Qui croire ?
Le Fou
Dans Subaqua n° 216, Pierre Dunac de la Commission Juridique Nationale de la
FFESSM affirme en réponse à un lecteur, que la licence de la FNPSA
(Fédération Nautique de Pêche Sportive en Apnée) ne vaut pas permis de pêche
sous-marine !
Alors que sur le site de la FNPSA :
http://www.fnpsa.net/Federation/Licence/index.php
on peut lire :
"La licence de la FNPSA vous offre, notamment, les avantages suivants :
- Elle vaut permis de pêche sous-marine sur tout le territoire français"
Le site de la FNPSA raconterait-il des mensonges ?
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Jcde
"Le Fou" <ehi...@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
4778fab1$0$21145$7a62...@news.club-internet.fr...
Pas un mensonge, tout au plus une omission ...
Pour valoir permis de pêche, la licence FNPSA doit être visée par la DDAM,
ce qui n'est pas le cas pour la licence FFESSM
http://www.fnpsa.net/Federation/Forum/Reponse.php?RID=14
@+
JC
Charles Nérot
> Salut,
>
> Dans Subaqua n° 216, Pierre Dunac de la Commission Juridique Nationale de la
> FFESSM affirme en réponse à un lecteur, que la licence de la FNPSA
> (Fédération Nautique de Pêche Sportive en Apnée) ne vaut pas permis de pêche
> sous-marine !
> Alors que sur le site de la FNPSA :
> http://www.fnpsa.net/Federation/Licence/index.php
> on peut lire :
> "La licence de la FNPSA vous offre, notamment, les avantages suivants :
> - Elle vaut permis de pêche sous-marine sur tout le territoire français"
>
> Le site de la FNPSA raconterait-il des mensonges ?
L'information la plus récente que j'ai trouvé est celle là:
"La FNPSA délivre sa propre licence, ne valant pas, jusqu'à ce jour
d'août 2007, permis de pêche en France (la demande d'agrément est en
cours)." (source:
http://fr.wikipedia.org/wiki/F%C3%A9d%C3%A9ration_nautique_de_p%C3%AAche_sportive_en_apn%C3%A9e)
--
Charles Nérot
http://charles.nerot.eu/plongee
Le Fou
>
> "Le Fou" a écrit :
> > Dans Subaqua n° 216, Pierre Dunac de la Commission Juridique Nationale
de
> > la
> > FFESSM affirme en réponse à un lecteur, que la licence de la FNPSA
> > (Fédération Nautique de Pêche Sportive en Apnée) ne vaut pas permis de
> > pêche
> > sous-marine !
> > Alors que sur le site de la FNPSA :
> > http://www.fnpsa.net/Federation/Licence/index.php
> > on peut lire :
> > "La licence de la FNPSA vous offre, notamment, les avantages suivants :
> > - Elle vaut permis de pêche sous-marine sur tout le territoire français"
> >
> > Le site de la FNPSA raconterait-il des mensonges ?
> >
> Pas un mensonge, tout au plus une omission ...
> Pour valoir permis de pêche, la licence FNPSA doit être visée par la DDAM,
> ce qui n'est pas le cas pour la licence FFESSM
> http://www.fnpsa.net/Federation/Forum/Reponse.php?RID=14
Effectivement mais il est précisé à celui qui pose la question :
"Vous n'avez aucune formalité à effectuer."
Sous-entendu "pas besoin de faire viser votre licence par la DDAM, c'est
déjà fait par la fédé"...
Non ?
C'est limite "propos mensongers" !
Alain Foret
"Jcde" <jc...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47790649$0$850$ba4a...@news.orange.fr...
Qui croire ?
A priori, plutôt celui qui signe un article par opposition à un texte libre
sur Internet.
A priori, celui qui cite des sources par rapport à celui qui n'en cite
aucune.
Concernant le permis de pêche sous-marine, la source est le Décret n°90-618
du 11 juillet 1990
"Article 4 (Modifié par Décret n°99-1163 du 21 décembre 1999 art. 4 (JORF 30
décembre 1999).
(...)
II. - Les personnes désireuses de se livrer à la pêche sous-marine doivent
au préalable en faire chaque année la déclaration auprès des services
déconcentrés des affaires maritimes, qui en délivrent récépissé. Les
personnes titulaires d'une licence délivrée par une fédération sportive
agréée pour la pratique de cette activité par le ministre chargé des sports
sont dispensées de souscrire une telle déclaration."
La FNPSA ne disposant toujours pas d'agrément (alors qu'elle avait annoncé à
plusieurs reprises, relayée par Apnéa, qu'elle obtiendrait l'agrément - et
la délagation - dès 2003 ou au plus tard en 2004) sa licence ne vaut pas
permis de pêche sous-marine.
Cela se résume donc, pour les licenciés FNPSA, à faire une déclaration aux
affaires maritimes, comme n'importe qui d'autre non licencié (note : pour
être "plus vendeur" la FNPSA habille tout cela avec un peu de marketing en
faisant apposer la signature des Aff. Mar. sur la licence et en se chargeant
parfois elle-même de cette formalité - cela ne change rien à la réalité des
choses). En fait, être licencié FNPAS n'apporte aucun avantage vis à vis des
Affaires Maritimes.
Simple "omission" est donc un euphémisme :-)
Cordialement,
Alain Foret
Le Fou
>
> > "Le Fou" a écrit :
> >> Le site de la FNPSA raconterait-il des mensonges ?
> Qui croire ?
>
> A priori, plutôt celui qui signe un article par opposition à un texte
libre
> sur Internet.
> A priori, celui qui cite des sources par rapport à celui qui n'en cite
> aucune.
Certes mais quand on connait les conneries que peut raconter la FFESSM on
est en droit d'avoir des doutes.
Par ex. pour affilier un club à la FFESSM, ses statuts doivent
obligatoirement contenir l'article suivant :
"Cette association délivre à ses membres une licence valable quinze mois, du
15 septembre au
31 décembre de l'année suivante ; cette licence leur permet de justifier de
leur identité. Elle
comporte obligatoirement la formule suivante signée par l'intéressé :
"Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de
pêche sousmarine,
des statuts et règlements de la FFESSM et je m'engage à les respecter"."
http://www.ffessm.fr/ffessm/pdf/affiliation_club_08/02_condition_affil.pdf
(article 4)
Si c'est pas une connerie ça, j'en vois pas beaucoup de licences (plastique)
avec cette formule signée par l'intéressé...
> Cela se résume donc, pour les licenciés FNPSA, à faire une déclaration aux
> affaires maritimes, comme n'importe qui d'autre non licencié
Jusque là on est d'accord.
> (note : pour
> être "plus vendeur" la FNPSA habille tout cela avec un peu de marketing en
> faisant apposer la signature des Aff. Mar. sur la licence et en se
chargeant
> parfois elle-même de cette formalité - cela ne change rien à la réalité
des
> choses).
Bin si !
Ca change que si la FNPSA fait viser ses licences par les A.M. AVANT de les
délivrer, elles valent donc permis de pêche sous-marine lorsqu'elles sont
délivrées, pas besoin d'aller une seconde fois aux A.M.
> Cordialement,
> Alain Foret
Bonne Année !