Travailleur indépendant
Maxmayol
n'avait pas prévus, mais j'ai un certain nombre de demande de
formation N1 et N2.
Est-ce-que je peux me déclarer aussi en tant que travailleur
indépendant (il faut une carte professionnelle demandé à la DDJS du
lieu d'exercice), faut-il se déclarer établissement d'aps, comment
déclarer les rentrées d'argent et les frais ?
Patrick D.
y'a pas un module gestion-fiscalité, dans le tronc commun du BE ? ;-)
régime de la micro-entreprise, ou actes commerciaux accessoires.
déclaration à ton ministrère, me semble-t'il aussi
n'oublie pas les assurances
--
* enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez
m'écrire *
* Donne un poisson à un homme, il aura à manger pour un jour
* Apprends-lui à pêcher, il aura à manger pour tous les jours de sa vie*
Jcde
"Maxmayol" <m.be...@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
_______________________________________________________
Est-ce que cette deuxième activité fait partie de la liste autorisée des
activités rémunérées compatibles avec le statut de fonctionnaire ?
Tu te fais beaucoup de soucis, là. Le plus simple est que tu diriges
tes demandeurs de N1 et N2 vers le Club associatif le plus proche, dans
lequel tu pourras les encadrer bénévolement ...
@+
JC
petite bulles
avez eu le BES au grattage?
"Jcde" <jc...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48c0c9b0$0$895$ba4a...@news.orange.fr...
Eau-sea-bleu
Un prof à l 'éduc nationale ne peux pas être travailleur indépendant.
Je ne commente pas, c'est la loi.
@+
Jacques
PLG
La c'est trop !!!! les deux ne sont pas imcompatibles!!!!! il y a des textes
de loi qui permette aux fonctionnaires d'avoir un cumul
d'emploi!!!!!!!chercher un peu dans legisfrance!!!!
merci
°°°
cheulou
De travailler dans une structure associative ou commerciale t'évitera
bien des soucis niveau papier et reponsabilité et pour "tes clients"
sans compter le matériel ce quin'est pas négligeable aussi.
Quand à la rémunération, les E2 et MF1 arrivent à se faire payer alors
ca doit-être encore plus facile pour les BEES1 !!
;-)
On 5 sep, 07:55, "Jcde" <jc...@wanadoo.fr> wrote:
> "Maxmayol" <m.ber...@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
Eau-sea-bleu
peut pas être travailleur indépendant."
"PLG" <p...@totopugunhhj.fr> a écrit dans le message de
news:FJdwk.2955$QV3...@newsfeed1.libertysurf.net...
david
oui mais faut etre en temps partiel (j'suis pas fonctionnaire mais
assimilé) c'est une loi de raffarin sur la résorbtion de l'emploi p^récaire
A++
bisoux
david
une question:
tu veux faire ca dans le cadre scolaire ou à titre perso ?????
A+
david
c'est pas tout a fait juste ce que je vien
d'ecrir......................!! desolé, donc je precise:
un fonctionnnaire peu avoir une activité lucrative dans les domaines :
-des ouvre de l'esprit (publication, photo, vidéo, peinture............)
-et de la formation!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
par contre c'est limité en montant de rémuneration (je sais plus mais
c'est un pourcentage max du salaire)
la hierarchie (sans doute le rectorat dans ton cas)doit donner sont accord
normalement l'activité lucrative doit etre en relation avec les
compétence nécéssaire à l'exercice de l'activité salarié , mais pour ce
dernier point c'est plus ou moins souple.
par contre fo faire tout le tremblement (déclaration a l'urssaf,
nécéssité de diplome, déclaration à la ddjs, etc................)
voila mais n'hesite pas a te renseigner plus profondeùment là j'ai
répondu que de mémoire et doit y avoir qque manque ou incertitudes...
A++
Denis Udrea
> De travailler dans une structure associative ou commerciale t'évitera
> bien des soucis niveau papier et reponsabilité et pour "tes clients"
> sans compter le matériel ce quin'est pas négligeable aussi.
> Quand à la rémunération, les E2 et MF1 arrivent à se faire payer
Plait il ?
Ne serait ce pas un tantinet illégal ? Quoique cela dépend peut être du
motif de la rémunération. Si un MF1 donne des cours de peinture ou de
musique sous l'eau cela doit marcher ;-)
--
Denis UDREA
supprimer "-supprimer" dans l'adresse
http://www.bmpp.org
Skype : denis.udrea
phil des iles
black
"Maxmayol" <m.be...@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:a489f78c-0fcc-4b9b...@m36g2000hse.googlegroups.com...
cheulou
Pascal Le Bris
clients depuis bien longtemps.
Pourquoi se compliquer la vie quand on peu faire simple !!!
phil des iles a dit ce qui suit le 06/09/08 20:16:
> quelle tristesse tu aurais du passer le MF1 comme ca tu aurais fait ca
> au black
>
>
> "Maxmayol" <m.be...@tiscali.fr> a écrit dans le message de
> news:a489f78c-0fcc-4b9b...@m36g2000hse.googlegroups.com...
> Bonjour a tous, je suis prof a l'éducation nationale et néo BEES1, je
> n'avait pas prévus, mais j'ai un certain nombre de demande de
> formation N1 et N2.
> Est-ce-que je peux me déclarer aussi en tant que travailleur
> indépendant (il faut une carte professionnelle demandé ą la DDJS du
Denis Udrea
quelque chose n'est pas légal que l'on doit s'interdire forcément de le
faire (ni s'y obliger d'ailleurs) et là je ne mets pas de souriard !
--
Denis UDREA
Maxmayol
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
Le problème, c'est quand même 1, valider un niveau (les assoc dans la
RP font des formations annuelles et ne se sentent pas de faire des
formations sur 10 scéances en fosse), et de 2 de pouvoir assurer Les
personnes.
Le but n'est pas forcément de gagner de l'argent, mais de former des
profs du lycée ainsi que des élèves. Creer une assoc affiliée serait
ne plus simple, mais certainement pas le plus rapide. Cela serait
sympa que je puisse commencer cette année.
Merci à tous pour vous réponses.
Denis JEANT
Jcde <jc...@wanadoo.fr> wrote:
>
> Est-ce que cette deuxième activité fait partie de la liste autorisée des
> activités rémunérées compatibles avec le statut de fonctionnaire ?
Une circulaire du 11 mars 2008 précise le nouveau régime des "cumuls
d'activités " et les conditions dans lesquelles des agents publics
(fonctionnaires, contractuels...) peuvent exercer des activités
accessoires, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur
privé.
L'exercice par les fonctionnaires d'activités accessoires dans le
secteur sportif ou culturel est fréquent. La loi de modernisation de la
fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai
2007 ont totalement redéfini la réglementation...
Document PDF complet sur le sujet, sur le site
http://www.fonction-publique.gouv.fr:
Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics:
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/cumul.pdf
A+
Denis
--
Site contributif sur la plongée sous-marine:
http://www.aqua-web.net
Patrick Grelier
"Denis JEANT" <de...@cortexmail.com> a écrit dans le message de news:
1in9sc4.19xzku2o1aqlcN%de...@cortexmail.com...
> Salut à tous,
> (...)
> Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics:
> http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/cumul.pdf
bonsoir,
pour préciser que ce rapport du Conseil d'Etat sur le sujet du cumul des
fonctionnaires remonte à 1999.
cordialement,
Denis JEANT
Patrick Grelier <patrick...@free.fr> wrote:
> > (...)
> > Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics:
> > http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/cumul.pdf
>
> bonsoir,
> pour préciser que ce rapport du Conseil d'Etat sur le sujet du cumul des
> fonctionnaires remonte à 1999.
Merci pour cette info. Le texte proposé sur le site gouvernemantal
dédidé à la fonction publique française ne semble donc pas à jour ;-)
Pour le compléter, avec des liens vers les textes de référence:
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et
portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant
droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article
25, et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités
des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des
ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
Sur le site du CNRS et au format PDF:
http://www.dsi.cnrs.fr/bo/2008/05-08/5211-2-bo0508-cir2157.htm
JORF n°31 du 6 février 2007 page 2160, texte n° 2
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction
publique - NOR: FPPX0600067L :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000004657
39&dateTexte=
JORF n°103 du 3 mai 2007 page, texte n° 41 - Décret n° 2007-658 du 2 mai
2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non
titulaires de droit public et des ouvriers des établissements
industriels de l'Etat - NOR: FPPA0750560D:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000006498
34&dateTexte=
Maxmayol
> Bonjour Patrick,
Je vous remercies, il y a même un imprimé officiel de demande. Merci
beaucoup !!!
A+
Max
Denis JEANT
Maxmayol <m.be...@tiscali.fr> wrote:
> Je vous remercies, il y a même un imprimé officiel de demande. Merci
> beaucoup !!!
Ce fil semble avoir créer des vocations de faire quelques heures sup
hors statuts, dans le domaine de la plongée, chez certains
fonctionnaires BEES en plongée ;-)