[Zeeland-justice] Anna Jacoba Haven

[JCT]

Au mois d’août de l’année dernière deux plongeurs se sont vus
verbaliser par la police maritime (Rijkswaterpolitie) pour avoir
plonger un « tout petit trop près » du Anna Jacoba Haven. La justice
néerlandaise a donné raison aux plongeurs en déboutant le ministère
public. L’argumentation de l’avocat de la défense était que ce port
ne sert plus de port mais sert uniquement à la culture de moule sur
câble et ne peut plus être de ce fait considéré comme un port.
Ce jugement faisant jurisprudence la Police maritime devra dorénavant
tenir compte de l’utilisation réelle des « ports » avant de
verbaliser…

PS : En fait la décision de justice date de fin janvier mais avant de
faire des grandes annonces j’ai jugé plus prudent d’attendre que des «
retours de flammes » toujours possible soient moins probables
Le fait de ne pas être verbalisable n’exclut pas le danger de plonger
environné de câbles.