Les DDJS deviennent des services préfectoraux
haveur
Le d�cret n�2009-1484 du 3 d�cembre 2009 relatif aux directions
d�partementales interminist�rielles est paru au J.O. d'hier 04/12/09.
Ce projet depuis longtemps pr�par� (4 ou 5 ans) vient ainsi de devenir
r�alit�.
Voir sur legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373095&dateTexte=&categorieLien=id
Extrait:
..........................................................................
Article 1
Les directions d�partementales interminist�rielles sont des services
d�concentr�s de l'Etat relevant du Premier ministre, plac�s sous
l'autorit� du pr�fet de d�partement.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
I. -- Dans chaque d�partement sont cr��es les directions d�partementales
interminist�rielles suivantes :
1� Sous r�serve des dispositions du 2�, une direction d�partementale des
territoires ou, dans les d�partements du littoral, une direction
d�partementale des territoires et de la mer, et une direction
d�partementale de la coh�sion sociale et de la protection des populations ;
2� Dans les d�partements dont la liste figure en annexe 1, une direction
d�partementale des territoires, ou, dans les d�partements du littoral,
une direction d�partementale des territoires et de la mer, une direction
d�partementale de la coh�sion sociale et une direction d�partementale de
la protection des populations.
II. -- Dans les d�partements dont la liste figure en annexe 2, une
d�l�gation � la mer et au littoral est cr��e au sein de la direction
d�partementale des territoires et de la mer.
..................................................................
Une nouvelle bouteille � encre est mise en place ...
Avec �videmment une recherche de meilleur rentabilit� en faisant des
�conomies sur les moyens en personnel gr�ce � la mutualisation!
Cordialement
Gerard95
> Bonjour,
>
> Le dￜcret nￜ2009-1484 du 3 dￜcembre 2009 relatif aux directions
> dï¿œpartementales interministï¿œrielles est paru au J.O. d'hier 04/12/09.
>
> Ce projet depuis longtemps prￜparￜ (4 ou 5 ans) vient ainsi de devenir
> rￜalitￜ.
>
> Voir sur legifrance :
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373095&dateTexte=&categorieLien=id
>
> Extrait:
> ..........................................................................
> Article 1
> dￜconcentrￜs de l'Etat relevant du Premier ministre, placￜs sous l'autoritￜ
> du prï¿œfet de dï¿œpartement.
> Article 2 En savoir plus sur cet article...
>
> interministï¿œrielles suivantes :
> 1ￜ Sous rￜserve des dispositions du 2ￜ, une direction dￜpartementale des
> territoires ou, dans les dï¿œpartements du littoral, une direction
> dï¿œpartementale des territoires et de la mer, et une direction dï¿œpartementale
> de la cohï¿œsion sociale et de la protection des populations ;
> 2ￜ Dans les dￜpartements dont la liste figure en annexe 1, une direction
> dï¿œpartementale des territoires, ou, dans les dï¿œpartements du littoral, une
> direction dï¿œpartementale des territoires et de la mer, une direction
> dï¿œpartementale de la cohï¿œsion sociale et une direction dï¿œpartementale de la
> protection des populations.
> II. -- Dans les dï¿œpartements dont la liste figure en annexe 2, une dï¿œlï¿œgation
> ￜ la mer et au littoral est crￜￜe au sein de la direction dￜpartementale des
> ..................................................................
>
>
> Avec ￜvidemment une recherche de meilleur rentabilitￜ en faisant des
> ￜconomies sur les moyens en personnel grￜce ￜ la mutualisation!
>
> Cordialement
Il faut peut etre prï¿œciser que cela concerne quasi tout ce qui
commencait par DD et pas seulement J&S.
Sont visï¿œs aussi les DD : de l'ï¿œquipement, de l'agriculture et de la
forï¿œt, de l'ï¿œquipement et de l'agriculture, de la jeunesse et des
sports, des services vï¿œtï¿œrinaires, aux directions dï¿œpartementales et
interdï¿œpartementales des affaires maritimes, aux unitï¿œs dï¿œpartementales
de la concurrence, de la consommation et de la rï¿œpression des fraudes
et aux missions dￜpartementales aux droits des femmes et ￜ l'ￜgalitￜ,
qui deviennent donc services prï¿œfectoraux..
C'est aussi un pas dans la disparition des dï¿œpartements.
Gerard95
> Bonjour,
>
> Le dￜcret nￜ2009-1484 du 3 dￜcembre 2009 relatif aux directions
>
...
>
> Cordialement
Curieuement cela ne s'applique pas en Ile de France ni dans les
dï¿œpartements d'OutreMer.
haveur
>
> Il faut peut etre prï¿œciser que cela concerne quasi tout ce qui
> commencait par DD et pas seulement J&S.
> Sont visï¿œs aussi les DD : de l'ï¿œquipement, de l'agriculture et de la
> forï¿œt, de l'ï¿œquipement et de l'agriculture, de la jeunesse et des
> sports, des services vï¿œtï¿œrinaires, aux directions dï¿œpartementales et
> interdï¿œpartementales des affaires maritimes, aux unitï¿œs dï¿œpartementales
> de la concurrence, de la consommation et de la rï¿œpression des fraudes et
> aux missions dￜpartementales aux droits des femmes et ￜ l'ￜgalitￜ,
> qui deviennent donc services prï¿œfectoraux..
Exact.
> C'est aussi un pas dans la disparition des dï¿œpartements.
Et dans la rï¿œduction des effectifs, le transfert des charges d'ï¿œtat sur
les citoyens, le passage au tout internet (tant pis pour ceux qui
habitent au fond de leur ruelle et qui ne savent pas utiliser
l'informatique)...
De toute faï¿œon les associations y pourvoiront, mï¿œme et surtout sans
subventions (pensï¿œe intime des gouvernants)!
Cordialement
haveur
Gerard95 a ï¿œcrit :
>>
>> Cordialement
>
> Curieuement cela ne s'applique pas en Ile de France ni dans les
> dï¿œpartements d'OutreMer.
>
J'ai lu ce document trop rapidement pour en faire une ï¿œtude dï¿œtaillï¿œe.
Je n'avais pas remarquￜ l'absence d'application dans l'ￜle de france.
merci :-))
Je ne sais comment interprï¿œter cette absence.
Cordialement
Gerard95
> Bonjour,
>
> Gerard95 a ï¿œcrit :
>>>
> Je ne sais comment interprï¿œter cette absence.
>
> Cordialement
Pareil...
La densitￜ gￜographique?
La proximitￜ du ministￜre ?
La refonte de l'Ile de France ?
On verra !!!