CNE: Les licenciés attaquent
modérateur victimes_cne
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Une travailleuse embauchée en contrat nouvelles embauches dans une
entreprise de l'Isère a obtenu gain de cause devant les
Prud'hommes de Grenoble.
Elle avait été licenciée quelques jours après avoir réclamé, à
la suite d'une visite à la médecine du travail, un siège adapté
à son mal de dos. Le licenciement a été jugé «dépourvu de causes
réelles et sérieuses» et l'employeur condamné à 1500euros de
dommages et intérêts.
Ce n'est pas la première fois que les patrons qui ont embauché en
CNE sont condamnés. Le 24 avril dernier, le conseil des prud'hommes
de Longjumeau a même déclaré le CNE illégal selon les critères de
l'Organisation Internationale du Travail. Un texte de cette
organisation stipule en effet qu'il faut «un motif valable de
licenciement» et que, même s'il existe des exceptions, la période
d'essai doit être «raisonnable». Les Prud'hommes ont jugé, à
juste titre, que deux ans d'essai, c'était tout à fait
déraisonnable!
Plus d'une centaine de dossiers CNE vont se retrouver devant les
Prud'hommes dans les prochains mois pour licenciement abusif, ici,
d'une femme enceinte, là, d'un travailleur ayant réclamé le
paiement de ses heures supplémentaires. Les petits patrons ont pris au
mot la propagande gouvernementale sur ce contrat, outil miracle censé
combiner l'emploi et la «flexisécurité», et ils l'appliquent à
tout-va. Les différentes condamnations à quelques milliers d'euros
vont peut-être en faire réfléchir certains. Les autres, plus
prudents ou mieux conseillés, s'en trouvent fort bien.
Les syndicats invitent les licenciés à attaquer en justice, avec
raison. De là à penser qu'on puisse «avoir la peau du CNE
juridiquement», il y a une marge.
Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, promet de faire
une évaluation de ce dispositif en juin, mais dément vouloir le
modifier sur le fond. Et de toute façon, l'arsenal de la précarité
est bien fourni en contrats en tout genre.
Alors, assigner les patrons aux Prud'hommes, c'est bien; leur
préparer un mouvement social qui les fera reculer vraiment, ce serait
encore mieux.
Sylvie MARÉCHAL
http://www.lutte-ouvriere-journal.org/article.php?LO=1974&ARTICLE=12