**nouveau forum** LA VILLE COMME PROMOTRICE DE L'INCLUSION SOCIALE ET DES DROITS DE L'HOMME

[Eva Garcia Chueca]

Cher(e)s collègues,

Cette semaine marque le début du forum sur “La ville comme promotrice
de l’inclusion sociale et des droits l’Homme”, qui sera modéré par le
Secrétariat de la Commission d’Inclusion Sociale et de Démocratie
Participative (CISDP) et sera actif jusqu’au 10 octobre. Le forum
abordera les questions suivantes:


1.- Le défi de l’exclusion sociale: comment avancer vers des
politiques transversales d’inclusion?

2.- Construction collective de la ville et participation citoyenne:
dans quelle mesure ces processus contribuent-ils à renforcer la
démocratie?

3.- La ville des droits: quel est le rôle des gouvernements locaux
dans la garantie des droits de l’Homme?


Nous vous invitons à participer à ce débat et à apporter, ainsi, des
éléments qui puissent enrichir le programme du Sommet.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre contact avec le
secrétariat de la CISDP (ci...@cities-localgovernments.org).

Cordialement,

Eva Garcia Chueca

[Benoît Frate]

Bonjour à toutes et à tous,

J’aimerais d’abord remercier Eva de CGLU pour l’organisation du forum
sur cette question importante ! J’ai trouvé tous les commentaires des
plus intéressants. J’ai quelques remarques à formuler sur certains
points faits par Jaume Saura (mécanismes de supervision) et Hans
Sakkers (exemples donnés par d’autres villes).

Je crois que lorsque nous analysons les initiatives municipales
relatives aux droits humains, il est important de s’attarder à la
question de la supervision. Quels sont les mécanismes mis en place
pour vérifier si les engagements pris par la municipalité sont
respectés ?

La Charte montréalaise des droits et responsabilités est intéressante
à ce niveau. Les citoyens qui désirent se plaindre d’une violation
d’un droit garanti par la Charte peuvent formuler une demande auprès
de l’Ombudsman de la Ville. Depuis l’entrée en vigueur de la Charte il
y a près de cinq ans, plus de 100 demandes ont été traitées par
l’Ombudsman. Des discussions intéressantes sur la Charte et sur son
mécanisme de supervision auront lieu cet automne, alors qu’une
consultation publique se tiendra sur la révision de la Charte (prévue
à l’article 42). Une première consultation avait eu lieu en 2004 dans
le cadre de l’élaboration de l’instrument. Je suis fort confiant que
nous apprendrons beaucoup sur la Charte et sur l’efficacité du
mécanisme d’Ombudsman… espérons que cela pourra inspirer d’autres
villes !

Je profite de cette tribune pour vous faire part que le Centre de
recherche et d’enseignement sur les droits de la personne organise une
série de conférences intitulée « Les droits de la personne et la ville
» de novembre 2010 à mars 2011. Des représentants de diverses
initiatives d’Amérique du Nord et d’Europe feront des présentations
par vidéoconférence. La plupart de ces présentations seront
enregistrées et par la suite hébergées sur notre site web
(présentement en reconfiguration). Vous trouverez une version PDF de
l’affiche dans la section “Files”. Je crois que cette série de
conférences sera une opportunité supplémentaire d’approfondir nos
connaissances sur le rôle et les obligations des gouvernements
municipaux en matière de droits humains et de partager les meilleurs
pratiques.

Très cordialement,

Benoît Frate, LL.M., Ph.D. (cand.)
Centre de recherché et d’enseignement sur les droits de la personne,
Université d’Ottawa

Liens:

Charte montréalaise des droits et responsabilités
http://www.ville.montreal.qc.ca/chartedesdroits

Ombudsman de Montréal
http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/url/page/ombudsman_fr/Ombudsman

Office de consultation publique de Montréal
http://www.ocpm.qc.ca

Human Rights Research and Education Centre
http://www.cdp-hrc.uottawa.ca/fra

[nicolas vergier]

Bonjour à toutes et à tous,

Je m’appelle Nicolas Vergier, j’assiste actuellement Eva Garcia
Chueca, secrétaire technique de la Commission d’Inclusion Sociale et
Démocratie Participative de CGLU.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse en français des éléments
apportés par les participants à ce forum virtuel, permettant ainsi aux
membres francophones de suivre le débat.

Bien cordialement

Nicolas Vergier


Nelson Dias (Président de l’Association IN LOCO, Portugal)

• La crise sociale profonde menace les droits historiques qui se
perdent ou sont dévalorisés chaque jour.
• Les droits qui sont en train d’être perdus, ne pourront être
récupérés car l’Etat Social et les citoyens sont directement affectés
par les mesures structurelles, et ce de manière irréversible.
• La crise actuelle génère de nouvelles forces politiques
centralisatrices, opposées à la décentralisation et à la démocratie
• La mise en place des politiques néolibérales, par l’alliance entre
les Gouvernements nationaux et les grandes corporations économiques et
financières internationales, menacent les droits et le processus,
exige une nouvelle alliance entre les gouvernements locaux et les
citoyens.
• Cette nouvelle union doit permettre la recherche de solutions
collectives aux problèmes complexes, à travers la création d’espaces
de participation collaborative.
• La réponse ne se situe pas seulement au niveau de l’Etat mais
également dans le renforcement de la Société Providence, afin de
trouver des solutions aux problèmes collectives. Ce type de travail
peut être réalisé au niveau local, avec une forte influence des
pouvoirs locaux.
• Dans une ville de droits, la garantie des droits de tous les
citoyens au niveau de l’exécution de politiques concrètes, incombe au
gouvernement local


Julie Newton (Chercheuse associée à l’Université de Cardiff)

• le problème n'est pas l'immigration, mais réside particulièrement
dans l’intégration dans le marché du travail. S'il n'y a pas
d’emplois, cela entraîne les conséquences en terme de ségrégation, de
problèmes d’accès au logement et à l’apparition de divisions au sein
des villes.
• Les défis de la cohésion sociale passent par une lutte contre la
ségrégation sur le marché du travail et du logement, en tant que
facteurs principaux d’exclusion.
• Rôle des Gouvernements locaux comme garants de la cohésion sociale.


José Astudillo (Directeur de l’Unité pour le Développement Rural,
ville de Cuenca – Équateur)

• Les politiques publiques d’inclusion doivent aller dans le sens de
la démocratisation des ressources.
• Établir une politique transversale d’inclusion qui implique un
changement structurel des villes, et qui s’adresse aux plus démunis.
• Les villes doivent avoir un regard à la fois urbain et rural, en
pensant à renforcer la nouvelle démocratie avec la participation de
tous les citoyens urbains et ruraux
• Pour penser en matière des Droits de l’Homme, il est nécessaire de
dépasser le cadre sociopolitique habituel. I ll est clair que les
gouvernements locaux ont un rôle important dans la garantie des Droits
de l’homme, car la population a le droit à : la sécurité, la santé,
l’éducation, l’alimentation, au loisir, au développement de la
culture,


Mohamed Halfani (UN-Habitat)

• L’inclusion et l’exclusion sont devenues pour les villes des axes
centraux dans la définition du bien-être.


Ulrich Nitschke (Coordonnateur du Secteur « Décentralisation et
Développement Communal » de la Coopération Allemande au Bénin)

• Mise ne ligne d’un document traitant de la coopération pour le
développement Nord/Sud entre autorités locales.


Rosa Bada (directrice des Droits civils de la Mairie de Barcelone,
Espagne)

• Villes comme garantes du respect des droits à la citoyenneté au sein
de leur territoire
• Le contexte actuel de crise économique et institutionnelle,
constitue un frein dans le développement des instruments pour garantir
la citoyenneté du 21ème siècle.
• Une société n’est inclusive que si elle attribue des droits et
qu’elle reconnaît la citoyenneté comme un sujet de droit.
• Il est indispensable d’intégrer la notion de garantie des droits à
la citoyenneté à tous les niveaux de l’administration municipale tant
au niveau de la formation des agents publics et des élus,
• La citoyenneté se construit à travers l’engagement politique des
autorités locales dans la normalisation des politiques publiques
locales et défense et de garantie des droits.humains pour tous


Isabel Cristina Escobar Gómez (Agence de Coopération et
d’Investissement de Medellin et de l’Aire Métropolitaine, Colombie)

• Dans le débat des politiques transversales d’inclusion, elle propose
le mot intégration pour aller plus loin que l’inclusion.
• L’intégration sociale des zones informelles passe par une
intégration spatiale à l’espace urbain.


Hans Sakkers (Responsable du département des affaires publiques,
internationales et de subventions de la ville d’Utrecht, Pays-Bas)

• La plupart des villes rencontrent des difficultés pour appliquer le
concept des Droits de l’Homme à leurs politiques locales
• Dans la mise en œuvre du concept des Droits de l’Homme au niveau
local, les acteurs locaux ont besoin de développer des instruments à
partir de bonnes pratiques et d’exemples concrets.


Jaume Saura (Directeur de l’Institut des Droits de l’Homme de
Catalogne, Espagne)

• La généralisation d’un texte normatif de base, flexible, qui adapte
à la réalité locale les droits de l’Homme reconnus ainsi que les
droits émergents. L’objectif étant de préciser leur portée et leur
contenu tant de la perspective des habitants que des obligations et
des devoirs qui incombent à l’administration municipale.
• Le défi actuel réside dans la satisfaction effective de ces droits
sur le plan local, au-delà des déclarations et rhétoriques du
programme.
• L’intériorisation transversale du concept et du contenu des droits
de l’Homme« dans la ville » par l’organigramme municipal, à partir des
secteurs directement impliqués (participation, droits civils, mieux
vivre ensemble) ainsi que les domaines distants comme l’urbanisme, le
logement. Cela requière une formation technique et une volonté
politique
• L’orientation de l’ensemble des politiques publiques locales vers
l’objectif de l’inclusion sociale et des Droits de l’Homme de
proximité
• Le renforcement des mécanismes d’application des textes normatifs à
l’encontre des Droits de l’Homme dans la Ville, pas uniquement en
terme de procédures, mais aussi en terme de promotion, de médiation,
d’arbitrage. Afin que les manquements municipaux et les violations
flagrantes de droits ne restent pas sans un certain type de réponse.


Cristina Pacheco, (ville de Montevideo, Uruguay)

• Il est nécessaire de consolider et d’approfondir les espaces
démocratiques afin de réactiver le concept de démocratie
• C’est à partir des Gouvernements Locaux que les droits de l’Homme de/
dans la ville se construisent, en renforçant ainsi une démocratie plus
participative, consciente du rôle que joue la population
• Le droit à la ville appelle à une ville inclusive, libre, juste où
chacun peut développer son projet de vie.
• Aujourd'hui beaucoup de villes sont un espace d'accueil des nouveaux
migrants forcés d’abandonner leurs terres, il est donc nécessaire
d’approfondir des politiques locales d'intégration, afin que nos
territoires soient des terres d’asile et des villes solidaires


Amelia Fernandez (AERYC, Espagne)

• Mise en ligne Du rapport « Récession, récupération, Réinvestissement
» contenant des propositions, des mécanismes, des conseils et des
bonnes pratiques dans le domaine économique que les acteurs et
dirigeants locaux afin de faire face à la crise économique actuelle.
• Mise en ligne d’un nouveau document : « Gouvernance locale positive
durant la récession », est un ensemble de conseils, d’actions et de
pratiques structurés en cinq phases - ou étapes que les gouvernements
locaux doivent effectuer pour s’assurer que la réponse à l'impact de
la récession économique soit cohérente et réponde à la diversité des
défis rencontrées par la commune, son secteur d'influence, ses
habitants, ses affaires locales


Julia Pascual (AERYC, Esapgne)

• Mise en ligne de l’article : « Le rôle de la citoyenneté dans
l'essor et la décadence des villes » de Josep María Pascal et Júlia
Pascal, publié dans la revue Gobernanza Democratica, où les auteurs
définissent le système de perception et de réaction de la citoyenneté
comme une des dimensions clé pour la gouvernance démocratique de la
ville et spécialement pour intégrer la notion de citoyenneté dans le «
construire la ville inclusive »


Josep Maria Pascual (AEYRIC, Espagne)

• Mise en ligne du document : « les Gouvernements Locaux face à la
crise » Cet article vise à indiquer une stratégie, afin que les
gouvernements locaux puissent affronter au mieux la situation de
crise.

[Eva Garcia Chueca]

Cher(e)s collègues,

Veuillez trouver ci-dessous, la contribution de la Ville d'Aubagne,
présentée par Magali GIOVANNANGELI, Première adjointe au maire de la
ville,
vice-présidente de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et
de l’Etoile (France).

« La ville promotrice de l’inclusion sociale et des droits de l’homme
»… C’est une évidence dans moult endroits de la planète, comme à
Aubagne, dans le sud de la France. Où les citoyens, les élus et les
agents du service public communal œuvrent à parité à la définition et
à la réalisation des grands projets de la ville (voir les « ateliers
participatifs » de la Ville d’Aubagne sur www.aubagne.com) ; de la
création d’une ligne de tramway, qui traversera les quartiers et les
zones d’activités commerciales et industrielles de la cité natale de
l’écrivain Marcel Pagnol et du champion olympique de natation Alain
Bernard, à la construction de plus de mille logements locatifs,
principalement à caractère social ; de l’aménagement d’un centre
d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences à
l’ouverture d’une épicerie sociale et solidaire pour les familles les
plus démunies, etc.

L’inclusion des personnes et des idées est au cœur des défis que tente
de relever la ville provençale, comme en témoigne l’engagement des
citoyens dans la défense et la promotion des services publics
(www.lesgrandsrdvdaubagne.com). Même si, comme partout ailleurs,
cette ambition se heurte à un environnement national et international
à tout le moins peu propice à l’innovation sociale.

En France par exemple, les services publics sont la cible privilégiée
des politiques étatiques qui suppriment des dizaines de milliers de
postes de fonctionnaires, rendent malades les hôpitaux publics et
privent les collectivités territoriales et locales de ressources
financières inversement proportionnelles aux nouvelles charges qui
pèsent sur elles, aux besoins sociaux exponentiels. C’est d’ailleurs
ce que souligne avec justesse Nelson DIAS, président de l’association
In Loco au Portugal.

Jusqu’à quand les villes pourront-elles continuer à suppléer les
carences des Etats ? Peu longtemps assurément.

Les désengagements répétés et accélérés de la puissance publique
génèrent des maux insupportables pour les ménages modestes et les
couches moyennes de la population. On parle d’ailleurs ouvertement, en
France, de « travailleurs pauvres », de femmes et d’hommes qui
disposent d’un emploi et d’un salaire sans pour autant avoir
suffisamment de revenus pour subvenir à leurs besoins élémentaires (se
nourrir, se loger)…

Dans le même temps, les droits de l’homme sont mis à mal au pays des
Lumières ; des vols low coast ont remplacé les vols charters de
sinistre mémoire ; même des étrangers confrontés à des maladies non
traitées dans leur pays ne seront plus accueillis en France si le vent
nauséabond d’aujourd’hui n’est pas remplacé par le mistral qui, en
Provence, chasse les nuages et éclaircit l’horizon.

Face à ces réalités, il est urgent d’investir de nouveaux possibles,
de donner vie à des idées neuves.

En Pays d’ Aubagne et de l’Etoile – douze villes et villages, cent un
mille habitants – par exemple, la gratuité des transports publics a
été instaurée le 15 mai 2009. Aujourd’hui, soixante et onze pour cent
de voyageurs supplémentaires fréquentent les lignes des « bus de
l’agglo »…

Cette politique sociale et écologique innovante facilite le
déplacement des personnes qui habitent les quartiers populaires
d’Aubagne vers le centre-ville, les zones d’activités économiques et
commerciales excentrées ; elle favorise la mixité sociale, de
nouvelles relations intergénérationnelles, l’émergence de moments
informels d’informations et de discussions, et rapproche les individus
les uns des autres ; elle booste l’accès au droit à la mobilité ; elle
améliore substantiellement le pouvoir d’achat des familles et
participe, à plus long terme, à la réduction des émissions de gaz à
effet de serre. J’ose le dire : elle rend libre !

C’est ce genre d’expérience réelle que la Ville d’Aubagne verse
modestement – ici, nous revendiquons sincèrement de ne pas être une
exception – à la réflexion collective. Avec à l’esprit une double
approche : d’une part, rendre possible et irréversible ce qui
paraissait/parait impossible, jusque dans la désobéissance aux diktats
institutionnels ; d’autre part, s’enrichir, voire s’inspirer de ce qui
s’essaie ailleurs, à côté ou loin d’elle. A mes yeux, toutes les
expérimentations progressistes, abouties ou inachevées, méritent
d’être tentées ; je suis personnellement très attentive à ce qu’elles
deviennent de vraies références novatrices dans les paysages
politiques, dans la gestion des villes et bien au-delà.

Plus généralement, je pense qu’il est capital que des équipes
municipales réfléchissent ensemble afin de redonner des couleurs et de
la vivacité à l’expression citoyenne. Il est également capital
d’inscrire ces gestions progressistes de proximité, et toutes les
tentatives de recherches alternatives à la pensée unique qui les
accompagnent, à l’intérieur d’espaces d’échanges dynamiques, à
l’instar de la commission « Inclusion sociale et démocratie
participative » de Cités et gouvernements locaux unis.

J’estime par ailleurs qu’il est salutaire de chambouler quelques
repères parfois établis au nom de je ne sais quelle obligation. Je
nous invite ainsi à accorder une attention particulière à l’écoute des
rythmes et des habitudes de vie des citoyens afin qu’ils soient les
moteurs de la ville d’aujourd’hui et de demain.

Dans le même mouvement, j’insiste sur l’urgence de favoriser la
recherche de nouvelles pratiques participatives plus incitatives aux
prises de paroles, à l’écoute et à la prise en considération des
expressions citoyennes en général, des analyses et propositions des
femmes en particulier. L’expérience prouve que l’appropriation
facilitée de l’espace public par les femmes façonne une ville plus
solidaire et plus joyeuse ; elle confirme, à une plus grande échelle
spatiale, que l’émancipation des femmes est génératrice d’une société
plus juste et plus humaine.

Au-delà d’un souhaitable renouvellement des pensées, il est essentiel
de réinterroger – partout, tout le temps – les pratiques démocratiques
afin d’avancer avec plus d’audace et de conviction vers des pouvoirs
partagés.

Cette « philosophie » vaut bien évidemment pour la gestion des
villes. Elle vaut également – me semble-t-il – pour des organisations
essentielles comme Cités et gouvernements locaux unis, laquelle
pourrait envisager d’améliorer son mode de fonctionnement, à ce jour
par trop descendant/pyramidal et insuffisamment interactif/paritaire.

Le Sommet mondial des dirigeants locaux et régionaux de Mexico osera-t-
il innover ? S’inspirera-t-il de l’esprit des forums lancés sur le
web ?

Magali GIOVANNANGELI



Voici un document politique qui illustre la démarche intiée par la
ville d'Aubagne.


REMUE-MÉNINGES À AUBAGNE

« L’efficacité et la supériorité
de la réponse pensée collectivement »

Entre Marseille et Toulon, la cité natale de Marcel Pagnol se
réinvente « un projet de ville ambitieux, à hauteur d’homme » grâce à
une remarquable implication citoyenne, en particulier dans vingt
ateliers participatifs. Où personne ne parle au nom de tout le monde,
où chacun compte pour un…


Vingt ateliers participatifs sur vingt grands projets(1), des
centaines de personnes qui consacrent de leur temps à leur ville le
soir, dans la journée, le samedi matin… Aubagne est fidèle à elle-
même. Ici, entre Marseille et Toulon, on repense la ville, on donne
son avis, on se lâche, on critique. On avance, on recule, on rebondit
pour tracer une nouvelle voie. On imagine le présent et l’avenir d’ «
une ville solidaire ».

Cette « intelligence citoyenne » est le poumon de la cité natale de
Marcel Pagnol. Elle est au cœur du lancement, à partir de 2008, des
ateliers participatifs qui s’inscrit dans la continuité des vastes
espaces de réflexion déjà ouverts, à l’instar du forum d’Aubagne
citoyen, social et solidaire de 2006 (« Un autre monde est possible,
il commence dans les villes »). Cette nouveauté prolonge naturellement
la campagne des élections municipales d’il ya deux ans au cours de
laquelle un millier de citoyens ont directement participé à
l’élaboration d’ « un projet de ville ambitieux, à hauteur d’homme ».

La gratuité des transports publics
favorise une réappropriation citoyenne
des espaces publics.

La gratuité des transports publics sur l’ensemble de la communauté
d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile(2) a été l’une des
propositions phares d’une politique d’aménagement du territoire
renouvelée. Fruit d’une remarquable implication citoyenne-militante
entre septembre 2007 et mars 2008, elle a été instaurée le 15 mai
2009. Outre qu’il facilite le droit à la mobilité des personnes(3) et
améliore substantiellement le pouvoir d’achat des familles, ce
dispositif participe d’une logique affirmée de diminution de la place
de la voiture dans les villes/villages et de réduction des émissions
de gaz à effet de serre. Dans le même temps, il favorise une
appropriation citoyenne des espaces publics et la mixité sociale,
génère de nouvelles relations intergénérationnelles, créé des instants
d’échanges informels. In fine, il rapproche les individus les uns des
autres…

« Dans une société qui tend à gommer les personnalités des villes et
des territoires, où les centres de décisions sont de plus en plus
éloignés des gens puisqu’ils sont considérés comme des consommateurs
d’informations ou pire comme des obstacles à contourner, il est
réconfortant de voir des femmes et des hommes clairement afficher leur
envie d’être citoyennes et citoyens, de participer aux choix qui
réinventent leur ville, leur vie dans la ville », observe Magali
GIOVANNANGELI, Première adjointe au maire d’Aubagne, déléguée à la
démocratie participative.

« Jusqu’à rendre avéré, à terme,
le pléonasme
de la démocratie participative ».

« Au mot « concertation » – grosso modo un projet déjà arrêté soumis
moins à la réflexion des habitants qu’à leur simple avis consultatif –
il y a déjà quelques années que nous préférons l’expression «
démocratie participative » qui présuppose des échanges transparents de
bout en bout de la réflexion, et des décisions les plus partagées
possibles en faveur de projets placés sous le contrôle et l’impulsion
des citoyennes et des citoyens, renchérit-elle. Placer la barre à ce
niveau impose, d’une manière ou d’une autre, de revoir les formes
actuelles qui régissent l’indispensable complicité et complémentarité
de la démocratie participative et de la démocratie représentative.
Jusqu’à rendre avéré, à terme, le pléonasme de la démocratie
participative ». Elle donne ainsi l’impression de partager une analyse
du sociologue Loïc BLONDIAUX qui estime que « si nous nous contentons
de faire participer les citoyens à la communication autour de projets
plus qu’à une véritable délibération, nous allons produire de la
frustration, du cynisme et accentuer le fossé que nous croyions
résoudre ».

La démarche originale initiée à Aubagne a semble-t-il créé un climat
de confiance autour d’un concept novateur : « Ce que nous avons décidé
ensemble, nous le réalisons et le réaliserons ensemble. A parité avec
les citoyens, les agents du service public communal et les élus, à
partir d’un réel partage des pouvoirs ».

« La gestion n’est plus l’apanage
des élus ou de professionnels,
aussi sincères et performants soient-ils ».

Cette audace politique est encourageante à maints égards, jusque dans
les pratiques démocratiques des « ateliers participatifs » qui, c’est
à souligner, disposent tous d’un phasage budgétaire de leur propre
objet. Inspirées des méthodes d’éducation populaire, elles sont
expérimentées afin de « libérer la parole » et de « mieux la prendre
en considération ». Ici, apprend-t-on, « personne ne parle au nom de
tout le monde, chacun compte pour un ». Comme l’a dit un jour Daniel
FONTAINE, le maire de la paisible cité provençale, « Aubagne mise sur
l’efficacité et la supériorité de la réponse pensée collectivement ».
Autrement dit, la gestion n’est plus l’apanage des élus ou de
professionnels, aussi sincères et performants soient-ils ; il n’y a
plus ceux qui savent et ceux qui ne savent pas ; il y a une rencontre
entre des gens qui aspirent personnellement à contribuer à la
réalisation de projets à élaborer avec d’autres acteurs pour en faire
des biens communs.

« Le pari était ambitieux, voire utopique. Il est tenu. La
municipalité développe les préconisations qui émergent des ateliers
(participatifs) ; les projets sortent du rêve pour entrer dans des
phases plus opérationnelles, observe l’agence « Arpenteurs »
spécialisée dans l’assistance à la maîtrise d’ouvrage et à la conduite
de projets de développement urbains et sociaux. Et, c’est bien à
partir de l’énergie, de l’invention, de l’intelligence collective de
ces groupes d’habitants militants que se fabriquent les projets ».

Mehdi DOURTET

(1) mise en circulation d’un tramway qui traverse la ville,
construction de 1200 logements en locatif social, extension des zones
d’activités économiques pour promouvoir la création de 1500 emplois,
ouverture d’un complexe sportif, ouverture d’une épicerie sociale et
solidaire, introduction dans la restauration scolaire de 50% de
produits bio issus des circuits courts et du commerce équitable, etc.
(2) 101 000 habitants répartis sur 12 communes : Aubagne, Auriol,
Belcodène, Cadolive, Cuges-les pins, La Bouilladisse, La Destrousse,
La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Saint-Savournin, Roquevaire, Saint-
Zacharie.
(3) www.agglo-paysdaubagne.com

[Eva Garcia Chueca]

Cher(e)s collègues,

Vous trouverez ci-dessous une synthèse en français des éléments
apportés par les participants à ce forum virtuel, permettant ainsi
aux
membres francophones de suivre le débat.

Eduardo Mancuso (Responsable des relations Internationales de Canoas)


• Dans un monde globalisé, urbain et en pleine révolution
technoscientifique, UN milliard de personnes souffrent de la faim et
n’ont pas accès à l’eau potable.
• 25% des plus démunis détiennent seulement 1% de la rente mondiale,
10% des plus riches s’approprient 70% de la richesse mondiale
• La globalisation capitaliste est une réussite pour une minorité
aisée de la population mais constitue un échec pour la majorité de
l’humanité, outre la catastrophe que cela constitue pour l’écologie de
la planète. Des décennies de néo-libéralisme, des guerres
impérialistes et de crise financière ont entraîné des atteintes aux
droits de l’Homme et sociaux, des migrations massives ainsi qu’un
chômage structurel.
• Le système monde dominé par les marchés, montre une logique
implacable : le profit, l’accumulation de capital, la concentration de
richesse et l’augmentation de la pauvreté et de l’inégalité sociale.
• Les gouvernements locaux peuvent mettre en œuvre des processus de
participation et de débats de la société civile dans la construction
des politiques publiques inclusives et démocratiques, par le biais de
conférences sectorielles et municipales avec l’élection de conseils
thématiques dans divers secteurs, tendant vers les assises de la ville
et d’un système intégré d’inclusion sociale.
• Durant ces dernières décennies au sein de territoires et de réalités
différentes, les expériences concrètes de participation citoyenne dans
la sphère locale comme le budget participatif, les assises de la
ville, la planification participative, les conférences et les conseils
municipaux, les projets de loi d’Initiative Populaire, les plébiscites
ainsi que les référendums, ont permis d’éveiller la conscience
démocratique de nombreux citoyens, les stimulant à l’auto organisation
de la société civile et de créer à plusieurs niveaux des politiques
sociales innovantes.
• Ces avancées démocratiques se réalisent seulement lorsqu’il existe
un engagement politique concret de la part des autorités locales vers
la socialisation du pouvoir et de la démocratie participative.
• Les gouvernements locaux doivent assumer leur rôle d’acteur dans la
défense des droits de l’homme, en articulant des alliances avec les
segments les plus avancés de la société civile dans la construction de
politiques publiques et dans la lutte pour l'hégémonie de l'opinion
publique, en cherchant à isoler des minorités xénophobes et
antidémocratiques. »


Xavier Godàs (directeur de cabinet du Second Adjoint au Maire de
Barcelone)


Il existe une inquiétude fondée concernant les critères de conception
et de gestion des politiques publiques d’inclusion au niveau social
qui, cependant, ne doit en aucun cas omettre deux conditions de base
pour mesurer le succès réel de ces dernières :

• Prendre en considération les limites des municipalités en terme de
compétences par rapport aux Etats et aux régions. Le monde municipal
est variable quant aux compétences qui le concernant, ce qui implique
une plus grande ou plus petite marge de manœuvre dans l’impulsion de
politiques propres de lutte contre l’exclusion.
• On devrait donner une plus grande attention aux résultats des
politiques en termes d'impact social. Les résultats sont importants.
Une politique peut présenter sur le papier une bonne conception et des
dispositifs de gestion suffisants tout en étant incapable de montrer
sa capacité d'impact.
• Dans l'analyse de politique publique, il serait possible d'étudier
le processus de « d'en arrière pour en avant ». En fonction des
résultats étudier le processus politique. »


Elixabete Urretabizkaia Irizar (Service de la participation citoyenne
à la Diputació de Barcelone)


• Un grand nombre d’opinions et d’inquiétudes formulées, sont
partagées durant ce débat: la pertinence d’un document de ce type –
proclamant le droit dans la ville et le droit à la ville – comme cadre
politique de référence des gouvernements. La difficulté réelle pour
inscrire la sauvegarde des droits dans l’agenda municipal comme un
sujet particulièrement stratégique pour la ville.
• Concernant la remarque d’Hans Sakkers, le service pour l’Egalité et
la Citoyenneté, à travers sa page Web, rend compte du travail
effectué, en terme de bonnes pratiques, au niveau local pour la
défense des droits citoyens, le respect de l’environnement, la lutte
contre le racisme, la protection des collectifs vulnérables.
• Plus nous travaillons pour la promotion et la mise en œuvre de la
Charte dans les municipalités, plus notre conviction est grande dans
sa capacité à être une référence politique pour les gouvernements
locaux et démocratiques face au contexte actuel de crise.
• Dans la pratique, les choses ne sont pas perçues de cette manière,
c’est l’arbre qui cache la forêt : plongés dans le tourbillon de la
gestion, nous oublions ce que nous voulions obtenir. D’où la
difficulté à placer cette question dans l'agenda politique avec le
caractère central et stratégique qu'elle requière.
• la sauvegarde des droits de la citoyenneté est perçue comme quelque
chose de sectoriel qui finit par être relégué à un cadre de gestion
concret, différent selon la municipalité - bien-être social, culture,
coopération, participation des citoyens- en diminuant ainsi sa
capacité à transformer et à agir au niveau politique. Cela se traduit
par : -une ignorance interne - élus et techniques - et externe -
citoyenneté et agents locaux - du document et de l'impact de
l'activité municipale en terme de droits à la citoyenneté. D’une perte
d’impact de l’engagement politique. Risque de tomber dans l’oubli
lors devant les changements d'équipe de gouvernement ou des
responsables politiques qui ont promu l'initiative.
• Les 10 ans d’existence de la Charte Européenne ont permis de cerner
les difficultés rencontrées et d’étudier les solutions. Notamment par
l’élaboration d’un guide méthodologique pour adapter les normes
municipales à la Charte, par le développement d’une proposition
méthodologique pour évaluer et planifier l'action municipale à travers
la perspective de la défense des droits de la citoyenneté, et de
l'application de la Charte.
• À cet effet, nous avons élaboré une série d'indicateurs et une
proposition de processus qui incorpore la participation interne et
externe comme élément clé pour la diagnose et la formulation de
propositions stratégiques relative à tous les domaines de la gestion
locale. Par conséquent, notre objectif n'est pas de contrôler, mais
d’offrir aux communes en difficulté avec la Charte un outil qu’il leur
permet de se situer et ainsi de tracer leur feuille de route à moyen
terme afin d’avancer.
•
Ce processus testé entre 2009 et 2010 dans trois municipalités, a été
certes complexe lors de son lancement, mais a permis de dégager les
principaux défis rencontrés

• Mettre un terme à la grande méconnaissance, tant au niveau interne
qu’externe, de la Charte et de l'impact direct des politiques
publiques locales dans LA sauvegarde et la garantie des droits de la
citoyenneté.
• Disposer d’une direction politique forte pour imprégner à toute
l'organisation les principes de la Charte, afin qu’ils constituent le
cadre de référence dans tous les domaines locaux de la gestion et du
gouvernement.
• Faciliter et garantir l’application du droit,
• En informant sur son existence d'une manière claire et étendue. En
collaboration avec la Mairie de Barcelone, nous avons rédigé la Charte
dans un langage simple ou citoyen en la mettant à la disposition de
toutes les communes du Réseau
• .Créer des mécanismes de garantie pour répondre à toute violation ou
négligence. A cet effet un guide a été édité pour orienter les
municipalités à réaliser ces instruments.

[nicolas vergier]

Cher(e)s collègues,

Veuillez trouver la contribution d'Antonio Aniesa, responsable des
Relations Internationales de la ville de Nanterre (France) en charge
du Secrétariat de la commission "Villes et périphéries" de CGLU et la
coordination technique du « FAL-P pour des métropoles solidaires ».


Dans un monde majoritairement urbain les territoires de la ville
deviennent des enjeux locaux mais aussi globaux pour l’inclusion
sociale et les droits humains. L’engagement de pouvoirs locaux dans ce
sens est donc importante pour les citoyens de nos territoires mais
aussi pour l’ensemble de la planète et il donc normal de faire réseau
et convergence entre nous au sein de la commission CISDP pour que
notre organisation mondiale soit porteuse de ces débats, de ces choix.

Mais pour que ce mouvement s’élargisse il est important de prendre en
compte la diversité des situations, des histoires.

C’est dans ce sens qu’il nous faut être attentif au monde urbain tel
qu’il est aujourd’hui. En quelques décennies les villes ont grandi
dans l’ensemble des continents par ses périphéries.

Des métropoles, des aires métropolitaines de centaines de milliers
d’habitants voir de dizaines de millions sont nées. Elles sont le
quotidien de vie pour des millions d’être humains avec ses douleurs,
ses joies, ses tensions, ses souffrances, ses exclusions, ses
victoires, ses dominations, ses droits, ses participations…elles sont
le nœud de logiques économiques globalisées ou pas et celle-ci
imposent parfois de dures réalités de compétitions, de choix.

Dans ce mouvement les pouvoirs locaux de périphéries (de banlieues)
notamment populaires se sont développés accueillant les exodes ruraux
comme les exclus économiques de certains centres.

Bien entendu nous avons conscience que les pouvoirs locaux de
périphéries sont divers mais nombre de ces territoires ont une
histoire d’accueille de citadins modestes souvent dans des conditions
difficiles

Nombre de ces territoires ont une histoire et un présent de
solidarité, de pratiques pour l’inclusion sociale avec le plus souvent
de conditions financières difficiles.

Dans notre volonté de montrer la place et le rôle des villes pour
l’inclusion sociale à un moment global où celle-ci est en tension
permanente, nous devons montrer l’engagement de nombre de pouvoirs
locaux de périphéries qui sont souvent au cœur même de la
problématique. Ils sont des témoins des tensions et des réalités de
fragmentations spatiales et sociales dans les aires métropolitaines.
Leur combat pour l’inclusion sociale est bien évidemment ancré dans le
quotidien des citoyens de leur territoire mais il est également
porteur d’exigence d’aire métropolitaine inclusive. Elle porte
l’aspiration de métropoles solidaires au moment où certaines d’entres
elles sont vécus comme ségrégatives, excluantes pour une partie de la
population.

Porté l’inclusion sociale comme revendication nécessite de donner
place aux regards, aux expériences, aux vécues des citoyens et des
pouvoirs locaux des périphéries populaires. C’est ce que porte la
commission « Villes de périphéries » de CGLU dans son travail en
réseau au sein du « FAL-P pour des métropoles solidaires ».

Dans cet engagement les périphéries sont porteurs de droits y compris
nouveaux pour « un vivre ensemble solidaire » dans les aires
métropolitaines, nous pensons tout particulièrement aux droits à la
proximité, à la centralité, à la mobilité, aux services publics, à une
participation égale de tous les citoyens aux choix, à une démocratie
métropolitaine.

Nous ne voulons pas allonger cette contribution mais nous pensons
qu’il faut élargir la revendication du « Droit à la ville » au « droit
à une métropole pour toutes et tous ».

C’est pour cela que les autorités locales de périphéries qui se sont
engagées dans le processus de préparation et on réussit le 2e FALP à
GETAFE en juin 2010 mettent en circulation et en débat les «
Engagements » de GETAFE.

Ils participeront à la session de la CISDP à Mexico.

La commission « villes de périphéries » poursuivra son lien de travail
avec la CISDP.

Cordialement

Tonio Aniesa

Secrétariat de la commission « Villes de périphéries » de CGLU

Coordination technique du « FAL-P pour des métropoles solidaires »

[nicolas vergier]

Cher(e)s collègues,
Vous trouverez ci-dessous une synthèse en français des éléments
apportés par les participants à ce forum virtuel, permettant ainsi
aux membres francophones de suivre le débat

Joan Chicon (Responsable des Relations Internationales de la ville de
Terrassa)

Un des objectifs de l’Union Européenne cette année, est de se
consacrer à la lutte contre la pauvreté et à l’exclusion sociale,
c’est précisément sa réduction à travers la participation de tous les
niveaux de l’administration publique.
Les municipalités en tant qu’acteurs principaux qui mettent en œuvre
les politiques publiques qui émanent de Bruxelles et qui ont un impact
sur la population. L’avis des municipalités doit être pris en compte
dans la conception et la mise en œuvre de ces politiques par les
niveaux supra municipaux afin que la réalité locale soit prise en
considération.
De cette façon, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
pourra avoir un impact décisif dans son éradication, même si cette
tâche se révèle difficile, l’engagement pris à travers la solidarité
de tous et la justice sociale est cruciale. Par conséquent, cette
année européenne de la lutte contre l’exclusion sociale est d’une
importance vitale au niveau de la sensibilisation de l’opinion
publique autour de l’inclusion sociale.


Tim Feng (Fédération des Municipalités canadiennes)


• La mise en œuvre des droits de l’homme est considérée comme une
compétence qui incombe aux gouvernements nationaux et provinciaux
• Suite au projet concernant les travailleurs immigrés en Chine,
réalisé par la Fédération des Municipalités canadiennes visant à
soutenir des gouvernements locaux (Fushun et Sheong) dans la
protection des droits des travailleurs immigrés face à la
discrimination et aux atteintes à leurs droits sur le marché du
travail. L’expérience a permis de souligner le rôle que peuvent jouer
les gouvernements locaux dans la protection des droits de l’homme,
principalement en termes d’infrastructures, de services, de liens
communautaires, de renforcement des processus d’inclusion sociale et
de répercussions sur leurs droits.
• Le partage d’expertise et d’expériences avec les différents niveaux
administratifs, directement responsables, a permis le renforcement des
droits de l’homme.
• Les autorités municipales peuvent avoir une contribution directe
dans la mise en œuvre des dispositifs de protection des droits de
l’homme, en intégrant les principes d’inclusion sociale et des droits
de l’homme au sein des services aux citoyens.
• A travers ce projet, nous avons observé que le rôle des
gouvernements locaux ne réside pas uniquement dans l’application des
normes nationales de l’inspection du travail mais d’assurer que tous
les aspects de la planification et de la prestation de services
attachent une attention particulière aux droits des citoyens
particulièrement vulnérables qui rencontrent des obstacles sociaux et
institutionnels pour pouvoir accéder à leurs droits.
• Ce projet a permis aux gouvernements locaux de développer des plans
stratégiques pour les droits des travailleurs immigrés à travers un
engagement politique et de définir des objectifs et des priorités qui
sont articulés autour des besoins des travailleurs immigrés.
• Bien que les gouvernements locaux ne jouissent pas des mêmes
compétences législatives et exécutives, elles peuvent néanmoins
améliorer l’accès à l’information et aux services afin d’aider les
groupes les plus vulnérables à prévenir des atteintes aux droits dont
ils peuvent faire l’objet.
• Les gouvernements locaux sont le terrain d’essai pour les pratiques
créatives pouvant être transférées aux autres niveaux de gouvernement
afin d’améliorer l’accès et la qualité des services aux citoyens.
• Les gouvernements locaux sont souvent responsables des droits et des
attentes de la population sans disposer pour autant de ressources
adéquates. Cela les incitent à expérimenter de nouvelles possibilités
pour répondre aux besoins de la population. De par leur taille, les
gouvernements locaux ont plus de liberté que les gouvernements
nationaux et provinciaux pour adopter les services aux besoins
individuels des citoyens.


Alison Brown (Université de Cardiff)

• Les gouvernements locaux ont une immense responsabilité dans la
promotion des droits de l’homme et beaucoup sont novateurs en allant
au-delà de leurs responsabilités
• Des instruments tels que la Charte-Agenda Mondiale des Droits de
l’Homme dans la Cité de CGLU sont cruciaux à la fois comme une
plateforme pour les gouvernements locaux pour partager les
expériences, et comme point de repère pour évaluer leurs propres
performances. A travers ce forum, les pratiques intéressantes de
Cuenca, Medellin, Utrecht, de Barcelone se sont révélées intéressantes

Il y a, cependant, des défis dans la mise en oeuvre de ces droits.
Premièrement, les droits doivent être consacrés de manière à ne pas
être soumis aux changements politiques au pouvoir. Un changement de
gouvernement ou d'un nouveau maire peut annoncer l'abandon des
politiques initiées par l'ancienne administration, avec une volonté
d'innover ou de fournir une nouvelle marque de gouvernement. Un désir
de changement peut parfois porter atteinte aux gains réels en matière
d'inclusion et de gouvernance. Des droits qui s'appuient sur la Charte-
Agenda Mondiale, peuvent fournir une base qui s’inscrit dans la
continuité.
Deuxièmement, la société civile doit jouer un rôle actif dans la
revendication des droits et dans la poursuite des responsabilités qui
accompagnent ces droits. Il est beaucoup plus facile pour les
autorités locales de négocier avec des organisations qui représentent
une voix collective dans le domaine de l'exclusion sociale, qu’avec
des myriades d'individus, néanmoins des organisations de citoyens
doivent également être prêtes à négocier et à reconnaître la
différence. Deux exemples de bonnes pratiques peuvent illustrer cette
pensée :

• En 2007, à Dakar, au Sénégal, les vendeurs de rue se sont révoltés
pour protester contre les expulsions visant à améliorer l'organisation
de l'espace et la circulation dans le centre-ville. Après une semaine
de protestation, avec le soutien du président, les commerçants ont été
invités à constituer des organisations afin qu'ils puissent négocier
avec les autorités. La Mairie de Dakar a maintenant des réunions
hebdomadaires avec les différents opérateurs »et les organisations
pour améliorer la gestion de l'espace urbain.
• UNESCOCAT, le Centre UNESCO de Catalogne, créé en 1984 pour
promouvoir les valeurs de l'UNESCO en Catalogne et pour faire
connaître la culture catalane à un large public, conseille les
gouvernements locaux sur la gestion de la diversité culturelle et
religieuse. A Badalone, dans la périphérie de Barcelone, UNESCOCAT
favorise le dialogue inter-religieux à travers un large éventail
d'activités communautaires pour encourager la compréhension entre les
groupes minoritaires et les communautés locales.

Un aspect essentiel de l'inclusion sociale est l'inclusion de tous les
citadins dans les avantages de la vie urbaine, un idéal de base dans
le concept du «droit à la ville», énoncés dans la Charte-Agenda
Mondiale.
Ainsi, les droits de l’enfant, des femmes, des minorités, des
migrants, des migrants pendulaires et tous ceux qui ont un intérêt
dans la ville, doivent être inhérent à un programme de droits de
l'homme. Il y a maintenant plusieurs innovations très intéressantes
dans la construction au Brésil du «droit à la ville »et dans d'autres
pays en Amérique latine. "


Claudio Sule (Secrétaire exécutif de l’Association Ciudad Sur du
Chili)

• Pour les Latino-américains, le concept d'inclusion sociale a une
connotation plus large qui tend à inclure la population dans la prise
de décisions aux cotés de ceux gèrent l'appareil étatique, incluant
également les exclus du modèle de développement comme les migrants ou
marginaux économiques. Pour nous le modèle actuel de développement est
exclusif, le modèle de la démocratie représentative est exclusif et la
tentative des groupes de pouvoir de privatiser la gestion sociale en
privatisant les services publics, l’est également.
• La participation citoyenne doit être la nouvelle force
d’articulation contrôlant les excès du marché qui est utilisé par une
minorité qui va à l’encontre de la durabilité et d’une meilleure
répartition des chances et de la richesse.
• La participation des citoyens doit être un processus bien établi
grâce auquel nos villes, nos régions et nos pays se développent
durablement. Les sociétés futures pour être réellement durables,
doivent se construire du bas vers le haut à travers des processus
participatifs et inaliénables.
• Est-il possible de recycler s'il n'y a pas de séparation à la source
des déchets? Et si il n’y a pas de participation
• Les dépenses de l’Etat sont-elles pertinentes, légitimes, efficaces,
sans connaître en profondeur les besoins et les priorités de notre
communauté sans que cela soit débattu à travers un dispositif
participatif ?
• Peut-on articuler et coordonner efficacement les dépenses des
différents niveaux du gouvernement en réponse aux demandes des
citoyens si elles ne sont pas écoutées par la communauté?
• L'équipe municipale, compte tenu de l'incertitude et l'exclusion
générée par le modèle actuel de «développement» est appelée à
développer des outils de planification à travers une réelle
participation des citoyens et qui devra aborder les thèmes de manière
globale et coordonnée.
• Nous savons que notre gestion doit être faite avec une approche
régionale des petites zones aux territoires plus vastes, il faut
institutionnaliser la participation, nous devons avoir une base de
données construite par tous et utilisés par tous.
• Nous devons approcher à la majorité des plans qui créent un langage
commun nécessaire afin de gérer un maximum de synergies et les
intrants qui permettent d’améliorer la décentralisation et la
planification de bas en haut d’un Etat efficace, coordonné, et globale
qui se gouverne grâce à une véritable démocratie participative qui
donne lieu à une démocratie véritablement représentative.
• la participation des citoyens doit être un processus qui a des
répercussions sur tous les thèmes de notre gestion, des expériences
isolées sont un bon exercice, mais elles disparaissent avec le temps
en usant la crédibilité du peuple.


Robert Kesten (PDHRE, New-York)

• Les villes sont les mieux placées pour faire avancer les droits de
l’Homme mais si les citoyens ne les connaissent pas ils n’auront pas
plus d’impact.
• Lorsque la majorité des gens pensent aux droits de l'homme, ou
organisations pour les droits de l’homme, ils ont à l’esprit Amnesty
International ou Human Rights Watch. Ce sont des organisations de
surveillance, la police de la communauté en terme des droits de
l’homme. Ensuite, il y a des organisations comme la mienne, PDHRE,
font un travail de plaidoyer, mais pour que les villes soient plus
efficaces, elles doivent reconnaître que les travaux relatifs aux
droits
• Les éducateurs, infirmières, médecins, agriculteurs, sont des
militants des droits de l’Homme car ils répondent à nos droits de
l'homme en terme d’éducation, de santé, de logement, d’aliments sains,
d'accès à l'eau potable.
• Il est impératif que nous nous éloignons de la vision des droits de
l'homme prenant en compte que les violations ou en appelant à la
responsabilité du gouvernement. Les droits de l'homme c’est ce que
nous faisons au quotidien, notre façon d'interagir, de négocier nos
relations avec autrui et d'améliorer notre qualité de vie collective
en mettant en œuvre la Déclaration universelle des droits de l'homme
dans le cadre de notre existence quotidienne.
• Les villes sont faites pour que chaque femme, homme et enfant
soient capables d'agir sur leurs droits. Ainsi chaque ville a le
potentiel pour être une ville des droits de l’Homme, où les lois du
gouvernement, les opérations des entreprises et les actions de la
société civile interagissent sur la base commune de la Déclaration
universelle.


Poème de Davinder Lamba (Président de la Coalition Internationale de
Habitat,HIC)

La dignité humaine dépend du bien vivre, entre autres
Le bien vivre dépend du logement, entre autres
Le logement dépend de la terre, entre autres

Donc, le bien vivre dépend du duo logement – terre, entre autres
La dignité humaine, du trio bien vivre – logement – terre, entre
autres

La dignité humaine représente la base juridique et philosophique des
droits de l’homme
Civils, politiques, économiques, sociaux et culturels
Et le trio bien vivre – logement – terre fait partie intégrale des
droits de l’homme

La lutte pour le droit à la ville ne cédera pas avant
Que partout, tous et toutes, au lieu des élites, aient un (en)droit où
vivre
En toute dignité et en fonction des droits de l’homme

A ne pas oublier, entre autres
Un ordre social qui maintienne à flot le vaisseau Terre

Davinder Lamba, Président de HIC


Giovanni Allegretti (chercheur sur processus participatifs au Centre
d’Etudes Sociales de Coimbra – Portugal - et membre de la Commission
CISDP de CGLU)

• Suite aux contributions apportées par les différents animateurs du
forum, la définition de l’inclusion sociale tend vers celle de Axel
Honneth et Nancy Fraser : que la conjugaison de la «reconnaissance et
la redistribution" dans le même temps, il me semble impossible de
penser les processus d'inclusion sana qu’ils soient participatifs, car
dans un monde marqué par la fragmentation et la différenciation des
besoins, "papier" les désirs et besoins est de plus en plus difficile
chaque fois. Dans le même temps, il est vrai que tous les processus
participatifs sont des espaces inclus.
• L’inclusion doit être un objectif explicite et des mesures
cohérentes doivent être prises pour ne pas faire l’erreur de
reproduire dans la démocratie participative les injustices qui ont
marqué nos sociétés néolibérales. (qui ont intronisé les valeurs
économiques comme paramètre de l’action politique et publique).
• L’idée faussement républicaine qu’il suffirait seulement de créer
des espaces ouverts au dialogue afin que chacun puisse participer et
contribuer à résoudre ses problèmes, reste une idée erronée, qui sert
davantage à apaiser nos consciences qu’à réduire les déséquilibres de
nos sociétés. Cette réflexion, je pense, se place au cœur des
processus participatifs permettant de défier les injustices et de
contribuer à la justice socio spatiale (comme l’évoquent les ouvrages
d’Edward Soja).
• Le second point sur lequel les autorités locales peuvent contribuer
de façon concrète à des projets d'intégration qui puissent donner
forme à de nouveaux «droits» ou mettre en place des politiques d
'«inclusion» capables d’inclure, de satisfaire et de protéger les
droits des citoyens, c’est la «centralité» de ces politiques dans
l'organisation administrative.
• Aujourd’hui l’inclusion est considérée davantage comme une tâche
appartenant au secteur des affaires sociales et non comme une
politique transversale et holistique.
• Les processus participatifs apparaissent au second plan dans
l’organigramme politique municipal, produisant que peu d’effets et
limitant également l'impact des investissements réalisés.
• Il est nécessaire de miser davantage sur les politiques d’inclusion
par des mesures comme « le Bilan Social» qui permet d'analyser les
impacts au niveau social des différentes politiques publiques d'une
autorité locale. Au final il est nécessaire en particulier d'avoir
"confiance dans l'intelligence sociale». L’objectif est un pari mutuel
lors de chaque processus participatif - avec des moyens spécifiques -
afin de créer une «pédagogie de la solidarité" et d'améliorer
l'altruisme des participants.


Muhamed Mesic (conseiller au cabinet du maire de Tuzla, Bosnie-
Herzégovine)

• La ville est un espace fondamental pour les interactions entre les
citoyens, dans laquelle les autorités municipales doivent servir de
plateforme pour l’intégration sociale.
• En tant de crise grave, la ville doit adopter certaines mesures
d’intégration sociale pour s’assurer la survie de ses citoyens. La
première consiste à la protection des droits et des libertés de tous
les groupes vivant dans la ville, en particulier les plus minoritaires
afin de lutter contre les violations des droits de l'homme grâce à la
protection de ces droits.
• La mosaïque multiethnique de la ville de Tuzla est basée sur la paix
et la coexistence harmonieuse des populations diversifiées.
La"coexistence" ne signifie pas seulement vivre cote à cote mais l’un
avec l’autre
• Lors du conflit en ex-Yougoslavie, face à l’arrivée massive de
réfugiés, les fonctionnaires municipaux se sont engagés à s'opposer à
toute forme de discrimination. En leur expliquant que la ville de
Tuzla s’engagerait à les soutenir et à préserver son climat de
coexistence comme un élément indispensable pour survivre face aux
horreurs de la guerre. C'est ce consensus démocratique – de défense
des valeurs universelles
et nos propres - qui nous a permis d’adopter, le 4 avril 1992 à
l'unanimité un ensemble de normes pour défendre la ville en protégeant
tous ses citoyens.
• Un élément clé de ces règles a été notre engagement pour soutenir la
société civile de Tuzla, la vie culturelle et en particulier les
institutions
citoyennes de quartier, afin que nous puissions faire vivre notre
politique à travers la municipalité. Nous avons cru que, par
la décentralisation du pouvoir local et l'ouverture de l'espace public
pour tous ceux qui veulent participer, produiraient un élan
d'énergie beaucoup plus grand pour faire en sorte que la ville se
préserve et fonctionne plus ou moins normalement.
• Une partie de notre politique, cependant, était de traiter de façon
active avec tous les citoyens, et leur expliquant de quelle manière
ils pouvaient participer activement à la gouvernance de la ville, mais
aussi pourquoi il était important pour eux de le faire.
• Tuzla est ainsi devenu une enclave de paix » (comme la nommait un
temps le Conseil de l'Europe), et une fois la guerre terminée,
nous nous sommes joints à d'autres villes semblables, non seulement à
travers un réseau de récupération du patrimoine européen et mondial,
mais
également dans le renforcement de notre idéal de participation
citoyenne par la création d’un organe consultatif pour aider le
Conseil municipal et le maire dans la formation de tous les éléments
de la politique civile - un organe composé de représentants au contact
des groupes desquels ils sont issus ou avec lesquels ils travaillent
au quotidien.
• Cela comprenait des représentants des étudiants et des retraités,
réfugiés et des rapatriés, des institutions publiques et les petits
entreprises, les communautés religieuses et les minorités, les
athlètes et les artistes et ainsi de suite - une trentaine de
personnes universellement
reconnue dans la ville pas principalement (ou uniquement) pour leurs
réalisations, mais par le fait qu'ils soient proches
des structures citoyennes, et qu’ils puissent informer le conseil sur
les besoins et les attentes des groupes qui forment le tissu de
la ville. Son rôle dans le développement de la ville, ses stratégies
et ses politiques a été énorme. Il a également contribué à façonner
une plus grande participation
citoyenne à Tuzla et dans le pays: le conseil obligatoire des
minorités ethniques au niveau municipal a été introduit en
Bosnie-Herzégovine en 2008, mais la ville de Tuzla en était dotée
depuis 2001.
• Cela a été complété, non seulement par les réunions de citoyens,
mais aussi par l'usage régulier d'enquêtes et de visites au porte à
porte
afin de veiller à ce que la ville puisse apprendre autant que possible
de ses citoyens. La réaction des citoyens a été très positive comme
l’ont été les résultats. En effet à l’origine, la plupart des
politiques de la ville ont été conçues par les citoyens en dehors du
conseil des élus.