Bapteme de plongee Decathlon
goldenday
De temps en temps Décathlon propose à notre club (assoc 1901) de
faire une animation baptême de plongée.
Tout le monde y gagne Décathlon pour avoir une animation gratuite et
notre club pour récupère le matos sortie.
D' un point de vue légale que ce passerait il si nous avions un
accident durant cette journée baptême?
Est ce l' assurance du club ou bien celle de decatlhon?
D'autre part la notion de bénévole n 'existe pas dans une entreprise,
comment l 'URSSAF verrait la chose?
Merci aux spécialistes.
monloui
y a t il vente d'une prestation?
autrement dit: les baptêmes sont gratuits pour le baptisé ou il sort sa
CB?
la réponse est là.
s'il y a vente (quelques elles soient * ),il y aura pas qu'avec
l'URSSAF que les problemes se poseront, le percepteur va loucher sur la
TVA non perçue. Et là maman bobo pour une 1901.
ensuite, pas sur que la RC de ton club couvre les manifs. à vérifier
surtout entre les lignes.
* (boisons même non alcoolisées) voir le guide "Lefebvre
association"(pub gratos).
http://www.efl.fr/opencms/opencms/juridique/matiere/associations.html
@+
Louis
goldenday avait énoncé :
Jcde
"monloui" <mon...@ifrance.com> a écrit dans le message de news:
> Salut,
>
> y a t il vente d'une prestation?
>
> autrement dit: les baptêmes sont gratuits pour le baptisé ou il sort sa
> CB?
> la réponse est là.
> s'il y a vente (quelques elles soient * ),il y aura pas qu'avec l'URSSAF
> que les problemes se poseront, le percepteur va loucher sur la TVA non
> perçue. Et là maman bobo pour une 1901.
> ensuite, pas sur que la RC de ton club couvre les manifs. à vérifier
> surtout entre les lignes.
>
> * (boisons même non alcoolisées) voir le guide "Lefebvre association"(pub
> gratos).
> http://www.efl.fr/opencms/opencms/juridique/matiere/associations.html
>
> @+
> Louis
_______________________________________
Bonjour
Il n'y a apparamment pas que là qu'il y ait problème : je n'ai pas bien
compris ce que veut dire " ...et notre club pour récupère le matos sortie"
Dans tous les cas : exposer clairement le problème à LAFONT pour
connaitre la couverture exacte
@+
JC
haveur
Cette réponse soulève très logiquement les deux dimensions importantes
mais il faut commencer l'étude de la situation en amont:
- qui organise la manifestation officiellement?
- Une convention écrite a-t-elle été passé entre l'organisme commercial
et l'association définissant le rôle de chacun, ce à quoi il s'engage,
ce qu'il apporte à la manifestation, qui prend la responsabilité et de
quoi ?
- Où se déroule cette manifestation ? s'il s'agit d'une piscine ou d'un
plan d'eau qui formule la demande auprès du propriétaire du plan d'eau
ou de la collectivité locale ?
En cas d'incident, et évidemment en cas d'accident, l'enquête portera
d'abord sur ces éléments d'organisation et commencera par les documents
écrits.
Sur le plan fiscal, tel que je comprends la présentation du sujet, il
s'agit d'un échange de bons services : l'association apporte de sa
compétence et ses bénévoles, l'entreprise commerciale met en place les
moyens matériels dont certains resteront acquis à l'association à
l'issue de la manifestation. Si cette hypothèse est exacte de matériel
sera alors considérée comme un don. Reste à définir si l'entreprise
commerciale se considère comme parrain ou mécène, là aussi une
convention écrite aidera à préciser ce point en précisant les
contreparties réciproques... Les conséquences fiscales pour elles sont
différentes.
En ce qui concerne l'hypothèse d'une buvette il faut rappeler :
- qu'un groupement sportif (une association sportive par exemple) peut
effectuer un maximum de 10 demandes d'autorisation d'ouverture de
buvettes temporaires auprès du maire dans le ressort de la commune
duquel se déroulent la manifestation;
- Que la vente et la distribution de boissons alcooliques, c'est-à-dire
entrant dans les groupes 2 à 5 (le premier groupe concerne les boissons
sans alcool) est interdite dans tous locaux, stade ou établissement
sportif mais que le maire a la possibilité de déroger à cette
interdiction pour une ouverture de buvette temporaire d'au maximum 48
heures, mais pour uniquement les boissons de deuxième et troisième
catégorie..
- Que cette demande d'ouverture de buvette temporaire doit être adressée
à la mairie au plus tard trois mois avant la manifestation.
Pour tout autre association que sportive seules cinq autorisations
d'ouverture de buvettes temporaires ne peuvent être accordées dans l'année.
En résumé : il est indispensable que les responsabilités de chaque
participant à la manifestation en tant qu'organisateur soient établies
préalablement. Il est utile, voire nécessaire, de présenter le projet à
l'assureur de l'association étant entendu qu'en théorie l'entreprise
commerciale devrait faire de même vis-à-vis du sien.
L'importance d'une convention écrite entre les parties organisatrices
(l'association d'une part et l'entreprise commerciale d'autre part) sera
également utile pour permettre de préciser que les membres de
l'association interviennent en tant que membres de l'association et
bénévoles afin d'éviter l'amalgame ou l'ambiguïté les faisant
éventuellement considérés comme "embauchés" par l'organisme commercial
au travers d'une éventuelle interprétation de prestation de services de
leur part pour l'organisme commercial (par exemple en tant que
particuliers ou techniciens indépendants)
Il ne sera pas négligeable, à l'issue de la manifestation, que si du
matériel apporté par l'entreprise commerciale devient propriété de
l'association un document en établisse l'inventaire. C'est une
précaution comptable qui probablement ne servira pas mais qui soulagera
fortement l'association et son trésorier dans l'éventualité d'un
contrôle fiscal ou, improbablement mais pas impossible, dans le cadre
d'une enquête portant sur des vols de matériels identiques et d'une
accusation de recel, enquête pouvant se dérouler quelque mois ou
quelques années plus tard...
Cordialement