professionnel plongée dans un club associatif?
jd
un professionnel de la plong�e (vendeur de mat�riel) peut il �tre membre
du bureau d'un club associatif?...ou pas
merci d'avance pour vos �claircissements
Philippe Moya
Je dirai oui en tant qu'homme.
Il ne doit pas y avoir de confusion de genres.
S'il profitait de sa position au sein du club pour faire son business, là ce
serait pas légal.
Mais bon c'est juste un avis perso, je ne suis pas juriste.
Philippe
"jd" <91mayotte...@free.fr> a écrit dans le message de news:
4d332f4b$0$26091$426a...@news.free.fr...
> bonjour,
>
> un professionnel de la plongée (vendeur de matériel) peut il être membre
> du bureau d'un club associatif?...ou pas
>
> merci d'avance pour vos éclaircissements
Le Fou
> bonjour,
>
> du bureau d'un club associatif?...ou pas
Pourquoi pas ?
Les statuts de l'association l'interdisent ?
Je suis moi-même "professionnel de la plongée" (moniteur d'état) et je
suis président de mon club.
Et je ne me fais même pas payer ;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Alain95
Si c'est un médecin fédéral, c'est un pro de la plongée !...
Et il n'aurait pas le droit de faire partie d'un club associatif ?????
Christophe 38
salut
c'est marrant mais je n'ai pas la même lecture que toi Alain :
le post de départ nous parle d'un professionnel membre du bureau d'un
club de plongée, pas simple membre...
imagine que ton professionnel soit le commerçant du coin et qui plus
est a le monopole dans un rayon de 50 km (chez moi, le monopole est
sur 150 km autour) ; tu ne penserais pas, personne ne penserait à un
risque de conflit d'intérêt ?
le médecin fédéral, un pro de la plongée ? tu es sérieux, là
(aussi ) ?
qui le paie ?
parce que pour etre un pro, il faut une rétribution ; c'est le club
qui le paie ?
c'est la fédé qui le paie, tous les mois ????
connais tu les conditions pour être médecin fédéral ???
bonne journée
au plaisir de te lire
belles bulles sous le soleil
Christophe 38, dans le 97-6
haveur
Le 16/01/2011 18:47, jd a écrit :
> bonjour,
>
> un professionnel de la plongée (vendeur de matériel) peut il être membre
> du bureau d'un club associatif?...ou pas
>
> merci d'avance pour vos éclaircissements
Oui.
Mais il existe des risques surtout pour l'association.
Une association est à but non lucratif si elle répond aux critères de
l'instruction fiscale 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 (n°208).
Risques : La gestion de l'association doit être désintéressée. Dans le
titre 2-L'ORGANISME ENTRETIEN DES RELATIONS PRILEGIEES AVEC LES
ENTREPRISES de cette instruction fiscale le paragraphe 89 précise :
" est donc lucratif un organisme qui permet de manière directe aux
professionnels de réaliser une économie de dépenses, un surcroît de
recettes ou de bénéficier de meilleures conditions de fonctionnement,
quand bien même cet organisme ne rechercherait pas de profits pour
lui-même."
Ce pourrait être le cas par exemple si :
- Ce vendeur de matériel avait quasiment l'exclusivité des achats de
matériels et d'équipements par les membres de l'association, ou pire
leur faisait une réduction en tant que membre de l'association.
- l'association avait besoin de matériel d'équipement et que le
professionnel de plongée participe en tant qu'exerçant une fonction
dirigeante au sein de l'association à la prise de décision.
Il faut aussi tenir compte que cette instruction fiscale s'applique non
seulement aux dirigeants de droit ET de fait(en supposant que ce vendeur
de matériel cesse sa fonction de dirigeant mais par son comportement
peut se voir qualifier de dirigeant de fait par l'administration fiscale).
Pour éviter ce risque dans ce dernier exemple il serait important que
l'association procède à un appel d'offres ou obtiennent plusieurs devis
lui permettant de démontrer que l'offre du professionnel à un meilleur
intérêt financier pour l'association. Mais il faut aussi tenir compte
des possibilités de l'administration fiscale de rechercher si cette
offre a un coût vraiment inférieur aux autres et que ce coût n'a pas été
l'effet d'un coup de baguette magique...
Donc le risque principal est surtout pour l'association de perdre sa
qualité d'association à but non lucratif et donc son exonération des
impôts commerciaux et d'éventuels autres avantages.
Une autre possibilité de risque proviendrait de l'existence d'un autre
vendeur de matériel de plongée dans la même zone de chalandise. Et que
l'administration fiscale reçoive une plainte plus ou moins anonyme pour
concurrence déloyale de la part de l'association...Il ne faudrait pas
qu'en plus ce vendeur de matériel dont il est question ici ait versé des
dons à l'association. Ce qui pourrait être interprété comme la ristourne
de commissions en remerciement de son aide.
Précisions annexe: le terme bureau n'a aucun sens juridique précis. Ce
sont les statuts de l'association concernée qui en précise la
compétence, le rôle et la composition. Donc répondre à une question sans
connaître le contenu des statuts de l'association concernée n'est pas
toujours possible lorsque la question repose sur le rôle du bureau ou de
ses composants. Une association peut avoir comme instances dirigeantes :
un conseil d'administration, un comité, un secrétariat général, un
bureau, une commission, etc. Elle peut donc n'avoir aucun bureau ni même
aucun conseil d'administration tout en ayant des instances dirigeantes
s'appelant autrement et ayant un rôle équivalent.
Cordialement.
jd
Jean D
Le 18/01/2011 14:32, haveur a écrit :
> Bonjour,
>
> Le 16/01/2011 18:47, jd a écrit :
>> bonjour,
>>
>> un professionnel de la plongée (vendeur de matériel) peut il être membre
>> du bureau d'un club associatif?...ou pas
>>
>> merci d'avance pour vos éclaircissements
>
> Oui.
>
> Mais il existe des risques surtout pour l'association.
>
> Une association est à but non lucratif si elle répond aux critères de
> l'instruction fiscale 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 (n°208).
>
> Risques : La gestion de l'association doit être désintéressée. Dans le
> titre 2-L'ORGANISME ENTRETIEN DES RELATIONS PRILEGIEES AVEC LES
> ENTREPRISES de cette instruction fiscale le paragraphe 89 précise :
> " est donc lucratif un organisme qui permet de manière directe aux
> professionnels de réaliser une économie de dépenses, un surcroît de
> recettes ou de bénéficier de meilleures conditions de fonctionnement,
> quand bien même cet organisme ne rechercherait pas de profits pour
> lui-même."
[....]
jd
qui devait être faite de ma demande
merci à vous
Le Fou
> aucun conseil d'administration tout en ayant des instances dirigeantes
> s'appelant autrement et ayant un rôle équivalent.
"Grand Schtroumpf" par exemple...
J'ai toujours rêvé d'être le Grand Schtroumpf d'une association ;-)
haveur
Le 18/01/2011 21:45, Le Fou a écrit :
> Le 18/01/2011 14:32, haveur a écrit :
>> Elle (l'association) peut donc n'avoir aucun bureau ni même
>> aucun conseil d'administration tout en ayant des instances dirigeantes
>> s'appelant autrement et ayant un rôle équivalent.
>
> "Grand Schtroumpf" par exemple...
> J'ai toujours rêvé d'être le Grand Schtroumpf d'une association ;-)
>
J'ai des droits d'auteurs sur cette appellation de fonction dirigeante
puisque je l'ai lancée il y a quelques années (1998 ou 99)sur mon forum.
salut.
enzo diver
>
> - Afficher le texte des messages précédents -- Masquer le texte des messages précédents -
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
Je rebondis sur le sujet avec une autre question.
Peut on être à la fois membre d'une association et salarié par la même
association ?
haveur
Le 19/01/2011 15:00, enzo diver a écrit :
> On 18 jan, 18:49, jd<91mayottePasDeS...@free.fr> wrote:
>> un grand merci pour ces informations très instructives.
>>
>> Jean D
>>
..........................
>
> Je rebondis sur le sujet avec une autre question.
> Peut on être à la fois membre d'une association et salarié par la même
> association ?
Oui.
Toutefois il serait utile qu'il apprenne à marcher en terrain miné.
Et que les dirigeants(les autres, les non salariés) apprennent à parler
deux langues à la fois.
Mais (j'anticipe sur les questions que je vois venir) il est
"déconseillé" qu'il devienne dirigeant ou même administrateur sauf à
vouloir vérifier la compétence de l'avocat conseil de l'association
(lequel ne pourra pas grand chose d'ailleurs si des situations, ou des
actions dégénèrent et génèrent des actions en justice).
Selon les circonstances :
- perte de la qualité d'association à but non lucratif (pour gestion
intéressée: rémunération d'un dirigeant);
- perte des subventions de collectivité territoriale si perte de qualité
non lucrative;
- prise illégale d'intérêt s'il est (en plus, pendant que l'on y est =
pour question supplémentaire) élu municipal. Cette qualification pénale
est très tendance depuis quelques temps...
Par contre il ne pourrait pas devenir représentant de l'employeur
associatif : ce serait très mal vu et ça risquerait de le faire devenir
schyzophrène, surtout si un jour il doit se licencier! (inutile de me
demander comment l'association devrait faire dans ce cas pour organiser
l'entretien préalable...je sais pas!)
Le conseil d'état a depuis longtemps pris position : les salariés,
membres de l'association ne doivent pas représenter plus du quart des
administrateurs afin que les préoccupations des salariés ne prennent pas
le dessus sur la poursuite de l'objet statutaire de l'association. Il
faut tenir compte que les associations employeurs doivent aussi
respecter le code du travail et donc la possibilité que des
représentants syndicaux siègent au conseil d'administration es qualité
(en fonction de la taille de l'association et du nombre de salariés a
ainsi que des accords collectifs).
Il serait prudent que l'association achète en gros de l'aspirine.
Cordialement
enzo diver
Merci.
haveur
J'ai oublié un aspect des hypothèses auxquelles serait confronté
l'association dont le salarié deviendrait membre (ou l'était avant
d'être embauché): il convient de préciser par avance que les heures de
bénévolat que serait éventuellement amené à effectuer le salarié/membre
ne pourraient faire l'objet d'une demande de rémunération en heures
supplémentaires...
D'une autre coté s'il n'effectue pas de temps de bénévolat à quoi lui
servirait d'être membre et l'association pourrait s'interroger, voir
s'inquiéter, de son inertie ou absence en tant que membre...
Toutefois (1) j'ai connnu des associations dans lesquelles un ou
plusieurs de ses salariés étai(en)t devenu membre. La plupart du temps
cela se passait bien, mais pour quelques unes jusqu'à ce que.... Et
c'est alors que 2 associations ont regretté de ne pas avoir prévu dans
leurs statuts une disposition concernant la nécessaire acceptation par
une instance dirigeante des candidatures de membre!
Toutefois (2) une association sportive ayant l'agrément préfectoral
sport (qui a remplacé" en 2004 l'agrément sport et jeunesse abrogé)
doivent :
- respecter les conditions relevant de cet agrément:
.......................................................................
Article L121-4
Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat
qu'à la condition d'avoir été agréées.
L'agrément est notamment fondé sur l'existence de dispositions
statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l'association,
la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes
à ses instances dirigeantes.
L'autorité administrative peut prononcer le retrait de l'agrément d'une
association sportive si elle emploie des personnes ne satisfaisant pas
aux obligations des articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-9 ou si elle
méconnaît les obligations des articles L. 322-1 et L. 322-2.
Les conditions de l'agrément et du retrait de l'agrément sont déterminées
par décret en Conseil d'Etat.
Voir articles R 121-1 et suivants du code du sport, particulièrement le
R-121-3 très ... descriptif
..................................................................
- et accepter tout demande d'adhésion de ressortissant de la
collectivité territoriale (ou de l'état) la subventionnant donc il est
"scabreux"... de créer une disposition ce ce type pour une association
sportive alors que l'attribution d'une subvention par une collectivité
locale doit bénéficier aux ressortissants de cette collectivité...
c'est en quelque sorte el prolongement de la disposition
constitutionnelle décidant que tout citoyen est égal devant la loi et le
prolongement de cette disposition : les collectivité territoriales
doivent apporter une réponse égale à leurs ressortissants.
Cordialement