Décision de justice contre l'emploi abusif de stagiaires
modérateur victimes_cne
Mise en ligne : 3 décembre 2006
Les stages abusifs viennent d'être reconnus comme travail clandestin
par un tribunal. Une décision dont se réjouit Génération précaire,
un mouvement de défense des stagiaires.
La justice a enfin frappé. Le 29 septembre, le tribunal de grande
instance de Paris a condamné un employeur à six mois de prison avec
sursis et 25 000 euros d'amende pour « travail dissimulé »,
autrement du « travail clandestin ». L'entreprise avait embauché
cinq stagiaires, sans les rémunérer, pour un travail que les juges
ont estimé être celui de salariés sous contrat.
L'affaire remonte à trois ans. En mai 2003, des agents du ministère
du travail visitent une Pme « Challenge Qualité » dans le 8ème
arrondissement de Paris et constatent que sous couvert de conventions
de stages, le responsable de cette société place les stagiaires dans
un lien de subordination caractéristique d'une relation de travail.
Contrairement à ce que prévoit les conventions de stage, « les
stagiaires n'avaient reçu aucune formation pratique ». Dés leur
arrivée, un livret leur avait été remis leur imposant « des
horaires, une tenue vestimentaire » et prévoyant « des délais
d'exécution de missions ». Le tribunal note aussi que « selon les
mentions portées sur le registre de commerce et des sociétés que la
société avait pour activité la réalisation d'audits
téléphonique mais que l'organigramme ne prévoyait aucun salarié
chargé de telles fonctions ». Le Tgi de Paris en a conclu que « les
stagiaires avaient eu la charge d'assumer ces fonctions qui
constituaient l objet même de la société ».
Le collectif Génération précaire, mouvement né à l'automne 2005,
se réjouit de cette décision. Ce mouvement estime que ce jugement
doit être « l'amorce d'une jurisprudence pour l'ensemble des
800 000 stages effectués chaque année ». Dans un communiqué, le
collectif indique que d'après un source anonyme du service qui a
mené l'enquête pendant deux ans dans l'entreprise, l'inspection
du travail aurait encore 25 cas similaires en observation. Cette
affaire n'étant pas terminée puisque l'employeur a fait appel,
les responsables du mouvement espèrent des dommages-intérêts plus
importants pour les cinq stagiaires abusés, notamment la
récupération des salaires. Ils promettent de signaler aux services de
l'inspection du travail des cas abusifs dont les militants du
collectif auront connaissance. Et de monter des dossiers de
requalification - de stages en emploi - auprès des prud'hommes.
Yves Bérani
P.S. Communiqué du collectif Génération stagiaire et jugement du Tgi
de Paris sur www.generation-precaire.org