Quelques nouveaux cas...
modérateur victimes_cne
L'événement Orly
SON BONHEUR de retrouver un emploi aura été de courte durée. Un mois
après avoir signé un contrat nouvelles embauches (CNE) Séverine, 31
ans, a été remerciée. Motif donné par EAS International, une
société spécialisée dans les transports urgents basée sur la zone
de fret d'Orly : aucun. Mais la veille, la jeune femme avait annoncé
qu'elle était enceinte. Soutenue par la CGT du Val-de-Marne, elle se
bat depuis pour sa réintégration. Hier, à quinze jours de son
passage devant le juge conseil des prud'hommes, la jeune femme donnait
une conférence de presse à Créteil. « Je veux me défendre pour moi
et pour les autres. Car si cette injustice intervient alors que le CNE
débute, les cas vont se multiplier. »
Employée en contrat nouvelles embauches Lorsqu'elle commence à
travailler, le 5 janvier, le patron de la société se veut rassurant :
« Vous êtes embauchée en CNE mais c'est comme un CDI. » Après deux
ans et demi de chômage, Séverine ne fait pas la fine bouche devant ce
poste d'agent administratif plutôt bien payé. « Je remplaçais un
départ à la retraite. Le patron parlait de me garder, faisait des
plans sur deux ans. L'ambiance était familiale. Je me sentais en
pleine confiance. » Alors, le 30 janvier au matin, alors qu'elle vient
d'apprendre sa grossesse surprise, la jeune femme n'hésite pas une
seconde. « J'ai voulu être honnête, jouer la transparence. Le patron
avait l'air content pour moi : il m'a félicitée, m'a rassurée en me
disant qu'il restait six mois pour organiser mon remplacement. » Mais
le lendemain, changement d'ambiance. Séverine est convoquée par
l'associé du patron en charge de LTC, une société soeur d'EAS
International. « Il m'a signalé la rupture de mon contrat avec effet
immédiat. Je lui ai demandé si c'était parce que j'étais enceinte.
Il m'a dit ne même pas être au courant et n'a pas voulu donner
d'explications. » Aussitôt, on lui confirme la résiliation de son
CNE par une lettre dont l'entête porte le nom de la société... LTC.
Le 2 février, Séverine envoie une lettre pour exprimer son «
désaccord » avec une résiliation de contrat que « rien ne laissait
présager ». La réponse est ubuesque : « A ce jour, et sauf erreur
de notre part, aucun contrat n'a été conclu entre vous et la
société LTC. » Mais qu'il émane d'EAS ou de LTC, le licenciement
est nul, selon Jérôme Borzakian, l'avocat de Séverine. « Le CNE le
prévoit dans son texte. Toutes les règles protectrices propres à la
discrimination, à la maternité, aux accidents du travail, aux
représentants du personnel doivent bénéficier aux titulaires du CNE.
» Contacté hier, Olivier Hennequin, PDG d'EAS International, n'a pas
souhaité s'exprimer. Séverine, elle, n'en revient toujours pas. « Je
ne pensais pas qu'on pouvait licencier sans raison : pas à ce
point-là. »
Julien Duffé
Le Parisien , vendredi 19 mai 2006
Neuf cas devant les prud'hommes
CRÉÉ par ordonnance en août 2005 pour les entreprises de moins de
vingt salariés, le contrat nouvelles embauches (CNE) comporte une
période d'essai de deux ans durant laquelle l'employeur peut
licencier, sans justification, la personne embauchée. Dans le
Val-de-Marne, neuf recours pour licenciement abusif ont été
introduits devant les deux conseils de prud'hommes : six à Créteil et
trois à Villeneuve-Saint-Georges. Les procédures sont en cours. Le 28
avril, en invalidant, pour la première fois, un CNE, les prud'hommes
de Longjumeau (Essonne) ont donné du grain à moudre aux opposants du
CNE. Le conseil a jugé que le CNE était contraire à une convention
de l'Organisation internationale du travail (OIT) selon laquelle « un
salarié ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif
valable de licenciement ». Une convention ratifiée par la France en
1990.