(Fr) Aide publique à l'acquisition de DAE
Denis JEANT
Pour votre gouverne, les aides publiques � l'acquisition de
d�fibrillateurs en 2010 ont �t� reconduites et �tendues aux
collectivit�s locales pour l'acquisition de d�fibrillateurs:
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Assembl�e Nationale - Commission �largie
Commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le
budg�taire
Commission des affaires culturelles et de l'�ducation
(Application de l'article 120 du R�glement)
S�ance du Mercredi 28 octobre 2009
Projet de loi de finances pour 2010
Sport, jeunesse et vie associative
R�ponse de Mme Rama Yade, secr�taire d'�tat fran�aise charg�e des sports
� la question d'un d�put�, je cite:
�...S'agissant des d�fibrillateurs, le CNDS(1) finance la moiti� des
frais d'acquisition, soit 700 euros, pour les associations, et nous
prenons en charge la totalit� de la d�pense pour les collectivit�s
locales si le d�fibrillateur est reli� � un �quipement sportif. Je me
tiens � votre disposition pour d'�ventuels compl�ments d'information...�
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Mes interpr�tations � faire confirmer par vos interlocteurs du
secr�taire d'�tat fran�ais charg� des sports. En effet, en mati�re de
s�mantique, les interpr�tations peuvent diff�rer, surtout quand elles
sont rattach�es � des co�ts budg�taires ;-)
- A mon sens, "collectivit�s locales" pourraient �tre interpr�t�es comme
communes ou groupements de communes.
- "Association" pourrait �tre pris au sens large que cela soit une
association loi 1901 en relation avec la plong�e ou des associations loi
1901 li�es � d'autres activit�s sportives ou socio-culturelles.
- Quand au terme "�quipement sportif", cela pourrait �tre interpr�t�
comme un complexe aquatique, une piscine, un stade, un local sportif....
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La d�marche consiste donc, au pr�alable � tout achat, de rentrer en
contact avec le service d�concentr� du secr�tariat fran�ais charg� des
sports de votre r�gion pour demander une subvention.
Liste et coordonn�es des service d�concentr�s du secr�tariat des sports
fran�ais en r�gion :
http://www.sports.gouv.fr/francais/qui-sommes-nous/en-regions/
Vous pouvez aussi faire r�f�rence avec votre interlocteur, � cette
d�claration reproduite plus haut pour justifier votre demande.
Page d'accueil du secr�tariat des sports fran�ais:
http://www.sports.gouv.fr
N'h�sitez pas � nous tenir au courant du r�sultat de vos �ventuelles
d�marches en la mati�re ;-)
Pour terminer et pour rappel, toute personne, m�me non form�e �
l'utilisation des d�fibrillateurs et m�me aux premiers secours est
habilit�e (textes r�glementaires) en France � utiliser un D�fibrillateur
Automatis� Externe (DAE).
Suivre une formation est fortement recommand� car la formation est de
nature � augmenter le taux de survie des victimes en Arr�t
Cardio-Respiratoire (ACR).
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(1) CNDS: Centre National pour le D�veloppement du Sport:
La cr�ation du CNDS, d�but 2006, a permis de d�velopper l'�troite
concertation entre l'Etat et le mouvement sportif qui caract�risait la
gestion du Fonds National pour le D�veloppement du Sport (FNDS), tout en
y associant une rep�sentation accrue des collectivitv�s
territoriales....
http://www.cnds.info
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A+
Denis
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Site contributif sur la plong�e sous-marine:
http://www.aqua-web.net