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(Plonger en France) Proposition de loi qui risque de faire du bruit...

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Denis JEANT

unread,
Jul 31, 2008, 3:33:20 PM7/31/08
to
Bonsoir à tous,


Une proposition de loi qui risque de faire parler d'elle dans le milieu
du sport, des fédérations sportives comme du secrétariat d'Etat aux
sports, du CNOSF et du COSMOS.

Pour faire court (j'espère que vous appréciez mes efforts en la matière
;-) les loisirs sportifs et commerciaux seraient différentiés comme
activité de celles des fédérations sportives et des compétitions
sportives...

Si cette proposition de loi est adoptée, deux cadres réglementaires
pourraient exister en plongée en France:

1) un premier concernant les fédérations et clubs de plongée associatifs
;

2) un second concernant les centres de plongée professionnels ou
travailleurs indépendants...

Dans ce contexte, le concept de centre professionnel SCA lié à la FFESSM
pourrait disparaître...et l'influence des syndicats ou organisations
professionnels pourrait prendre plus de place dans le paysage de la
plongée française.

_____

N° 975
_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l''Assemblée nationale le 19 juin 2008.

PROPOSITION DE LOI

visant à préciser le champ d''application du code du sport,

Page de présentation:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0975.asp

Proposition de loi n°975 au format PDF:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0975.pdf

Désolé mais je n'ai pas le temps d'en débattre en ce moment. Pas
beaucoup de temps à moi ;-)

Vous pouvez compter sur moi courant septembre prochain ;-)

A+

Denis
--
Site contributif sur la plongée sous-marine:
http://www.aqua-web.net

Patrick D.

unread,
Jul 31, 2008, 4:18:23 PM7/31/08
to
Le Thu, 31 Jul 2008 21:33:20 +0200, Denis JEANT <de...@cortexmail.com> a
écrit:


> Page de présentation:
> http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0975.asp
>
> Proposition de loi n°975 au format PDF:
> http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0975.pdf
>
> Désolé mais je n'ai pas le temps d'en débattre en ce moment. Pas
> beaucoup de temps à moi ;-)
>
> Vous pouvez compter sur moi courant septembre prochain ;-)
>

j'attends la suite.
ça promet d'aller de "drôle" jusqu'à "sanglant"

on prend les différents textes régissant le sport, on colle tout dans un
"Code", et hop,
il n'y a plus qu'à changer quelques prépositions pour ouvrir en grand au
commerce.

les bénéfices au privé, les charges au public.

mais on a l'habitude.


--
* enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez
m'écrire *
* Donne un poisson à un homme, il aura à manger pour un jour
* Apprends-lui à pêcher, il aura à manger pour tous les jours de sa vie*

Thierry Guilbault

unread,
Jul 31, 2008, 6:28:16 PM7/31/08
to
Patrick D. vient de nous annoncer :

> Le Thu, 31 Jul 2008 21:33:20 +0200, Denis JEANT <de...@cortexmail.com> a
> écrit:
>
>
>> Page de présentation:
>> http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0975.asp
>>
>> Proposition de loi n°975 au format PDF:
>> http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0975.pdf
>>
>> Désolé mais je n'ai pas le temps d'en débattre en ce moment. Pas
>> beaucoup de temps à moi ;-)
>>
>> Vous pouvez compter sur moi courant septembre prochain ;-)
>>
>
> j'attends la suite.
> ça promet d'aller de "drôle" jusqu'à "sanglant"
>
> on prend les différents textes régissant le sport, on colle tout dans un
> "Code", et hop,
> il n'y a plus qu'à changer quelques prépositions pour ouvrir en grand au
> commerce.
>
> les bénéfices au privé, les charges au public.
>
> mais on a l'habitude.

moi les suppositoires d'été pour faire passer en douce une réforme...
cela me parrait louche !

pendant que les acteurs se dorent au soleil et pire sont sous l'eau,
les lobies se réveillent...

Mais les adhérents du SNEPL vont certainement nous expliquer tout ça,
puisque les grandes lignes de leur refus du COSMOS (actvité de loisir
et non sportive)sont a la base du projet de réforme du code du sport.
(je vais pas me faire que des amis, mais comme on ne sait toujours pas
qui ils sont ni combien...)

Ben comme çà on aura la plongée pour les ploucs : longueur de piscine
et brevets avec tous les gestes (de dinausore ?) qui vont bien et sans
dépasser les prérogatives du code du (des) sport(s)
et puis en face la plongée open : no limit (meme padi va faire la
tronche sur le coup) bapteme a 20 mètres, des brevets maison, des
proces en veux tu en voila parce que la mise en danger détruit (bon
elle est mauvaise je sais) tout ça suivant la volonté d'un directeur de
structure qui peut etre n'aura jamais mis le nez dans un masque: plus
d'arrete de 98 et structures non soumises au code du sport... ou sont
les barrieres ?

Dans la foulée, les asso vont se vider de leurs moniteurs au profit
des multinationales de la plongée commerciale puisque tout brevet de
moniteur pourra etre rémunéré.

le bénévolat n'etait pas reluisant, mais là c'est l'achevé comme un
vieux cheval qui s'est cassé la pate !

Mais ou est donc passé la section permanente du comité consultatif ?
je vous le demande,
et ses représentant fédéraux par la meme occasion...

Thierry
bénévole aigri
moniteur potentiellement rémunérable mais s'y refusant
dirigeant désabusé

--
Thierry Guilbault
enlever les ---- pour répondre


JCT

unread,
Jul 31, 2008, 11:57:16 PM7/31/08
to
> et puis en face la plongée open : no limit (meme padi va faire la
> tronche sur le coup) bapteme a 20 mètres, des brevets maison, des
> proces en veux tu en voila parce que la mise en danger détruit (bon
> elle est mauvaise je sais) tout ça suivant la volonté d'un directeur de
> structure qui peut etre n'aura jamais mis le nez dans un masque: plus
> d'arrete de 98 et structures non soumises au code du sport... ou sont
> les barrieres ?

Pourquoi mettre des barrières...
Vous êtes le seul pays dans l'UE qui a mis des barrières aussi fortes
et vous n'avez pas moins d'accidents que les autres

Responsabiliser vos ouailles à la place de les infantiliser
Une personne sur 100 à une certification en Allemagne, une sur 170 en
Belgique et une sur 320 en France alors que vous avez le plus de côtes
plongables, les plus belles et les plus diverses de l'UE
Chercher l'erreur

Patrick D.

unread,
Aug 1, 2008, 1:44:34 AM8/1/08
to
Le Fri, 01 Aug 2008 05:57:16 +0200, JCT <jeanclaud...@scarlet.be> a
écrit:

>> et puis en face la plongée open : no limit (meme padi va faire la
>> tronche sur le coup) bapteme a 20 mètres, des brevets maison, des
>> proces en veux tu en voila parce que la mise en danger détruit (bon
>> elle est mauvaise je sais) tout ça suivant la volonté d'un directeur de
>> structure qui peut etre n'aura jamais mis le nez dans un masque: plus
>> d'arrete de 98 et structures non soumises au code du sport... ou sont
>> les barrieres ?
>
> Pourquoi mettre des barrières...
> Vous êtes le seul pays dans l'UE qui a mis des barrières aussi fortes
> et vous n'avez pas moins d'accidents que les autres

chiffres ? sources ? nationalité/formation des accidentés ?
un plongeur belge/allemand/autre mal formé et plein de certifications,
accidenté en France,
on le rentre dans les statistiques de quel pays ?

>
> Responsabiliser vos ouailles à la place de les infantiliser
> Une personne sur 100 à une certification en Allemagne, une sur 170 en
> Belgique et une sur 320 en France alors que vous avez le plus de côtes
> plongables, les plus belles et les plus diverses de l'UE
> Chercher l'erreur
>

encore faudrait-il préciser ce que veut dire "certification"

un PADI AOWD avec ses 5 plongées techniques, ça compte pour 6 certificats,
ou pour 1 ?
un N3 avec son RIFAP, c'est 1 certification, ou 2 ?

selon ce qu'on compte, les statistiques varient

Gerard95

unread,
Aug 1, 2008, 3:42:47 AM8/1/08
to
Thierry Guilbault a émis l'idée suivante :

Ca c'est ce qu'on appelle "crier avant d'etre battu"...
Reviens à l'Objectif ...


Alain Foret

unread,
Aug 1, 2008, 7:02:19 AM8/1/08
to
Bonjour,

"Thierry Guilbault" <thierrygui...@gmail.com> a écrit dans le message
de news: 48923c84$0$11215$426a...@news.free.fr...


> Patrick D. vient de nous annoncer :
>> Le Thu, 31 Jul 2008 21:33:20 +0200, Denis JEANT <de...@cortexmail.com> a
>> écrit:
>>
>>
>>> Page de présentation:
>>> http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0975.asp
>>>
>>> Proposition de loi n°975 au format PDF:
>>> http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0975.pdf
>>>
>>> Désolé mais je n'ai pas le temps d'en débattre en ce moment. Pas
>>> beaucoup de temps à moi ;-)
>>>
>>> Vous pouvez compter sur moi courant septembre prochain ;-)
>>>
>>
>> j'attends la suite.
>> ça promet d'aller de "drôle" jusqu'à "sanglant"
>>
>> on prend les différents textes régissant le sport, on colle tout dans un
>> "Code", et hop,
>> il n'y a plus qu'à changer quelques prépositions pour ouvrir en grand au
>> commerce.
>>
>> les bénéfices au privé, les charges au public.
>>
>> mais on a l'habitude.
>
> moi les suppositoires d'été pour faire passer en douce une réforme... cela
> me parrait louche !
>
> pendant que les acteurs se dorent au soleil et pire sont sous l'eau, les
> lobies se réveillent...
>

Les choses sont loin d'être faites.
En tout cas, le CDN de la FFESSM a réagit sans délai et suit de près ce
dossier.

Bien cordialement,
Alain Foret
Secrétaire général FFESSM


Thierry Guilbault

unread,
Aug 1, 2008, 7:54:26 AM8/1/08
to
JCT a couché sur son écran :

plutot que barriere, j'aurai du dire Garde Fous, nous restons
méditérranéens dans l'ame....

Thierry Guilbault

unread,
Aug 1, 2008, 6:24:50 PM8/1/08
to
Le 01/08/2008, Gerard95 a supposé :

> Ca c'est ce qu'on appelle "crier avant d'etre battu"...
> Reviens à l'Objectif ...

mieux vaut prévenir que guerir, vieux proverbe gascon.

et je ne criais pas
je beuglait d'abord !

Jcde

unread,
Aug 2, 2008, 1:56:03 AM8/2/08
to

"Thierry Guilbault" <thierrygui...@gmail.com> a écrit dans le message
de news:

> mieux vaut prévenir que guerir, vieux proverbe gascon.
>
> et je ne criais pas
> je beuglait d'abord !
>
> --
> Thierry Guilbault

_______________________________________________

Je beugle avec toi

@+
JC


Denis JEANT

unread,
Sep 9, 2008, 9:10:15 AM9/9/08
to
Bonjour à tous,


J'espère que vous avez passé de bonnes vacances estivales, voir pu
profiter de votre activité favorite.


> PROPOSITION DE LOI N° 975


> visant à préciser le champ d''application du code du sport,

Pour cette rentrée, je vous propose la lecture d'un article en forme
d'analyse sur cette nouvelle proposition de loi:

Séparation des sports et des loisirs en France ?

http://www.aqua-web.net/articles/20080908878/articles/articles-en-ligne/
separation-des-sports-et-des-loisirs-en-france.html

ou le minilien suivant: http://minilien.com/?TcdOQOhjoD

En espérant qu'un débat puisse s'instaurer sur le sujet ;-)

Vous pouvez laisser vos commentaires en bas de la page 2 de l'article.

david

unread,
Sep 9, 2008, 1:34:28 PM9/9/08
to
Denis JEANT a écrit :

coucou denis

j'arrive po a ouvrir ton lien (erreur 404)

merci A+

Denis JEANT

unread,
Sep 9, 2008, 1:42:23 PM9/9/08
to
Salut David,

david <davanne...@wanadoo.fr> wrote:

> coucou denis
>
> j'arrive po a ouvrir ton lien (erreur 404)
>
> merci A+

Il est possible que tu aies utilisé le lien long proposé et que ce
dernier était "brisé" dans son Url, d'où une erreur 404.

Essaie le minilien suivant qui y renvoit, sans l'inconvénient de briser
l'Url longue de la page;-)

http://minilien.com/?TcdOQOhjoD

De mon côté, cela marche.

Bonne soirée à tous,

CFrofro

unread,
Sep 9, 2008, 1:52:03 PM9/9/08
to
Bonjour ou bonsoir à *Denis JEANT*
(de...@cortexmail.com) qui nous disait
1in0mho.lqrp2b1ysca0wN%de...@cortexmail.com :

||| j'arrive po a ouvrir ton lien (erreur 404)

|| Il est possible que tu aies utilisé le lien long proposé et que ce


|| dernier était "brisé" dans son Url, d'où une erreur 404.
||
|| Essaie le minilien suivant qui y renvoit, sans l'inconvénient de
|| briser l'Url longue de la page;-)
||
|| http://minilien.com/?TcdOQOhjoD
||

Faudrait faire des liens moins longs et savoir les inclure dans un mail !
<lien.xxx>
--
A+ °°°[:]o)

CFrofro http://www.cfrofro.fr

Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?WE7DkbvZUL


Denis JEANT

unread,
Sep 9, 2008, 2:06:25 PM9/9/08
to
Salut Christian,

CFrofro <cfr...@MASQUEmailbidon.com> wrote:

> Faudrait faire des liens moins longs et savoir les inclure dans un mail !
> <lien.xxx>

Difficile aujourd'hui de se passer de la réécriture d'url ou de l'url
rewritting quand tu montes les pages d'un site.

http://www.journaldunet.com/solutions/0703/070312-referencement-url-rewr
iting.shtml

Mais le service des miniliens est là pour contourner les inconvénients
qui vont avec les urls longues ;-)

http://www.minilien.com

A+

Patrick D.

unread,
Sep 9, 2008, 3:03:17 PM9/9/08
to
Le Tue, 09 Sep 2008 20:06:25 +0200, Denis JEANT <de...@cortexmail.com> a
écrit:

> Salut Christian,


>
> CFrofro <cfr...@MASQUEmailbidon.com> wrote:
>
>> Faudrait faire des liens moins longs et savoir les inclure dans un mail
>> !
>> <lien.xxx>
>
> Difficile aujourd'hui de se passer de la réécriture d'url ou de l'url
> rewritting quand tu montes les pages d'un site.
>
> http://www.journaldunet.com/solutions/0703/070312-referencement-url-rewr
> iting.shtml
>
> Mais le service des miniliens est là pour contourner les inconvénients
> qui vont avec les urls longues ;-)
>
> http://www.minilien.com
>
> A+
>
> Denis

ou mettre des crochets
<http://www.journaldunet.com/solutions/0703/070312-referencement-url-rewriting.shtml>

CFrofro

unread,
Sep 9, 2008, 3:15:07 PM9/9/08
to
Bonjour ou bonsoir à *Patrick D.*
(patrickr.dubois.don't.s...@free.fr.invalid) qui nous disait
op.ug79vrjsjnrpl1@d430-patrick :

|||| Faudrait faire des liens moins longs et savoir les inclure dans un
|||| mail !
|||| <lien.xxx>

Lien mal mis dans le mail :
||| http://www.journaldunet.com/solutions/0703/070312-referencement-url-rewr
||| iting.shtml

C'est ce que j'appelle savoir écrire un mail !

david

unread,
Sep 9, 2008, 3:59:22 PM9/9/08
to
CFrofro a écrit :

> Bonjour ou bonsoir à *Patrick D.*
> (patrickr.dubois.don't.s...@free.fr.invalid) qui nous disait
> op.ug79vrjsjnrpl1@d430-patrick :
> |||| Faudrait faire des liens moins longs et savoir les inclure dans un
> |||| mail !
> |||| <lien.xxx>
>
> Lien mal mis dans le mail :
> ||| http://www.journaldunet.com/solutions/0703/070312-referencement-url-rewr
> ||| iting.shtml
>
> || ou mettre des crochets
> ||
> <http://www.journaldunet.com/solutions/0703/070312-referencement-url-rewriting.shtml>
>
> C'est ce que j'appelle savoir écrire un mail !
ARGHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH

arrêtez j'suis à la ramasse concernant les page web^^

Pascal A. Dupuis

unread,
Sep 10, 2008, 3:12:51 AM9/10/08
to
Thus spake Denis JEANT on fr.rec.plongee

> Bonjour à tous,
>
>
> J'espère que vous avez passé de bonnes vacances estivales, voir pu
> profiter de votre activité favorite.
>
>
>> PROPOSITION DE LOI N° 975
>> visant à préciser le champ d''application du code du sport,
>
> Pour cette rentrée, je vous propose la lecture d'un article en forme
> d'analyse sur cette nouvelle proposition de loi:
>
> Séparation des sports et des loisirs en France ?
>
> http://www.aqua-web.net/articles/20080908878/articles/articles-en-ligne/
> separation-des-sports-et-des-loisirs-en-france.html
>
"Le député du Rhône Philippe COCHET et soixante dix de ses collègues ont fait
enregistré la Proposition de loi n°975"
^^^^^^^^^^

Vous me copierez dix fois les règles d'accord avec les verbes auxiliaires,
qui demandent un infinitif et non un participe passé.

CdM

Pascal A. Dupuis

unread,
Sep 10, 2008, 3:16:36 AM9/10/08
to
Thus spake Patrick D. on fr.rec.plongee

>
* Donne un poisson à un homme, il aura à manger pour un jour
* Apprends-lui à pêcher, il aura à manger pour tous les jours de sa vie*
>

La citation réelle est :


* Donne un poisson à un homme, il aura à manger pour un jour

* Apprends-lui à pêcher, il passera le reste de la vie à faire la sieste
* dans une barque en buvant des bières.

Pascal

Denis JEANT

unread,
Sep 10, 2008, 7:56:52 AM9/10/08
to
Salut Pascal,

Pascal A. Dupuis <dep...@worldonline.be> wrote:

> Le député du Rhône Philippe COCHET et soixante dix de ses collègues ont fait
> enregistré la Proposition de loi n°975"
> ^^^^^^^^^^
>
> Vous me copierez dix fois les règles d'accord avec les verbes auxiliaires,
> qui demandent un infinitif et non un participe passé.

Merci M. le professeur ;-)

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