Google Groupes n'accepte plus les nouveaux posts ni abonnements Usenet. Les contenus de l'historique resteront visibles.

Fiscalité française et compte IB

92 vues
Accéder directement au premier message non lu

SRV

non lue,
23 mars 2007, 12:53:5323/03/2007
à
J'ai demandé à la direction générale des impôts comment récupérer la retenue
des 25% pris sur le versement des dividendes.
Réponse (rapide, dès le lendemain ) : niet, rien à récupérer.

**** voici la réponse *******

Dès lors que votre compte est tenu hors de France, une retenue à la source
est
opérée sur les dividendes perçus.

De plus, dans le cadre de l'impôt sur le revenu, vous devrez déposer une
déclaration 2047 et remplir en deuxième page la rubrique concernant IV.
REVENUS
DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS ET REVENUS ASSIMILÉS

Vous devez inscrire dans cette rubrique vos revenus de valeurs et capitaux
mobiliers de sources françaises ou étrangères encaissés hors de la France
métropolitaine et des départements d’Outre-Mer, en les distinguant selon les
catégories prévues par la déclaration.

Il s’agit des revenus de valeurs mobilières émises en France métropolitaine
et
dans les départements d’Outre-Mer, et des produits assimilés (jetons de
présence, etc.), encaissés hors de la France métropolitaine et des
départements
d’outre-mer.
Le montant du revenu à déclarer doit comprendre l’impôt déjà versé au Trésor
(crédit d’impôt).

Il vous appartient de justifier de la réalité et du montant des crédits d’
impôt portés colonne 3.

Pour plus de précisions, je vous invite à contacter le centre des impôts
gestionnaire de votre dossier.


Espérant avoir répondu à votre attente,

Le message a été supprimé

SRV

non lue,
23 mars 2007, 14:11:5923/03/2007
à

"Ralph Wanker" <r...@ww.com> a écrit dans le message de news:
mc48035lnbgctlmkm...@4ax.com...
> Elle te donne droit à un crédit d'impot.
>
> Tu la récupères quoi.

Ok effectivement c'est bien ce qui écrit dans la langue de la direction
générale des impôts.

Merci.


0 nouveau message