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Le FORFAIT est destiné aux clients qui voyagent sur un trajet spécifique (même origine – destination) plusieurs jours de la semaine (en moyenne 4 à 5 fois par semaine).
Les FORFAIT Mensuel sont utilisables sur les trains TGV INOUI ou INTERCITÉS et TER pour des voyages quotidien sur de courtes distances. Un Forfait Ligne Grande Vitesse permet d’emprunter les TGV INOUI, mais également les INTERCITES et TER qui se trouvent sur le parcours, sous réserve de l'acceptation de la région concernée, conformément à la réglementation en vigueur. Un FORFAIT Ligne Classique permet d’emprunter uniquement les INTERCITES et TER, sous réserve de l'acceptation de la région concernée, conformément à la réglementation en vigueur. Les conditions d’application sur TER sont de la responsabilité des autorités organisatrices et sont
disponibles sur les sites internet TER.
Le client peut choisir un FORFAIT à parcours déterminé ou un FORFAIT France Entière (le FORFAIT France Entière n’est disponible qu’en FORFAIT mensuel et sur TGV INOUI).
Le prix du FORFAIT est déterminé en fonction de la classe, de la distance, de la validité (un mois ou une semaine) et de l'ancienneté (pour les FORFAITS antérieurs au 1er avril 2009). Comme indiqué dans les Tarifs Voyageurs, un client FORFAIT bénéficie d’une dégressivité tarifaire seulement dans les cas suivants :
- si le FORFAIT a été souscrit avant le 01/01/2013 sur un parcours déterminé et sur une ligne à grande vitesse ou
- si le FORFAIT a été souscrit avant le 01/04/2009 sur un parcours déterminé sans parcours sur ligne à grande vitesse. En cas de non-respect de ces conditions, l’abonné ne bénéficiera plus de la dégressivité.
Le FORFAIT valide, sous format dématérialisé avec QR Code, et une réservation pour le train emprunté sont obligatoires lors des contrôles à bord. La possession d'un FORFAIT Ligne Classique n'autorise pas l'emprunt d'un TGV circulant sur Ligne à Grande Vitesse.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation est fixé à 14 jours à compter de la date d’achat du FORFAIT, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le client ne doit pas avoir voyagé avec son FORFAIT et ses réservations à venir doivent être annulées au préalable.
Cette communication vous est envoyée par CRMServices, filiale de SNCF Voyageurs en charge de la gestion de la relation client (2 place de la Défense - CNIT 1 - BP440 - 92053 Paris La Défense Cedex) au titre de la gestion de votre abonnement et de nos conditions générales de vente.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression, d’opposition de vos données personnelles en contactant notre Délégué à la Protection des Données via le formulaire de contact en cliquant ici
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En cas de réclamation, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles (aux coordonnées indiquées ci-dessus). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).
Vous trouverez plus d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, en consultant l’article 1.3 du Volume 2 des Tarifs Voyageurs en cliquant ici.
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