Changement de date comptable du club
Marc Daydé
Nous avons comme date comptable dans notre club de plongï¿œe du 1/11 au
30/10 . Le trï¿œsorier voudrait , pour attaquer la saison plus simplement
,passer les dates comptables du 1/09 au 30/08 d'oￜ ma question : est ce
autorisￜ ( il y aura donc un exercice transitoire du 1/11 au 30/08, c'est
ￜ dire 10 mois ) et quelles sont les procￜdures ￜ suivre ? Dￜlibￜration du
bureau, de l'AG, de l'AGE ??
Merci de me renseigner sur ce sujet
Marc
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haveur
Marc Daydￜ a ￜcrit :
> Bonjour ￜ tous
> Nous avons comme date comptable dans notre club de plongï¿œe du 1/11 au
> 30/10 . Le trï¿œsorier voudrait , pour attaquer la saison plus simplement
> ,passer les dates comptables du 1/09 au 30/08 d'oￜ ma question : est ce
> autorisￜ ( il y aura donc un exercice transitoire du 1/11 au 30/08, c'est
> ￜ dire 10 mois ) et quelles sont les procￜdures ￜ suivre ? Dￜlibￜration du
> bureau, de l'AG, de l'AGE ??
> Merci de me renseigner sur ce sujet
Difficile de rï¿œpondre sans connaï¿œtre:
- s'il existe une disposition statutaire dï¿œfinissant les limites de
l'exercice comptable = si une telle disposition existe il vous faudra
d'abord passer par une modification des statuts;
- si vous ï¿œtes tenu d'appliquer le plan comptable associatif (peu probable)
- si votre association utilise une comptabilitￜ Recettes/Dￜpenses ou
approximative d'un plan comptable;
- les compï¿œtences de chaque instance dirigeante telles que dï¿œfinies par
les statuts de votre association.
D'une maniï¿œre gï¿œnï¿œrale un tel changement est possible sans grand
problï¿œme mais il convient d'utiliser le plus souvent l'assemblï¿œe
gï¿œnï¿œrale pour avoir sinon une dï¿œcision au moins un "avis" afin de
prï¿œvenir une ï¿œventuelle utilisation critique ultï¿œrieure de cette
modification.
Vï¿œrifier si cette modification ne risque pas d'avoir un impact sur des
actes juridiques existants (engageant la personne morale) : une
convention, une prestation de service, un contrat ...
Cordialement
Marc Daydé
Sinon , pour completer ,nous sommes un petit club d'une cinquante de
licenciￜs,sans salariￜ ni autres. Notre compta se rￜsume effectivement a
un compte de dￜpenses et recettes et un budget d'environ 7 ￜ 8000ￜ. Les
statuts ne prￜvoient rien ￜ cet effet.
Encore merci
haveur
Marc Daydￜ a ￜcrit :
> Bonjour et merci de la rï¿œponse
>
> Sinon , pour completer ,nous sommes un petit club d'une cinquante de
> licenciￜs,sans salariￜ ni autres. Notre compta se rￜsume effectivement a
> un compte de dￜpenses et recettes et un budget d'environ 7 ￜ 8000?. Les
> statuts ne prￜvoient rien ￜ cet effet.
Donc modification sans difficultￜ particuliￜre sur le plan rￜglementaire.
La pï¿œriode d'un exercice comptable n'a que trï¿œs peu d'influence sur le
fonctionnement et les activitï¿œs d'une association. Sauf pour certains
aspects prï¿œvus dans les statuts, ou ï¿œventuellement un rï¿œglement intï¿œrieur.
Cela pourrait soulever des questions de dï¿œtails sur:
- le lien entre la comptabilitￜ et la pￜriode d'application de la
cotisation, si ce dￜcalage crￜait une difficultￜ il suffirait de crￜer
une rï¿œgle ou une disposition statutaire;
- les ï¿œcritures comptables effectuï¿œes avant ou aprï¿œs la pï¿œriode
comptable de l'exercice. Mais ￜ tort sur ce point puisqu'il est habituel
que les ￜcritures comptables d'une sociￜtￜ ou d'une association soient
inï¿œvitablement dï¿œcalï¿œes pour une partie d'entre elles. En plan comptable
gï¿œnï¿œral il existe une pï¿œriode de 2 mois aprï¿œs la fin de l'exercice pour
enregistrer les ￜcritures comptables relatives au bilan terminￜ (avec
souvent les O.D. : Opï¿œrations Diverses)
- d'ￜventuelles astreintes relatives ￜ des contrats ou conventions en
cours. En principe cela ne devrait pas crï¿œer de problï¿œme.
- le dï¿œlai entre la clï¿œture des comptes annuels (et une assemblï¿œe
gￜnￜrale destinￜe ￜ approuver ces comptes annuels)et la pￜriode de
demande de subvention pour laquelle il est souvent nï¿œcessaire de
prï¿œsenter les comptes annuels approuvï¿œs.
Par simple souci de prï¿œvention d'ï¿œventuels critiques ou contestations
c'est le genre de modification ou dï¿œcision pour laquelle il peut ï¿œtre
utile d'informer de maniï¿œre informelle les membres afin de juger par
leurs rￜactions ou questions de l'opportunitￜ de traiter ces questions
dans une assemblï¿œe gï¿œnï¿œrale. Car il serait maladroit de dï¿œclencher un
tremblement de terre par cette seule modification...Ce qui arrive parfois!
Dans votre cas puisque cette modification n'entrerait pas en
contradiction avec les statuts, et en fonction des dispositions
statutaires dￜfinissant les pouvoirs des instances dirigeantes, c'est ￜ
l'instance dirigeante la plus compï¿œtente pour ce faire, de dï¿œcider de
cette modification.
Cordialement
CFrofro
marcda...@gmail.com qui nous disait ici
4b18f044$0$14662$426a...@news.free.fr :
|| Bonjour et merci de la r�ponse
||
|| Sinon , pour completer ,nous sommes un petit club d'une cinquante de
|| effectivement a un compte de d�penses et recettes et un budget
|| d'environ 7 � 8000�. Les statuts ne pr�voient rien � cet effet.
Je te sugg�re de faire 2 comptabilit�s pour l'ann�e de transition.
Une, arret�e � la m�me date que d'h�bitude pour faire une comparaison sur 1
ou 2 ans et v�rifier que �a va toujours.
Une seconde selon la nouvelle p�riodicit� en reprenant une ant�rioorit� d'un
an.
Donc refaire un arret� du 1/9 2008 au 30/8 2009 en r�f�rence pour comparer
avec 09-2009 � 08-2010. Un peu de boulot, mais ca �vite de repartir sans
r�f�rence.
--
A+ ���[:]o)
CFrofro http://www.cfrofro.fr
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Marc Daydé
thierry guilbault
> Bonjour à tous
bonjour
les idées sont toutes bonnes, surtout pour ton club relativement petit
(non péjoratif). Par contre il est peut etre destiné a devenir grand.
Les premiers statuts sont souvent fait en brouillon qui restent
définitifs et ne sont pas remis en forme au moment du dépot en
prefecture.
Tu peux profiter de cette opportunité pour remettre de l'ordre dans
les comptes mais aussi dans les statuts. La remarque de "haveur" c'est
la competence dirigeante competente qui tranchera me fait toujours
frémir, car c'est comme cela que les "ecarts de conduite"
apparaissent.
Il existe pas mal de statuts types pour les associations pour éviter
tout ces ecarts. Tu en as meme un sur le site fédéral (meme si il y a
des points a revoir, notamment en cas de pluridisciplinarité).
thierry