conformité des logiciels de caisse (2108, France )

[cam....@azerttyu.net]

Bonjour

Un résumé qui semble intéressant sur l'évolution de la loi en France pour 2018
Les points 6-12, 6-13 semblent à lire.

http://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3661/hb/20160919173548859.html

Information remontées via le ploss-ra.

Km

[Dominique Chabord]

Bonjour

Merci pour le lien.
C'est le documents le plus clair que j'aie vu sur la question.

Pour Tryton,Les fonctions les plus problèmatiques ont été supprimées,
en particulier la gestion des bases de données depuis le poste
utilisateur.

il reste peut-être du nettoyage à contrôler sur quelques points :
- possibilité de modifiér les journaux

Il y a quelques fonctions qui seraient utiles et qui apparaîtront au
cours du temps :
- faciliter les contre-passations de tout ce qu'on pourrait vouloir supprimer
- définir un mode "test et formation" qui taggue les documents
externes (devis, facture, bons de livraison.)
- probablement d'autres

La question de la possibilité d'auto-hébergement reste ouverte.
Philippe Pary (Pastèque) étudie les conditions d'une attestation et il
est le premier concerné.

Sur l'hébergement SISalp, je prévois de faire quelque chose de simple,
l'attestation sera renouvellée à chaque évolution du code.
L'attestation sera associée à 1 service Tryton et 1 base. Je ne
prévois pas de supprimer du code source pour bloquer les
modifications. A votre avis est-ce que la commande ci-dessous ferait
l'affaire ?
time cat `find trytond -name *.py` `find trytond -name *.xml` | md5sum
9ddd55402d2985010c70f63f33fafeba -

real 0m0.051s
user 0m0.042s
sys 0m0.016s

Merci

[Cédric Krier]

On 2017-03-08 12:10, Dominique Chabord wrote:
> Bonjour
>
> Merci pour le lien.
> C'est le documents le plus clair que j'aie vu sur la question.
>
> Pour Tryton,Les fonctions les plus problèmatiques ont été supprimées,
> en particulier la gestion des bases de données depuis le poste
> utilisateur.
>
> il reste peut-être du nettoyage à contrôler sur quelques points :
> - possibilité de modifiér les journaux

Que veux-tu dire ?

> Il y a quelques fonctions qui seraient utiles et qui apparaîtront au
> cours du temps :
> - faciliter les contre-passations de tout ce qu'on pourrait vouloir supprimer

Il y a un wizard qui permet d'annuler n'importe quel mouvement
comptable.

> - définir un mode "test et formation" qui taggue les documents
> externes (devis, facture, bons de livraison.)

Je pense qu'il n'y a rien à faire. L'utilisateur n'a qu'à ajouter le
label dans le nom de la société.

> La question de la possibilité d'auto-hébergement reste ouverte.
> Philippe Pary (Pastèque) étudie les conditions d'une attestation et il
> est le premier concerné.

B2CK compte mettre en vente Tryton avec la comptabilité française et
délivrer une attestation individuelle à la demande pour chaque version
majeur.

> Sur l'hébergement SISalp, je prévois de faire quelque chose de simple,
> l'attestation sera renouvellée à chaque évolution du code.
> L'attestation sera associée à 1 service Tryton et 1 base. Je ne
> prévois pas de supprimer du code source pour bloquer les
> modifications. A votre avis est-ce que la commande ci-dessous ferait
> l'affaire ?
> time cat `find trytond -name *.py` `find trytond -name *.xml` | md5sum
> 9ddd55402d2985010c70f63f33fafeba -

Pour quoi faire ?

--
Cédric Krier - B2CK SPRL
Email/Jabber: cedric...@b2ck.com
Tel: +32 472 54 46 59
Website: http://www.b2ck.com/

[Dominique Chabord]

Le 8 mars 2017 à 12:42, Cédric Krier <cedric...@b2ck.com> a écrit :
> On 2017-03-08 12:10, Dominique Chabord wrote:
>> Bonjour
>>
>> Merci pour le lien.
>> C'est le documents le plus clair que j'aie vu sur la question.
>>
>> Pour Tryton,Les fonctions les plus problèmatiques ont été supprimées,
>> en particulier la gestion des bases de données depuis le poste
>> utilisateur.
>>
>> il reste peut-être du nettoyage à contrôler sur quelques points :
>> - possibilité de modifiér les journaux
>
> Que veux-tu dire ?

Il y a encore peu, on pouvait autoriser la modificatioon d'écritures
dans certains journaux. On a parlé de supprimer ça. ou alors je
confonds.

>
>> Il y a quelques fonctions qui seraient utiles et qui apparaîtront au
>> cours du temps :
>> - faciliter les contre-passations de tout ce qu'on pourrait vouloir supprimer
>
> Il y a un wizard qui permet d'annuler n'importe quel mouvement
> comptable.

oui mais est-ce qu'il n'y aurait pas d'améliorations à apporter sur
l'annulation de facture et bon de livraison ? C'est peut-être déjà
bon.
est ce qu'un enregistrement peut être marqué comme "non supprimable"
auquel cas la fonction supprimer disparaît ?

>
>> - définir un mode "test et formation" qui taggue les documents
>> externes (devis, facture, bons de livraison.)
>
> Je pense qu'il n'y a rien à faire. L'utilisateur n'a qu'à ajouter le
> label dans le nom de la société.

Non, je ne vois pas comme ça. Cela doit se faire sans l'utilisateur.
Quand je déplace la base vers un serveur de test, les documents
doivent être taggués.

>
>> La question de la possibilité d'auto-hébergement reste ouverte.
>> Philippe Pary (Pastèque) étudie les conditions d'une attestation et il
>> est le premier concerné.
>
> B2CK compte mettre en vente Tryton avec la comptabilité française et
> délivrer une attestation individuelle à la demande pour chaque version
> majeur.

Ca aurait peut-être un sens que l'attestation que je dois délivrer
soit celle-ci.

>
>> Sur l'hébergement SISalp, je prévois de faire quelque chose de simple,
>> l'attestation sera renouvellée à chaque évolution du code.
>> L'attestation sera associée à 1 service Tryton et 1 base. Je ne
>> prévois pas de supprimer du code source pour bloquer les
>> modifications. A votre avis est-ce que la commande ci-dessous ferait
>> l'affaire ?
>> time cat `find trytond -name *.py` `find trytond -name *.xml` | md5sum
>> 9ddd55402d2985010c70f63f33fafeba -
>
> Pour quoi faire ?

L'idée est d'identifier le code par une clé figurant dans
l'attestation. L'attesteur doit se protéger du client qui modifie le
code pour tricher.

[Cédric Krier]

On 2017-03-08 13:18, Dominique Chabord wrote:
> Le 8 mars 2017 à 12:42, Cédric Krier <cedric...@b2ck.com> a écrit :
> > On 2017-03-08 12:10, Dominique Chabord wrote:
> >> Bonjour
> >>
> >> Merci pour le lien.
> >> C'est le documents le plus clair que j'aie vu sur la question.
> >>
> >> Pour Tryton,Les fonctions les plus problèmatiques ont été supprimées,
> >> en particulier la gestion des bases de données depuis le poste
> >> utilisateur.
> >>
> >> il reste peut-être du nettoyage à contrôler sur quelques points :
> >> - possibilité de modifiér les journaux
> >
> > Que veux-tu dire ?
>
> Il y a encore peu, on pouvait autoriser la modificatioon d'écritures
> dans certains journaux. On a parlé de supprimer ça. ou alors je
> confonds.

C'est fait: https://bugs.tryton.org/issue5825

> >> Il y a quelques fonctions qui seraient utiles et qui apparaîtront au
> >> cours du temps :
> >> - faciliter les contre-passations de tout ce qu'on pourrait vouloir supprimer
> >
> > Il y a un wizard qui permet d'annuler n'importe quel mouvement
> > comptable.
>
> oui mais est-ce qu'il n'y aurait pas d'améliorations à apporter sur
> l'annulation de facture et bon de livraison ? C'est peut-être déjà
> bon.
> est ce qu'un enregistrement peut être marqué comme "non supprimable"
> auquel cas la fonction supprimer disparaît ?

On ne peut pas supprimer ce qui est posté.

> >> - définir un mode "test et formation" qui taggue les documents
> >> externes (devis, facture, bons de livraison.)
> >
> > Je pense qu'il n'y a rien à faire. L'utilisateur n'a qu'à ajouter le
> > label dans le nom de la société.
>
> Non, je ne vois pas comme ça. Cela doit se faire sans l'utilisateur.
> Quand je déplace la base vers un serveur de test, les documents
> doivent être taggués.

Et bien une query comme ceci règle le problème:

UPDATE party_party SET name = name | ' Test' WHERE id = <company_id>

> >> Sur l'hébergement SISalp, je prévois de faire quelque chose de simple,
> >> l'attestation sera renouvellée à chaque évolution du code.
> >> L'attestation sera associée à 1 service Tryton et 1 base. Je ne
> >> prévois pas de supprimer du code source pour bloquer les
> >> modifications. A votre avis est-ce que la commande ci-dessous ferait
> >> l'affaire ?
> >> time cat `find trytond -name *.py` `find trytond -name *.xml` | md5sum
> >> 9ddd55402d2985010c70f63f33fafeba -
> >
> > Pour quoi faire ?
>
> L'idée est d'identifier le code par une clé figurant dans
> l'attestation. L'attesteur doit se protéger du client qui modifie le
> code pour tricher.

Le code peut être simplement identifié par le numéro de version.
D'ailleurs, il est prévu dans la loi qu'il ne soit pas nécessaire de
ré-émettre une attestation pour une version corrective.

[Dominique Chabord]

Le 8 mars 2017 à 13:35, Cédric Krier <cedric...@b2ck.com> a écrit :

>> Il y a encore peu, on pouvait autoriser la modificatioon d'écritures
>> dans certains journaux. On a parlé de supprimer ça. ou alors je
>> confonds.
>
> C'est fait: https://bugs.tryton.org/issue5825

réglé

>
>> >> Il y a quelques fonctions qui seraient utiles et qui apparaîtront au
>> >> cours du temps :
>> >> - faciliter les contre-passations de tout ce qu'on pourrait vouloir supprimer
>> >
>> > Il y a un wizard qui permet d'annuler n'importe quel mouvement
>> > comptable.
>>
>> oui mais est-ce qu'il n'y aurait pas d'améliorations à apporter sur
>> l'annulation de facture et bon de livraison ? C'est peut-être déjà
>> bon.
>> est ce qu'un enregistrement peut être marqué comme "non supprimable"
>> auquel cas la fonction supprimer disparaît ?
>
> On ne peut pas supprimer ce qui est posté.

la facture ? je pense que c'est bon dans ce cas.
le paiement ? aussi
une question sur le bon de livraison s'il intervient sur les droits de
douane et les taxes intracommunautaires.

A priori c'est tout bon.

>
> Et bien une query comme ceci règle le problème:
>
> UPDATE party_party SET name = name | ' Test' WHERE id = <company_id>

Très bonne idée, à creuser. Ca reste modifiable par l'utilisateur.

>
> Le code peut être simplement identifié par le numéro de version.
> D'ailleurs, il est prévu dans la loi qu'il ne soit pas nécessaire de
> ré-émettre une attestation pour une version corrective.

la loi n'impose pas à l'attesteur de se protéger de son client. Je
pense que c'est quand même utile car l'attesteur peut être poursuivi.
>

[Cédric Krier]

On 2017-03-08 13:53, Dominique Chabord wrote:
> Le 8 mars 2017 à 13:35, Cédric Krier <cedric...@b2ck.com> a écrit :
> >> >> Il y a quelques fonctions qui seraient utiles et qui apparaîtront au
> >> >> cours du temps :
> >> >> - faciliter les contre-passations de tout ce qu'on pourrait vouloir supprimer
> >> >
> >> > Il y a un wizard qui permet d'annuler n'importe quel mouvement
> >> > comptable.
> >>
> >> oui mais est-ce qu'il n'y aurait pas d'améliorations à apporter sur
> >> l'annulation de facture et bon de livraison ? C'est peut-être déjà
> >> bon.
> >> est ce qu'un enregistrement peut être marqué comme "non supprimable"
> >> auquel cas la fonction supprimer disparaît ?
> >
> > On ne peut pas supprimer ce qui est posté.
>
> la facture ? je pense que c'est bon dans ce cas.
> le paiement ? aussi

Facture et relevé ne peuvent être supprimés une fois postés.

> une question sur le bon de livraison s'il intervient sur les droits de
> douane et les taxes intracommunautaires.

Les livraisons ne peuvent pas être supprimées si elles sont dans l'état
"fait".

> > Et bien une query comme ceci règle le problème:
> >
> > UPDATE party_party SET name = name | ' Test' WHERE id = <company_id>
>
> Très bonne idée, à creuser. Ca reste modifiable par l'utilisateur.

Je ne pense pas que cette partie doit respecter l'inaltérabilité.

> > Le code peut être simplement identifié par le numéro de version.
> > D'ailleurs, il est prévu dans la loi qu'il ne soit pas nécessaire de
> > ré-émettre une attestation pour une version corrective.
>
>
> la loi n'impose pas à l'attesteur de se protéger de son client. Je
> pense que c'est quand même utile car l'attesteur peut être poursuivi.

Notre avocat nous a fourni un modèle d'attestation qui nous protège si
l'utilisateur modifie les mesures prises pour respecter les conditions
de la loi.

[Dominique Chabord]

Le 8 mars 2017 à 14:42, Cédric Krier <cedric...@b2ck.com> a écrit :



En résumé de ces échanges, je pense que tryton est prêt pour cette nouvelle loi.

>>
>> la loi n'impose pas à l'attesteur de se protéger de son client. Je
>> pense que c'est quand même utile car l'attesteur peut être poursuivi.
>
> Notre avocat nous a fourni un modèle d'attestation qui nous protège si
> l'utilisateur modifie les mesures prises pour respecter les conditions
> de la loi.
>

Vous avez devancé la question donc.
Il y a deux points à confirmer à mon avis :
- le texte de l'attestation est à priori imposé par l'administration :
http://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/?base=BOFiP&mode=article&orig=REVUE_RF_FH&sp=/publications_bofip/BOFIP/documents/Contenu/4-lettre-type%20%20%20modele/TVA/10692-PGP/2016-08-03/data1.xml#1
- les contrôles de l'administration ne sont pas réputés "éclairés". Il
est difficile de demander la compréhension d'une clause particulière.
C'est pourquoi, je préfère la situation binaire : attestation valide
si son objet est intègre ou non valide si son objet a été modifié.

[Dominique Chabord]

Le 8 mars 2017 à 12:42, Cédric Krier <cedric...@b2ck.com> a écrit :

>
> B2CK compte mettre en vente Tryton avec la comptabilité française et
> délivrer une attestation individuelle à la demande pour chaque version
> majeur.
>

Je serai sans doute votre premier client, car je n'ai pas le droit
d'attester moi-même du logiciel que j'utilise.