reglementation frontaliere...
jauell
arme en navire de formation ou en plaisance, plonge de l'autre cote de
la frontiere. Quelle reglementation doit il appliquer en termes de
prerogative de plongee, reglementation de l'activite plongee et
diplome du pilote ?
mpn83
Bonsoir,
a priori si l'ensembles des plongeurs sont francais tu appliques la
reglementation francaises,
car en cas de pepin tu risque d en repondre devant la justice
francaise.
maintenant tu a egalement interet à respecter la legistation du pays.
quand au pavillon alpha sa signification est international (sauf aux
USA au il mette encore l ancien pavillon).
Pour le diplome du pilote, en italie il n y a pas de permis plaisance,
et je crois que l espagne c est pareil.
Marc E2
jauell
> On 16 nov, 18:43, jauell <j...@ciportbou.com> wrote:
>
> > Question : Un navire support de plongee, battant pavillon francais,
> > arme en navire de formation ou en plaisance, plonge de l'autre cote de
> > la frontiere. Quelle reglementation doit il appliquer en termes de
> > prerogative de plongee, reglementation de l'activite plongee et
> > diplome du pilote ?
>
> Bonsoir,
>
> a priori si l'ensembles des plongeurs sont francais tu appliques la
> reglementation francaises,
> car en cas de pepin tu risque d en repondre devant la justice
> francaise.
espagne non, alors qui paiera la facture avec des plongeurs francais
assures pour la plupart en RC avec la license FFESSM ?
> maintenant tu a egalement interet à respecter la legistation du pays.
si la legis du pays me dit 30 ?
> quand au pavillon alpha sa signification est international (sauf aux
> USA au il mette encore l ancien pavillon).
tire la rigot...
> Pour le diplome du pilote, en italie il n y a pas de permis plaisance,
> et je crois que l espagne c est pareil.
>
> Marc E2
Merci d'avance Marc
Olivier Goldberg
> Oui mais en cas de pepin en france les secours sont gratuits, en
> espagne non, alors qui paiera la facture avec des plongeurs francais
> assures pour la plupart en RC avec la license FFESSM ?
L'assurance RC n'a rien à voir avec les secours. Elle interviendra pour
indemniser les victimes d'une faute de l'assuré.
Et les secours français gratits ne s'appliquerons évidemment pas si ce
sont des secours non français qui interviennent.
> Si des plongeurs N2 veulent descendre a 40 (avec guide), je peux meme
> si la legis du pays me dit 30 ?
Evidemment non.
Tout comme avec ta voiture française immatriculée en France conduite par
un français, tu ne peux pas rouler à 130 sur les autoroutes belges où la
vitesse est limitée légalement à 120.
D'une manière générale, tu seras dans le cadre de la plongée soumis
1) à la loi locale relative au lieu de la plongée
2) à la règlementation de ta fédération/assurance si ton plonge dans le
cadre de celle-ci.
Et à la plus stricte des deux conditions ci-dessus si tu veux respecter
les deux.
Ma fédération m'interdit de ponger avec un batême. Si je le fais quand
même, elle ne reconnaîtra pas les plongées effectuées dans le cadre de
sa formation... et en cas de carton, son assurance risque de ne pas me
couvrir.
Par contre, je peux le faire dans le cadre de mes prérogatives CMAS,
mais ma couverture d'assurance fédérale ne me couvre toujours pas (au
contraire de mon assurance annexe). Mais cette plongée ne sera quand
même pas validée pour la formation dudit batême s'il est de ma fédé.
--
Olivier Goldberg
http://nept47.labrute.fr/
Pour le courrier personnel, écrire à: olivier (at) ogoldberg (point) net
Mon blog: http://blog.ogoldberg.net
Ariel DAHAN
40a535b9-28d7-4024...@n33g2000pri.googlegroups.com...
IL faut cumuler:
La loi du pavillon gère la réglementation applicable au diplôme du pilote.
La loi du lieu de la plongée gère la réglementation applicable à l'activité
plongée (prérogatives, encadrement...)
La loi du lieu d'embarquement des plongeurs s'appliquera au groupement de
plongeurs et aux responsabilités liées à l'organisation qui a réuni les
plongeurs.
Ensuite, suivant les matières, il y aura de nombreux conflits de loi qu'il
faudra résoudre au cas par cas.
En revanche, je suis étonné de voir un navire de support plongé immatriculé
en plaisance (sauf en NUC). Et pour tous les exploitants de navires de
support plongé, je recommande fortement une immatriculation "commerciale",
qui est bien plus rentable et permet de mieux assurer les personnes
embarquées. Ensuite, tout dépend du nombre de passagers embarqués.
Cordialement,
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo( cats@dd )bd.com
www.ddbd.com
Luttons contre le Spam,
Regroupez-moi pour me répondre.
Gilles
> Ariel DAHAN, Avocat
> avo( cats@dd )bd.com
> www.ddbd.com
> Luttons contre le Spam,
> Regroupez-moi pour me répondre.
Désolé du hors-sujet, mais ta signature m'intrigue, la dernière ligne
en particulier...
Pourquoi devons-nous te regrouper? Tu as été dispersé façon puzzle,
pour reprendre une réplique de film célèbre? :-)
jauell
>
> IL faut cumuler:
>
> La loi du pavillon gère la réglementation applicable au diplôme du pilote.
> La loi du lieu de la plongée gère la réglementation applicable à l'activité
> plongée (prérogatives, encadrement...)
> La loi du lieu d'embarquement des plongeurs s'appliquera au groupement de
> plongeurs et aux responsabilités liées à l'organisation qui a réuni les
> plongeurs.
>
> Ensuite, suivant les matières, il y aura de nombreux conflits de loi qu'il
> faudra résoudre au cas par cas.
>
> En revanche, je suis étonné de voir un navire de support plongé immatriculé
> en plaisance (sauf en NUC). Et pour tous les exploitants de navires de
> support plongé, je recommande fortement une immatriculation "commerciale",
> qui est bien plus rentable et permet de mieux assurer les personnes
> embarquées. Ensuite, tout dépend du nombre de passagers embarqués.
Merci de toutes ses infos, a l'attention des centre de plongee
francais qui viennent plonger en Espagne "two fingers in the noise".
Perso, je me trouve de l'autre cote de la frontiere (en espagne) et
desfois j' hallucine...;)