Bonsoir à tous,
J’ai eu, vendredi soir, le retour d’Energie Partagé suite à leur décision. Le montant total de la participation d’EPI est moins important qu’initialement prévu mais finalement plus intéressant du point de vu des fonds propres à mobiliser :
- EPI va souscrire une part unique dans un premier temps, afin de pouvoir verser, à n’importe quel moment, en compte courant d’associé
- EPI s’engage sur une participation à hauteur de 10 k€, qui seront versés en CCA puis convertis en actions ou obligations convertibles
- Cet engagement est conditionné par le maintien de la validité technique et économique du projet (ça me parait assez normal)
- Nous devrons flécher vers EPI des participants issus de nos réunions à hauteur de 2 k€
- EPI, en tant qu’établissement financier (validé par leurs juristes), nous fait une attestation de fonds propres pour la demande de PDR
- Vu les délais et la nécessité qu’EPI ait une part sociale active pour déposer en CCA, je pense qu’on devra nécessairement les intégrer parmi les actionnaires à la création
è EPI aura besoin de notre SIREN pour finaliser l’attestation de fonds propres
è Transmettre à EPI les statuts dès qu’ils ont un peu avancé pour vérification complémentaire de leur part
Caroline :
è Compte tenu du fait que l’on préférait avoir un nombre de fondateur réel sur les statuts, peux-tu voir avec Emmeline si on peut intégrer EPI dès les statuts sans qu’ils soient dans les membres fondateurs ?
è Pourrais-tu demander à Bruno ou Mélodie la confirmation que nous ne serons pas soumis à la CET (les taxes territoriales) ? C’est ce que je comprends en lisant les textes de loi mais j’aimerais une confirmation (montant forfaitaire d’environ 550 €/an/établissement sinon)…
è Mettre en garde le cabinet Cessac que si nous n’avons pas achevé l’ensemble de nos démarches au 31/12, tout le projet peut être remis en cause !
A bientôt,
Vincent
Comme pour l’énergie, le papier le moins cher et le plus respectueux
reste celui que l’on ne consomme pas…
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Cordialement,
Nicolas Spinnler
Mission Développement Durable/Gestion des Risques
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Ville de Villefranche-sur-Saône
Tel : 04 74 62 60 71
Port : 06 64 20 47 46
Avant d’imprimer, pensez à l’environnement
A : vendange...@googlegroups.com
De : Benoît MERIEAU
Envoyé par : vendange...@googlegroups.com
Date : 13/12/2011 10:14
Objet : Re: [vendangesdenergie] Energie Partagée / échange du 09/12/11
Mouaip, les annonces politiques et les retournements de veste à répétition, trop risqué de spéculer sur une conférence de presse électoraliste (qui dans le texte concernent les particuliers).
Nous serons à même de déposer une nouvelle demande de PTF qui annulera celle en cours (c’est la règle actuellement) si les conditions nous étaient plus favorables…
De :
vendange...@googlegroups.com [mailto:vendange...@googlegroups.com] De la part de nspi...@VILLEFRANCHE.NET
Envoyé : mardi 13 décembre
2011 10:32
À :
vendange...@googlegroups.com
Mieux vaut tenir que courir en effet, gardons l’objectif du 31/12 !
De : vendange...@googlegroups.com [mailto:vendange...@googlegroups.com] De la part de Vince Berton [Vendanges]
Envoyé : mardi 13 décembre 2011 11:12
À : vendange...@googlegroups.com
Objet : RE: [vendangesdenergie] Energie Partagée / échange du 09/12/11
Mouaip, les annonces politiques et les retournements de veste à répétition, trop risqué de spéculer sur une conférence de presse électoraliste (qui dans le texte concernent les particuliers).
Nous serons à même de déposer une nouvelle demande de PTF qui annulera celle en cours (c’est la règle actuellement) si les conditions nous étaient plus favorables…
De : vendange...@googlegroups.com [mailto:vendange...@googlegroups.com] De la part de nspi...@VILLEFRANCHE.NET
Envoyé : mardi 13 décembre 2011 10:32
À : vendange...@googlegroups.com
Objet : Re: [vendangesdenergie] Energie Partagée / échange du 09/12/11
C'est effectivement très brumeux cette histoire de tarifs "attractifs" !...
A suivre,
Nicolas.
Cordialement,
Nicolas Spinnler
Mission Développement Durable/Gestion des Risques
Services Techniques
Ville de Villefranche-sur-Saône
Tel : 04 74 62 60 71
Port : 06 64 20 47 46
Avant d’imprimer, pensez à l’environnement
-----vendan...@googlegroups.com a écrit : -----
Bien reçu et entièrement sur la même longueur d'onde que toi, Vincent.
Cordialement,
Nicolas Spinnler
Mission Développement Durable/Gestion des Risques
Services Techniques
Ville de Villefranche-sur-Saône
Tel : 04 74 62 60 71
Port : 06 64 20 47 46
Avant d’imprimer, pensez à l’environnement
A : <vendange...@googlegroups.com>
De : "Vince Berton [Vendanges]"
Envoyé par : vendange...@googlegroups.com
Date : 13/12/2011 11:11
Objet : RE: [vendangesdenergie] Energie Partagée / échange du 09/12/11