Revendications SF Ca bouge ! - À DIFFUSER ++++

[Nicolas DUTRIAUX]

2 NOUVELLES :   1. une intersyndicale s est constituée entre nos syndicats professionnels et les centrales, seules aptes à négocier pour les hospitalières publiques notamment, afin de porter des revendications claires et spécifiques des sages-femmes lors des négociations à venir dans la FPH. Ci-joint leur premier communiqué à diffuser largement ! Et à participer à leurs demandes !   2. Le projet d expérimentation des maisons de naissance a été inscrit (après presque 2 ans de retard !) dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.   Les choses avancent ! D autant avec la validation d une sortie des prochaines diplomées (d ici 5 ans avec le passage par la PACES) au grade master (nous serons alors officiellement à bac + 5 !) et les décrets parus pour retourner dans une autre filière (médecine, dentaire ou pharma) qui nous placent sur un pied d égalité avec les autres professions médicales.   Attention à ne pas se rater. Le moment semble propice pour obtenir une vrai place dans le système périnatal ! A nous de saisir cette chance !        @+tard. Nico.   APM International Votre collègue sylvie.b...@ch-vichy.fr a souhaité vous envoyer cette dépêche APM international : Pour en savoir plus sur APM international et ses services rendez-vous sur le site d'APM International. Jeudi 30 septembre 2010 - 16:45 PLFSS 2011: l'expérimentation des maisons de naissance prévue dans l'avant-projet PARIS, 30 septembre 2010 (APM) - L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, dont APM a eu copie, prévoit l'expérimentation des maisons de naissance. Le PLFSS pour 2011 devrait être présenté en conseil des ministres le mercredi 13 octobre. Son examen à l'Assemblée nationale débutera mardi 26 octobre. L'expérimentation des maisons de naissance était prévue dans le plan périnatalité 2005-2007, mais faute de parution d'un cahier des charges, cela n'a pu être mis en oeuvre avant la fin de la fenêtre d'expérimentation qui avait été fixée au 25 avril 2010, rappelle-t-on (cf dépêche APM CDNE6002). Le texte de l'avant projet de loi, qui compte 60 articles, prévoit qu'il "peut être procédé jusqu'au 31 décembre 2012 à la mise en oeuvre d'une expérimentation des structures libérales appelées maisons de naissance dérogeant aux dispositions des articles L.1434-7 et L.6122-1 du code de la santé publique, où des sages-femmes exerçant dans les conditions prévues par les articles L.4151-1 et L.4151-3 du même code peuvent réaliser l'accouchement des femmes enceintes dont elles ont assuré le suivi de la grossesse". Ces maisons de naissance seront soumises à des règles de fonctionnement et de financement spécifiques qui dérogent, en tant que nécessaire, aux règles de droit commun prévues par le code de la santé publique, est-il expliqué dans l'exposé des motifs. Ainsi, selon l'avant-projet, "il peut être dérogé aux règles de prise en charge par les organismes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés par les professionnels de santé, dans le respect des droits des assurés sociaux. Ces structures peuvent bénéficier de manière dérogatoire des ressources financières prévues à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale". Les conditions de l'expérimentation, "notamment sa durée, qui ne peut excéder cinq ans", ainsi que les conditions d'établissement de la liste des maisons de naissance, de prise en charge par l'assurance maladie, de fonctionnement et les modalités d'évaluation de l'expérimentation à son terme, seront fixées par décret en Conseil d'Etat. Le texte prévoit également que "les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental" ainsi que leur lieu d'implantation "en fonction notamment de l'intérêt et de la qualité du projet pour l'expérimentation et de leur inscription dans l'offre de soins d'obstétrique régionale". Le directeur général de l'agence régionale de santé pourra prononcer la suspension d'activité d'une maison de naissance "pour les motifs et dans les conditions prévues par l'article L.6122-13 du code de la santé publique". Ces motifs sont "un manquement aux lois et règlements pris pour la protection de la santé publique ou à la continuité des soins assurée par le personnel médical imputable à la personne titulaire de l'autorisation", note-t-on. Le retrait de la liste d'autorisation sera prononcé par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale "en cas de manquement grave et immédiat à la sécurité ou lorsqu'il n'a pas été remédié aux manquements ayant motivé la suspension". Le législateur semble avoir entendu les arguments concernant l'avantage économique de ce type de structure, puisqu'il est expliqué dans l'exposé des motifs que cette mesure de l'avant-projet de loi "vise à expérimenter des structures qui constitueraient un gain pour l'assurance maladie dans la mesure où un accouchement en maison de naissance est moins coûteux que dans un établissement de santé". La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos, devenue DGOS) avait annoncé en août 2009 que le PLFSS pour 2010 prévoirait la parution d'un décret encadrant les expérimentations de maisons de naissance (cf dépêche APM CBMHC004). Mais aucune mention de ces maisons de naissance n'était faite dans la LFSS publiée le 24 décembre 2009, rappelle-t-on. cd/san/APM polsan reda...@apmnews.com CDNIU003 30/09/2010 16:45 ACTU GYREP ©1989-2010 APM International. APM International est une SAS au capital de 308.000 € du groupe Wilmington Group plc. 33, Avenue de la République, 75011 PARIS, France Tél: 01 48 06 54 92, Fax: 01 48 06 27 00 RCS PARIS B 351 616 859 - SIRET 351 616 859 000 36 - APE 6391Z Numéro de TVA intracommunautaire FR33351616859

[Isa]

Effectivement ça bouge et je rejoins notre collègue pour dire qu'il ne
faut pas se rater sur ce coup là car si nous ne prenons pas notre
place nous deviendrons des infirmières spécialisées. Le gouvernement
cherche à faire une santé à bas coût, avec la mise en place des
coopérations entre les professionnels de santé qui se mettent en
place, le sort qu'on a fait aux IADE laisse entrevoir des perspectives
sombres pour notre profession si nous ne bougeons pas.

Je vous mets le communiqué de l'intersyndicale qui a eu lieu le
15/9/2010, la prochaine aura lieu le 21/10/2010 ainsi que le compte-
rendu. A diffuser largement !


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INTERSYNDICALE SAGES-FEMMES DU 15 SEPTEMBRE 2010
COMMUNIQUE COMMUN
UFMICT-CGT- SUD santé- ONSSF- UNSSF- Collège des SF- ANSFEF- CASSF-
ANESF- SF formation- CIANE

L’intersyndicale réunie le 15 septembre 2010 invite l’ensemble des
sages-femmes et des usagers à donner leur avis sur la plateforme
revendicative suivante :

Pour la création d’une Filière sages-femmes assortie du mot d’ordre «
Une femme, Une sage-femme », permettant de repenser la politique de
périnatalité en France.
Avec l’organisation d’un cadre « incitatif » pour la prise en charge
de la grossesse physiologique par la sécurité sociale, de la
déclaration de grossesse aux suites de couches par les seules sages-
femmes.
Avec la création de structures adaptées (espaces physiologiques,
maisons de naissances) pour que les parents qui le désirent puissent
mettre leur enfant au monde en toute sécurité, accompagnés par des
professionnels formées pour cela, en nombre suffisant.
Avec une réelle reconnaissance de la haute qualification des sages-
femmes ainsi que de leurs réelles responsabilités médicales, tant au
niveau de leurs rémunérations que de leur place dans la prise en
charge de la naissance.
Faites nous remonter vos remarques et suggestions par l’intermédiaire
de vos représentants.
Une nouvelle intersyndicale aura lieu le 21 octobre 2010 pour
réfléchir à vos remarques et envisager des modes d’action.

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COMPTE RENDU DE L’INTERSYNDICALE SAGES-FEMMES DU 15/09/10

Cette réunion se déroule à l’initiative du collectif sages-femmes
UFMICT-CGT au siège de la fédération santé CGT à Montreuil.
Présents :
CASSF ; ANSFEF, ANSFL ; SF formation ; ANESF ; ONSSF ; UNSSF ; CIANE ;
Sud santé ; Ufmict-CGT ; Ordre national des SF
Il s’agit d’établir une plateforme revendicative commune à toutes les
formes d’exercice de la profession.
Par la suite, il faudra décliner cette plateforme en fonction des
différents interlocuteurs (CNAM, Ministères, Employeurs privés).
Le collectif CGT propose de faire un tour de table sur la base de
repères revendicatifs non exhaustifs :
-Reconnaissance de la qualification (Bac+5- Master 2)
-Prise en compte de la responsabilité médicale
-Modification du contenu professionnel
-Rémunérations : *sous statut (FPH, FPT)
* conventions collectives (FHP ;
Fehap)
* révision de la nomenclature
et revalorisation des actes
-Conditions de travail
-Qualité de la prise en charge des femmes et des enfants- Politique de
périnatalité
Le représentant du CIANE (collectif inter associatif autour de la
naissance- usagers) est d’accord sur le contenu mais souhaite mettre
l’accent sur le contenant en repensant l’ordre des propositions.
Il pense que de la politique de périnatalité découlera l’ensemble des
autres revendications.
A son avis, les usagers seront d’avantage en mesure de soutenir les
sages-femmes si on parle d’abord des conditions de la naissance en
France et bien évidement, la reconnaissance de leur rôle au centre du
dispositif ne pourra que déboucher sur une reconnaissance de leurs
qualifications et une revalorisation des leurs rémunérations ainsi que
sur de meilleures conditions de travail.
L’ensemble des représentants autour de la table souscrit à cette
proposition.
Il est alors proposé de créer un slogan : « 1 femme, 1 sage-femme ».
L’ONSSF nous informe qu’une décision avait été prise d’annoncer une
nouvelle date de mobilisation mais compte tenu de l’actualité, il
n’est peut être pas opportun de se presser. Ceci dit, il n’est pas
question de trainer des pieds pour appeler à une action.
L’UNSSF et la CGT précisent qu’il faut savoir se donner le temps de
consulter la base sur la plateforme revendicative pour obtenir une
adhésion des sages-femmes ainsi qu’une bonne mobilisation.
Tout le monde est d’accord avec cette proposition.
L’idée générale est de mettre en avant le rôle de pivot que doivent
tenir les sages-femmes dans la périnatalité (et tout au long de la vie
génitale des femmes ?). Nous devons aussi reparler de l’autonomie
professionnelle qui n’est pas une réalité sur le terrain.
Economiquement parlant, sans brader les rémunérations des SF, la «
filière » sages-femmes est aussi intéressante dans le contexte actuel.
Les études sont moins longues et coûteuses que celles d’un médecin
gynécologue. La formation des sages-femmes est plus qu’adaptée pour
répondre aux besoins des mères et des enfants. 80% des grossesses et
des accouchements sont physiologiques et ne nécessitent pas
l’intervention d’un médecin.
Sociologiquement parlant, les SF étant instruites pour la physiologie,
elles ont une place bien différente que les médecins auprès des femmes
et des couples. La demande des couples de mettre au monde leur enfant
en toute sécurité mais autrement que dans des usines à bébé est
indéniable et, même si elle n’est pas majoritaire, il faut pouvoir y
répondre. Seules les sages-femmes sont aptes à prendre en charge ces
demandes dans des structures adaptées (espaces physiologiques, maisons
de naissances).
Pour ce faire, il faut replacer au centre de nos revendications :
« La filière Sage-femme : Une femme, Une sage-femme ».
L’idée de créer un parcours « incitatif » (financièrement) de la
déclaration de grossesse aux suites de couches est partagée (modalités
à négocier avec la sécurité sociale).
En conclusion :
Il est décidé à l’unanimité :
- D’adresser, via les syndicats et associations, nos propositions au
plus grand nombre de sages-femmes et d’entendre leur avis ainsi que
leurs remarques.
- De se réunir à nouveau en intersyndicales le 21 octobre de 10h à 17h
au siège de la fédération santé CGT à Montreuil pour étudier les
remonter de nos collègues et envisager des modalités d’actions.
Il est décidé que ce sera Annie-Claude OTTAN, animatrice du collectif
sages-femmes UFMICT-CGT qui établira le compte rendu ainsi que le
communiqué à adresser au plus grand nombre.