Cinq ruptures de CNE jugées abusives par les prud'hommes de Lunéville
modérateur victimes_cne
AFP 20.11.06
Le conseil des prud'hommes de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) a jugé
abusive lundi la rupture de cinq contrats nouvelle embauche par le
gérant d'un bazar de la région.
Le gérant de la SARL IBEX, qui était également poursuivi pour
travail dissimulé, a de surcroît été condamné pour avoir
rémunéré des heures supplémentaires sous forme de frais de
déplacement pour des formations professionnelles.
Certains salariés avaient été licenciés peu après avoir demandé
des indemnités pour avoir effectué plus de 75 heures de travail en
une semaine ou après avoir posé un arrêt maladie.
Le conseil a retenu la "concomitance des faits" entre les demandes des
salariés et la rupture des contrats.
Les cinq ex-salariés, qui étaient défendus par la CFDT, se sont vu
attribuer un total de 36.000 euros au titre d'indemnités et de
dommages et intérêts.
"Les CNE sont aujourd'hui des contrats +perdant-perdant+. Perdant pour
le salarié qui est abusé, et perdant pour l'employeur qui est
systématiquement condamné", a déclaré à l'AFP Régis Abdoul-Lorite
de la CFDT.
Le délégué syndical a également appelé tous les employeurs à
"requalifier les CNE en contrats de droit commun".
"Le gouvernement doit dire qu'il s'est trompé et suspendre les CNE",
a-t-il ajouté.
Le CNE applicable depuis août 2005 dans les entreprises de 20
salariés et moins, prévoit la possibilité d'une rupture du contrat
par l'employeur sans justification pendant les deux premières années.
La cour d'appel de Paris et le Bureau international du travail (BIT)
ont été appelées à examiner la validité de ce contrat.
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-28877361@7-37,0.html
Un magasin de Lunéville condamné par les prud'hommes dans le cadre
d'embauches CNE
LUNEVILLE (AP) - Le conseil des prud'hommes de Lunéville
(Meurthe-et-Moselle) a condamné lundi un magasin de détail de la
ville, IBEX, pour abus de droit et rupture abusive dans le cadre de
contrats nouvelles embauches (CNE).
Cinq employés, quatre femmes et un homme, avaient été embauchés en
août et septembre 2005 comme employés de libre service et licenciés
du jour au lendemain, sans explications, avant la fin de la même
année. Les dommages et intérêts accordés aux cinq personnes varient
de 900 euros à 3.600 euros.
Par ailleurs, cette même société a été condamnée à verser à
quatre des cinq plaignants des dommages et intérêts variant de 5.844
à 7.307 euros pour travail dissimulé, des heures non réglées. De
surcroît, des heures supplémentaires non rémunérées devront être
payées. La CFDT a reçu cinq euros de dommages et intérêts (un euro
par employé) et le Syndicat CFDT-Services 300 euros. Le présent
jugement est exécutoire. AP
http://fr.news.yahoo.com/20112006/5/un-magasin-de-luneville-condamne-par-les-prud-hommes-dans.html