URGENT
Olivier
Bonjour M. Simon
Nous vous remercions pour votre message.
Il est vrai que les CGN doivent annoncer à l’avance un changement, selon l’art. 11 de l‘ Ordonnance sur les horaires (OH).
L’annonce doit être faite au minimum deux semaines avant la date de publication.
Art. 11 Modification de l'horaire pendant la durée de validité
1 L'horaire peut être modifié lorsqu'il se produit des circonstances qui étaient imprévisibles au moment de son élaboration.
2 Une entreprise qui a l'intention de modifier son horaire est tenue de présenter le projet de modification à l'OFT au moins huit semaines avant l'entrée en vigueur prévue et informer les cantons concernés. Si la modification concerne le trafic transfrontalier, elle en informe aussi la Direction générale des douanes. Il y a lieu de justifier la modification.
3 Les modifications qui concernent des prestations commandées sur la base de l'ordonnance du 11 novembre 2009 sur l'indemnisation du trafic régional des voyageurs1 ou qui leur portent atteinte ne peuvent être effectuées qu'avec l'accord des commanditaires.
4 Les entreprises publient les modifications au moins deux semaines avant leur mise en application, de manière à informer un nombre de clients aussi grand que possible. Elles corrigent à temps les horaires affichés aux emplacements des arrêts.
1 RS 745.16
Nous allons rappeler à la CGN que leur manière de procéder est illégale, étant donné que nous n’avons pas été informés du changement d’horaire dans les délais.
Meilleures salutations
Regula Herrmann-Kummer
Sektionschefin PersonenverkehrEidgenössisches Departement für Umwelt,
Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK
Bundesamt für Verkehr
Sektion PersonenverkehrMühlestrasse 6, 3063 Ittigen, Postadresse: 3003 Bern
Tel +41 58 462 57 93 (neue Telefonnummer)
regula....@bav.admin.ch
www.bav.admin.ch
Von: Olivier [mailto:ocrn...@gmail.com]
Gesendet: Freitag, 26. Juni 2015 10:19
An: König Peter BAV
Betreff:
Bonjour M. Koenig,
La CGN peut elle modifier ainsi sans aucun preavis son hoaraire pour convenances internes??
Il me semblait que non.
http://www.cgn.ch/media/298094/20150625-n2-modifs-horaires.pdf
Merci pour les precisions.
--
Olivier Simon
Les pendulaires du Léman
Portable 0033 / 633 57 14 37
Tél. prof. 004121 / 316 44 35 (secrétariat 44 40)
Portable 0033 / 633 57 14 37
Olivier
De : <Simon...@bav.admin.ch>
Date : 2 septembre 2015 17:21
Objet : TR: URGENT
À : ocrn...@gmail.com
Cc : Regula....@bav.admin.ch, peter....@bav.admin.ch, thomas.r...@bav.admin.ch
Monsieur Simon,
Nous vous remercions pour votre courriel qui a retenu toute notre attention.
Tout d’abord, permettez-nous de vous informer que nous traitons activement ce cas, à priori préoccupant.
Nous sommes actuellement en train d’éclaircir la situation et avons pris contact avec la CGN.
Pour l’heure, nous sommes en mesure de communiquer de la façon suivante :
1. Par définition, les changements d’horaire ne sont pas interdits, si la procédure est respectée, au sens des dispositions de l’article 11 de l’ordonnance sur les horaires (OH).
2. Pour une éventuelle demande d’indemnisation ou opposition aux décisions de l’entreprise, le tribunal d'arrondissement de Lausanne est compétent en la matière.
Nous vous communiquerons notre position et les éventuelles mesures à adopter dès que nous aurons obtenu tous les éléments nécessaires pour statuer sur cette situation.
Nous restons dans l’intervalle à votre disposition en cas de questions et vous adressons nos salutations distinguées.
Simon Reber
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division financement, section trafic voyageurs
Mühlestrasse 6, CH 3063 Ittigen
Adresse postale: Case postale, CH 3003 Berne
Téléphone: +41 (0)58 464 37 63
Mobile: +41 (0)79 879 19 67
Fax: +41 (0)58 462 59 87
Olivier
De : Voets Peter <pvo...@cgn.ch>
Date : 2 septembre 2015 17:17
Objet : RE: URGENT
À : Olivier <ocrn...@gmail.com>
Bonjour Monsieur,
Je prends connaissance de votre mail. Il est vrai que nous avons dû faire face une fois de plus à des « circonstances qui étaient imprévisibles au moment de son élaboration ». Le Navibus « Genève » tombé en panne au mois de juin étant toujours arrêté pour le même problème technique. Nous avions dans une mesure proactive voulu répondre à la sur-fréquentation en mettant à disposition un autre bateau, ne pouvant pas utiliser le Navibus Genève. Cette mesure, qui est annoncé à l’horaire officiel à partir de décembre, n’aurait de ce fait été qu’avancée dans le temps.
Je viens de recevoir aujourd’hui un préavis positif de notre service technique qui m’informe que le bateau sera à priori opérationnel à la fin de la semaine prochaine. Nous n’allons donc pas effectuer le changement annoncé et bel et bien opérer le service de 19h30 avec un Navibus. Nous allons donc retirer les affiches et ces changements de notre site.
Je reste par ailleurs intéressé par une rencontre quand vous aurez un peu de temps afin que nous puissions échanger sur les diverses problématiques, suggestions etc.
Quand seriez-vous disponible ?
Sincères salutations
Peter Voets
PETER VOETS / DIRECTEUR MARKETING, VENTES & OPERATIONS / +41 (0) 79 210 44 74
CGN SA / AVENUE DE RHODANIE 17 / CP 390 / CH-1001 LAUSANNE
T +41 (0) 848 811 848 / F +41 (0) 21 614 62 02 / IN...@CGN.CH / WWW.CGN.CH
De : Olivier [mailto:ocrn...@gmail.com]
Envoyé : mercredi 2 septembre 2015 08:26
À : Voets Peter
Objet : Fwd: URGENT
Cher M. Voets,
Je rentre de vacances et découvre les usagers en crise à cause de votre nouveau projet de suppression du navibus de 19h30.
C'est peu dire que cela bouleverse à nouveau les rythmes des usagers tant cette demi-heure de 20h à 20h30 est unte tranche horaire strategique dans les agenda tendus de vos usagers.
Par transparence je vous joints le mail que je viens d'ecrire à l'OFT.
Nous sommes désolés de devoir nous placer sur un terrain juridiste et communicationelle par essence agressant sinon agressif, et qui va vraiment à l'encontre de notre souhait de dialogue, mais nous sommes totalement pris de cours par le délai.
Il me serait utile de savoir si le canton a été prévenu et si vous leur avez demandé officiellement le support financier d'urgence pour faire face une doublure. C'est à eux de vous soutenir en première ligne mais encore faut-il demander. C'est important pour nous de savoir si nous devons vous reprocher d'agir seul ou si vous êtes réellement "abandonnés" par vos tuteurs financiers, mais dans ce cas il nous faut des preuves!
Je suis malheureusement tres débordé ces jours, mais reste atteignable au tel. 078 209 89 68.
Bien à vous.
O. Simon
Vice-president Pendulaires du Léman
---------- Message transféré ----------
De : Olivier <ocrn...@gmail.com>
Date : 2 septembre 2015 08:15
Objet : URGENT
À : Regula....@bav.admin.ch
Cc : "<peter....@bav.admin.ch>" <peter....@bav.admin.ch>, "usagers-c...@googlegroups.com" <usagers-c...@googlegroups.com>
Marc PHILIPPE
Par contre si tu as besoin de moi pour aller le voir c’est plus simple d’y aller ensemble je pense mais pour ma par j’ai soit le lundi ou le jeudi soir de libre en ce moment.
Mais cela permettra de faire connaissance et faire le tour du sujet CGN avec le concerné.
> Le 2 sept. 2015 à 20:05, Olivier <ocrn...@gmail.com> a écrit :
>
> fyi...
>
> ---------- Message transféré ----------
> De : Voets Peter <pvo...@cgn.ch>
> Date : 2 septembre 2015 17:17
> Objet : RE: URGENT
> À : Olivier <ocrn...@gmail.com>
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> Bonjour Monsieur,
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> Je prends connaissance de votre mail. Il est vrai que nous avons dû faire face une fois de plus à des « circonstances qui étaient imprévisibles au moment de son élaboration ». Le Navibus « Genève » tombé en panne au mois de juin étant toujours arrêté pour le même problème technique. Nous avions dans une mesure proactive voulu répondre à la sur-fréquentation en mettant à disposition un autre bateau, ne pouvant pas utiliser le Navibus Genève. Cette mesure, qui est annoncé à l’horaire officiel à partir de décembre, n’aurait de ce fait été qu’avancée dans le temps.
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> Je viens de recevoir aujourd’hui un préavis positif de notre service technique qui m’informe que le bateau sera à priori opérationnel à la fin de la semaine prochaine. Nous n’allons donc pas effectuer le changement annoncé et bel et bien opérer le service de 19h30 avec un Navibus. Nous allons donc retirer les affiches et ces changements de notre site.
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> Je reste par ailleurs intéressé par une rencontre quand vous aurez un peu de temps afin que nous puissions échanger sur les diverses problématiques, suggestions etc.
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> Quand seriez-vous disponible ?
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> Sincères salutations
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> Peter Voets
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> PETER VOETS / DIRECTEUR MARKETING, VENTES & OPERATIONS / +41 (0) 79 210 44 74
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> CGN SA / AVENUE DE RHODANIE 17 / CP 390 / CH-1001 LAUSANNE
>
> T +41 (0) 848 811 848 / F +41 (0) 21 614 62 02 / IN...@CGN.CH / WWW.CGN.CH
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> <image005.png>
Olivier
t guerin
De : Olivier <ocrn...@gmail.com>
À : "usagers-c...@googlegroups.com" <usagers-c...@googlegroups.com>
Envoyé le : Jeudi 3 septembre 2015 8h30
Objet : Re: [usagers-cgn-bureau] URGENT