Villa Alexis Pesnon - récapitulatif de nos demandes

[Mathilde SALLEZ]

Bonjour Mme Miesch,

Nous vous remercions d'avoir pris un temps d'écoute et de conciliation sur les problématiques de gestion remontées. Nous regrettons que cet échange ait eu lieu au terme du contrat et non en amont, malgré la persistance des difficultés rencontrées depuis 2021. Nous espérons néanmoins trouver un terrain d'entente sur les irrégularités décrites ci-dessous.

1) Rétention de documents relevant de la compétence du syndic au delà du délai légal d'un mois - 7 200 euros

Suite au courrier du 12 mars, nous vous avions transmis ainsi qu'à Mme Tanneau la liste des documents relevant bien de la compétence du syndic et jamais transmis (lorsque nous les avons eu, c'est via l'avocate).  Ces documents représentent une pénalité totale de 7 200 € TTC au 23/06/2025. Dans notre demande, nous arrêtons le décompte du nombre de jours et donc l'estimation de pénalité à l'obtention des documents, bien qu'ils ne soient pas transmis par Atrium. Lorsque les documents n'ont jamais été reçus, nous nous basons sur la date de notre fin de contrat avec Atrium.

Voici les 3 documents problématiques : 

 

2) Anomalies de facturation - 354,05 euros

2 factures ont été maintenues en comptabilité en 2023 et 2024 (montant total de 354,05 €), alors qu'elles avaient été contestées par le CS avant et après la facturation :

 

Nous souhaitons leur régularisation. A noter que nous avons rencontré la même situation avec le prestataire Hayet et que notre gestionnaire nous a demandé de gérer nous-même la négociation, en contradiction totale avec les termes de notre contrat.  

3) Frais d'installation des racks à vélo - 162 euros

L'Assemblée générale du 13/06/2024 prévoyait des honoraires de 4,5% HT en compensation de la gestion du dossier par le syndic. Cet accompagnement devait être à la fois administratif et technique, comme prévu par la loi. Or, la procédure de mise en concurrence (identification de 2 prestataires, étude des devis), le suivi des travaux et la relation fournisseurs ont été entièrement pilotés par le conseil syndical.  Seul un appel de fonds et le paiement ont été réalisés par le syndic. Il s'agit d'un suivi comptable et non d'un suivi administratif, ne correspondant donc pas à la prestation. Nous souhaitons a minima une révision du % de ces honoraires (2 à 3% maximum).

 Nous vous remercions de passer à nouveau du temps sur ces sujets et restons à l'écoute pour trouver des solutions.

Bien cordialement,

Le Conseil syndical

[Charlotte MIESCH]

Chère Madame,

Comme convenu, je reviens vers vous.

1/ Non transmission des documents

Lors de la remise des pièces, vous avez pu constater que nos honoraires ont été pris au prorata temporis à date de l'AG de nomination.

En effet, pour réaliser un  geste commercial suite à notre entretien, j'ai demandé l'arrêt de la facturation à date d'AG et non à la date de fin de mandat préalablement votée (30/09/2025), comme nous étions en droit de le faire.

De ce fait, c'est un geste commercial de 3 255€ TTC qui a été réalisé.

Le contrat annuel était de 12 090€.

Nous avons facturé 5 812.50€ au lieu de 9 067.50€ TTC.

2/Factures contestées

Il appartient à votre nouveau syndic de faire les démarches auprès des fournisseurs concernés et en comptabilité.

3/ Installation des racks à vélos

Les honoraires votés en AG sont dus et aucune correction ne sera réalisée.

Je vous rappelle qu'il n'y a aucun suivi technique du syndic et qu'ils ne sont en aucun cas décrit ainsi dans nos convocations. Un syndic n'assure aucun suivi technique et n'est pas assuré pour un suivi technique qui relève d'un AMO qualifié le cas échéant.

Bien cordialement, 

	Charlotte MIESCH Directrice Générale Copropriété T : 01.56.59.25.13 - M : 06.21.32.05.95 c.mi...@atrium-gestion.fr 4 Rue d’Argenson 75008 Paris
Pour toute demande d’intervention, merci de contacter mon assistante :  Sandrine JULLIEN - 01 75 44 87 16 - s.ju...@atrium-gestion.fr

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