratif) pour
contester cette interprétation. D'autant plus qu'aucune loi n'impose à
une association de fonctionner sur la base d'assemblée générale. Mais
c'est par contre le cas pour les associations sportives qui ont
l'agrément préfectoral sport et pour les fédérations. Mais quelle
association s'engagera dans une action devant le tribunal administratif
( délais probables supérieurs à deux ans, frais de justice et d'avocats
certainement supérieurs à 2000 ou 3000 € ...) avec la probabilité d'un
prolongement de l'action si la décision du tribunal est favorable à
l'association par l'appel formulé par l'administration fiscale et
ensuite probablement la cassation...
D'autant plus qu'il faut faire confiance à cette administration pour
trouver des motifs supplémentaires au cours d'un contrôle fiscal.
Incidemment cette situation fait courir un risque supplémentaire à
l'association si l'un de ces passagers ayant payé une cotisation réduite
se plaint de ne pas avoir été convoqué l'assemblée générale. Il peut
agir en justice en demandant l'annulation des délibérations prises au
cours de cette assemblée générale...
Par ailleurs il serait intéressant de vérifier si les associations
demandant une cotisation réduite pour une prestation de passagers ont
prévu ce cas dans leurs statuts en créant une catégorie particulière de
membres. Sans une disposition statutaire cette cotisation réduite est
infondée et ne peut trouver place dans une comptabilité sérieuse.
Fred. GUIBOT
j'ai déjà donné cette réponse mais je la redonne.
Le texte qui dit ça est simplement le règlement intérieur de la
FFESSM, que tout club et plongeur adhérent de la FFESSM s'engage à
respecter dans le cadre de son affilliation ...
Il est dispo ici : http://www.ffessm.fr/ffessm/pdf/affiliation_club/00_statut_ri_dopage.pdf
l'article que tu recherches est à la page 23 - Article II
en résumé, ça dit que les seules activités ouvertes aux non licenciés
sont les baptêmes de plongée et l'initiation à certaines activités de
la FFESSM, mais ça renvoit à un autre article ...
pour le reste, la licence FFESSM en cours de validité est
obligatoire .
Qui plus est, une licence passager n'est normalement pas à 33€ mais à
34€65 (Cf tarif fédé ...)
A+
Fred.
mika
D'ailleurs, pour plonger aux iles Medes, il faut aussi une licence FFESSM .
Je pense même que les douaniers à l'aéroport demande ta licence FFESSM pour
pouvoir embarquer vers Hurgada.
Bon j'arrête,
Une fois de plus on dérive dans l'arreté truc, machin, bidule, du ministère
de la santé et du sport français.
Donc Zapping.
Bonnes bulles
Mika
President
un club associatif franēais, je lui paie un cotisation de membre (par
exemple 10,0 EUR) : cela ne me paraīt pas anormal. En plus, alors que je
possčde déją une licence CMAS Belgique (Febras-Lifras), je doit aussi payer
une licence CMAS (FFESSM) pour 33 EUR.
Question : ą quoi sert donc la CMAS ?
Simon
stranglerfig arobe
"President" <vpsimon(supprimerceci)@scarlet.be> a écrit dans le message
de news: 46c42552$0$24918$5f6a...@news.scarlet.nl...
> Donc si j'ai bien tout compris dans ce fil de discussion, si je plonge
> avec
> exemple 10,0 EUR) : cela ne me paraît pas anormal. En plus, alors que
> je
> possède déjà une licence CMAS Belgique (Febras-Lifras), je doit aussi
> une licence CMAS (FFESSM) pour 33 EUR.
>
La CMAS n'a rien à faire là dedans
Cependant il y a peut être un problème de sémantique :
En France une "Licence" sportive est une adhésion à une fédération
sportive .
Dans les pays anglo-saxons , mais aussi dans certains pays francophones
, le mot "Licence" est utilisé dans l'acception de carte de
certification :
par exemple on dira j'ai une licence de plongeur CMAS 1* ou une licence
Padi open water diver : là le mot "licence" signifie : j'ai
l'attestation de plongeur CMAS ou PADI etc.. comme on parle de
"Licence" pour le permis de conduire une voiture .
Donc ces problèmes sémantiques peuvent être une source de confusion .
En France tu payeras une licence FFESSM si tu veux adhérer comme membre
à un club affilié FFESSM ( que tu y pratiques ou non la plongée )
Le texte fondamental est là :
http://www.ffessm.fr/ffessm/pdf/affiliation_club/00_statut_ri_dopage.pdf
page 6 : Titre II article 6-obligation
à noter que la licence sportive française n'a rien à voir non plus avec
certains certificats obligatoires payants dans certains pays( exemple
au Québec , un plongeur étranger doit payer un certificat d'équivalence
de 5$ valable 1 mois pour plonger sur le territoire dans quelque
circonstance que ce soit )
cordialement
Bernard
Fred. GUIBOT
Tu ne paye rien à la CMAS, sauf pour faire établir ta carte CMAS !!!
ta licence va entièrement à la FEBRAS ou la LIFRAS ...
La CMAS n'existe que pour établir les équivalences de niveau, ça n'a
rien à voir avec ta licence ...
Concernant le fait que les clubs demandent "maintenant" la licence, ça
n'est pas nouveau, c'est juste que de plus en plus de club se font
pincer à faire plonger des personnes sans licence et ils commencent à
y regarder de plus prêt ... Maintenant, ils demandent la licence ...
De la même façon, la licence française n'est pas une licence CMAS ...
c'est une licence FFESSM (fédé Française de plongée). Rien ne va à la
CMAS.
A+
Fred.
On 16 août, 12:22, "President" <vpsimon(supprimerceci)@scarlet.be>
wrote:
> Donc si j'ai bien tout compris dans ce fil de discussion, si je plonge avec
> un club associatif français, je lui paie un cotisation de membre (par
> exemple 10,0 EUR) : cela ne me paraît pas anormal. En plus, alors que je
> possède déjà une licence CMAS Belgique (Febras-Lifras), je doit aussi payer
> une licence CMAS (FFESSM) pour 33 EUR.
>
> Question : à quoi sert donc la CMAS ?
>
> Simon
haveur
Fred. GUIBOT a écrit :
> Salut tout le monde,
> j'ai déjà donné cette réponse mais je la redonne.
De l'utilité de demander le texte sur lequel est basé une affirmation
:-))) Le texte qui suit contient une énormité et une erreur de lecture,
reprise par d'autres contributeurs, du post initial : confusion entre le
le montant de la licence (et ce que cela entraîne comme droits) et celui
d'une cotisation à une association (et ce que cela entraîne également
comme droits mais qui sont différents).
> Le texte qui dit ça est simplement le règlement intérieur de la
> FFESSM, que tout club et plongeur adhérent de la FFESSM s'engage à
> respecter dans le cadre de son affilliation ...
Code du sport:
-------------------------------------------------------
Article L131-6
La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son
nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s'y
rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son
fonctionnement.
Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les
membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires
d'une licence sportive.
------------------------------------------------------------------
La licence délivrée par une fédération sportivedonne droit à participer
aux activités sportives qui s'y rapportent...
Il est donc complètement faux (c'est une énormité juridique)décrire :
«...que tout club et plongeur adhérent de la FFESSM s'engage ...» et
rien que cette phrase prouve la nécessité de rappeler et de redire sans
cesse les mêmes réalités juridiques puissent que j'ai écrit dans ce fil
que la licence ne donnait plus la qualité de membre de la fédération aux
plongeurs. Membres ou adhérents sont deux termes synonymes.
Un règlement intérieur de l'association (une fédération est une
association juridiquement) concerne les membres de l'association et eux
seulement. Les membres des associations (qui, elles, sont membres de la
fédération) n'ont donc pas à respecter le règlement intérieur de la
fédération. Ils doivent par contre appliquer le règlement technique de
la discipline sportive, règlement technique que toute fédération
délégataire est chargée d'édicter (quoi que et pas seulement pour la
plongée) on s'aperçoit que des commissions regroupant plusieurs
fédérations dont une seule est délégataire planchent sur les
modifications techniques de la discipline sportive. Ce qui est soit une
entorse soit une restriction à la délégation de mission de services
public(écrite quelque part, formalisée par un texte ?)
D'autre part quelques décisions de tribunaux ont mis en difficulté,
voire condamné, des personnes morales (des associations)parce qu'elles
n'ont pas été capables d'apporter la preuve que le membre mis en cause
avait pris connaissance de leur règlement intérieur. Comme déjà écrit
l'affichage un exemplaire dans le local de l'association ne constitue
pas une preuve. Et la pratique qui se développe de passer par Internet
pour souscrire les adhésions et les licences ne laissent aucune trace
écrite ou probantes.
Quels sont les documents papiers qu'un plongeur membre d'une association
conserve lors de sa demande de licence ? Est-il écrit sur ce document
qu'en demandant la licence le plongeur s'engage à respecter le règlement
intérieur de la fédération (et donc pas seulement le règlement technique
de la discipline sportive)? Chaque fédération peut-elle présenter à un
tribunal un document écrit contenant cet engagement et la signature du
plongeur...
Au de là du problème évoqué dans ce fil (la possibilité pour un plongeur
étranger de participer ponctuellement à l'activité d'une association
française) il existe un problème identique et parallèle : celui de
l'assurance responsabilité civile proposée par la fédération. Le code du
sport et le code des assurances impose pour tous contrats collectifs les
personnes adhérentes (donc différente du souscripteur, ici le
souscripteur est la fédération) qu'elles reçoivent avant signature de
leur adhésion une notice détaillée. La pratique facilitée par Internet
de transmettre les demandes de licences à la fédération permet-elle
encore de donner à chaque plongeur, donc avant son adhésion, cette
notice détaillée ? Et la fédération possède-t-elle un écrit signer par
chaque plongeur individuellement de cette remise de la notice ?
Dans les années 90, et je l'ai déjà écrit sur plusieurs forums, deux
présidents de clubs de foot de l'Ouest ont été condamnés l'un pour
s'être contentés d'afficher la notice du contrat d'assurance dans le
local l'autre pour ne pas pouvoir apporter la preuve de l'avoir remise
au sportif accidenté. L'un a été condamné à payer 200 000 F de sa poche
et l'autre 150 000 F...
Avec la multiplication des actions en justice et des procédures il
serait difficile de ne pas craindre de telles situations en augmentation.
Cordialement.
haveur
stranglerfig a écrit :
> En France une "Licence" sportive est une adhésion à une fédération
> sportive .
Non ce fut le cas jusqu'en l'an 2000 ce n'est plus le cas maintenant
depuis plus de six ans.
haveur
Fred. GUIBOT a écrit :
> Concernant le fait que les clubs demandent "maintenant" la licence, ça
> n'est pas nouveau, c'est juste que de plus en plus de club se font
> pincer à faire plonger des personnes sans licence et ils commencent à
> y regarder de plus prêt ... Maintenant, ils demandent la licence ...
Et oui, les fédérations utilisent la possibilité est offerte depuis
quelques années par la loi numéro 84-610 et maintenant par le code du
sport :
--------------------------------------------------------------------
Article L131-6
Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres
adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une
licence sportive.
---------------------------------------------------------------------
Ce n'est qu'une possibilité mais quand le nombre de licenciés se raréfie
tout est bon pour augmenter les recettes et beaucoup de fédérations
optent pour imposer aux associations que tous les membres de
l'association soient porteurs d'une licence. Même ceux qui ne pratiquent
pas la discipline sportive mais qui sont très utiles aux associations
dans différentes fonctions administratives ou d'animation.
Mais cela n'a rien à voir avec le problème de l'assurance puisque tout
groupement sportif de souscrire un contrat de responsabilité civile
garantissant sa propre responsabilité ainsi que celle des licenciés et
pratiquants...
Donc tous les pratiquants sont obligatoirement couverts par les
garanties du contrat responsabilité civile de la personne morale et si
ce contrat ne le permet pas ou pas suffisamment ses la personnes morales
qui risquent d'être condamnées à payer pour n'avoir pas respecté la loi.
stranglerfig arobe
"haveur" <hav...@free.fr> a écrit dans le message de news:
46c43ccc$0$399$426a...@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> stranglerfig a écrit :
>
>> En France une "Licence" sportive est une adhésion à une fédération
>> sportive .
>
> Non ce fut le cas jusqu'en l'an 2000 ce n'est plus le cas maintenant
> depuis plus de six ans.
Bien sûr , mais si on veut que nos interlocuteurs belges comprennent
quelque chose aux questions qu'ils posent ( voir par exemple la
confusion avec la CMAS ) il faut faire "simple" .
Avec une licence un membre d'une association n'est pas membre de la
FFESSM , c'est l'association affiliée qui en est membre , une licence
est "une marque d'acceptation par son titulaire de l'objet social
...gnagnagna ....de la fédération ", mais un membre d'une association
affiliée doit être titulaire de la licence ...gnagnagna ...
Il existe un joli mot dans les publications officielles de la FFESSM :
"En matérialisant votre appartenance à la FFESSM , la licence fédérale
permet ..etc ..." (in http://www.ffessm.fr/ffessm/licence_ffessm.asp )
Bref on ne peut pas dire qu'avec la licence vous êtes membre de la
FFESSM , mais avec la licence vous matérialisez votre appartenance à
cette même FFESSM ....o)))
Cec dit , dans mon propos il s'agissait de distinguer le mot "licence
FFESSM" ( qui renvoie à la fédération ) du mot "licence" dans
l'acceptation sémantique étrangère de certificat de qualification .
Je crois bien que je vais jeter l'éponge , y'a bien plus
juridico-compulsif que moi ici ...c'est pas peu dire o))))
Bonne chance aux voisins qui doivent s'arracher les cheveux hiii
Bernard
Nicolas V
> La CMAS n'existe que pour établir les équivalences de niveau, ça n'a
> rien à voir avec ta licence ...
> Concernant le fait que les clubs demandent "maintenant" la licence, ça
La aussi on pourrait en parler des heures, la ffessm ne respectant pas
les standards de la cmas sur ce point ...
En tout cas je comprends pourquoi il y a autant de gens qui plongent en
solo hors structures ... car a force de protéger son "pseudo" prestige
nous sommes en train de perdre gros je pense et à tous points de vue.
Et puis la plongée en scaphandre doit elle encore dépendre de jeunesse
et sport ? je me le demande ... S'il n'y avait ni les sports d'eaux
vives, le hockey sub-aqua et autres apnées, on pourrait parier que ça
serait différent ...
Enfin bref, simplifions les choses et acceptons les plongeurs du monde
pour continuer a faire connaitre nos méthodes de plongées et apprendre
des autres.
++
NICO
haveur
stranglerfig a écrit :
> Bien sûr , mais si on veut que nos interlocuteurs belges comprennent
> quelque chose aux questions qu'ils posent ( voir par exemple la
> confusion avec la CMAS ) il faut faire "simple" .
Faire simple c'est déformer la réalité jurdique, hélas!
> Cec dit , dans mon propos il s'agissait de distinguer le mot "licence
> FFESSM" ( qui renvoie à la fédération ) du mot "licence" dans
> l'acceptation sémantique étrangère de certificat de qualification .
Pourquoi aller chercher ailleurs ce qui est écrit dans la loi ?
>
> Je crois bien que je vais jeter l'éponge , y'a bien plus
> juridico-compulsif que moi ici ...c'est pas peu dire o))))
:-)))
Cordialement
JCT
1) Tu plonge hors structure
2) Tu ne peut pas plonger hors structure tu plonge dans une vraie
structure commerciale
3) Tu choisi une structure commerciale multi-cartes car c'est là que
tu a le plus de chance de trouver des encadrants non sectaires et
vrais pros
CFrofro
jeanclaud...@scarlet.be qui nous disait:
| 3) Tu choisi une structure commerciale multi-cartes car c'est là que
| tu a le plus de chance de trouver des encadrants non sectaires et
| vrais pros
Se méfier quand même, y a des cons partout : associatif, pro, francais, pas
francais, autres...
Gerard95
c'est pas loin de la vérité ..
des clubs en Espagne ou Egypte demande la licence fédérale parce qu'ils
sont quasi sûr de l'assurance qui va avec..
ce qui relance un autre débat ...
Gerard95
On pourrait tres bien les laisser à J&S pour organiser ses compétes..
Dans une fédé "sans bouteille" par exemple..
Nicolas V
Surtout si t'es PADI. même instructeur avec 1000 plongées mieux vaut
suivre ces principes ... c'est dommage mais c'est malheureusement une
réalité. Liberté, égalité, fraternité, bien sûr ...
++
NICO
Patrick D.
wrote:
> En tout cas je comprends pourquoi il y a autant de gens qui plongent en
> solo hors structures ... car a force de protéger son "pseudo" prestige
> nous sommes en train de perdre gros je pense et à tous points de vue.
>
on plonge hors structure parce que ça revient moins cher et que ce n'est
pas utile.
si une bande de niveaux XXX disposent de leur matériel, d'un bateau/d'un
départ du bord,
quel est l'intérêt d'aller en structure ?
--
* enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez
m'écrire *
* Donne un poisson à un homme, il aura à manger pour un jour
* Apprends-lui à pêcher, il aura à manger pour tous les jours de sa vie*
Le Fou
>
> Mais un pratiquant n'est pas obligatoirement un membre
Existe-t-il quelque part des définitions pour les mots "membre" et
"adhérent" d'une association et tant qu'on y est, "pratiquant" ?
Un membre non pratiquant peut-il adhérer ? ;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
JCT
> suivre ces principes ... c'est dommage mais c'est malheureusement une
> réalité. Liberté, égalité, fraternité, bien sûr ...
>
> ++
>
> NICO
Pas seulement PADI c'est valable pour tous... on est est vacance c'est
pas pour se faire C.....ER L'administration la plus simple, la moins
compliquée possible au mieux. Entendre une heure d'explication du
pourquoi et du comment de la licence, des passager, et
patatipatata.... rien à cirer non merci :-)
haveur
Le Fou a écrit :
> haveur a écrit :
>> Mais un pratiquant n'est pas obligatoirement un membre
>
> Existe-t-il quelque part des définitions pour les mots "membre" et
> "adhérent" d'une association et tant qu'on y est, "pratiquant" ?
Oui pour membre et adhérents ( puisqu'ils sont synonyme).
Non pour pratiquant, du moins pas de définition spécifique sur le plan
juridique à ma connaissance.
Mais il existe des utilisations routinières ou traditionnelles. Encore
que là le sens précis peut changer suivant la localisation géographique
ou la volonté de quelques personnes.
>
> Un membre non pratiquant peut-il adhérer ? ;-)
Si la question est : "est qu'un membre peut adhérer? " il s'agit d'une
totologie puisqu'il est déjà membre donc il a déjà ahdhéré à la
convention d'association... :-))
Par ailleurs rien n'interdit à une association (ou out autre organiemse
ou groupement) d'attribuer un sens nouveau ou autre sens à un terme déjà
défini. Mais cela ne serait valable que dans le cadre de ce groupement
et ne pourrait pas être opposé au sens légal ou juridique habituel.
Par exemple les termes convention et contrat ont le même sens. Mais le
terme convention est habituellement utilisé dans le secteur public et
les administrations publiques. Sauf que fait de l'existence, pas remise
en cause jusqu'à présent, du terme convention dans l'article premier de
la loi du 1er juillet 1901 les associations utilisent le terme
convention. Etla fin de cet article premier précise qu'"elle (la
convention) est régie, quand à sa validité, par les principes généraux
du droit applicables aux contrats et obligations."
Autre exemple : une association peut créer, statutairement, une
catégorie de membres et une autre d'adhérents. Cela aura du sens à
condition que les mêmes statuts précisent en quoi ces deux catégories
sont différentes (dans les attributs de la catégorie) et cela ne sera
valble que pour cette association.
Dernier exemple dans la foulée de l'exemple précédent : une associaition
pourrait créer une catégorie de membre, une autre d'adhérents et une
troisième de pratiquants.
Mais dans ces deux exemples les définitions statutaires applicables à
chacune des catégories ainsi créées ne pourront pas permettre de déroger
à une loi qdans laquelle ces termes existeraient avec leur sens
juridique "normal" ou de prétendre faire passer en premier le sens
donné par les statuts . Les statuts dune association forme une relation
contractuelle entre les membres mais doivent céder le pas devant les
textes législatifs et réglementaires publics.. Belle salade russe ...
Je fourni pas d'aspirine, ...
G C
Nous sommes un groupe de quelques plongeurs à diverses cacartes, (CMAS-PADI-IANTD-NAUI-LIFRAS) aïe
ça commence mal.
Nous recherchons une structure ( région de Cherbourg) qui pourrait nous chartériser sur le
Léopoldville, et fournir la logistique des gaz, OCet CCR. (Août 2008)
Qui connaît un bon plan ?
Dans le cas d'une structure 2F devrons nous payer une licence ??
G C
Jcde
"haveur" <hav...@free.fr> a écrit dans le message de news:
> Bonjour,
> [cut] Dernier exemple dans la foulée de l'exemple précédent : une
> associaition pourrait créer une catégorie de membre, une autre d'adhérents
> et une troisième de pratiquants.
_______________________________________
Bonjour
Nous avons ces trois catégories dans notre club :
Les adhérents (par ex : conjoints des membres, ou vieux amis non
plongeurs) qui payent la cotisation Club
Les membres qui payent la cotisation Club + la licence FFESSM
Les pratiquants qui sont les membres nantis d'un certificat médical en
état de marche.
Cet "article 6" m'emm..rde !
@+
JC
JCT
CFrofro
gerard....@free.fr qui nous disait:
|| des clubs en Espagne ou Egypte demande la licence fédérale parce
|| qu'ils sont quasi sûr de l'assurance qui va avec..
|| ce qui relance un autre débat ...
Faut savoir que, en Espagne, l'assurance est obligatoire (et on est priié de
ne pas me demander le texte !). Donc la licence n'est pas obligatoire, mais
si tu l'as, ca t'évite de payer une assurance redondante (je sais bien qu'en
plongée, la redondance est la regle, menfin...). :o)
CFrofro
gc13...@scarlet.be qui nous disait:
Trouve d'abord le club (y a pas que des club ffessm !), ensuite tu leur
poses la question !
Si c'est un club pro, en principe non, mais on ne va pas refaire ce
looooonnnnng débat ?
(heureusement que tourlaville est fermé sinon, on etait repartis pour un
tour !)
stranglerfig arobe
"JCT" <jeanclaud...@scarlet.be> a écrit dans le message de news:
1187294492.6...@i13g2000prf.googlegroups.com...
Oui enfin Jean Claude , faut y aller , payer 520 Euros + 17,5 % de TVA
+ la bouffe et l'hébergement ...et je ne parle pas des gaz ...mystère
...
Toi qui trouve tout trop cher en France , bonjour le trip ...
Vaut mieux faire une rallonge et aller faire une virée en Nouvelle
Zélande quasiment ..enfin j'exagère o))
amitié
Bernard
JCT
> Toi qui trouve tout trop cher en France , bonjour le trip ...
>
> Vaut mieux faire une rallonge et aller faire une virée en Nouvelle
> Zélande quasiment ..enfin j'exagère o))
>
> amitié
>
> Bernard
Petite nuance je ne trouve pas tout trop cher en France, je trouve que
le rapport qualité/prix pas favorable aux structures francaises...
C'est vrai que channeldive n'est pas donné mais quel service... et
puis plonger sans avoir besoin d'avocat celà n'a pas de prix :-)
G C
Poutant des petits cubes d'avocats dans un coktail de crevettes c'est délicieux. ;-))
Ce serai plutôt une sortie à la carte, 2 jours à définir en fonction de la météo pour être certain
de ne pas faire le déplacement pour rien.
J'ai entendu parler d'un club chez les militaires a Cherbourg, quelqu'un connait-il ?
Gerard95
J'en ai entendu parler ..
ca fait partie de leurs privilèges et c'est apparemment sur invitation.
RJP
> > quelqu'un connait-il ?
>
> J'en ai entendu parler ..
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
Bonjour,
C'est l'ASAM :
http://www.asamplongee.com/.
Ce n'est pas sur invitation mais c'est un club qui réserve d'abord ses
places à ses adhérents.
Il faut donc réserver à l'avance et ne pas arriver à 15.
L'accueil y est très sympa et souriant, ce sont des passionnés qui
sortent tous les we et c'est une ambiance club.
Dans ambiance club, tout est dit, inutile d'aller faire la comparaison
avec des structures commerciales ou les centres en Egypte.
Il faut porter son bloc et parfois, on donne même un coup de main à
porter les blocs des autres. Qui rendent le même coup de main ensuite
avec naturel.
La bateau a été fait sur mesure pour les plongeurs par le président du
club lui-même. Il est spacieux avec une cabine fermée.
Il y a même une douche sur le bateau pour ceux pour qui cela est
important. Elle est chaude l'hiver mais reste froide l'été.
Le local et le bateau ne sont pas éloignés, il faut tout de même y
aller en voiture (5' de trajet).
Un autre point intéressant, le local se situe juste en face de
l'auberge de jeunesse.
L'ensemble est à 5' en taxi , ou à 25 bonne minutes à pied en partant
de la gare.
L'ASAM plonge sur le Leo si les conditions de marée (petit coef), de
météo (mer calme) et de nombre d'inscrits (je ne sais pas quel est le
minimum) sont suffisants.
A+
RJP
Emmanuel GEORGES
> Bonjour,
>
> stranglerfig a écrit :
>> Bonjour
>>
>> Comme l'ont dit les petits copains , si tu plonges dans un club
>> fédéral , la licence est de fait obligatoire , ils n'en ont pas le
>> choix sans engager leur responsabilité ( et en principe selon le
>> règlement intérieur une cotisation - passager au minimum )
>
> Ah bon ?
> Citer ici l'article du réglement (d'ailleurs lequel? Celui de
> l'association ou celui de la fédération?) qui impose cela.
Je dirais que cela a un rapport avec les articles 6 et 10 des
statuts de la FFESSM, avec les articles II du réglement intérieur.
En dehors des baptêmes et des initiations, la licence fédérale
est obligatoire pour participer aux activités de la fédération ;
sinon la structure concernée peut être sanctionnée.
--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Emmanuel GEORGES
(...)
> Sauf que - dixit un Moniteur National de chez nous qui s'y connait pas
> trop mal en réglementations nationales et internationales - "C'est
> courant, mais pas correct: il n'y a aucune raison d'imposer une
> license CMAS française à quelqu'un qui dispose d'une licence CMAS
> d'une ligue affiliée."
...et le fameux moniteur national, il peut expliquer comment avoir une
"licence CMAS" ? depuis quand la CMAS délivre des licences ?
et depuis quand il existe une "CMAS française" qui délivre une
"licence CMAS française" ?
haveur
Emmanuel GEORGES a écrit :
> haveur wrote:
>> Citer ici l'article du réglement (d'ailleurs lequel? Celui de
>> l'association ou celui de la fédération?) qui impose cela.
>
> Je dirais que cela a un rapport avec les articles 6 et 10 des
> statuts de la FFESSM, avec les articles II du réglement intérieur.
Comme quoi il faut toujours redire, ou plutot réécrire ...
J'ai écrit dans une autre réponse sur ce fil que les membres des
associations sont possesseurs d'une licence leur permettant de
participer aux activités mises en oeuvre dans le cadre de la fédération
mais ne sont pas membres de la fédération et donc ne sont pas tenus de
respecter le règlement intérieur de la fédération comme les membres le
sont. C'est leur association qui est membre de la fédération.
Et j'ai même écrit un extrait du code du sport : l'article 321-6 qui
précise la qualité d'un licencié.
J'ai par ailleurs terminé cette réponse en faisant la différence avec le
règlement technique de la discipline sportive que la fédération sportive
délégataire est chargée d'édicter et que tout licencié doit appliquer et
respecter.
>
> En dehors des baptêmes et des initiations, la licence fédérale
> est obligatoire pour participer aux activités de la fédération ;
> sinon la structure concernée peut être sanctionnée.
Là c'est exact puisque l'association est membre de la fédération et que
la FFESSM a décidé dans ces documents statutaires et réglementaires que
les associations qui lui sont affiliées devaient licencier tous leurs
membres.
Ce qui est fortement regrettable, d'ailleurs il me semble que toutes les
fédérations n'ont pas suivi ce chemin autorisée par le code du sport.
Car faire payer une licence aux bénévoles des associations qui ne
participent pas à la discipline sportive mais qui donnent leur temps et
leur énergie à entretenir le matériel, à tenir la buvette, à tenir la
billetterie lorsqu'il y en a une dans une manifestation etc. Ce n'est
pas de la maladresse. En fait cela correspond à la "gonflette" utilise
par des sportifs pour grossir leurs muscles : certaines fédérations
utilisent ce stratagème pour faire rentrer de l'argent et pour lutter
contre la baisse des effectifs...
Cordialement.
Marc
<georges.emmanuelPASDES...@free.PAS.DE.SPAM.fr> wrote:
> Marc wrote:
>
> (...)
>
> > Sauf que - dixit un Moniteur National de chez nous qui s'y connait pas
> > trop mal en réglementations nationales et internationales - "C'est
> > courant, mais pas correct: il n'y a aucune raison d'imposer une
> > license CMAS française à quelqu'un qui dispose d'une licence CMAS
> > d'une ligue affiliée."
>
> ...et le fameux moniteur national, il peut expliquer comment avoir une
> "licence CMAS" ? depuis quand la CMAS délivre des licences ?
> et depuis quand il existe une "CMAS française" qui délivre une
> "licence CMAS française" ?
Tu joue sur les mots: la FFESSM serait donc la seule fédération membre
de la CMAS qui n'honore pas les licences délivrées par les autres
fédérations membres de la CMAS. Je paie ma cotisation à une ligue ou
fédération et mon assurance en Belgique, comme d'autres les paient en
Suisse, au Pays-Bas ou au G.-D. de Luxembourg, ou comme toi tu les
paies - j'imagine - en France. Aucun de ces pays ne m'impose - ni ne
t'imposerait - les moindres frais autres que le juste coût de ma
plongée lorsque j'y pratique mon sport. J'ai bien compris qu'il
s'agissait là d'une spécificité française; de là à dire qu'elle est
justifiée ou justifiable, il y a une marge.
Marc
Le Fou
>
> Le Fou a écrit :
> > Existe-t-il quelque part des définitions pour les mots "membre" et
> > "adhérent" d'une association et tant qu'on y est, "pratiquant" ?
>
> Oui pour membre et adhérents ( puisqu'ils sont synonyme).
Serait-ce abuser que demander où ?
(on va y arriver ;-))
Le Fou
>
> Faut savoir que, en Espagne, l'assurance est obligatoire (et on est priié
de
> ne pas me demander le texte !).
DECRET 333/2002 de 19 de novembre sobre
decrets d´obligació de contratació d´assegurances:
ou alors :
Decret 56/2003, de 20 de febrer, pel qual es regulen les activitats
fisicoesportives en
el medi natural. (Correcció d'errades en el DOGC núm. 3868, pàg. 7923, de
22.4.2003).
En fait on m'a filé 2 documents, de 25 et 40 pages mais comme c'est tout en
espagnol je n'y pige que dalle...
Si ça se trouve c'est une traduction de "Oui-Oui fait de la plongée" ;-)
Le Fou
>
> En dehors des baptêmes et des initiations, la licence fédérale
> est obligatoire pour participer aux activités de la fédération ;
> sinon la structure concernée peut être sanctionnée.
Allez, j'en rajoute une couche, juste pour aller encore plus profond dans
les interrogations sidérantes et sidérales :
La plongée n'étant pas une activité strictement fédérale, on peut plonger en
France sans licence fédérale (encore heureux) et même sans rien dutout
mis-à-part un scaphandre.
Pourquoi une personne morale, asso affiliée FFESSM, n'aurait pas le droit
de plonger avec un copain étranger (et même français) qui ne fait pas partie
de l'asso et qui n'est licencié nulle-part ?
En supposant que ce copain possède une assurance RC le couvrant pour les
risques liés à la plongée.
Hein, pourquoi ?
Gerard95
> Emmanuel GEORGES a écrit :
>>
>> En dehors des baptêmes et des initiations, la licence fédérale
>> est obligatoire pour participer aux activités de la fédération ;
>> sinon la structure concernée peut être sanctionnée.
>
> Allez, j'en rajoute une couche, juste pour aller encore plus profond dans
> les interrogations sidérantes et sidérales :
> La plongée n'étant pas une activité strictement fédérale, on peut plonger en
> France sans licence fédérale (encore heureux) et même sans rien dutout
> mis-à-part un scaphandre.
> Pourquoi une personne morale, asso affiliée FFESSM, n'aurait pas le droit
> de plonger avec un copain étranger (et même français) qui ne fait pas partie
> de l'asso et qui n'est licencié nulle-part ?
> En supposant que ce copain possède une assurance RC le couvrant pour les
> risques liés à la plongée.
> Hein, pourquoi ?
plus simplement, les clubs sont pleins de gens qui ne font pas de
compet' , ne suivent pas de cours, n'ont pas/plus besoin de diplome
machin, participent simplement à la vie de leur club/association et pas
du tout aux "activités fédérales" ...
pourquoi payeraient-ils une licence fédérale?
juste pour plonger avec les copains qui sont dans le même cas ....??
(probleme d'assurances mis à part) ...
Emmanuel GEORGES
Gerard95 <gerard....@free.fr> a écrit:
Personne ne les oblige !
> juste pour plonger avec les copains qui sont dans le même cas ....??
> (probleme d'assurances mis à part) ...
Il suffit de ... plonger avec les copains, c'est tout !
Soit, sans aucune structure officielle, soit à la limite au sein d'une
association
non affiliée à la FFESSM ; c'est l'affiliation qui impose au club cette
obligation : pour rappel, une assoc loi 1901 peut être créée
sans être affiliée à la FFESSM. L'affiliation apporte des
avantages (délivrance de brevets), mais aussi des inconvénient
(frais d'affiliation, obligation de licences), chacun est libre de choisir !
YG
écrit :
> Allez, j'en rajoute une couche, juste pour aller encore plus profond dans
> les interrogations sidérantes et sidérales :
> La plongée n'étant pas une activité strictement fédérale, on peut plonger en
> France sans licence fédérale (encore heureux) et même sans rien dutout
> mis-à-part un scaphandre.
> Pourquoi une personne morale, asso affiliée FFESSM, n'aurait pas le droit
> de plonger avec un copain étranger (et même français) qui ne fait pas partie
> de l'asso et qui n'est licencié nulle-part ?
> En supposant que ce copain possède une assurance RC le couvrant pour les
> risques liés à la plongée.
> Hein, pourquoi ?
Parce que quand on plonge "dans le cadre de" on fait dans les clous,
mais quand ça fait chier de plonger "dans le cadre de", pourquoi diable
on s'emmerde à plonger "dans le cadre de" ???
Quoi, scato ? moi ? nonnnnnn
YG
--
Belles rencontres à toussétoutes, en plongée comme en surface.
Yves G., plongeur CMAS**.
La FAQ de fr.rec.plongee : http://faqfrp.free.fr/
YG
écrit :
> [cut]
> plus simplement, les clubs sont pleins de gens qui ne font pas de compet' ,
> ne suivent pas de cours, n'ont pas/plus besoin de diplome machin, participent
> simplement à la vie de leur club/association et pas du tout aux "activités
> fédérales" ...
> pourquoi payeraient-ils une licence fédérale?
> juste pour plonger avec les copains qui sont dans le même cas ....??
> (probleme d'assurances mis à part) ...
C'est vrai quoi, y a pas que la FFESSM dans la vie, y a la FSGT !
President
"Marc" <adc...@googlemail.com> a écrit dans le message de news:
1187368775.6...@g4g2000hsf.googlegroups.com...
G C
Parait même que si tu apportes quelques petites spécialités, c'est encore plus sympa.;-))
"RJP" <roland.l...@sgam.com> a écrit dans le message de news:
1187354460.0...@22g2000hsm.googlegroups.com...
G C
> associations sont possesseurs d'une licence leur permettant de
> participer aux activités mises en oeuvre dans le cadre de la fédération
> mais ne sont pas membres de la fédération et donc ne sont pas tenus de
> respecter le règlement intérieur de la fédération comme les membres le
> sont. C'est leur association qui est membre de la fédération.
Ce n'est que de la pure logique, les activités mises en oeuvre dans le cadre de la fédération
c'est quoi ? AMHA c'est tout ce qui concerne l'écolage et le passage des brevets.
Les structures commerciales qui font passer les brevets 2F demandent cette licence, ce qui est
normal
mais ne la demande pas aux plongeurs étrangers. Si c'était une loi ça se saurait, J'ai lu dans des
extraits
de règlements ces mots" les fédérations ""peuvent"" demander une licence" donc ce n'est pas une loi.
Je plonge très souvent comme étranger avec des clubs Français en plongée loisir sans aucuns
problèmes.
Tout ce qu'on me demande, visite médicale et assurance, mais jamais je n'ai fait partie d'une
palanquée
en exercice pour un passage de brevets. Mais assez souvent en support à des palanquées de
fraîchement
brevetés pour augmenter leur expérience en plongée.
La plongée 2F en France va de pire en pire, faudra bientôt passer un examen d'avocat avant de passer
le niveau I
il serait grand temps qu'elle ne soit plus fédération de référence.
Et je plussoie tous ceux qui disent que la 2F ne respecte pas les standards CMAS. Les exemples sont
nombreux.
Le Fou
> Le Fou a écrit :
> > Pourquoi une personne morale, asso affiliée FFESSM, n'aurait pas le
droit
> > de plonger avec un copain étranger (et même français) qui ne fait pas
partie
> > de l'asso et qui n'est licencié nulle-part ?
> > En supposant que ce copain possède une assurance RC le couvrant pour les
> > risques liés à la plongée.
> > Hein, pourquoi ?
>
> Parce que quand on plonge "dans le cadre de" on fait dans les clous,
> mais quand ça fait chier de plonger "dans le cadre de", pourquoi diable
> on s'emmerde à plonger "dans le cadre de" ???
> Quoi, scato ? moi ? nonnnnnn
Admettons ! Je plonge "dans le cadre de", avec les membres du club, le matos
du club etc. J'ai un copain à coté qui n'a jamais fait partie d'aucune secte
de plongée mais qui plonge depuis 30 ans (ou 2, pourquoi 30 ?) et a tout son
matos, il veut plonger avec nous.
Je lui dis quoi ?
"Non mec, on fait une plongée "club", tu n'as pas le droit de plonger avec
nous, va te faire voir ailleurs..." ?
A un moment faut arrêter d'être con (ce n'est qu'une expression, que
personne n'y voit une quelconque insulte ;-)).
YG
écrit :
Ben dans le club où j'étais on n'avait pas de bateau. Quand on
plongeait du bord, à Sausset, ou Méjean, ou La Vesse, qu'est-ce qui
aurait interdit au mec en question de plonger là où nous plongions ?
Pas mon problème.
Et quand on embarquait, c'était sur un bateau de Marseille ou Carry en
payant notre place, et accepter ce client payant à bord n'est pas mon
problème mais celui du patron du bateau, parce que c'est au patron du
bateau qu'il payera sa place, et pas un centime à mon club. En général,
il y avait d'autres plongeurs que ceux de mon club à bord avec nous, et
c'était pas mon problème. Et j'ai déjà plongé dans des palanquées avec
des mecs que je ne connaissais ni d'Eve ni d'Adam. Pas mon problème. Là
c'est plutôt celui du DP, qui aura au minimum un niveau à vérifier pour
faire ses palanquées.
Mais c'est vrai qu'on n'était pas un club associatif qui fait plonger
des extérieurs payants. Peut-être là qu'il commence le problème.
CFrofro
ehi...@club-internet.fr qui nous disait:
|| Admettons ! Je plonge "dans le cadre de", avec les membres du club,
|| le matos du club etc. J'ai un copain à coté qui n'a jamais fait
|| partie d'aucune secte de plongée mais qui plonge depuis 30 ans (ou
|| 2, pourquoi 30 ?) et a tout son matos, il veut plonger avec nous.
|| Je lui dis quoi ?
|| "Non mec, on fait une plongée "club", tu n'as pas le droit de
|| plonger avec nous, va te faire voir ailleurs..." ?
|| A un moment faut arrêter d'être con (ce n'est qu'une expression, que
|| personne n'y voit une quelconque insulte ;-)).
Ton copain fait gonfler son bloc par qui ?
Il va sur le site de plongée en cappelé depuis le bord ?
Il n'a pas de sécu, pas de bloc de secours, personne ne s'occupe de savoir
ce qu'il fait ?
Ben, il n'a rien à payer à personne...
En revanche, si faut lui assurer sa sécu, l'emmener sur le site via le
bateau du club, lui gonfler son bloc avec le compresseur du club, il me
semble que c'est logique qu'il paye quelque chose au club non ?
Et si le club ne fournit la prestation qu'a ses adhérents, il faudra qu'il
adhère.
Et s'il veut adhérer à un club FFESSM (uniquement), le club est tenu par son
adhésion à la FFESSM de le licencier.
CQFD.
Je ne porte pas de jugement de valeur, je ne dis pas que ca coute pas plus
cher que dans une structure pro, je décompose simplement l'histoire.
Maintenant, si ca lui plait pas, vous pouvez plonger ensemble du bord, sans
licence ni rien.
--
Le Fou
> Bonjour ou bonsoir à *Le Fou*
> || le matos du club etc. J'ai un copain à coté qui n'a jamais fait
> || partie d'aucune secte de plongée mais qui plonge depuis 30 ans (ou
> || 2, pourquoi 30 ?) et a tout son matos, il veut plonger avec nous.
> || Je lui dis quoi ?
> || "Non mec, on fait une plongée "club", tu n'as pas le droit de
> || plonger avec nous, va te faire voir ailleurs..." ?
> || A un moment faut arrêter d'être con (ce n'est qu'une expression, que
> || personne n'y voit une quelconque insulte ;-)).
>
> bateau du club, lui gonfler son bloc avec le compresseur du club, il me
> semble que c'est logique qu'il paye quelque chose au club non ?
Tout-à fait d'accord.
> Et si le club ne fournit la prestation qu'a ses adhérents, il faudra qu'il
> adhère.
S'il y a des clubs sectaires à ce point, forcément, on retombe dans les
soucis et les questions...
> Maintenant, si ca lui plait pas, vous pouvez plonger ensemble du bord,
sans
> licence ni rien.
Moi je peux garder ma licence ? Je suis assez prude comme mec ;-)
YG
écrit :
[cut]
> Moi je peux garder ma licence ? Je suis assez prude comme mec ;-)
licencié, pas licencieux :-)))
CFrofro
||| Et si le club ne fournit la prestation qu'a ses adhérents, il
||| faudra qu'il adhère.
||
|| S'il y a des clubs sectaires à ce point, forcément, on retombe dans
|| les soucis et les questions...
Sectaire, peut etre pas, mais respectueux de ses adhérents !
Je suis adhérent à un club, je rame pour trouver des sous pour faire tourner
le bateau, réviser les détendeurs, entretenir le compresseur.
Et ton copain se pointe et viendait profiter de ça gracieusement ?
Ben non, vu comme ça, je suis sectaire finalement. :o)
G C
frais"parfois équivalente
aux prix demandés dans les structures commerciales que je ne conteste pas non plus. Ce qui pose
problème c'est de
demander le payement d'une licence à la 2F pour des plongeurs étrangers, c'était la question de
départ.
Dans le cas d'un club qui ne fournit la prestation qu'a ses adhérents, OK pas de problèmes, mais ce
club n'est pas non plus
à la recherche de "clientèle" et c'est tout à fait leur droit, et ne sont pas sectaires pour autant.
"CFrofro" <cfr...@MASQUEfr.st> a écrit dans le message de news:
46c87f12$0$412$426a...@news.free.fr...
CFrofro
gc13...@scarlet.be qui nous disait:
|| Le problème n'est pas là, personne ne conteste qu'un club demande
|| une "participation aux frais"parfois équivalente
|| aux prix demandés dans les structures commerciales que je ne
|| conteste pas non plus. Ce qui pose problème c'est de
|| demander le payement d'une licence à la 2F pour des plongeurs
|| étrangers, c'était la question de départ.
Je reprends : un club associatif est un club ouvert aux membres de
l'association. Si c'est un club affilié à la FFESSM, ses adhérents doivent,
par conséquent et par obligation en cascade, etre licenciés à la Fédé.
C'est une lecture bete et méchante des textes, mais c'est semble t il la
bonne.
De la à dire que je trouve ça bien et que je cautionne, il y a plus qu'un
pas !!
Mais ensuite, ou le club accepte d'être dans l'illégalité fédérale, ou il ne
l'accepte pas.
Pour evenir au post initial, le club semble ne pas avoir le courage de ses
actes en parlant d'une nouvelle obligation. Le club devrait parler
d'application plus stricte d'un texte oublié par eux dans le passé.
President
> Je reprends : un club associatif est un club ouvert aux membres de
> l'association. Si c'est un club affilié à la FFESSM, ses adhérents doivent,
> par conséquent et par obligation en cascade, etre licenciés à la Fédé.
> C'est une lecture bete et méchante des textes, mais c'est semble t il la
> bonne.
> De la à dire que je trouve ça bien et que je cautionne, il y a plus qu'un pas
> !!
> Mais ensuite, ou le club accepte d'être dans l'illégalité fédérale, ou il ne
> l'accepte pas.
> Pour evenir au post initial, le club semble ne pas avoir le courage de ses
> actes en parlant d'une nouvelle obligation. Le club devrait parler
> d'application plus stricte d'un texte oublié par eux dans le passé.
J'ai enfin tout compris.
Et pour comprendre cela, il n'y a pas besoin d'être juriste.
Je ferai une suggestion : la 2F ne pourrait-elle pas dispenser ses
associations-membres d'exiger de la part plongeurs déjà licenciés dans
une autre fédé membre de la CMAS (par ex LIFRAS) lorsque ceux-ci se
pointent pour participer, occasionnellement (concept à définir), à
quelque activité de une de ces associations.
Cela ne pourrait que renforcer le monde associatif français.
Simon