(Fr) Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant code du sport
Denis JEANT
L'Etat fran�ais a publi� tr�s r�cemment un nouveau texte r�glementaire
pour transposer en droit national et se conformer avec notamment la
directive europ�enne 2005/36/CE du Parlement europ�en et du Conseil, du
7 septembre 2005, relative � la reconnaissance des qualifications
professionnelles en Europe communautaire (JO L 255, p. 22):
Cet arr�t� modifie le code du sport fran�ais.
MINIST�RE DE LA SANT� ET DES SPORTS
Arr�t� du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions r�glementaires du
code du sport (Arr�t�s)
NOR: SASF1001515A, publi� au JORF le 28 janvier 2010.
Lien sur Legifrance.gouv.fr
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751
860>
Minilien:
http://minilien.com/?jNrbDolJXQ
Cela change un certain nombre de chose sur l'acc�s � l'exercice de la
profession de moniteur de plong�e en France...
A+
Denis
--
Site contributif sur la plong�e sous-marine:
http://www.aqua-web.net
Et Paf !
marche pas les liens...
Alain
Denis JEANT
Et Paf ! <wo...@yahoo.fr> wrote:
> marche pas les liens...
De mon c�t�, �a marche bien ;-)
Sinon, fais une recherche sur http://www.legifrance.gouv.fr avec les
r�f�rences du texte donn�es dans le post pr�c�dent...
Denis JEANT
La version initiale du texte, non consolid�e, est plus lisible. Voir
l'un des liens plus bas:
JORF n�0023 du 28 janvier 2010 page 1741
texte n� 41
Arr�t� du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions r�glementaires du
code du sport (Arr�t�s)
NOR: SASF1001515A
Lien sur http://www.legifrance.gouv.fr:
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751
860&categorieLien=id>
Minilien:
http://minilien.com/?vCuWDMjqT5
Bon WE,
mmazzuca.lacave
Je n'ai pas encore pu acceder au texte mais juste histoire de savoir
avant de pouvoir me connecter mieux, y a t il de grosses modifs ?
Cordialement
Muriel
Denis JEANT a �crit :
angelina.deschamps
compte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751860
"Denis JEANT" <de...@cortexmail.com> a �crit dans le message de news:
1jdfze6.jk12ro50gaakN%de...@cortexmail.com...
Jcde
news:
> Merci pour l'info
> Je n'ai pas encore pu acceder au texte mais juste histoire de savoir avant
> de pouvoir me connecter mieux, y a t il de grosses modifs ?
>
> Cordialement
>
> Muriel
L'avenir le dira, mai c'est pour l'instant minimis� par le Pr�sident :
@+
JC
---------------------------------------------
----- Original Message -----
From: Jean-Louis BLANCHARD
Sent: Friday, January 29, 2010 8:17 AM
Subject: pr�cisions info arr�t� 18 janvier 2010
Mesdames et Messieurs,
Chers membres de notre Communaut� f�d�rale,
Je suis quelques peu surpris de l'ampleur donn�e � l'information faite
ci-dessous par notre pr�sident de la CJN, alors qu'il s'agit de quelque
chose de connu, dont l'objet et les objectifs existent d�j� depuis longtemps
dans le Code du Sport.
En effet cette information vise un texte (arr�t� du 18 janvier 2010) paru au
Journal officiel. Or ce texte, que nous connaissons bien puisque nous y
avons travaill� et y avons apport� les amendements n�cessaires en d�cembre
lors de r�unions techniques au Minist�re, n'apporte rien de bien nouveau
sous le soleil de la plong�e.
Le principe et la possibilit� d'exercice professionnel en France d'un
ressortissant d'un Etat membre de la CEE, non titulaire d'un BEES existait
d�j�, via un dossier conduisant � des �preuves d'aptitude. La seule
modification du CDS que nous puissions d�tecter est le simple d�poussi�rage
du texte existant qui est devenu....ce nouvel arr�t�.
Rien � voir en termes de r�volution avec les dossiers majeurs qui se
profilent et auxquels nous participons:
- modification de la partie "plongeurs" du Code du Sport (c'est � dire
l'ex-arr�t� du 22 juin 1998 modifi�)
- r�novation de la fili�re professionnelle plong�e
- �volution d�cret hyperbarie
Bien amicalement
Jean-Louis Blanchard
Pr�sident de la FFESSM
Steph
Donc, cas concret (ce n'est pas un troll ; merci...) :
- le MF1 a en gros les m�mes pr�rogatives plongistiques que le BEES1
option plong�e.
- En poussant un peu, on pourrait presque dire que le OWSI a aussi les
m�me pr�rogatives plongistiques
- l'article Article A212-198 dit que "Dans le cas o� le pr�fet estime
qu'il n'existe pas de diff�rence substantielle..." ... "le pr�fet
d�livre au d�clarant une carte professionnelle d'�ducateur sportif".
En l'esp�ce, et surtout, en pratique, il estime quoi Monsieur le Pr�fet ?
Toujours en pratique : je le termine mon BE ou pas ?...
Le 05/02/2010 13:26, Denis JEANT a �crit :
> Bonjour � tous,
>
> L'Etat fran�ais a publi� tr�s r�cemment un nouveau texte r�glementaire
> pour transposer en droit national et se conformer avec notamment la
> directive europ�enne 2005/36/CE du Parlement europ�en et du Conseil, du
> 7 septembre 2005, relative � la reconnaissance des qualifications
> professionnelles en Europe communautaire (JO L 255, p. 22):
>
> Cet arr�t� modifie le code du sport fran�ais.
>
> MINIST�RE DE LA SANT� ET DES SPORTS
>
> Arr�t� du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions r�glementaires du
> code du sport (Arr�t�s)
>
> NOR: SASF1001515A, publi� au JORF le 28 janvier 2010.
>
> Lien sur Legifrance.gouv.fr
> <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751
> 860>
>
> Minilien:
> http://minilien.com/?jNrbDolJXQ
>
> Cela change un certain nombre de chose sur l'acc�s � l'exercice de la
> profession de moniteur de plong�e en France...
>
> A+
>
> Denis
>
--
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Denis JEANT
Steph <sleveau@_libre_.fr> wrote:
> Donc, cas concret (ce n'est pas un troll ; merci...) :
> - le MF1 a en gros les m�mes pr�rogatives plongistiques que le BEES1
> option plong�e.
> - En poussant un peu, on pourrait presque dire que le OWSI a aussi les
> m�me pr�rogatives plongistiques
> - l'article Article A212-198 dit que "Dans le cas o� le pr�fet estime
> qu'il n'existe pas de diff�rence substantielle..." ... "le pr�fet
> d�livre au d�clarant une carte professionnelle d'�ducateur sportif".
>
> En l'esp�ce, et surtout, en pratique, il estime quoi Monsieur le Pr�fet ?
>
> Toujours en pratique : je le termine mon BE ou pas ?...
Il y a les textes r�glemenatires et leur interpr�tation et apllication
sur le terrain.
Tout �crit est interpr�t� par tous. M�me les textes r�glemenatires ;-)
Pour �tre fix�, il faut donc attendre que ce texte r�glemenatire soit
appliqu� pour avoir une id�e plus pr�cise.
Donc ce que je vais pr�ciser � la suite ne sont que des hypoth�ses.
Sauf exception, le pr�fet, repr�sentant de l'Etat, ne pratique pas la
plong�e sous-marine et fait donc appel aux avis des fonctionnaires des
sports sp�cialist�s dans ce domaine que sont les CTS Plong�e (Ex-CTR
J&S).
A ce sujet et au passage, un nouveau fonctionnaire des sports CTS en
plong�e, en la personne de David BONNET a �t� nomm� en Aquitaine, en
remplacement de Claude Martin devenu DTN en plong�e.
De m�me, Alain Ponty CTS en plong�e sur PACA qui part � la retraite
devrait �tre remplac� ou l'a d�j� �t�.
Il me semble difficile de prendre ce type de d�cision, sans qu'il y ait
eu une harmonisation des pratiques ou un consensus de travail au niveau
national pour faire face aux diff�rents sc�narios possibles.
En effet, un traitement trop in�quitable dans les dossiers pourrait
entrainer des recours administratifs devant le tribunal administratif,
ce que souhaite �viter l'administration.
Les CTS pourrait donc avoir des recommandations ou consignes pour
harmoniser les pratiques dans chaques d�partements concern�s.
Je ne connais pas ton niveau, mais il faut � mon avis diff�rencier
l'acquisition de comp�tences pour �tre performant dans son travail de
moniteur de plong�e professionnel et le bout de papier qui permet de
travailler.
Quand aux BEES ils sont amen�s � �tre remplac�s et cela devrait monter
d'un cran le niveau de qualification de ces derniers dans le futur
syst�me de formation � l'�tude... A suivre...
La fili�re professionnelle en plong�e fait partie des dossiers sur
lequel travaille le Secr�taire d'Etat aux Sports.
Bon dimanche,
Gerard95
...
> Toujours en pratique : je le termine mon BE ou pas ?...
>
Un petit effort .. aprￜs avec un peu de chances tu seras classￜ
Moniteur 2 ou lieu de Moniteur 1 .