53% des CNE rompus du fait de l'employeur
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Selon le ministère de l'Emploi, 53% des contrats nouvelles embauches
sont rompus par l'employeur.
L'Enquête trimestrielle du ministère de l'Emploi (Dares) sur les
mouvements de la main d'œuvre (EMMO), publiée lundi 13 novembre,
montre que les contrats nouvelles embauches rompus au dernier trimestre
2005, l'ont été dans 53% des cas à l'initiative de l'employeur et
dans 47% du salarié.
Les résultats de l'enquête EMMO au 4e trimestre ne sont pas très
éloignés d'une autre enquête menée spécifiquement sur le CNE par
la Dares entre fin mars et mi-avril 2006, qui montrait que 45% des
ruptures de CNE était à la seule initiative du salarié.
L'enquête faisait toutefois une distinction entre les ruptures
strictement du fait de l'employeur (38%) et celles faisant suite à une
décision commune de l'employeur et du salarié (17%).
Employeur dans la construction
La nouvelle enquête apporte cet enseignement supplémentaire que les
entreprises qui utilisent le plus le CNE, celles du BTP, sont aussi
celles où la rupture est le plus souvent décidée par l'employeur.
L'employeur dans la construction rompt bien plus souvent le CNE (71%
des ruptures contre 29% à l'initiative du salarié), souligne
l'étude. C'est beaucoup plus que dans l'industrie (respectivement 60%
contre 40%) ou dans le tertiaire (47% à l'initiative de l'employeur,
contre 53% à l'initiative du salarié).
La construction a comme caractéristiques de recourir davantage que la
moyenne à l'intérim (8,1% contre 3,5% en moyenne) et, simultanément,
d'embaucher davantage sous CDI, souligne l'enquête.
Le ministère prévoit par ailleurs de publier en 2007 la suite de
l'enquête consacrée spécifiquement au CNE, contrat qui s'inscrit
dans la logique d'assouplissement du contrat de travail souhaité par
le patronat et décrié par les syndicats.
Sans motif
Instauré en août 2005, le CNE est réservé aux entreprises de 0 à
20 salariés.
Il diffère d'un CDI classique dans la mesure où, pendant deux ans, le
contrat peut être rompu sans motif par l'employeur et sans préavis
par le salarié.
Les indemnités en cas de rupture de CNE par l'employeur sont
légèrement inférieures à celles perçues en fin de CDD.
http://permanent.nouvelobs.com/cgi/edition/qobs_imprime?cle=20061113.OBS9196