autorisation plongée lac public
claoli
1)
Le Maire d'une commune ainsi que ses conseillers ont-ils le droit
d'interdire la plongée dans un lac public situé sur la commune en question ?
Si oui pourquoi?. Si non pourquoi aussi ?
2)
A défaut d'interdiction totale ,ont-ils le droit d'en limiter l'accès
aux plongeurs par exemple en fixant une période dans l'année ou le
premier jour du mois ?
Si oui pourquoi?. Si non pourquoi aussi ?
merci par avance,
by,
Denis JEANT
claoli <oli...@tiscali.fr> wrote:
> 1)
> Le Maire d'une commune ainsi que ses conseillers ont-ils le droit
> d'interdire la plongée dans un lac public situé sur la commune en question ?
>
> Si oui pourquoi?. Si non pourquoi aussi ?
Le lac appartient-il à la commune, au département, est-il privé au sens
de la propriété privée d'une personne physique ?
Si le lac appartient à la commune, le Maire d'une commune ainsi que ses
conseillers sont en droit de publier un arrêté municipal interdisant la
plongée.
Le Maire est responsable de la sécurité sur sa commune et sa
responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident si un manquement
en matière d'information ou /et de sécurité pourraient être mis en avant
lors d'une enquête judiciaire.
C'est la raison pour laquelle, par exemple, on voit fleurir des panneaux
en bord de côtes précisant que la baignade n'est pas surveillée sur
telle plage et que les gens se baignent à leurs risques et péril ou que
tels sentiers côtiers peuvent être dangereux ....
Le maire est responsable de la sécurité sur la bande côtière des 300
mètres en France....
Bien évidemment, il y a d'autres alternatives moins radicales qui
permettent de se prémunir en terme de responsabilités, sans priver les
plongeurs de pratiquer leur loisir favrori ;-)
> 2)
> A défaut d'interdiction totale ,ont-ils le droit d'en limiter l'accès
> aux plongeurs par exemple en fixant une période dans l'année ou le
> premier jour du mois ?
>
> Si oui pourquoi?. Si non pourquoi aussi ?
Oui. Tout est possible en la matière.
A titre d'exemple à la suite, un cas que je connais.
Pour plonger dans la Touvre qui est une résurgence en Charente (16), il
est nécessaire au préalable de se faire connaître auprès de la
gendarmerie de la Rochefoucauld (16) compétente pour la commune de la
Touvre (16) avant de plonger et de leur indiquer le nombre de plongeurs
qui y participent et le club dont vous faites partie. Il faut aussi les
rappeler quand tout est fini et que tout le monde est sain et sauf...
La Font de Lussac qui fait partie de la Touvre est une plongée
particulièrement dangereuse du fait même de sa facilité d'accès. Plonger
dans cette résurgence nécessite une formation et un matériel en plongée
spéléo adaptés.
Il y a eu de nombreux accidents mortels en plongée par le passé, d'où la
décision de cet arrêté municipal....
C'est l'application d'un arrêté municipal pris par le conseil municipal
de la commune de Ruelle (16), commune où est située la ressurgence de
la Touvre.
Un panneau rappelle les consignes de sécurité et cet arrêté municipal
sur les lieux.
Les choses se sont légérement compliquées depuis quelques années suite à
la signature d'une convention avec la société qui exploite le site qui
alimente la région en eau.
La plongée aux sources de la Touvre est maintenant très réglementée. Son
accès est soumis à autorisation. Les clubs extérieurs au département
doivent demander une autorisation à la Comaga.
Plus d'informations sur le sujet:
http://ffessmcharente.free.fr/page5.html
En espérant avoir répondu à tes interrogations...
A+
Denis
--
Site contributif sur la plongée sous-marine:
http://www.aqua-web.net
Tonio
>
>
> Pour plonger dans la Touvre qui est une résurgence en Charente (16), il
> est nécessaire au préalable de se faire connaître auprès de la
> gendarmerie de la Rochefoucauld (16) compétente pour la commune de la
> Touvre (16) avant de plonger et de leur indiquer le nombre de plongeurs
> qui y participent et le club dont vous faites partie. Il faut aussi les
> rappeler quand tout est fini et que tout le monde est sain et sauf...
>
Salut,
Ils avaient pas plus près que la Rochefoucauld comme gendarmerie ?
Ruelle par exemple.
Voir ici:
http://ffessmcharente.free.fr/page5.html
Il me semble que le site est maintenue par charb.
--
Tonio
Denis JEANT
Tonio <antoine...@gmail.com> wrote:
> Ils avaient pas plus près que la Rochefoucauld comme gendarmerie ?
> Ruelle par exemple.
>
> Voir ici:
> http://ffessmcharente.free.fr/page5.html
> Il me semble que le site est maintenue par charb.
Il n'y a pas des gendarmeries dans toutes les communes françaises et
cela ne risque pas de s'arranger si on lit certaines informations avec
le regroupement de la Gendarmerie nationale avec la Police nationale.
En effet, certains parlent de la suppression de brigades de gendarmerie
principalement à la campagne ;-)
L'Union nationale des personnels en retraite de la Gendarmerie
nationale, première organisation chez les gendarmes retraités français,
s'est dite mardi 21 ocotbre 2008 "sidérée" par l'éventualité de la
suppression de 8 à 10.000 emplois de policiers et de gendarmes et de la
moitié des brigades de gendarmerie.
Elle faisait référence à un document de travail, rédigé par un
inspecteur des Finances, qui suggère la suppression à l'horizon 2011 de
quelque 8.000 à 10.000 emplois dans la police et la gendarmerie. Pour y
parvenir, l'inspecteur envisage notamment la "fermeture de la moitié des
brigades de gendarmerie"
Actuellement, la Gendarmerie nationale dépend du ministère de la Défense
français et un projet de loi sur la gendarmerie prévoit le rattachement
de ce corps militaire au ministère de l'Intérieur à partir du 1er
janvier 2009...
Il ne remetrait pas en cause le statut militaire des gendarmes.
En effet, le site du CODEP de la Charente (16) de la FFESSM est tenu par
charb qui en est le webmaster...
cheulou
En parlant de gendarmerie, me rappelle qu'ils etaient venu nous
chercher, quand, avec mon pote, on a plongé dans l'ancien chateau
d'eau situé dans une cave voutée sous la mairie, tout fier de nos
blocs qu'on venait de sortir du magasin de plongée.. ;-)
Denis Udrea
> [...]
>
>
> Il ne remetrait pas en cause le statut militaire des gendarmes.
>
> En effet, le site du CODEP de la Charente (16) de la FFESSM est tenu par
> charb qui en est le webmaster...
>
> A+
>
> Denis
>
--
Denis UDREA
supprimer "-supprimer" dans l'adresse
http://www.bmpp.org
Skype : denis.udrea
Gerard95
C'est quoi "public" dans ton esprit.
Il y a toujours un propriétaire dont il est bon d'avoir l'autorisation.
(en France elle n'est jamais acquise).
Ce propriétaire peut décider de l'utilisation de ce bien (interdiction
d ecamper, d eplonger, de faire du bateau, etc .. et/ou le mettre en
location gérance par exemple).
Tout est ouvert.
Mais faire ce que tu veux parce que tu en as envie .. certainement pas.
Le Bord de Mer dispose d'une legislation plus favorable.
claoli
Merci pour ces explications claires et précises.
Le lac en question appartient à la commune et nous n'avons pas
d'explication du tout de la part du Maire concernant les limitations
qu'il vient de fixer.
Notre président de Comité départemental doit le rencontrer
prochainemenent pour lui demander ses motivations
Mais sachant qu'il est sous l'influence de pêcheurs que la présence de
plongeurs semblent géner, ce n'est pas gagné car ceux-ci ne supportent
pas grand chose à part eux même et encore...
Je précsie qu'il n'y a jamais eu d'accident de plongée ni de "bordel" de
la part des plongeurs, il s'agit bien d'un probème de quelques
personnes(pêcheurs) qui veulent nous emmerder.
merci,
bye,
Denis JEANT
claoli <oli...@tiscali.fr> wrote:
Prenez les devants et allez rencontrer les représentants des pêcheurs et
le maire.
Il suffirait de partager vos différents espaces de pratiques et de
définir des régles respecteuses d'une majorité, des responsabilités du
maire, pour le plaisir de tous ;-)
En communiquant, on arrive en général à résoudre bon nombre de
situations à problème ;-)
N'hésitez pas à prendre comme exemple celui de la Touvre déjà cité dans
mes posts précédents pour montrer à votre interloctueurs qu'il existe
des solutions pour couvrir la responsabilité de maire un minium face aux
problèmes liés à la sécu.
Bon courrage pour vos démarches,
claoli
Mais tout ceci a déjà été fait dans les règles de l'art avec rédaction
d'un protocole validé par le Maire. Il est hélas sous influence de
pêcheurs idiots,stupides et intolérants.
Nos responsables du comité départemental doivent le rencontrer
rapidement pour essayer de le calmer et de résoudre le problème
Ce qui est fort de café c'est que jamais noue ne voyons les pêcheurs,
ils officient à l'opposé du lac et nous n'avons jamais eu aucun conflit
avec eux, donc nous ne comprenons pas si ce n'est faire le mal pour le mal.
Y'a vraiment des jours ou je me sens l'âme d'un guerrier plutôt qu'un
diplômate.
merci en tout cas de prendre le temps de répondre et de nous encourager
bye,
Tonio
On va espérer qu'ils ne lisent pas le forum en tout cas. Sur les 4
cantons, on a le même souci. Le site est coupé en deux. Interdit sur la
partie Schwyzoise par la commune de Unterwilen, non interdit du coté
Lucernois. Les plongeurs dérangeraient les perches, le pécheur lui ne
les dérange pas.
--
Tonio
CFrofro
(oli...@tiscali.fr) qui nous disait
49009c94$0$26350$426a...@news.free.fr :
|| Oui je sais bien tout celà,
|| Mais tout ceci a déjà été fait dans les règles de l'art avec
|| rédaction d'un protocole validé par le Maire. Il est hélas sous
|| influence de pêcheurs idiots,stupides et intolérants.
||
|| Nos responsables du comité départemental doivent le rencontrer
|| rapidement pour essayer de le calmer et de résoudre le problème
||
|| Ce qui est fort de café c'est que jamais noue ne voyons les pêcheurs,
|| ils officient à l'opposé du lac et nous n'avons jamais eu aucun
|| conflit avec eux, donc nous ne comprenons pas si ce n'est faire le
|| mal pour le mal.
||
|| Y'a vraiment des jours ou je me sens l'âme d'un guerrier plutôt qu'un
|| diplômate.
Naïvement, pourrait on envisager que les pêcheurs représentent un plus grand
nombre d'électeurs que les plongeurs pour des élections municipales ?
Si c'est le cas, à part domicilier tous les plongeurs dans la commune pour
modifier les proportions...
--
A+ °°°[:]o)
CFrofro http://www.cfrofro.fr
Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?WE7DkbvZUL
claoli
Ce que tu écris n'est pas naif du tout, car le Maire est lui même
pêcheur ainsi que quelques conseillers donc je te rejoins dans ta
réflexion. Sauf qu'en plus ils cumulent deux mandats, pêcheurs et
stupides,celà commence à faire beaucoup.
bye,
Watalibi
Si tu ne peux plus plonger le dimanche matin, organise un entrainement de
kayak ou de nage avec palmes ou bien une répétition en plein air d'un groupe
rock ou d'un quartet de cor de chasse, à proximité des pêcheurs. Ils
finiront par te supplier de retourner dans l'eau.
A+
Stéphane
"claoli" <oli...@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
49009c94$0$26350$426a...@news.free.fr...
claoli
> Bonjour,
>
> Si tu ne peux plus plonger le dimanche matin, organise un entrainement de
> kayak ou de nage avec palmes ou bien une répétition en plein air d'un groupe
> rock ou d'un quartet de cor de chasse, à proximité des pêcheurs. Ils
> finiront par te supplier de retourner dans l'eau.
C'est pas con, je vais y réfléchir,
Ou alors une course de hors bord sur le lac
bye,