Surveillant de nassin pendant les entraînements
CoolAuMiers
La mairie de notre commune met gracieusement à notre disposition la piscine,
à condition que nous puissions démontrer que nous sommes en règle avec la
loi sur le plan de la sécurité.
Il y a quelques années nous avons donc fait former 4 plongeurs au BNSSA et
ils sont recyclés annuellement.
Aujourd'hui, l'un d'eux va quitter le club (déménagement) et un autre a
échoué au recyclage (secourisme).
Bref, il va nous en rester 2 ce qui pose des problèmes de disponibilité.
Je voudrais savoir quels sont les diplômes suffisants pour pouvoir assurer
cette surveillance du bassin pendant les entraînements/formation de plongée
et de natation.
Par exemple est-ce qu'un RIFAP est suffisant ou faut-il absolument posséder
le BNSSA ?
Merci de vos réponses,
Pascal.
mpn83
Bonjour,
un E1 suffit si le bassin est inferieur à 6m de fond.
http://www.infoplongee.fr/ctn/manmon/09_initiateur_qxp6.pdf. en page 5
tu as les prerogatives du DP.
Marc E3
CoolAuMiers
29c5de3a-8afc-4395...@a30g2000vbt.googlegroups.com...
On 21 sep, 13:57, "CoolAuMiers" <CoolAuMi...@fr.invalid> wrote:
> Bonjour,
> Bonjour,
>
> un E1 suffit si le bassin est inferieur à 6m de fond.
>
> http://www.infoplongee.fr/ctn/manmon/09_initiateur_qxp6.pdf. en page 5
> tu as les prerogatives du DP.
>
> Marc E3
En effet c'est clair.
Merci.
Pascal.
Gerard95
Oui mais ... natation aussi.
Bernard Caron
> un E1 suffit si le bassin est inferieur à 6m de fond.
>
> http://www.infoplongee.fr/ctn/manmon/09_initiateur_qxp6.pdf. en page 5
> tu as les prerogatives du DP.
>
> Marc E3
mais il faut que :
-> la piscine entière soit réservée à l'activité de ton club exclusivement
Denis JEANT
Bernard Caron <bernard...@freefree.fr> wrote:
> mais il faut que :
> -> la piscine entière soit réservée à l'activité de ton club exclusivement
Je dirais que cela dépend aussi du réglement interne de la piscine qui
peut très bien exiger comme établissement privé accueillant du public
qu'un BNSSA ou même BESAN soit présent pour assurer la surveillance des
créneaux clubs.
Effectivement , s'il y a d'autres activités autres que la plongée ou
nage avec palmes, comme par exemple une activité de baignade ou de
natation ou d'aquagym, on sort du cadre de la plongée et des activités
connexes stricto sensus.
Pour finir, on a toujours à faire la preuve de son obligation de moyens
en cas de pépin: matériel d'alerte et de premiers accessible,
surveillance du bassin, plan de secours prévu...
Pour aller plus loin, je vous propose le travail de Jérôme Carrière en
téléchargement au format PDF:
La responsabilité du directeur de bassin , un engagement juridique
parfois ignoré:
.http://jcarriere.pagesperso-orange.fr/pdf/Laresponsabiliteduirecteurdeb
assin.pdf
Le site perso de Jérôme:
http://jcarriere.pagesperso-orange.fr
Jérôme Carrière est BEES 2°, OWSI, instructeur régional Atlantique Sud
(CIALPC) FFESSM. Il travaille dans le domaine du droit dans sa vie
professionnelle. Il fait aussi partie des responsables de la Commission
Juridique régionale CIALPC de la FFESSM.
Bonne soirée,
Denis
--
Site contributif sur la plongée sous-marine:
http://www.aqua-web.net
DuboisP
écrit:
c'est la mairie qui prête, c'est la mairie qui impose
chez nous, par exemple, c'est E3 minimum, et non négociable
faut donc discuter avec la mairie
--
Utilisant le client e-mail révolutionnaire d'Opera :
http://www.opera.com/mail/
CoolAuMiers
1jp6rtf.14ltan1dsa7iqN%de...@cortexmail.com...
> Bonsoir à tous,
> ...
Bonjour,
Hier soir on avait une petite réunion club sur la nouvelle législation de la
plongée (Code du sport...).
On a évoqué le sujet et j'ai rappelé les prérogatives du E1 (ouf !) et puis
quelqu'un a douché l'optimisme ambiant en signalant que le BNSSA est une
exigence de la Mairie qui nous prête la piscine, car cette même exigence
figure dans le contrat d'assurance qu'elle a signé pour la piscine... donc
retour à la case départ, on va devoir former du BNSSA...
Merci pour vos commentaires.
Pascal.
Jcde
"DuboisP" <> a écrit dans le message de news: >>
>>
> c'est la mairie qui prête, c'est la mairie qui impose
> chez nous, par exemple, c'est E3 minimum, et non négociable
>
> faut donc discuter avec la mairie
>
> --
> Utilisant le client e-mail révolutionnaire d'Opera :
Oui.
Au cas où ça puisse aider, je m'étais appuyé sur les textes suivants
pour dire à la Mairie qu'elle était dégagée de toute responsabilité en nous
prêtant la piscine, et que nous faisions notre affaire de la surveillance,
dans le cadre des règles fédérales (E1 mini) :
Elle a bien voulu accepter
Je ne sais pas si c'est toujours d'actualité ?
@+
JC
CoolAuMiers
4c99fa42$0$5415$ba4a...@reader.news.orange.fr...
>... "DuboisP" <> a écrit dans le message de news: >>
>...
>> faut donc discuter avec la mairie
> Elle a bien voulu accepter
C'est bien là le noeud du problème pour nous car elle n'accepte plus...
En fait pendant plusieurs années on a pu convaincre le conseiller en charge
des affaires sportives du caractère 'adapté aux circonstances' des 'moyens
de surveillance' que nous avions mis en place.
En Français ca se traduit par : nous avions donné la liste des diplômes
contenant 'du secourisme' que possédaient les membres du club.
MF1, E1, E2, RIFAP, AFPCSAM, AFPS... (liste non limitative).
Et ça a marché comme ça durant des années donc.
Peut-être que ça a marché parce qu'il n'y a pas eu d'accident........
Et puis l'interlocuteur a changé ou celui en place a lu les polices
d'assurance contractées par la Mairie et là ça n'est plus passé car ce
contrat stipule que le niveau requis pour le surveillant c'est BNSSA
minimum.
Ils exigent dorénavant de toutes les associations qu'elles garantissent la
présence d'au moins un BNSSA pour pouvoir utiliser la piscine.
A tel point que certaines d'entre-elles se sont regroupées et achètent
dorénavant les services d'un BNSSA, MNS ou BESAN indépendant.
Donc l'argument selon lequel un E1 c'est compétent pour surveiller le bassin
pendant nos entraînements ne passera pas.
Donc on va former des BNSSA en espérant qu'ils ne quitteront pas le club.
Heureusement par chez nous le coût (pédagogique) de formation est faible,
environ 180 euros.
Pascal.
Jcde
"CoolAuMiers" <CoolA...@fr.invalid> a écrit dans le message de news:
>
> C'est bien là le noeud du problème pour nous car elle n'accepte plus...
>
__________________________________________
Essaye d'argumenter en présentant les textes joints ?
Je l'avais fait par courrier, mentionnant explicitement que je les dégageais
de toute responsabilité, et assumais la mise en place de tous les moyens de
secours et de protection.
Mais il faut avoir de bonnes relations, et montrer un fonctionnement
administratif sans faille.
@+
JC
Pascal C
Tu peux également ajouter dans tes arguments, que les MNS et autres BNSSA ne
sont pas formés pour sortir un "plongeur équipé" hors de l'eau, alors que la
FFESSM possède cette conpétance dans ses formations de "secourisme".
--
Enlevez vos_palmes pour me contacter
http://picasaweb.google.com/pconstant.net
http://www.pconstant.net
Pascal C
"CoolAuMiers" <CoolA...@fr.invalid> wrote in message
news:4c9a07eb$0$21620$426a...@news.free.fr...
CoolAuMiers
4c9a15ab$0$7714$ba4a...@reader.news.orange.fr...
Ca ne devrait pas marcher, le conseiller en charge de la question s'appuye
sur le contrat d'assurance qui stipule que le BNSSA est requis.
Et puis on ne veut pas non plus se les mettre à dos, on profite
gracieusement de la piscine depuis des années...
Pascal.
CoolAuMiers
4c9a24cd$0$14259$ba62...@news.skynet.be...
> Bonjour et salut,
> Tu peux également ajouter dans tes arguments, que les MNS et autres BNSSA
> ne sont pas formés pour sortir un "plongeur équipé" hors de l'eau, alors
> que la FFESSM possède cette conpétance dans ses formations de
> "secourisme".
> --
> Enlevez vos_palmes pour me contacter
> http://picasaweb.google.com/pconstant.net
> http://www.pconstant.net
> Pascal C
Je suis assez d'accord avec toi mais ça ne passera pas pour la raison
évoquée dans ma réponse à Jcde.
Pascal.
plongeursousmarin
Peut-être engager une réflexion avec ton interlocuteur municipal sur
le principe qu'une argumentation circonstanciée devrait pouvoir se
faire auprès de l'assureur, en accord avec les services juridiques de
la mairie afin d'obtenir un avenant spécifique au contrat pour la
partie utilisation exclusive par un club fédéral des installations de
la piscine municipale.
Un peu long comme procédure mais pas impossible ;)
Amicalement Phil.
On 23 sep, 09:33, "CoolAuMiers" <CoolAuMi...@fr.invalid> wrote:
> "Pascal C" <pconstantVOS_PAL...@scarlet.be> a écrit dans le message de news:
> 4c9a24cd$0$14259$ba620...@news.skynet.be...
Jcde
"plongeursousmarin" <sous...@orange.fr> a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Peut-être engager une réflexion avec ton interlocuteur municipal sur
le principe qu'une argumentation circonstanciée devrait pouvoir se
faire auprès de l'assureur, en accord avec les services juridiques de
la mairie afin d'obtenir un avenant spécifique au contrat pour la
partie utilisation exclusive par un club fédéral des installations de
la piscine municipale.
Un peu long comme procédure mais pas impossible ;)
Amicalement Phil.
____________________________________________
Je vais dans le même sens : sans se fâcher avec ton interlocuteur (c'est
toujours mauvais !), tu peux lui expliquer que lorsque tu prends la piscine
en charge, c'est ton assurance qui fonctionne, et que tu n'es plus dans le
cadre de la sienne, puisque c'est ce qui semble coincer.
Son argumentaire tombe de lui même
@+
JC
CoolAuMiers
4c9b5aa3$0$5389$ba4a...@reader.news.orange.fr...
Merci pour vos suggestions constructives mais je pense qu'ils ne veulent pas
perdre leur temps à traiter des cas particuliers.
Il doit y avoir une bonne dizaine d'associations qui se partagent les
créneaux horaires de la piscine.
Si chaque assoce demande à bénéficier d'un régime particulier en mettant en
avant leurs normes de sécurité propres, ils ne vont pas s'en sortir, d'où la
fermeté sur l'exigence.
Et on parle de sécurité (vies humaines) alors par les temps qui courent, les
élus qui se sont retrouvés en procès, etc. ils deviennent frileux.
Je pense qu'on va sagement former 2 ou 3 BNSSA.
Mais la question est révélatrice du problème des normes multiples et
incompatibles entre elles.
Je me suis récemment documenté sur les nombreux diplômes dans le domaine de
la sécu... quel bordel !
Entre le monde du sport, de l'entreprise, des collectivités, et donc des
assurances... bonjour le sac de noeud.
Pascal.
Stéphane
>
> Merci pour vos suggestions constructives mais je pense qu'ils ne veulent pas
> perdre leur temps à traiter des cas particuliers.
> Il doit y avoir une bonne dizaine d'associations qui se partagent les
> créneaux horaires de la piscine.
> Si chaque assoce demande à bénéficier d'un régime particulier en mettant en
> avant leurs normes de sécurité propres, ils ne vont pas s'en sortir, d'où la
> fermeté sur l'exigence.
> Et on parle de sécurité (vies humaines) alors par les temps qui courent, les
> élus qui se sont retrouvés en procès, etc. ils deviennent frileux.
> Je pense qu'on va sagement former 2 ou 3 BNSSA.
> Mais la question est révélatrice du problème des normes multiples et
> incompatibles entre elles.
> Je me suis récemment documenté sur les nombreux diplômes dans le domaine de
> la sécu... quel bordel !
> Entre le monde du sport, de l'entreprise, des collectivités, et donc des
> assurances... bonjour le sac de noeud.
> Pascal.
>
>
Ne peut-on pas considérer que la collectivité n'est qu'un prestataire de
service ?
Elle met à disposition un équipement, qui doit être aux normes, d'où son
assurance mais dans le cadre des activités des associations
utilisatrices, ce sont les assurances de chaque association qui couvrent
les adhérents.
Il me semble que chez nous ça fonctionne comme ça. Mais bien évidemment
tant qu'il n'y a pas d'accidents ...
--
Ami Calmant
Stéphane
CoolAuMiers
4c9c52fb$0$12530$426a...@news.free.fr...
> Le 24/09/2010 08:43, CoolAuMiers a écrit :
>
> Ne peut-on pas considérer que la collectivité n'est qu'un prestataire de
> service ?
> Elle met à disposition un équipement, qui doit être aux normes, d'où son
> assurance mais dans le cadre des activités des associations utilisatrices,
> ce sont les assurances de chaque association qui couvrent les adhérents.
> Il me semble que chez nous ça fonctionne comme ça. Mais bien évidemment
> tant qu'il n'y a pas d'accidents ...
>
> --
> Ami Calmant
> Stéphane
La municipalité est assurée pour sa piscine.
Cette assurance a entre autres comme exigence que l'utilisation du bassin se
fasse sous la surveillance d'un BNSSA au minimum.
En conséquence, la Mairie demande à l'ensemble des associations de respecter
cette exigence ce qui lui assure une certaine tranquilité en cas de sinistre
car, sur cette exigence au moins, elle sera irréprochable.
Que les associations soient assurées pour leurs membres n'entre pas en ligne
de compte pour la couverture de la Mairie d'où leur fermeté.
En cas de sinistre, si la chaîne des responsabilités atteignait la Mairie,
leur assureur se ferait un plaisir de démontrer qu'elle n'a pas respecté
l'exigence de surveillance et risquerait de ne pas la couvrir ...
Pascal.
DONATOR
> "Stéphane" <stephane.miq...@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 4c9c52fb$0$12530$426a7...@news.free.fr...
Voir quelle est la compagnie qui assure la mairie, si par un heureux
hasard ce ne serais pas AXA ce qui rendrais la négociation plus facile
vu que c'est celle de notre fede
Amical GUY
Stéphane
Le droit et la règlementation ne sont pas vraiment ma tasse de thé mais
j'aime bien comprendre. D'où ma question :
> La municipalité est assurée pour sa piscine.
> Cette assurance a entre autres comme exigence que l'utilisation du bassin se
> fasse sous la surveillance d'un BNSSA au minimum.
Dans le cadre de l'ouverture au public (activité municipale donc) je le
comprends parfaitement.
> En conséquence, la Mairie demande à l'ensemble des associations de respecter
> cette exigence ce qui lui assure une certaine tranquilité en cas de sinistre
> car, sur cette exigence au moins, elle sera irréprochable.
Dans le cadre de l'activité des clubs (hors période d'ouverture au
public) la municipalité fournit un équipement aux normes mais n'est pas
responsable des activités qui s'y déroule.
Est-ce que c'est logique ou ai-je raté un truc ?
--
Ami Calmant
Stéphane
CFrofro
stephan...@free.fr qui nous disait ici
4ca0448f$0$3695$426a...@news.free.fr :
Problème reglé chez nous via la signature d'une convention avec la Mairie
précisant les conditions de mise à disposition des locaux et les conditions
d'usage.
Notre convention prévoit des conditions particulières selon les activités;
Natation : titulaire BNSSA
Plongée : E1 ou E3 (selon les zones)
Aquagym : etc.
--
A+ °°°[:]o)
CFrofro http://www.cfrofro.fr
Enlever le MASQUE pour me répondre
angelina.deschamps
extrait de notre convention piscine
si cela peut aider
Lâttention de I'utilisateur est attirée sur les textes de loi en vigueur :
Article 43 de la loi du 16 juillet 1984
Nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rêmunération une activité
physique ou
sportive ... r.
L'article ler de la Loi du 24 mai 1951 oblige à faire assurer la
surveillance du public par un
personnel qualifié, titulaire du diplôme d'Etat de Maître-Nageur-Sauveteur
ou du Brevet d'Etat
d'Educateur Sportif des Activités de la Natation.
Pour ce qui est des piscines habituellement accessibles au public et
attribuées sous quelque
forme que ce_soit à un Groupement pour son usage exclusif (qu'il s'agisse
d'une ligne d'eau ou de
toute la piscine), I'exploitant de l'établissement est dégagé de
I'obligation qui lui est faite par la Loi
de faire assurer la surveillance constante des bassins par un personnel
qualifié.
En revanche, les groupements, et les personnels qu'ils chargent de
I'enseignement ou de
I'entraînement de leurs membres, sont responsables des accidents survenant à
ceux-ci pendant la
durée du créneau horaire mis à leur disposition, ou loué par eux. Cette
responsabilité n'est pas
engagée par la Loi du 24 mai 1951, mais par les articles 1382, 1383, 1384 du
Code Civil.
"
CoolAuMiers
4ca04947$0$21922$426a...@news.free.fr...
Ben vous avez de la chance de tomber sur une municipalité compréhensive.
Encore une fois, chez nous c'est niet...
Je vais citer les exemples qui m'ont été donnés mais j'ai peur que ça ne
change pas grand chose.
Merci pour vos témoignages.
Pascal (sur le point de s'inscrire à la formation BNSSA....)
Susan Calvin
Ca negarde les plongeurs?
Nanienne, un peu lasse ce noir
"CoolAuMiers" <CoolA...@fr.invalid> a écrit dans le message de
news:4c989d98$0$25691$426a...@news.free.fr...
Denis JEANT
Susan Calvin <susanmoro...@free.fr> wrote:
> et ca fait quoi un surveillant de nassin ?
>
> Ca negarde les plongeurs?
>
> Nanienne, un peu lasse ce noir
Peut-être que cela regarde trop le bassin en croisant ses doigts.
La maladie chronique "des doigts (mains ou pieds) écartés" peut
entrainer ensuite un nérapage de clavier incontrolé ;-)
Denis qui plaisante ;-)