Bénin-Gouvernance : Nécessité d’un consensus spécifique sur la création d’une Cour des comptes
Agence Afrique Performance
Justice financière et Etat de droit au Bénin :
Nécessité d’un consensus spécifique sur la création d’une Cour des comptes
Un enjeu de justice financière et de reddition de compte
Econews-AfriPerf / Cotonou, le 04 janvier 2019
Le Bénin est l’un des rares pays de l’UEMOA qui ne dispose pas d’une Cour des comptes, conforme aux directives de l’institution régionale. Pourtant, il s’agit d’une institution capitale pour la gouvernance et la justice financière dans un Etat de droit. En dépit du plaidoyer des Organisations de la société civile, notamment dans le cadre du programme redevabilité (financé par la coopération suisse) les acteurs politiques ne parviennent pas encore à un consensus suffisant pour faire passer le Bénin de l’étape d’une chambre des comptes logée au sein de la Cour suprême, à celle d’une Cour des comptes proprement dite.
Abel Gbêtoénonmon
Depuis le feu Président Mathieu Kérékou, en passant par Boni Yayi, jusqu’à l’actuel gouvernement dirigé par le Président Patrice Talon, plusieurs réformes constitutionnelles ont été initiées pour doter le pays d’une Cour des comptes. Mais chaque fois, cette ambition est toujours noyée dans un flot de réformes, comportant des aspects très polémiques. A en croire la perception des populations sur la gouvernance financière, les acteurs politiques, tout bord confondu, s’arrangent pour ne jamais dégager un consensus spécifique sur la question à l’instar d’autres pays de la région.
Pour les partenaires et parties prenantes au programme redevabilité, la Cour des compte est une institution importante, voire capitale de gouvernance financière qui mérite de faire l’objet d’une priorité consensuelle de réforme constitutionnelle. Depuis son arrivée au pouvoir, le Président Patrice Talon et la majorité parlementaire qui le soutient, ont lancé en vain deux initiatives de révision de la Constitution au cœur desquelles, figure la création d’une cour des comptes.
Mais au-delà de la question de la création d’une Cour des comptes, qui bénéficie apparemment d’un consensus politique tacite, d’autres questions polémiques y sont ajoutées. Pourquoi ne pas isoler la question de la Cour des comptes pour en faire une préoccupation spécifique et unique de réforme constitutionnelle ?
Depuis sa mise en œuvre, le programme redevabilité a induit de notables changements en matière de demande et d’offre de redevabilité, notamment des communes et à travers la Maison de la société civile, Social Watch et la Fédération des radios communautaires et assimilés du Bénin. Perçue par la communauté nationale et les partenaires du Bénin, comme une institution majeure de justice financière, transparence budgétaire et de reddition de compte, la cour des comptes est un organe de gouvernance financière sans laquelle, les changements induits par l’action du programme redevabilité au Bénin laisseraient un goût d’inachevé.
Bien que plusieurs initiatives novatrices de redevabilité soient promues, soutenues et renforcées grâce aux interventions du programme au niveau local et national, la cour des comptes est une institution sans laquelle la transparence dans la gestion financière de l’Etat et la reddition des comptes au niveau national restent encore très théoriques. Pour l’instant, cette mission est assurée à travers la chambre des comptes de la Cour suprême sans grande visibilité.
Un enjeu de reddition de comptes
Pour les responsables de Social Watch Bénin et de la Maison de la société civile, la création de la cour des comptes est un des enjeux majeurs de reddition des comptes, selon les principes de la justice financière dans un Etat de droit. En dépit de l’existence d’une chambre des comptes au sein de la Cour suprême et des performances obtenues par celle-ci ces dernières années en matière de contrôle budgétaire et de production de rapports d’exécution du budget, l’absence d’une Cour des comptes dans l’architecture institutionnelle du Bénin est l’une des insuffisances dans l’exercice de la redevabilité au Bénin (offre et demande au niveau national et local).
Pour l’atteinte des résultats du programme redevabilité, il est nécessaire pour les organisations de la société civile, parties prenantes au programme, de poursuivre le plaidoyer et de renforcer les interpellations citoyennes pour amener les acteurs politiques à isoler la révision de la constitution, portant exclusivement sur la création de la Cour des comptes, comme un enjeu et défi majeur de la redevabilité au Bénin.
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