licence passager et certificat médical
Patrick D.
club FFESSM (bien sûr) :
une (mauvaise) pratique subordonne la délivrance d'une licence passager
(non adhérent au club) à la possession d'un certicat médical en bonne et
dûe forme, car, je cite
"celà engage notre responsabilité"
je soutiens mordicus que cette pratique est abusive, rien n'étant prévu
dans le réglement intérieur du club, et rien n'étant prévu dans la
réglementation de la FFESSM, hormis le cas de la délivrance de la première
licence.
au contraire, on peut lire :
"Le certificat médical de non contre indication ET la licence sont
nécessaires pour la pratique des sports subaquatiques au sein de la
F.F.E.S.S.M. (le certificat médical n?est pas nécessaire pour les
licenciés qui ne pratiquent pas les activités sportives)."
libre à moi de pratiquer ou pas la plongée (avec CM) quand j'ai la licence.
de plus, on peut avoir sa licence, et voir son CM expirer quelque temps
plus tard, ce fait n'annulant pas la licence.
pourquoi prendre une licence si on ne plonge pas, me direz-vous ?
simple, je veux prendre une licence pour mon fils et le faire plonger de
temps en temps,
mais aucun intérêt ces 2 prochaines années de l'inscrire au club, il a
autre chose à faire (rubrique passe ton bac d'abord) et n'a pas l'âge pour
passer un niveau
merci de vos avis éclairés
--
* enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez
m'écrire *
* Donne un poisson à un homme, il aura à manger pour un jour
* Apprends-lui à pêcher, il aura à manger pour tous les jours de sa vie*
Alain Foret
"Patrick D." <patrickr.dubois.don't.s...@free.fr.invalid> a écrit dans le
message de news: op.t2imbcmvjnrpl1@duboisp-d400...
Je confirme le fait que, sauf disposition statutaire (ou du RI) du club, un
certificat médical n'est obligatoire que pour la délivrance de la 1re
licence.
Les clubs qui exigent malgré tout le certificat médical le font de bonne
foi, souvent afin de ne pas se poser la question du certificat médical à
chaque soirtie.
Il faut le leur expliquer et, en particulier, responsabiliser les
pratiquants.
Mais cela change leurs habitudes, cela oblige à contrôler le certificat
médical à chaque sortie.
Un des arguments qui peut être de poids consiste à leur dire que :
En demandant, pour obtenir la licence, un certificat de moins d'un an, cela
ne résoud rien. Car dans la pratique, il faut pouvoir présenter, à tout
moment, un certifica médical de moins d'un.
Exemple : Je donne le 1er octobre 2007 un certificat médical daté du 1er mai
2006 : il a moins d'un an, j'obtiens ma licence 2007/2008.
Je plonge à la sortie club du 10 mai, si je n'ai pas un nouveau certificat
médical, ce n'est pas bon.
Espérant avoir répondu à tes attents,
Bien cordialement,
Alain Foret
PS : Voir sur http://medicale.ffessm.fr/certificat.htm
Certificat médical de non contre-indication
à la pratique des sports subaquatiques
Deux notions :
Le certificat médical de non contre indication ET la licence sont
nécessaires pour la pratique des sports subaquatiques au sein de la
F.F.E.S.S.M. (le certificat médical n'est pas nécessaire pour les licenciés
qui ne pratiquent pas les activités sportives).
La durée du certificat médical est de un an. La durée de la licence
est au maximum de 15 mois
un un certificat médical de moinsle certificat médical avec la licence,
CFrofro
aforet...@plongee-plaisir.com qui nous disait:
Le certificat médical est il un document si difficile à obtenir ?
Perdre 2 heures dans un cabinet médical et dépenser 21/22 euros pour avoir
un document confirmant qu'il n'y a pas de contre indication à la pratique de
la plongée, c'est trop demander ?
Si ce n'est pas pour plonger, pourquoi prendre une licence ?
Et si c'est pour plonger une fois de temps en temps, pourquoi prendre la
licence aujourd hui ?
Si plongée en structure, on te demandera sans doute un certificat médical
pour plonger. Il suffira de 43 secondes pour te faire une licence à ce
moment là !
Et si c'est pour plonger hors structure, il n'y a besoin ni de certificat
médical, ni de licence...
[HS] Pour ce qui est de certificat médical, au sein du club (de
l'intérieur), on a reglé le problème : il doit être daté après le 1er
juillet XX pour une adhésion au club 15/9/XX 30/6/XX+1. Comme ça en fin de
saison au sein du club, le certificat à forcément moins d'un an. Et c'est
dans le RI du club... :)
--
A+ °°°[:]o)
CFrofro http://www.cfrofro.fr
Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?WE7DkbvZUL
Alain Foret
"CFrofro" <cfr...@MASQUEfr.st> a écrit dans le message de news:
474dd4de$0$21225$426a...@news.free.fr...
Ben non !
La nécessité du certificat médical pour plonger n'est en rien contestée.
> Si ce n'est pas pour plonger, pourquoi prendre une licence ?
Pour intervenir dans les activités fédérales.
C'est très fréquent.
Des jeunes, des conjoints non plongeurs, des anciens qui prennent leur
licence, sont très actifs, aident tout le monde ... et pourtant ne plongent
pas.
> Et si c'est pour plonger une fois de temps en temps, pourquoi prendre la
> licence aujourd hui ?
Je ne crois pas que ce sois le sens de la question initiale.
> Si plongée en structure, on te demandera sans doute un certificat médical
> pour plonger. Il suffira de 43 secondes pour te faire une licence à ce
> moment là !
> Et si c'est pour plonger hors structure, il n'y a besoin ni de certificat
> médical, ni de licence...
Ce n'est pas ce cas (voir plus haut).
>
> [HS] Pour ce qui est de certificat médical, au sein du club (de
> l'intérieur), on a reglé le problème : il doit être daté après le 1er
> juillet XX pour une adhésion au club 15/9/XX 30/6/XX+1. Comme ça en fin de
> saison au sein du club, le certificat à forcément moins d'un an. Et c'est
> dans le RI du club... :)
Désolé, mais tu ne résouds rien, le certificat étant valable 12 mois et la
licence 15 mois.
Si tu ajoute ton décalage au 1er juilliet, les 12 mois prennent fin au 30
juin, en pleine saison, avec une licence valable jusqu'en décembre et un
certificat caduque au 30 juin. (ça ne fonctionne dans ta logique que s'il y
a renouvellement systématique de la licence ...).
Tu te places du côté du club, qui de toute manière n'a aucune responsabilité
en matière de certificat médical, pas du côté du plongeur.
En résumé, pour revenir à la question posée : non, un certificat médical
n'est pas obligatoire en dehors de la délivrance de la première licence.
A+
Alain Foret
Patrick D.
tes réponses sont dans mes questions.
je déteste les obligations non justifiées, et ne t'inquiète pas, j'ai,
ainsi que
mon fils, un CM à jour, CM que je renouvelerais à la date, mais
certainement pas avant.
apd
> Bonsoir,
>
...
> Désolé, mais tu ne résouds rien, le certificat étant valable 12 mois et la
> licence 15 mois.
> A+
> Alain Foret
Bonjour Alain,
et désolé de te contredire ;-) , toi qui a été secrétaire général de
notre fédé. La licence n'est pas valable 15 mois (sauf dans le cas d'une
prise unique le premier octobre).
Si la licence était valable 15 mois, il en faudrait 4 tous les 5 ans
(4*15=5*12). J'ai du expliquer ça de nombreuses fois à ceux qui
croyaient fermement aux 15 mois et espéraient, de ce fait, "gratter" 3
mois tous les ans.
Cordialement.
apd.
Alain Foret
"apd" <a...@tb.fr> a écrit dans le message de news:
fils6g$mck$1...@matell.enst-bretagne.fr...
Evidememnt, c'est 15 mois si prise le1er octobre (et 15 mois et 15 jours si
prise le 15 septembre)... je crois même l'avoir écrit quelque part :-) Merci
tout de même pour l'info, dont je disposais d'ailleurs avant même d'avoir
été secrétaire général :-)
Ce qui ne change rien à mon argumentation initiale.
Avec le système proposé, si qq'un prend une licence le 1er octobre 2007 avec
un certificat médicale date du 1er juillet, le certificat médical aura sa
fin de validité le 30 juin 2008 et la licence aura sa fin de validité le
31/12008.
A+
Alain Foret
FrK
news: 474ea0f1$0$5083$ba4a...@news.orange.fr...
> Ce qui ne change rien à mon argumentation initiale.
> Avec le système proposé, si qq'un prend une licence le 1er octobre 2007
> avec un certificat médicale date du 1er juillet, le certificat médical
> aura sa fin de validité le 30 juin 2008 et la licence aura sa fin de
> validité le 31/12008.
Je ne comprends pas.
Sa licence sera valable de toute manière jusqu'en 12/2008, que je sache. Il
ne pourra pas plonger après le 30/06, je suis d'accord, mais sa licence
reste valable.
De toute manière, c'est le DP qui vérifie le certif médical en PLUS de la
licence, donc je ne vois pas où est le problème.
FrK
YG
écrit :
Moi je lis Alain, je lis Franck... je relis Alain et je relis Franck...
Je cherche l'écart entre ce que dit l'un, ce que dit l'autre, et...
... vous pouvez répéter la question ???
Parce que je n'arrive pas à comprendre en quoi vous ne dites pas la
même chose ???
YG, troublé :-)
--
Belles rencontres à toussétoutes, en plongée comme en surface.
Yves G., plongeur CMAS**.
La FAQ de fr.rec.plongee : http://faqfrp.free.fr/
FrK
news: mn.eb427d7b5...@free.fr.invalid...
> Moi je lis Alain, je lis Franck... je relis Alain et je relis Franck...
> Je cherche l'écart entre ce que dit l'un, ce que dit l'autre, et...
> ... vous pouvez répéter la question ???
> Parce que je n'arrive pas à comprendre en quoi vous ne dites pas la même
> chose ???
> YG, troublé :-)
Boah, de toute manière, je sais même pas pourquoi je réponds sur les
questions règlementation tellement ça me saoûle ;o))
FrK
CFrofro
|| Evidememnt, c'est 15 mois si prise le1er octobre (et 15 mois et 15
|| jours si prise le 15 septembre)... je crois même l'avoir écrit
|| quelque part :-) Merci tout de même pour l'info, dont je disposais
|| d'ailleurs avant même d'avoir été secrétaire général :-)
||
|| Ce qui ne change rien à mon argumentation initiale.
|| Avec le système proposé, si qq'un prend une licence le 1er octobre
|| 2007 avec un certificat médicale date du 1er juillet, le certificat
|| médical aura sa fin de validité le 30 juin 2008 et la licence aura
|| sa fin de validité le 31/12008.
C'est une attitude betement protectionniste pour moi !
Si le certificat médical est postérieur au 1er juillet, il est valable
jusqu'à la fin de la saison de fonctionnement du club, soit 30/6 de l'année
suivante.
Ce qui se passe ensuite ne me concerne plus.
Si le gars revient au club le 15/9 N+1, faut qu'il me fournisse un nouveau
certificat pour revenir au club et reprendre une licence. Et pour moi, ça
simplifie grandement le suivi en cours d'année. Si on fait une sortie, je
sais que le gars (ou la fille) à bien un certificat de moins d'un an.
Bien remettre ce mode de fonctionnement dans un cadre de club associatif de
l'intérieur avec un fonctionnement 15/9 N a 30/6 N+1.
Patrick D.
> C'est une attitude betement protectionniste pour moi !
> Si le certificat médical est postérieur au 1er juillet, il est valable
> jusqu'à la fin de la saison de fonctionnement du club, soit 30/6 de
> l'année suivante.
> Ce qui se passe ensuite ne me concerne plus.
> Si le gars revient au club le 15/9 N+1, faut qu'il me fournisse un
> nouveau certificat pour revenir au club et reprendre une licence. Et
> pour moi, ça
> simplifie grandement le suivi en cours d'année. Si on fait une sortie, je
> sais que le gars (ou la fille) à bien un certificat de moins d'un an.
> Bien remettre ce mode de fonctionnement dans un cadre de club associatif
> de l'intérieur avec un fonctionnement 15/9 N a 30/6 N+1.
argumentation non valable
notre club propose aussi des sorties pendant les vacances d'été,
il ne s'arrête pas le 30/6 pour recommencer le 15/9
Le Fou
>
> club FFESSM (bien sûr) :
>
> une (mauvaise) pratique subordonne la délivrance d'une licence passager
> (non adhérent au club) à la possession d'un certicat médical en bonne et
> dûe forme, car, je cite
> "celà engage notre responsabilité"
> je soutiens mordicus que cette pratique est abusive, rien n'étant prévu
> dans le réglement intérieur du club, et rien n'étant prévu dans la
> réglementation de la FFESSM, hormis le cas de la délivrance de la première
> licence.
Effectivement, par définition la licence "passager" est délivrée à une
personne n'adhérant pas au club, il n'y a donc aucun "contrat" entre le club
et le passager, donc aucune responsabilité du club.
Et d'ailleurs le club n'a pas à demander de certificat, ne sachant pas (et
n'ayant pas à savoir) ce que le passager va faire avec sa licence (va-t-il
plonger ? va-t-il simplement passer un examen théorique ? prend-il sa
licence juste pour ne pas perdre son numéro car ça fait déjà 4 ans qu'il ne
l'avait pas prise ?...).
Envoie-moi un chèque, je te la file, moi, ta licence passager, sans poser de
questions ;-))
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Alain Foret
"Patrick D." <patrickr.dubois.don't.s...@free.fr.invalid> a écrit dans le
message de news: op.t2kibalijnrpl1@duboisp-d400...
> On Thu, 29 Nov 2007 18:16:12 +0100, CFrofro <cfr...@MASQUEfr.st> wrote:
>
>> C'est une attitude betement protectionniste pour moi !
>> Si le certificat médical est postérieur au 1er juillet, il est valable
>> jusqu'à la fin de la saison de fonctionnement du club, soit 30/6 de
>> l'année suivante.
>> Ce qui se passe ensuite ne me concerne plus.
>> Si le gars revient au club le 15/9 N+1, faut qu'il me fournisse un
>> nouveau certificat pour revenir au club et reprendre une licence. Et
>> pour moi, ça
>> simplifie grandement le suivi en cours d'année. Si on fait une sortie, je
>> sais que le gars (ou la fille) à bien un certificat de moins d'un an.
>> Bien remettre ce mode de fonctionnement dans un cadre de club associatif
>> de l'intérieur avec un fonctionnement 15/9 N a 30/6 N+1.
>
> argumentation non valable
> notre club propose aussi des sorties pendant les vacances d'été,
> il ne s'arrête pas le 30/6 pour recommencer le 15/9
>
> --
Bref,
Au-delà de toutes ces polémiques, il reste que :
1. Le certifciat n'est pas obligatoire pour délivrer une licence (hormais la
première licence) ;
2. Que dans tous les cas, c'est de la responsabilité du plongeur (et donc du
DP) de pouvoir présenter à tout moment un certifciat médical datant de moins
d'un an.
Pour le reste, bons échanges.
Cordialement,
Alain Foret
Patrick D.
<aforet...@plongee-plaisir.com> wrote:
>
> Bref,
>
> Au-delà de toutes ces polémiques, il reste que :
>
> 1. Le certifciat n'est pas obligatoire pour délivrer une licence
> (hormais la
> première licence) ;
> 2. Que dans tous les cas, c'est de la responsabilité du plongeur (et
> donc du
> DP) de pouvoir présenter à tout moment un certifciat médical datant de
> moins
> d'un an.
>
> Pour le reste, bons échanges.
>
> Cordialement,
> Alain Foret
>
>
les échanges, verbaux, ont eu lieu :
"c'est une décision de bureau qu'on a prise pour se simplifier la vie et
protéger les plongeurs"
j'ai bien entendu demander à lire cette décision de bureau, si elle avait
mise à la connaissance des adhérents, etc, etc....
ce n'est plus de la plongée, c'est du fonctionnement associatif
Patrick
Patrick D.
wrote:
>
> Envoie-moi un chèque, je te la file, moi, ta licence passager, sans
> poser de questions ;-))
>
> --
> A' tchao
>
> Le Fou
> http://shippylelivre.free.fr/
> http://gloupclub.free.fr/
> http://www.ffessm-cd84.com/
>
>
>
je le note !
Gerard95
Un certificat médical n'a pas de durée de validité ...
il est fait tel jour par un toubib...POINT
C'est "l'organisateur" qui va demander une certificat de "moins de
3/6/12 mois", à la date de début du stage ou de la formation ou de
l'année aquatique.
Certains clubs en plein délire demande un certificat "dont la durée de
validité couvre l'année de plongée ..." juste parce que c'est "comme
ca" et qu'ils ont pas envie de s'emm...
Alain Foret
"Gerard95" <gerard....@free.fr> a écrit dans le message de news:
mn.20427d7c2...@free.fr...
"Certificat médical de non contre-indication
à la pratique des sports subaquatiques
La durée du certificat médical est de un an. La durée de la licence
est au maximum de 15 mois."
Ce qui n'empêche pas un club ou centre de plongée d'exiger un certificat de
moins de 3 mois ou 6 mois.
Mais ce qui interdit à un club de considérer que l'on peut plonger avec
certificat de plus de 12 mois, sous prétexte qu'il était valable au moment
de la délivrance de la licence.
Bien cordialement,
Alain Foret
Gerard95
C'est la FF qui dit ca ... l'organisateur ...qui demande que le
certificat ait moins de 12 mois...
Je joue un peu sur les mots.
Mais un toubib fera un certificat AUJOURD'HUI en precisant
judicieusement que AUJOURD'HUI "je ne présente pas de .. etc etc "
Il n'y a pas de date de validité de son certificat.
Le document fédéral me semble "à l'envers". il serait plus judicieux
d'écrire que "pour toute activité fédérale un certificat médical de
moins de 12 (6 ou 3 c'est selon) mois est exigé".
Alain Foret
>
> C'est la FF qui dit ca ... l'organisateur ...qui demande que le certificat
> ait moins de 12 mois...
Exact, car conformément au Coded du Spor, c'est la fédération qui doit
définir ces règles.
Ce même Code du Sport précise la durée de validité du certificat médical
pour les compétitions est de 1 an (voir ci-dessous).
Même s'il est vrai que rien n'est précisé pour le loisir, la durée de 1 an
n'est pas sortie du chapeau.
Article L231-3
La participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par
les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence
sportive mentionnée à l'article L. 131-6 portant attestation de la
délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de
contre-indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les
non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de
ce seul certificat ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an.
NOTA : Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des
titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport
entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi nº
2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.
Cordialement,
Alain Foret