Comment amener le vote de valeur à être adopté ?

[Clément Blin]

Je rentre dans des considérations extrêmement précises, voire rébarbatives...

vous êtes-vous déjà penché sur la question pratique de la mise en place du vote de valeur ?

Un président élu qui souhaiterait ne pas passer par un congrès, mais par un référendum, pourrait s'entendre dire que cela est constitutionnellement impossible...

Charles de Gaulle l'a fait en 1962 pour passer au mode actuel, mais cela avait fait des remous et j'ai cru comprendre (sans être allé chercher la preuve moi-même) que cela avait depuis été verrouillé.

Quelqu'un est-il expert de la question ?

[Gérard Bodin]

Bonjour Clément

Ce qui avait fait remous, c'est l'usage de l'article 11 pour permettre au président de Gaulle de se passer de l'accord du Parlement alors que la révision de la Constitution était plutôt prévue par l'article 89.

Néanmoins cet épisode a en quelque sorte fait jurisprudence et je ne pense pas qu'on s'opposerait à ce que le Président organise un référendum s'il le souhaite.

Je ne crois pas que cela ait été verrouillé depuis, au contraire entretemps on a inventé le référendum d'iniative partagée qui permet, en théorie, à 1/10e des électeurs de lancer un référendum.

En pratique, le moyen le plus sûr d'adopter un vote de valeur serait tout simplement de convaincre les électeurs, ce qui est loin d'être évident. Je vis au Canada, ici le premier ministre avait envisagé de changer de mode de scrutin mais il a dû renoncer parce qu'il n'arrivait pas à trouver de consensus sur le "bon" mode de scrutin qu'il faudrait adopter.

Gérard

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[Maxime Lévesque]

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