TVA 2,1 % en Corse

[JC Michel]

Bonjour,


Pour la vente de livres en Corse, le taux réduit s’applique.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/903-PGP.html

Il me semble qu’il n’y a pas de règle de TVA permettant de
substituer 2,1 à 5,5 lorsque le code postal du client est en Corse.
Comment ajouter cela au plan comptable ?

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Jean-Christophe Michel

[Cédric Krier]

On 2018-06-10 14:22, JC Michel wrote:
> Pour la vente de livres en Corse, le taux réduit s’applique.
> http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/903-PGP.html
>
> Il me semble qu’il n’y a pas de règle de TVA permettant de
> substituer 2,1 à 5,5 lorsque le code postal du client est en Corse.
> Comment ajouter cela au plan comptable ?

A priori, il faudrait un module supplémentaire comme
account_tax_rule_country mais pour les subdivisions.
Ou bien une règle de tax spécifique doit être appliquée aux tiers
concernés.

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Cédric Krier - B2CK SPRL
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