Exonération CFE et SIRET

[Vince Berton [Vendanges]]

Salut,

 

En particulier pour Benoit F, il me semble que je te devais l’article concernant l’exonération de CFE. Voici le texte en PJ et le lien ci-dessous. Voir le point 12.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006311530&dateTexte=&categorieLien=cid

 

Nicolas, as-tu pu voir pour le changement d’établissement principal ? En bout de chaine, je vais être dans le rouge en fin de mois…

 

Bon aprèm,

 

Vincent

Pour l’impression comme pour l’énergie : sobriété, efficacité, renouvelable