(Fr) De nouveaux arrêtés en plongée ?
Denis JEANT
Je vous propose la lecture d'un nouvel article de deux pages en ligne
sur de possibles modifications r�glementaires � venir en juin 2009 en
plong�e en France.
3 arr�t�s pourraient �tre concern�s, sans parler de la supression du
comit� consultatif et de sa section permanente.
De nouveaux arr�t�s en plong�e ?
Minilien:
http://minilien.com/?Bi7134w9NG
Lien long:
http://www.aqua-web.net/articles/20090510934/articles/articles-en-ligne/
de-nouveaux-arretes-en-plongee.html
N'h�sitez pas � laisser vos avis ou commentaires en bas de la page 2 de
l'article.
A+
Denis
--
Site contributif sur la plong�e sous-marine:
http://www.aqua-web.net
mpn83
> Bonjour à tous,
>
> Je vous propose la lecture d'un nouvel article de deux pages en ligne
> plongée en France.
>
> 3 arrêtés pourraient être concernés, sans parler de la supression du
> comité consultatif et de sa section permanente.
>
> De nouveaux arrêtés en plongée ?
>
> Minilien:http://minilien.com/?Bi7134w9NG
>
> Lien long:http://www.aqua-web.net/articles/20090510934/articles/articles-en-ligne/
> de-nouveaux-arretes-en-plongee.html
>
> l'article.
>
> A+
>
> Denis
>
> --
Bonjour denis,
après lecture de ton article, cette supression si elle a lieu risque
de mettre un beau bordel ambulant,
Les requins vont venir se déchirer les morceaux.
Marc E3
Denis JEANT
mpn83 <marc.po...@wanadoo.fr> wrote:
> Bonjour denis,
>
> apr�s lecture de ton article, cette supression si elle a lieu risque
> de mettre un beau bordel ambulant,
> Les requins vont venir se d�chirer les morceaux.
Le d�cret paru en 2006 est un un texte de port�e g�n�rale qui
s'applique � la composition et au fonctionnement de toutes les
commissions administratives � caract�re consultatif dont le comit�
consultatif et sa section permanente en plong�e (sauf groupes de travail
entre fonctionnaires).
L'�ch�ance de disparation est programm�e depuis presque 3 ans (2006),
et devrait donc avoir des cons�quences en casquade sur les textes qui
renvoient � ces commissions qui vont �tre supprim�es.
Quand � la suite des �changes relatifs � l'�volution des textes
r�glementaire en plong�e et la disparition du comit� consultatif, le
mode de fonctionnement laisse penser d'apr�s la feuille de route du
secr�taire d'Etat aux sports que les f�d�rations d�l�gataires auront
beaucoup plus de poids.
Un arr�t� de loi faisant �voluer la situation de la plong�e �tait en
pr�paration pendant de nombreux mois, grace au travail de la section
permanente du comit� consultatif et des diff�rents fonctionnaires en
charge du dossier.
Sur le point d'�tre publi�, il ne l'a pas �t� au dernier moment.
Pour plus d'infos, lire la s�rie d'interviews:
Un arrete en panne ? paru sur Aqua-web.net.
On a eu droit a un "toilettage" des arr�t�s en plong�e pour les int�grer
au nouveau code du sport, avec quelques coquilles au passage.
En toute logique, on devrait avoir droit a un "nouveau toilettage" des
arr�t�s pour tenir compte des cons�quences de ce nouveau d�cret qui
devrait s'appliquer pour le comit� consultatif d�j� existant avant la
promulgation du d�cret � partir du 9 juin 2009.
Bonne journ�e et bonnes plong�es � tous,
Denis
--
Pascal C
Tous des malades ces gars qui se font arr�ter en plong�e; mais que fait la
police.
--
Enlevez vos_palmes pour me contacter
http://picasaweb.google.com/pconstant.net
http://www.pconstant.net
Pascal C
vincent
> Hein... quoi... encore... est-ce qu'ils plongeaient trop vite ?
> police.
> --
> Enlevez vos_palmes pour me contacterhttp://picasaweb.google.com/pconstant.nethttp://www.pconstant.net
> Pascal C
ce que Denis Jeant annonçait est partiellement arrivé : un arrêté du
14 mai 2009, publié au J.O. du 23 mai 2009, qui abroge en particulier
la section 4 du chapitre 2 du titre 4 du livre 1er du code du sport
(partie « arrêtés »), soit les articles A. 142-33 à A. 142-38 relatifs
au Comité consultatif de l’enseignement sportif de la plongée
subaquatique.
Le CCESPS n’existe donc plus depuis deux jours.
Vincent Auger
CFrofro
vincent....@orange.fr qui nous disait
3f6bb49f-2d80-4b08...@e21g2000yqb.googlegroups.com:
ce que Denis Jeant annon�ait est partiellement arriv� : un arr�t� du
| 14 mai 2009, publi� au J.O. du 23 mai 2009, qui abroge en particulier
| la section 4 du chapitre 2 du titre 4 du livre 1er du code du sport
| au Comit� consultatif de l�enseignement sportif de la plong�e
| subaquatique.
|
| Le CCESPS n�existe donc plus depuis deux jours.
Merci de l'info. Mais...
En pratique, ca signifie quoi ?
En gros �a � quelles cons�quences sur le plongeur de base, adh�rent d'un
club et licenci� � la FFESSM ?
Et sur les clubs eux-m�me ? Sur la FFESSM ?
Merci d'avance
--
A+ ���[:]o)
CFrofro http://www.cfrofro.fr
Enlever le MASQUE pour me r�pondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?WE7DkbvZUL
xavier...@gmail.com
> Bonjour ou bonsoir à *vincent*
> vincent.auger...@orange.fr qui nous disait
> 3f6bb49f-2d80-4b08-b6f8-76406806d...@e21g2000yqb.googlegroups.com:
> ce que Denis Jeant annonçait est partiellement arrivé : un arrêté du
> | la section 4 du chapitre 2 du titre 4 du livre 1er du code du sport
> | subaquatique.
> |
> | Le CCESPS n’existe donc plus depuis deux jours.
>
> Merci de l'info. Mais...
> En pratique, ca signifie quoi ?
Bonsoir Christian.
Cela signifie tout simplement que c'est la federation délégataire
(i.e. la FFESSM en ce qui concerne la plongée technique tel que l'on
entend par exemple dans le code du sport, ex arrétés 98-04) qui prends
la place de la comission...
afo...@nospamplongee-plaisir.com
<xavier...@gmail.com> a �crit dans le message de
news:657f9b97-7dec-499b...@21g2000vbk.googlegroups.com...
On 25 mai, 20:55, "CFrofro" <cfro...@MASQUEmailbidon.com> wrote:
> Bonjour ou bonsoir � *vincent*
> vincent.auger...@orange.fr qui nous disait
> 3f6bb49f-2d80-4b08-b6f8-76406806d...@e21g2000yqb.googlegroups.com:
> ce que Denis Jeant annon�ait est partiellement arriv� : un arr�t� du
> | 14 mai 2009, publi� au J.O. du 23 mai 2009, qui abroge en particulier
> | la section 4 du chapitre 2 du titre 4 du livre 1er du code du sport
> | (partie � arr�t�s �), soit les articles A. 142-33 � A. 142-38 relatifs
> | au Comit� consultatif de l�enseignement sportif de la plong�e
> | subaquatique.
> |
> | Le CCESPS n�existe donc plus depuis deux jours.
>
> Merci de l'info. Mais...
> En pratique, ca signifie quoi ?
/Bonsoir Christian.
/Cela signifie tout simplement que c'est la federation d�l�gataire
/(i.e. la FFESSM en ce qui concerne la plong�e technique tel que l'on
/entend par exemple dans le code du sport, ex arr�t�s 98-04) qui prends
/la place de la comission...
Ah bon ! Et �a sort d'o� cette affirmation ?
D�sol� Xavier, mais je pense que tu vas vite en besogne.
Le Comit� Consultatif a �t� cr�� par la minist�re charg� des Sports,. Je ne
pense vraiment pas que la f�d�ration d�l�gataire puisse prendre sa place.
Pour le coup ce serait le monde � l'envers.
Ce qui a �t� indiqu� c'est que du fait de la suppression du Comit�
Consultatif, un groupe de travail serait constitu� en remplacement.
Cela pose toutefois 2 questions :
a) Quid du TIV ? Rappel, arr�t� du 18/11/1986 : "Par d�rogation � l'article
2 de l'arr�t� du 20 f�vrier 1985 susvis�, le d�lai maximal entre deux
�preuves successives est de cinq ans pour les bouteilles de plong�e
r�pondant simultan�ment aux deux conditions ci-apr�s :
- Elles appartiennent � des clubs ou �coles de plong�e affili�es � une des
organisations membres de droit du Comit� consultatif de l'enseignement
sportif de la plong�e subaquatique cr�� par l'arr�t� du 17 juin 1986
susvis�"
b) Quid de la d�livrance des attestations de niveau, sont-elles toujours
valables en dehors de l'existence du Comit� Consultatif ? Bien qu'elles
soient inscrites d�sormais dans le Code du Sport, ces attestations de niveau
(ANMP, SNMP) ont �t� accord�es pour les membres du Comit� Consultatif (hors
FFESSM et FSGT).
Que se passe-t-il en cas de suppression de ce Comit� ?
1) Supression de la possibilit� pour l'ANMP et le SNMP de d�livrer des
attestations ?
2) Ouverture � toutes les �coles ou organisations (SNEPL, CSSCP, SMPS-CGT,
PADI, NAUI, SSI, f�d�rations CMAS non fran�aises ...) ?
3) Status quo (sur quelles bases juridiques) ?
Bref, pas si simple.
Je crains que les cons�quences de cette abrogation soient multiples.
Bien cordialement,
Alain Foret
vincent
<afo...@nospamplongee-plaisir.com> wrote:
> Bonsoir,
>
> <xavier.blo...@gmail.com> a écrit dans le message denews:657f9b97-7dec-499b...@21g2000vbk.googlegroups.com...
> On 25 mai, 20:55, "CFrofro" <cfro...@MASQUEmailbidon.com> wrote:
>
> > vincent.auger...@orange.fr qui nous disait
> > 3f6bb49f-2d80-4b08-b6f8-76406806d...@e21g2000yqb.googlegroups.com:
> > | la section 4 du chapitre 2 du titre 4 du livre 1er du code du sport
> > | au Comité consultatif de l’enseignement sportif de la plongée
> > | subaquatique.
> > |
>
> > Merci de l'info. Mais...
> > En pratique, ca signifie quoi ?
>
> /Bonsoir Christian.
> /(i.e. la FFESSM en ce qui concerne la plongée technique tel que l'on
> /entend par exemple dans le code du sport, ex arrétés 98-04) qui prends
> /la place de la comission...
>
> Désolé Xavier, mais je pense que tu vas vite en besogne.
>
> Le Comité Consultatif a été créé par la ministère chargé des Sports,. Je ne
> pense vraiment pas que la fédération délégataire puisse prendre sa place.
> Pour le coup ce serait le monde à l'envers.
> Ce qui a été indiqué c'est que du fait de la suppression du Comité
> Consultatif, un groupe de travail serait constitué en remplacement.
>
> Cela pose toutefois 2 questions :
>
> 2 de l'arrêté du 20 février 1985 susvisé, le délai maximal entre deux
> épreuves successives est de cinq ans pour les bouteilles de plongée
> répondant simultanément aux deux conditions ci-après :
> - Elles appartiennent à des clubs ou écoles de plongée affiliées à une des
> organisations membres de droit du Comité consultatif de l'enseignement
> sportif de la plongée subaquatique créé par l'arrêté du 17 juin 1986
> susvisé"
>
> b) Quid de la délivrance des attestations de niveau, sont-elles toujours
> valables en dehors de l'existence du Comité Consultatif ? Bien qu'elles
> soient inscrites désormais dans le Code du Sport, ces attestations de niveau
> (ANMP, SNMP) ont été accordées pour les membres du Comité Consultatif (hors
> FFESSM et FSGT).
> Que se passe-t-il en cas de suppression de ce Comité ?
> 1) Supression de la possibilité pour l'ANMP et le SNMP de délivrer des
> attestations ?
> 2) Ouverture à toutes les écoles ou organisations (SNEPL, CSSCP, SMPS-CGT,
> PADI, NAUI, SSI, fédérations CMAS non françaises ...) ?
> 3) Status quo (sur quelles bases juridiques) ?
>
> Bref, pas si simple.
>
>
> Bien cordialement,
> Alain Foret
Sur la première question d'Alain Foret, je pense que les bouteilles
appartenant aux clubs affiliés à la FFESSM, FSGT, l'UCPA, l'ANMP le
SNMP et l'INPP ne peuvent plus être tivés. Leurs bouteilles relèvent
donc du régime de droit commun.
Sur la seconde, je pense que les certificats de compétence, prévus par
le troisième alinéa de l'annexe III-14 du code du sport ne peuvent
plus être délivrés par un E3 de n'importe quel organisme.
En revanche je pense que les attestations de niveau peuvent toujours
être délivrées par l'ANMP et le SNMP, même s'ils ne sont plus
évidemment membres de droit du CCESPS. A mon sens leur qualité
(désormais perdue) de membre de droit de cet organisme n'est pas une
condition nécessaire à la délivrance de leurs diplôme.
Avec respect pour l'opinion contraire.
Vincent
"Quand tout le monde est d'accord, c'est que personne n'a beaucoup
réfléchi"
Oscar Wilde
CFrofro
| Sur la premi�re question d'Alain Foret, je pense que les bouteilles
| appartenant aux clubs affili�s � la FFESSM, FSGT, l'UCPA, l'ANMP le
| SNMP et l'INPP ne peuvent plus �tre tiv�s. Leurs bouteilles rel�vent
| donc du r�gime de droit commun.
|
| Sur la seconde, je pense que les certificats de comp�tence, pr�vus par
| le troisi�me alin�a de l'annexe III-14 du code du sport ne peuvent
| plus �tre d�livr�s par un E3 de n'importe quel organisme.
|
| En revanche je pense que les attestations de niveau peuvent toujours
| �videmment membres de droit du CCESPS. A mon sens leur qualit�
| (d�sormais perdue) de membre de droit de cet organisme n'est pas une
| condition n�cessaire � la d�livrance de leurs dipl�me.
Ce que tu penses est sans doute int�ressant.
Mais ce qui me plairait, c'est de savoir ce qui te pousse � penser cela.
En gros, des r�f�rences de textes. ;)
Denis JEANT
vincent <vincent....@orange.fr> wrote:
>
> ce que Denis Jeant annon�ait est partiellement arriv� : un arr�t� du
> 14 mai 2009, publi� au J.O. du 23 mai 2009, qui abroge en particulier
> la section 4 du chapitre 2 du titre 4 du livre 1er du code du sport
> (partie � arr�t�s �), soit les articles A. 142-33 � A. 142-38 relatifs
> au Comit� consultatif de l'enseignement sportif de la plong�e
> subaquatique.
>
>
>
> Le CCESPS n'existe donc plus depuis deux jours.
Merci pour ton info.
C'est � mon avis une r�action en chaine (ou effet ricochet ou dominos)
qui risque de se produire sur d'autres textes comme j'ai pu argumenter
dans mon article du 10 mai 2009 publi� en ligne.
Lire en page 2 de l'article:
Minilien:
http://minilien.com/?Bi7134w9NG
Lien long:
http://www.aqua-web.net/articles/20090510934/articles/articles-en-ligne/
de-nouveaux-arretes-en-plongee.html
Pour r�sumer, une incidence probable sur:
- syst�me d�rogatoire des TIV,
- principe des certificats de comp�tences pour la plong�e � l'air et aux
m�langes
Denis JEANT
aforet@_nospamplongee-plaisir.com <afo...@nospamplongee-plaisir.com>
wrote:
(...)
> Le Comit� Consultatif a �t� cr�� par la minist�re charg� des Sports,. Je ne
> pense vraiment pas que la f�d�ration d�l�gataire puisse prendre sa place.
> Pour le coup ce serait le monde � l'envers.
> Ce qui a �t� indiqu� c'est que du fait de la suppression du Comit�
> Consultatif, un groupe de travail serait constitu� en remplacement.
Plusieurs hypoth�ses sont possibles sur le sujet.
A l'extr�me, rien n'impose aujourd"hui au secr�tarait d'Etat aux sports
de constituer des commissions administratives � caract�re consultatif
au sens du d�cret n� 2006-672 du 8 juin 2006 qui est � l'origine de ce
nouvel arr�t� du 14 mai 2009.
Les conditions de cr�ation aujourd'hui sont m�me plus restrictives...et
limitatives (existance d'une dur�e de 5 ans maximum).
Le MJSVA avait d'ailleurs par le pass� publi� des textes r�glementaires
sans consulter le comit� consultatif.
Cela a �t� le cas par exemple lorsque le minist�re a publi� l'arr�t� du
20 septembre 1991 relatif aux garanties de technique et de s�curit� dans
les �tablissements organisant la pratique et l'enseignement des
activit�s subaquatiques sportives et de loisir en plong�e autonome �
l'air.
Bien �videmment, il serait souhaitable de mon point de vue qu'un
�ventuel futur texte corresponde au minimum aux attentes du terrain,
d'o� l'importance de consultations avant publication.
La "feuille de route" actuelle du secr�tariat d'Etat charg� des sports
semble bien de vouloir donner un r�le central aux f�d�rations
d�l�gataires dans leurs domaines de comp�tences...
> Cela pose toutefois 2 questions :
>
> a) Quid du TIV ? Rappel, arr�t� du 18/11/1986 : "Par d�rogation � l'article
> 2 de l'arr�t� du 20 f�vrier 1985 susvis�, le d�lai maximal entre deux
> �preuves successives est de cinq ans pour les bouteilles de plong�e
> r�pondant simultan�ment aux deux conditions ci-apr�s :
> - Elles appartiennent � des clubs ou �coles de plong�e affili�es � une des
> organisations membres de droit du Comit� consultatif de l'enseignement
> sportif de la plong�e subaquatique cr�� par l'arr�t� du 17 juin 1986
> susvis�"
Effectivement.
> b) Quid de la d�livrance des attestations de niveau, sont-elles toujours
> valables en dehors de l'existence du Comit� Consultatif ? Bien qu'elles
> soient inscrites d�sormais dans le Code du Sport, ces attestations de niveau
> (ANMP, SNMP) ont �t� accord�es pour les membres du Comit� Consultatif (hors
> FFESSM et FSGT).
> Que se passe-t-il en cas de suppression de ce Comit� ?
> 1) Supression de la possibilit� pour l'ANMP et le SNMP de d�livrer des
> attestations ?
> 2) Ouverture � toutes les �coles ou organisations (SNEPL, CSSCP, SMPS-CGT,
> PADI, NAUI, SSI, f�d�rations CMAS non fran�aises ...) ?
> 3) Status quo (sur quelles bases juridiques) ?
Je serais plus nuanc� pour ton point b)
A mon avis, cela aurait pu �tre plus difficilement discutable avant
l'int�gration au code du sport. Ce l'est moins � mon avis aujourd'hui.
Il ne faut pas non plus oublier les certificats de comp�tences pour la
plong�e � l'air et aux m�langes qui permettaient aux moniteurs
certifi�s par les organisations qui �taient membres de droit de
l'ex-comit� consultatif d'int�grer des plongeurs certifi�s par des
organisations �trang�res hors CMAS dans le syst�me fran�ais.
Denis JEANT
vincent <vincent....@orange.fr> wrote:
> Sur la premi�re question d'Alain Foret, je pense que les bouteilles
> appartenant aux clubs affili�s � la FFESSM, FSGT, l'UCPA, l'ANMP le
> SNMP et l'INPP ne peuvent plus �tre tiv�s. Leurs bouteilles rel�vent
> donc du r�gime de droit commun.
>
> Sur la seconde, je pense que les certificats de comp�tence, pr�vus par
> le troisi�me alin�a de l'annexe III-14 du code du sport ne peuvent
> plus �tre d�livr�s par un E3 de n'importe quel organisme.
>
> En revanche je pense que les attestations de niveau peuvent toujours
> �tre d�livr�es par l'ANMP et le SNMP, m�me s'ils ne sont plus
> �videmment membres de droit du CCESPS. A mon sens leur qualit�
> (d�sormais perdue) de membre de droit de cet organisme n'est pas une
> condition n�cessaire � la d�livrance de leurs dipl�me.
Je partage ton analyse sur le sujet.
> Avec respect pour l'opinion contraire.
>
> Vincent
> "Quand tout le monde est d'accord, c'est que personne n'a beaucoup
> r�fl�chi"
> Oscar Wilde
Je partage aussi la citation d'Oscar Wilde :-)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Oscar_Wilde
Comme je l'�crit souvent, de mon point de vue, c'est souvent la
diversit� qui fait la richesse ;-)
alain suinot
> On 25 mai, 23:47, "aforet@_nospamplongee-plaisir.com"
> <afo...@nospamplongee-plaisir.com> wrote:
>> Bonsoir,
>>
>> On 25 mai, 20:55, "CFrofro" <cfro...@MASQUEmailbidon.com> wrote:
>>
>>> vincent.auger...@orange.fr qui nous disait
>>> 3f6bb49f-2d80-4b08-b6f8-76406806d...@e21g2000yqb.googlegroups.com:
>>> | la section 4 du chapitre 2 du titre 4 du livre 1er du code du sport
>>> | au Comit� consultatif de l�enseignement sportif de la plong�e
>>> | subaquatique.
>>> |
>>> Merci de l'info. Mais...
>>> En pratique, ca signifie quoi ?
>> /Bonsoir Christian.
>> /(i.e. la FFESSM en ce qui concerne la plong�e technique tel que l'on
>> /entend par exemple dans le code du sport, ex arr�t�s 98-04) qui prends
>> /la place de la comission...
>>
>> D�sol� Xavier, mais je pense que tu vas vite en besogne.
>>
>> pense vraiment pas que la f�d�ration d�l�gataire puisse prendre sa place.
>> Pour le coup ce serait le monde � l'envers.
>> Ce qui a �t� indiqu� c'est que du fait de la suppression du Comit�
>> Consultatif, un groupe de travail serait constitu� en remplacement.
>>
>> Cela pose toutefois 2 questions :
>>
>> 2 de l'arr�t� du 20 f�vrier 1985 susvis�, le d�lai maximal entre deux
>> �preuves successives est de cinq ans pour les bouteilles de plong�e
>> r�pondant simultan�ment aux deux conditions ci-apr�s :
>> organisations membres de droit du Comit� consultatif de l'enseignement
>> sportif de la plong�e subaquatique cr�� par l'arr�t� du 17 juin 1986
>> susvis�"
>>
>> valables en dehors de l'existence du Comit� Consultatif ? Bien qu'elles
>> soient inscrites d�sormais dans le Code du Sport, ces attestations de niveau
>> (ANMP, SNMP) ont �t� accord�es pour les membres du Comit� Consultatif (hors
>> FFESSM et FSGT).
>> Que se passe-t-il en cas de suppression de ce Comit� ?
>> 1) Supression de la possibilit� pour l'ANMP et le SNMP de d�livrer des
>> attestations ?
>> 2) Ouverture � toutes les �coles ou organisations (SNEPL, CSSCP, SMPS-CGT,
>> PADI, NAUI, SSI, f�d�rations CMAS non fran�aises ...) ?
>> 3) Status quo (sur quelles bases juridiques) ?
>>
>> Bref, pas si simple.
>>
>>
>> Bien cordialement,
>> Alain Foret
>
> Sur la premi�re question d'Alain Foret, je pense que les bouteilles
> appartenant aux clubs affili�s � la FFESSM, FSGT, l'UCPA, l'ANMP le
> SNMP et l'INPP ne peuvent plus �tre tiv�s. Leurs bouteilles rel�vent
> donc du r�gime de droit commun.
>
> Sur la seconde, je pense que les certificats de comp�tence, pr�vus par
> le troisi�me alin�a de l'annexe III-14 du code du sport ne peuvent
> plus �tre d�livr�s par un E3 de n'importe quel organisme.
>
> En revanche je pense que les attestations de niveau peuvent toujours
> �videmment membres de droit du CCESPS. A mon sens leur qualit�
> (d�sormais perdue) de membre de droit de cet organisme n'est pas une
> condition n�cessaire � la d�livrance de leurs dipl�me.
>
> Avec respect pour l'opinion contraire.
>
> Vincent
> "Quand tout le monde est d'accord, c'est que personne n'a beaucoup
> Oscar Wilde
bonsoir,
pour la partie TIV, si je m'appuie sur l'AR du 15 mars 2000, ca ne va
pas coller ?
ca me surprend, c'est le texte de reference ?
AL1
Denis JEANT
Denis JEANT <de...@cortexmail.com> wrote:
Autre cons�quence du d�cret n� 2006-672 du 8 juin 2006 qui est �
l'origine du nouvel arr�t� du 14 mai 2009 et de la suppression du comit�
consultatif en plong�e.
Ou l'effet dominos, ou en cascade ou par ricochet d'une d�cision
r�glementaire.
Arr�t� du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionn�es �
l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au cong� de
repr�sentation en faveur
JORF n�0120 du 26 mai 2009 page 8708
texte n� 10
ARRETE
Arr�t� du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionn�es �
l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au cong� de
repr�sentation en faveur des associations relevant du minist�re charg�
des sports et du haut-commissaire charg� de la jeunesse
A ne pas confondre avec le pr�c�dent arr�t� �voqu� �galement du 14 mai
2009 mais publi� au JO du 23 mai 2009 et qui modifie le code du sport
fran�ais.
Pas franchement de cons�quence pour le plongeur ;-)
Il s'agissait semble-t-il du cong� de repr�sentation accord� par un
employeur par exemple � un repr�sentant d'une organisation membre de
droit du comit� consultatif et qui assistait � une r�union pl�ni�re ou
de sa section permanente.
afo...@nospamplongee-plaisir.com
"alain suinot" <al1.s...@laposte.net> a �crit dans le message de
news:4a1d6699$0$17745$ba4a...@news.orange.fr...
>
> bonsoir,
> pour la partie TIV, si je m'appuie sur l'AR du 15 mars 2000, ca ne va pas
> coller ?
> ca me surprend, c'est le texte de reference ?
> AL1
Arr�t� du 18/11/1986 toujours en vigueur, comme indiqu� dans la circulaire
d'application de l'arr�t� du 15 mars 2000 modifi� en 2005.
Bien cordialement,
Alain Foret
Denis JEANT
Denis JEANT <de...@cortexmail.com> wrote:
> Un arrￜtￜ de loi faisant ￜvoluer la situation de la plongￜe ￜtait en
> prï¿œparation pendant de nombreux mois, grace au travail de la section
> permanente du comitￜ consultatif et des diffￜrents fonctionnaires en
> charge du dossier.
Il fallait lire un arrￜtￜ ou un texte rￜglementaire.
La loi est l'ￜuvre du pouvoir lￜgislatif, incarnￜ en France par le
parlement et ses deux chambres (Assemblï¿œe Nationale et Sï¿œnat) qui vote
les lois de notre Rï¿œpublique.
Les rï¿œglements et autres actes ï¿œcrits administratifs comme les
arrï¿œtï¿œs... sont ceux du pouvoir exï¿œcutif et de son administration
centrale (ministï¿œres, secrï¿œtariat d'Etat) voir dï¿œcentralisï¿œe
(prï¿œfectures avec les arrï¿œtï¿œs prï¿œfectoraux par exemple).
Pour finir, les ï¿œlus locaux ont aussi un pouvoir administratif et
publient par exemple comme maire d'une commune, des arrï¿œtï¿œs municipaux.
C'ï¿œtait donc pour corriger cette coquille ï¿œcrite.
A+
Denis
--
Site contributif sur la plongï¿œe sous-marine:
http://www.aqua-web.net
Denis JEANT
Denis JEANT <de...@cortexmail.com> wrote:
> Bonjour � tous,
>
> Je vous propose la lecture d'un nouvel article de deux pages en ligne
> sur de possibles modifications r�glementaires � venir en juin 2009 en
> plong�e en France.
>
> 3 arr�t�s pourraient �tre concern�s, sans parler de la supression du
> comit� consultatif et de sa section permanente.
>
> De nouveaux arr�t�s en plong�e ?
>
> Minilien:
> http://minilien.com/?Bi7134w9NG
>
> Lien long:
> http://www.aqua-web.net/articles/20090510934/articles/articles-en-ligne/
> de-nouveaux-arretes-en-plongee.html
Nouvel article que je viens de publier sur Aqua-web.com suite � la
communication re�ue ce jour du pr�sident national de la FFESSM:
Jean-Louis Blanchard.
FIN DU COMITE CONSULTATIF
Minilien:
http://minilien.com/?L0OMNKA7qt
Lien long:
http://www.aqua-web.net/les-news/20090525937/news/dernieres-news-actu-ge
nerale-en-plongee/fin-du-comite-consultatif.html
Aussi en FOCUS sur la page d'accueil:
http://www.aqua-web.net
Mais �galement l'avis de Jean-Louis Blanchard s'ajoute � celui des
autres dirigeants d'organisations en plong�e dans le pr�c�dent article:
REACTIONS ET ARTICLE SUR LE COMITE CONSULTATIF
Minilien:
http://minilien.com/?5wcpPrWiMM
Adresse longue:
http://www.aqua-web.net/les-news/20090522936/news/dernieres-news-actu-ge
nerale-en-plongee/reactions-et-article-sur-le-comite-consultatif.html
Il semble donc que les cons�quences en cascade ou par jeu de dominos sur
d'autres textes r�glementaires qui concernent la pratique de la plong�e
en France n'avaient pas �t� pr�vu par le Secr�tariat fran�ais des sports
charg� du suivi r�glementaire et qui travaillerait sur le sujet dans
l'urgence.
De nouvelles modifications r�glementaires devraient donc para�tre sous
peu, et ceci alors que la saison estivale en plong�e a d�but�.