membres et non membres association loi 1901
Ed
une question qui va hérisser le poil de ceux qui n'aiment pas le
réglementation et je m'en excuse.
En plus on en a déjà discuté mais j'ai :
1 - la flemme de chercher et de relire 500 fils et d'en faire une synthèse
(je sais, c'est pas bien :D)
2 - vraiment pas le temps.
Voilà, un nom membre peut-il plonger dans une association loi 1901 (en
France donc).
Si oui, sources ? et sous quelles conditions ?
Si non, sources ?
C'est suite à un échange de point de vue en réunion que j'ai besoin de
références dans un sens ou un autre.
Merci d'avance et joyeux Noël.
Ed
Gerard95
Très simple : si une association offre ses "activités" régulièrement à
des personnes qui ne sont pas membres de l'association, à quoi cela
sert-il d'etre membre?.
Regarde les statuts de l'association, et ensuite si le fait d'accepter
des "extérieurs" ne te mets pas en "concurrence déloyale" avec des
sociétes commerciales qui offriraient la même prestation dans le
voisinage.
Maintenant si c'est juste pour un cas particulier .... tu fais ce que
tu veux, en accord avec le conseil d'administration de ton club.
Christophe wanadoo
la réponse est dans la question : à quoi ça sert d'etre membre d'un club, de
payer une cotisation etc... si tu peux profiter des memes avantages sans
payer (compresseur, plongées, bateau.. ) ???
Lire les statuts de ton club.
Perso, je pencherai sur un truc que j'ai connu au GSRL au siecle dernier :
le membre pouvait inviter une fois ou deux des non membres... mais apres,
quid des responsabilités en cas d'accident (passe dans l'helice au moment de
remonter, prend un bloc sur le pied.....) alors que l'invité se trouve dans
un endroit "reservé" aux membres....
Christophe 38
Alain Foret
"Ed" <edouard-ern...@orange.fr> a écrit dans le message de news:
476ba4c2$0$899$ba4a...@news.orange.fr...
> Bonjour à tous,
> une question qui va hérisser le poil de ceux qui n'aiment pas le
> réglementation et je m'en excuse.
> En plus on en a déjà discuté mais j'ai :
> 1 - la flemme de chercher et de relire 500 fils et d'en faire une synthèse
> (je sais, c'est pas bien :D)
> 2 - vraiment pas le temps.
>
>
> Voilà, un nom membre peut-il plonger dans une association loi 1901 (en
> France donc).
Oui.
> Si oui, sources ? et sous quelles conditions ?
Aucune condition, si ce n'est d'être assuré en RC (pour la plongée).
Cependant, si le nombre de "non membre" est trop important, l'administration
peut être tentée de soumettre l'association aux 3 impôts (IS, TVA, TP), en
ne reconnaissant son caractère 'non lucratif".
Source :
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
4 H-5-06
N° 208 du 18 DECEMBRE 2006
IS. TP. TVA. DISPOSITIONS DIVERSES. COLLECTIVITES AUTRES QUE LES SOCIETES.
ORGANISMES SANS BUT
LUCRATIF.
(C.G.I., art. 206-1, 206-1 bis, 206-5, 1447)
NOR : BUD F 06 10049 J
Bureaux B 2, C 1, C 2, D 1, T 1
Disponible partout sur l net.
> Si non, sources ?
>
> C'est suite à un échange de point de vue en réunion que j'ai besoin de
> références dans un sens ou un autre.
>
> Merci d'avance et joyeux Noël.
>
> Ed
>
> http://www.cpalb.fr
A+
Alain Foret
thierry guilbault
> BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
>
> DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
>
> 4 H-5-06
>
> N° 208 du 18 DECEMBRE 2006
>
> IS. TP. TVA. DISPOSITIONS DIVERSES. COLLECTIVITES AUTRES QUE LES SOCIETES.
> ORGANISMES SANS BUT
>
> LUCRATIF.
>
> (C.G.I., art. 206-1, 206-1 bis, 206-5, 1447)
>
> NOR : BUD F 06 10049 J
>
> Bureaux B 2, C 1, C 2, D 1, T 1
>
> Disponible partout sur l net.
>
petit coup de pub pour le comité Guadeloupe : le lien sur le BOI
http://pagesperso-orange.fr/coregua.ffessm/boi%20fisca%20asso.pdf
et quelques éclairages du cabinet LAMY
http://pagesperso-orange.fr/coregua.ffessm/lamy%20instruction%20fiscale.pdf
Bonnes Fêtes a tous et pas d'excés
Thierry
Guadeloupe : air 31° - eau 29° ....
Le fantôme du Parc
Sur le plan de la responsabilité il faut bien une responsabilité civile
de l'invité (cf post d'Alain) et du club réceptif (cf post de Christophe).
Pour la RC du plongeur il faut une licence ou une pruve d'assurance
équivalente.
Pour celle du club et du DP, je suis plus dubitatif. Les assureurs
pourraient nous éclairer. Le sujet est moins anodin qu'il n'y paraît.
S'il nous arrive d'accueillir des extérieurs lors de nos sorties après
présentation de la licence et du certificat médical, les journées
"portes ouvertes" et autres baptêmes multitudinaires (gratuits et en
piscine) ne font pas, pour des raisons évidentes, l'objet de ces mêmes
précautions. Or j'ignore les conséquences qu'aurait un accident au sein
d'un public interlope.
J'attends la réouverture des bureaux pour interroger Lafont.
Bonnes fêtes !
Olivier
Ed a écrit :
Alain Foret
"Le fantôme du Parc" <fan...@parc.net> a écrit dans le message de news:
476fb29a$0$13138$79c1...@nan-newsreader-07.noos.net...
> Bonjour,
> Sur le plan de la responsabilité il faut bien une responsabilité civile de
> l'invité (cf post d'Alain) et du club réceptif (cf post de Christophe).
> Pour la RC du plongeur il faut une licence ou une pruve d'assurance
> équivalente.
Pas exactement.
En fait :
La structure d'acceuil doit être assurée en RC ;
Les enseignants, préposés, encadrants, etc. doivent être assurés en RC ;
Les pratiquants doivent être assurés en RC.
Voilà pour les règles générales.
Cas n°1 : Au sein de la FFESSM, cela se traduit par :
- Un contrat d'assurance de groupe FFESSM ;
- Un contrat d'assurance club ;
- Une licence pour les plongeurs, encadrants, etc.
- Aucune nécessité de licence pour les personnes en phase de baptême ou de
découverte d'une acitvité (ex. "Pack-Découverte"), tel qu'inscrit dans les
statuts de la FFESM. Ces personnes sont tout de même assurées en RC (pour
les dommages qu'elles causeraient à auttrui), par le contrat de groupe
FFESSM.
Pour les références des textes :
http://www.plongee-plaisir.com/plongee_plaisir_reglementation.htm
Cas n°2 : Au sein d'une structure commerciale
- Des contrats "pros" peuvent prévoir d'assure tout le ponde (= la
structure, les moniteurs, les encadrants, les pratiquants ..) en RC. Ces
garanties doivent être affichées.
> Pour celle du club et du DP, je suis plus dubitatif. Les assureurs
> pourraient nous éclairer. Le sujet est moins anodin qu'il n'y paraît. S'il
> nous arrive d'accueillir des extérieurs lors de nos sorties après
> présentation de la licence et du certificat médical, les journées "portes
> ouvertes" et autres baptêmes multitudinaires (gratuits et en piscine) ne
> font pas, pour des raisons évidentes, l'objet de ces mêmes précautions.
Voir ci-dessus.
Au sein d'un club FFESSM, l'activité est couverte en RC par l'assurance
Lafont-AXA si elle est préatiquée dans le cadre prévu par les statuts
FFESSM.
Ces statuts prévoient que les activités baptêmes et découvertes sont
ouvertes à des non-licenciés.
Attention toutefois à ne pas tout confondre.
La question initiale ne concernanait pas des gens non-licenciés, mais des
gens non-membres du club !
> Or j'ignore les conséquences qu'aurait un accident au sein d'un public
> interlope.
Je ne sais pas à quoi tu fais référence et en quoi l'accueil d'une personne
de passage correspond à un "public interlope".
Cordialement,
Alain Foret
Le fantôme du Parc
Repas roboratif, cadeaux appréciés, tous au lit qui l'esprit embaumé de
vapeurs bordelaises, qui livré à des lendemains emplis d'interminables
joutes sur la console de jeux (mais où est donc passé l'inévitable
office de minuit de mon enfance ?).
Tu as raison j'y ai été un peu fort avec le coup du public interlope
mais lors de notre dernière journée portes ouvertes nous avons, pour la
première fois, eu affaire à une équipée de très jeunes "sauvageons" que
nous avons eu du mal à retenir à l'entrée du bassin. Ce fut du plus
mauvais effet vis-à-vis des gens qui, n'ayant rien d'interlope, se
baptisaient.
Sinon le "pas exactement" valait un "plus précisément". Mais ce n'est
pas ce soir qu'on va en... les mouches.
Le cas ne s'est pas présenté, à ce jour, lors de nos journées portes
ouvertes mais je me demande ce qu'une famille pourrait nous réclamer si
l'un des leurs venait à avoir un problème grave lors d'un baptême.
En RC Lafont est là (aux conditions que tu as rappelé) mais imaginons
que l'instruction décide d'engager des poursuites pénales contre le
président et/ou le DP et/ou l'initiateur...
Au motif de..., par exemple, "non information des risques encourus par
le candidat au baptême". Ce n'est pas l'entretien préalable à l'accueil,
particulièrement informel, qui nous exculperait.
Le questionnaire médical de PADI peut nous sembler un peu rasant au
comptoir d'une paillote face aux patates à -18 mètres exactement. Mais
il nous apprend que personne n'est à l'abri de poursuites.
La fédé pourrait-elle formaliser un questionnaire aussi léger que
possible pour exculper au pénal, autant que faire se pourrait (tu
noteras la prudence de la formule), les clubs pratiquant sans retenue le
baptême gratuit en piscine ?
Bonnes fin d'année !
Olivier
Alain Foret a écrit :