Convocation AG pour une association loi 1901 par email
Vax
Peut on convoquer les membres du club pour la prochaine AG par email
ou doit on le faire obligatoirement par courrier postal ?
Je n'ai rien trouvé sur le site de la commission juridique FFESSM.
Merci.
Gilles - E2
Tonio
> Bonjour,
>
> Peut on convoquer les membres du club pour la prochaine AG par email
> ou doit on le faire obligatoirement par courrier postal ?
>
> Merci.
> Gilles - E2
Salut,
Ce ne serait pas dans les statuts de ton assos ? Dans la n�gative, il
serait bon de savoir comment l'ajouter pour les prochaones fois.
--
Tonio
Pierre-Fran�ois (f5bqp_pfm)
A confirmer mais je crois bien.
Mais tant que personne ne proteste, alors...
pf
"Vax" <gilles....@gmail.com> a �crit dans le message de news:
5fba695a-3f3f-4e5b...@r10g2000yqa.googlegroups.com...
Bonjour,
Peut on convoquer les membres du club pour la prochaine AG par email
ou doit on le faire obligatoirement par courrier postal ?
Je n'ai rien trouv� sur le site de la commission juridique FFESSM.
Merci.
Gilles - E2
Gerard95
> Bonjour,
>
> Peut on convoquer les membres du club pour la prochaine AG par email
> ou doit on le faire obligatoirement par courrier postal ?
>
> Merci.
> Gilles - E2
Dans mon asso, les statuts prï¿œcisent par "lettre individuelle".
Ca n'est jamais appliquￜ et personne n'a jamais ralￜ..
Mais si c'est un asso "officielle" importante, sï¿œrieuse", ... ou avec
ￜlections ￜ fort enjeu ... attention .. si quelqu'un n'est pas content
d'un vote, il peut toujours dire que les statuts n'ont pas ￜtￜ
respectï¿œs et que tes "tas d'adhï¿œrents" n'ï¿œtant pas au courant, n'ont pu
prendre part au vote.
Vax
> Vax a présenté l'énoncé suivant :
>
> > Bonjour,
>
> > Peut on convoquer les membres du club pour la prochaine AG par email
> > ou doit on le faire obligatoirement par courrier postal ?
>
> > Merci.
> > Gilles - E2
>
> Dans mon asso, les statuts précisent par "lettre individuelle".
> Ca n'est jamais appliqué et personne n'a jamais ralé..
> Mais si c'est un asso "officielle" importante, sérieuse", ... ou avec
> élections à fort enjeu ... attention .. si quelqu'un n'est pas content
> d'un vote, il peut toujours dire que les statuts n'ont pas été
> respectés et que tes "tas d'adhérents" n'étant pas au courant, n'ont pu
> prendre part au vote.
Merci pour vos réponses. Effectivement dans nos statuts est indiqué
"par lettre individuelle".
Il faudra penser à la prochaine modification d'y rajouter l'email.
Gilles - E2 (et secrétaire de l'asso)
Patrick D.
ï¿œcrit:
> On 3 juil, 07:46, Gerard95 <Ger...@Moi.com> wrote:
>> Vax a prￜsentￜ l'ￜnoncￜ suivant :
>>
>> > Bonjour,
>>
>> > Peut on convoquer les membres du club pour la prochaine AG par email
>> > ou doit on le faire obligatoirement par courrier postal ?
>> > Je n'ai rien trouvￜ sur le site de la commission juridique FFESSM.
>>
>> > Merci.
>> > Gilles - E2
>>
>> Dans mon asso, les statuts prï¿œcisent par "lettre individuelle".
>> Ca n'est jamais appliquￜ et personne n'a jamais ralￜ..
>> Mais si c'est un asso "officielle" importante, sï¿œrieuse", ... ou avec
>> ￜlections ￜ fort enjeu ... attention .. si quelqu'un n'est pas content
>> d'un vote, il peut toujours dire que les statuts n'ont pas ￜtￜ
>> respectï¿œs et que tes "tas d'adhï¿œrents" n'ï¿œtant pas au courant, n'ont pu
>> prendre part au vote.
>
> Merci pour vos rￜponses. Effectivement dans nos statuts est indiquￜ
> "par lettre individuelle".
> Il faudra penser ￜ la prochaine modification d'y rajouter l'email.
>
> Gilles - E2 (et secrï¿œtaire de l'asso)
chez nous, on demande des enveloppes timbrï¿œes, qui servent au courrier de
rï¿œinscription
et aux convocations d'AG
tout le reste par mail ou site web
mï¿œme si les statuts prï¿œvoient convocation par mail, vous ne pouvez pas
ￜtre certain que le mail est arrivￜ.
ex : les mails envoyￜs en BCC (blind carbon copy) ou envoyￜs ￜ plus de 4
destinataires sont filtrï¿œs par mon FAI.
le mail ne m'arrive donc jamais, sauf si je vais voir dans la poubelle.
le protocole SMTP d'envoi de mail par internet n'offre aucune garantie ni
de dï¿œlai de dï¿œlivrance
n'importe quel adhï¿œrent peut donc demander l'annulation.
--
* enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez
m'ï¿œcrire *
* Donne un poisson ￜ un homme, il aura ￜ manger pour un jour
* Apprends-lui ￜ pￜcher, il aura ￜ manger pour tous les jours de sa vie*
Le Fou
> Bonjour,
>
> Peut on convoquer les membres du club pour la prochaine AG par email
> ou doit on le faire obligatoirement par courrier postal ?
Tu peux le faire par signal de fum�e si tu veux, du moment que ce n'est
pas interdit par les statuts et si les statuts ne pr�cisent pas un moyen
pr�cis.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
CFrofro
patrickr.dubois.don't.s...@free.fr.invalid qui nous disait ici
op.uwh4znoajnrpl1@frrdamid430p :
|| ex : les mails envoy�s en BCC (blind carbon copy) ou envoy�s � plus
|| de 4 destinataires sont filtr�s par mon FAI.
Et c'est qui ce FAI ???
Pas de reglage possible de ce point ?
--
A+ ���[:]o)
CFrofro http://www.cfrofro.fr
Enlever le MASQUE pour me r�pondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?WE7DkbvZUL
Chab
> Bonjour,
>
> Peut on convoquer les membres du club pour la prochaine AG par email
> ou doit on le faire obligatoirement par courrier postal ?
>
> Merci.
> Gilles - E2
Slt !
C'est la question que j'avais pos� � mon directeur de club, car nous
sommes pr�s de 200 et l'�conomie serait substantielle, il m'a bien
pr�cis� que la convocation devait se faire par courrier et que c'�tait
une obligation l�gale. les statuts de l'association pr�cisent eux si
c'est par lettre simple ou recommand�e. D�s que je le revois, je lui
demanderai quelques pr�cisions.
Chab
Patrick D.
a ï¿œcrit:
> Bonjour ou Bonsoir ￜ *Patrick D.*
> patrickr.dubois.don't.s...@free.fr.invalid qui nous disait ici
> op.uwh4znoajnrpl1@frrdamid430p :
> || ex : les mails envoyￜs en BCC (blind carbon copy) ou envoyￜs ￜ plus
> || de 4 destinataires sont filtrï¿œs par mon FAI.
>
> Et c'est qui ce FAI ???
> Pas de reglage possible de ce point ?
si.
Patrick D.
> Vax a ï¿œcrit :
>> Bonjour,
>> Peut on convoquer les membres du club pour la prochaine AG par email
>> ou doit on le faire obligatoirement par courrier postal ?
>> Je n'ai rien trouvￜ sur le site de la commission juridique FFESSM.
>> Merci.
>> Gilles - E2
>
> Slt !
>
> C'est la question que j'avais posￜ ￜ mon directeur de club, car nous
> sommes prï¿œs de 200 et l'ï¿œconomie serait substantielle, il m'a bien
> prￜcisￜ que la convocation devait se faire par courrier et que c'ￜtait
> une obligation lï¿œgale. les statuts de l'association prï¿œcisent eux si
> c'est par lettre simple ou recommandï¿œe. Dï¿œs que je le revois, je lui
> demanderai quelques prï¿œcisions.
>
> Chab
economie substantielle, c'est ￜ voir.
tout le monde a une adresse postale.
l'Accï¿œs Internet, bien que reconnu comme un droit fondamental, n'est pas
obligatoire,
et on n'est pas obligￜ de communiquer son adresse courriel.
il faut prï¿œvoir ces convocations dans le budget annuel, ou demander des
enveloppes timbrï¿œes.
refaire une AG annulï¿œe coï¿œtera plus cher que 200 timbres et enveloppes
Gerard95
> Vax a ï¿œcrit :
>> Bonjour,
>>
>> Peut on convoquer les membres du club pour la prochaine AG par email
>> ou doit on le faire obligatoirement par courrier postal ?
>>
>> Merci.
>> Gilles - E2
>
> Slt !
>
> prￜs de 200 et l'ￜconomie serait substantielle, il m'a bien prￜcisￜ que la
> convocation devait se faire par courrier et que c'ï¿œtait une obligation
> ou recommandï¿œe. Dï¿œs que je le revois, je lui demanderai quelques prï¿œcisions.
>
> Chab
Obligation lï¿œgale surement pas ..
L'habitude probablement ..
Lis ca : http://www.toutpourlesassociations.com/doc/article.php?ida=34
Chab
Je transmettrai.
Vax
> Vax a écrit :
>
> > Bonjour,
>
> > Peut on convoquer les membres du club pour la prochaine AG par email
> > ou doit on le faire obligatoirement par courrier postal ?
>
> > Merci.
> > Gilles - E2
>
> Slt !
>
> sommes près de 200 et l'économie serait substantielle, il m'a bien
> précisé que la convocation devait se faire par courrier et que c'était
> une obligation légale. les statuts de l'association précisent eux si
> c'est par lettre simple ou recommandée. Dès que je le revois, je lui
> demanderai quelques précisions.
>
> Chab
Justement, j'ai un peu cherché si c'était marqué sur un quelconque
texte de loi l'obligation de courrier postal et je n'ai rien trouvé.
Donc au vu des réponses sur ce forum je pense que la seule obligation
est celle inscrite dans les status du club.
Gilles - E2
Denis JEANT
Vax <gilles....@gmail.com> wrote:
> On 4 juil, 02:10, Chab <noval...@machin.fr> wrote:
> > Vax a �crit :
> >
> > > Bonjour,
> >
> > > Peut on convoquer les membres du club pour la prochaine AG par email
> > > ou doit on le faire obligatoirement par courrier postal ?
> > > Je n'ai rien trouv� sur le site de la commission juridique FFESSM.
> >
> > > Merci.
> > > Gilles - E2
> >
> > Slt !
> >
> > C'est la question que j'avais pos� � mon directeur de club, car nous
> > sommes pr�s de 200 et l'�conomie serait substantielle, il m'a bien
> > pr�cis� que la convocation devait se faire par courrier et que c'�tait
> > une obligation l�gale. les statuts de l'association pr�cisent eux si
> > c'est par lettre simple ou recommand�e. D�s que je le revois, je lui
> > demanderai quelques pr�cisions.
> >
> > Chab
>
> Justement, j'ai un peu cherch� si c'�tait marqu� sur un quelconque
> texte de loi l'obligation de courrier postal et je n'ai rien trouv�.
> Donc au vu des r�ponses sur ce forum je pense que la seule obligation
> est celle inscrite dans les status du club.
Jette un coup d'oeil sur ce site:
http://www.associations.gouv.fr
Je lis sur cette page:
La mise en oeuvre du contrat d'association
http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=634
Extraits:
"...Pour �tre suffisamment efficaces, les statuts devraient au minimum
comporter des pr�cisions sur les questions suivantes :
- dur�e de l'association (d�termin�e ou ind�termin�e),
- mode d'�lection des organes dirigeants et l'�tendue des pouvoirs des
dirigeants,
- r�gles de convocation et de tenue des assembl�es g�n�rales ordinaires
ou extraordinaires,
- modalit�s de dissolution..."
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Version consolid�e au 16 mai 2009:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060695
70&dateTexte=20090706
D�cret du 16 ao�t 1901 pris pour l'ex�cution de la loi du 1er juillet
1901 relative au contrat d'association
Version consolid�e au 19 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060696
20&dateTexte=20090706
http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901#R.C3.A9gime_juridiq
ue
Bonne plong�es marines et juridiques ;-)
Denis
--
Site contributif sur la plong�e sous-marine:
http://www.aqua-web.net
Vax
Gilles - E2
haveur
De passage sur le forum pour l'un de mes survols p�riodiques (une �
trois fois par an) de quelques forum.
Chab a �crit :
Bonne id�e.
Et pr�voyez de lui demander les r�f�rences du texte l�gislatif sur
lequel il s'appuie pour formuler une telle affirmation. J'aimerai
pallier � mon ignorance car je n'en connais pas.
Donc, sauf erreur de ma part due � mon ignorance (mais alors je ne suis
pas le seul puisque aucun des �diteurs juridiques d'ouvrage traitant des
aspects juridiques du secteur associatif ne le savent pas non plus), il
n'existe pas de disposition l�gislative imposant une forme mat�rielle
d'envoi de la convocation � une assembl�e g�n�rale. La forme mat�rielle
devant �tre utilis� pour convoquer les membres d'une association � une
assembl�e g�n�rale est libre :
* convocation collective par exemple par affichage (� la porte de la
mairie) ou annonce dans la presse ou affichage dans les locaux de
l'association;
* individuelle �crite
- par courrier postal simple;
- par courrier recommand� avec avis de r�ception;
- par remise de la main � la main;
- par homme-sandwich;
- par messagerie Internet
- individuelle ou collective orale (par le garde champ�tre ou par crieur)
- par communications t�l�phoniques
- etc.
La convocation peut prendre plusieurs formes simultan�es.
Le probl�me n'est pas dans la forme mat�rielle utilis�e mais dans les
risques �ventuels d'actions en justice par un membre qui demanderait
l'annulation d'une d�lib�ration ou de l'assembl�e g�n�rale au motif
qu'il n'a pas �t� convoqu�.
Et la charge de la preuve que la convocation lui a �t� faite est �
apporter par l'association...
En effet la convention d'association est un contrat comme le pr�cise la
deuxi�me partie de l'article premier de la loi du 1er juillet 1901:
�...Elle (la convention d'association) est r�gie, quant � sa validit�,
par les principes g�n�raux du droit applicable aux contrats et
obligations. �
Et les tribunaux de Grande Instance sont assez souvent appel�s � statuer
sur une telle demande.
Le droit applicable au contrat et obligation est une partie importante
du Code civil. Les tribunaux, principalement dans le cadre du secteur
associatif(mais pas seulement), veillent au respect de l'�galit� des
membres entre eux puisqu'ils sont chacun partie dans la relation
contractuelle avec l'association et avec les autres membres.
Ils veillent donc � ce que chaque membre d'une association (ou en tout
cas chacun des membres pour lesquelles les statuts de l'association
concern�e pr�voient qu'ils seront convoqu�s, ou dans le silence des
statuts chacun des membres) soit convoqu� pour qu'il puisse participer �
l'assembl�e g�n�rale.
M�me en multipliant les diff�rentes formes servant de support � la
convocation il n'est pas certain que l'association pourra apporter la
preuve de cette convocation sauf dans deux cas :
- convocation par lettre recommand�e avec avis de r�ception
- remise de la main � la main de la convocation contre signature d'une
d�charge, d�charge que l'association archivera soigneusement.
Seuls les tribunaux de grande instance sont comp�tents pour appr�cier
les situations portant sur le domaine associatif (tribunal d'instance
pour les associations relevant du droit local d'Alsace et de Moselle).
D'autres points sur lesquelles les tribunaux sont appel�s � statuer et
pour lesquels il existe une jurisprudence assez abondante et constante :
- le d�lai de convocation doit �tre suffisant pour permettre � chaque
membre de r�fl�chir les points port�e � l'ordre du jour, de se
renseigner, mais aussi de s'organiser pour �tre pr�sent � cette
assembl�e g�n�rale. Beaucoup de juristes consid�rent que ce d�lai
devrait �tre de trois � quatre semaines en principe;
- le respect de l'ordre du jour mais aussi la n�cessit� de faire
accompagner l'ordre du jour de documents suffisants pour les sujets
complexes permettant au membre de r�fl�chir bien avant l'assembl�e
g�n�rale (c'est par exemple ce que ne font jamais les associations :
joindre un rapport comptable et financier suffisant � la convocation, ou
le brouillon d'un projet important comme celui d'une modification
statutaire)
- la convocation doit contenir la pr�cision permettant de savoir qui l'a
d�cid� mais aussi qui l'a effectu� concr�tement, afin de v�rifier qu'ils
en avaient le pouvoir.
Ce qui est souvent n�glig� ou b�cl� :
- la v�rification du nombre de membres pr�sents, �ventuellement
repr�sent�, par l'�margement d'une liste � l'entr�e de la r�union. Ceci
permettant de v�rifier � combien s'�tablit la majorit� mais aussi
lorsque les statuts l'imposent : le respect d'un quorum, les pouvoirs ou
mandat pour les procurations, le paiement de la cotisation;
- la r�daction non pas des comptes-rendus (qui sont souvent des
romans-fleuves imbuvables ou illisibles) mais des circonstances dans
lesquelles les d�lib�rations ont �t� prises et du contenu de la
d�lib�ration prise;
- la v�rification et la confirmation de ces r�dactions apr�s l'assembl�e
g�n�rale et leur archivage soign�.
Cordialement.
-