Fwd: Règles relatives à l'horaire pour les concessions OFT

[Bichat Hélène]

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---------- Forwarded message ---------
De : Olivier <ocrn...@gmail.com>
Date: lun. 13 oct. 2025, 09:36
Subject: Règles relatives à l'horaire pour les concessions OFT
To: <Irene.B...@bav.admin.ch>
Cc: <helene...@gmail.com>

Bonjour Madame,

Je fais suite à notre échange téléphonique cité en référence.

Les usagers de la CGN ligne N2  (Thonon-Lausanne) aurions besoin de nous mettre au clair sur le cadre juridique des obligations pesant sur la CGN quant au respect de l'horaire 2026.

En effet, nous avons appris vendredi passé par un communiqué de l'Etat de Vaud relayé par les médias locaux que l'offre serait divisée par deux - avec  des conséquences peu réalistes en terme de capacité des bateaux et un très fort impact sur les usagers et plus généralement l'économie locale. Ceci suite à des questions budgétaires liées à des désaccords  politiques locaux.

Pourriez vous nous transmettre toutes bases légales ou règlementaires (circulaires, avis de droit, etc.) pertinentes, au delà du cadre de l'ordonnance sur les horaires, qui n'indique pas les délais à respecter et les justes motifs permettant de réviser l'horaire planifié?

Pourriez vous nous indiquer si la CGN a bien engagé des démarches concrètes en vu de réviser l'horaire? A-t-elle par exemple dit avoir réalisée les concertations prévues à l'article 6, et sous quelle forme?

Enfin, pouvez vous aussi nous transmettre tout document interne accessible au titre de la LTrans et pertinent à l'application effective de l'article 12 de l'ordonnance?

Un très grand merci de votre retour rapide!

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Olivier Simon

1 bis impasse des Mouettes F-74200 Thonon

Adresse pro: Centre du jeu excessif/CHUV/ av. de Morges 10, CH-1004 Lausanne
Tél. direct. (pro) 079 556 52 97 / perso +33 609 84 17 67