La lutte contre la corruption : un arsenal juridique en constante évolution
Moise Dorcÿffffe9
La corruption gangrène les sociétés et sape les fondements de l’État de droit. Face à ce fléau, les législateurs du monde entier ont progressivement renforcé leur arsenal juridique. Des sanctions de plus en plus sévères visent à dissuader les pratiques corruptrices, qu’elles émanent d’acteurs publics ou privés. Cet arsenal répressif s’accompagne de mesures préventives et de mécanismes de coopération internationale. Plongeons au cœur de ce dispositif juridique complexe pour comprendre comment le droit tente de juguler ce phénomène protéiforme.
L’évolution du cadre légal anti-corruption
La lutte contre la corruption s’est considérablement intensifiée ces dernières décennies. Les législateurs ont progressivement étendu le champ d’application des infractions de corruption et alourdi les sanctions encourues. Cette évolution s’inscrit dans un mouvement international visant à harmoniser les législations nationales.
Au niveau international, la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, signée en 1997, a marqué un tournant. Elle a contraint les États signataires à incriminer la corruption active d’agents publics étrangers. La Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée en 2003, a élargi le champ de la lutte anti-corruption en couvrant à la fois les secteurs public et privé.
En France, la loi Sapin II de 2016 a profondément réformé le dispositif anti-corruption. Elle a notamment créé l’Agence française anticorruption (AFA) et instauré une obligation de prévention de la corruption pour les grandes entreprises. Le Parquet national financier (PNF), créé en 2013, s’est imposé comme un acteur majeur de la répression de la corruption.
Aux États-Unis, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977 reste une référence mondiale en matière de lutte contre la corruption transnationale. Son application extraterritoriale en fait un outil redoutable pour les autorités américaines.
Au Royaume-Uni, le UK Bribery Act de 2010 a considérablement renforcé l’arsenal anti-corruption britannique, en introduisant notamment une infraction de défaut de prévention de la corruption.
Les différentes formes de corruption sanctionnées
La corruption revêt de multiples formes, que le droit s’efforce d’appréhender dans toute leur diversité. On distingue classiquement :
- La corruption active : le fait de proposer un avantage indu
- La corruption passive : le fait d’accepter cet avantage indu
- Le trafic d’influence : l’abus d’une influence réelle ou supposée
Ces infractions peuvent concerner des agents publics nationaux ou étrangers, mais aussi des acteurs privés (corruption privée). La corruption peut être directe ou indirecte, via des intermédiaires.
Le droit sanctionne également des infractions connexes comme :
- Le favoritisme dans l’attribution des marchés publics
- La prise illégale d’intérêts
- Le détournement de fonds publics
Les législations les plus avancées, comme le FCPA américain ou le UK Bribery Act britannique, incriminent aussi le simple fait de ne pas prévenir la corruption au sein d’une organisation.
La notion d’avantage indu est interprétée de manière extensive par la jurisprudence. Elle peut concerner des avantages matériels (argent, cadeaux) mais aussi immatériels (promotions, informations privilégiées). La corruption n’implique pas nécessairement un enrichissement personnel du corrompu.
Le moment de la corruption est indifférent : elle peut être antérieure ou postérieure à l’acte attendu en contrepartie. La simple promesse d’un avantage futur suffit à caractériser l’infraction.
L’arsenal des sanctions pénales
Les sanctions pénales constituent le cœur de la répression de la corruption. Elles visent à la fois à punir les auteurs et à dissuader les comportements futurs. La sévérité des peines reflète la gravité accordée à ces infractions par le législateur.
Pour les personnes physiques, les peines d’emprisonnement peuvent être lourdes :
- Jusqu’à 10 ans en France pour la corruption d’agents publics
- Jusqu’à 5 ans pour la corruption privée
- Jusqu’à 20 ans aux États-Unis pour les violations du FCPA
Ces peines sont généralement assorties d’amendes conséquentes, pouvant atteindre plusieurs millions d’euros. Des peines complémentaires peuvent s’y ajouter : interdiction d’exercer une fonction publique, privation des droits civiques, confiscation des biens.
Pour les personnes morales, les amendes peuvent être colossales :
- Jusqu’à 5 millions d’euros ou 10 fois le montant du profit tiré de l’infraction en France
- Des amendes record de plusieurs milliards de dollars aux États-Unis pour les violations du FCPA
D’autres sanctions peuvent frapper les entreprises : exclusion des marchés publics, placement sous surveillance judiciaire, dissolution.
La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques. Les dirigeants peuvent être poursuivis personnellement pour les actes de corruption commis au sein de leur entreprise.
Le principe de compétence universelle permet parfois de poursuivre des faits de corruption commis à l’étranger. C’est notamment le cas aux États-Unis avec le FCPA, dont l’application extraterritoriale est redoutée par les entreprises du monde entier.
La coopération internationale s’est renforcée, facilitant les enquêtes transfrontalières et l’exécution des sanctions. Des mécanismes d’entraide judiciaire et d’extradition ont été mis en place entre de nombreux pays.
Les sanctions administratives et disciplinaires
Parallèlement aux sanctions pénales, un arsenal de sanctions administratives et disciplinaires vient compléter le dispositif répressif anti-corruption.
Pour les agents publics, des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées indépendamment des poursuites pénales :
- Blâme
- Mise à pied
- Rétrogradation
- Révocation
Ces sanctions visent à préserver l’intégrité de la fonction publique et la confiance des citoyens dans les institutions.
Pour les entreprises, des autorités administratives indépendantes peuvent infliger des sanctions :
- L’Agence française anticorruption (AFA) peut prononcer des injonctions et des amendes allant jusqu’à 1 million d’euros
- L’Autorité des marchés financiers (AMF) peut sanctionner les manquements aux obligations de prévention de la corruption
Ces sanctions administratives présentent l’avantage d’une plus grande rapidité et souplesse par rapport aux procédures pénales.
Dans certains secteurs régulés (banque, assurance, énergie), les autorités de régulation disposent de pouvoirs de sanction étendus. Elles peuvent notamment retirer des agréments ou des licences d’exploitation.
Les ordres professionnels (avocats, médecins, experts-comptables) peuvent également prononcer des sanctions disciplinaires contre leurs membres impliqués dans des affaires de corruption.
Au niveau international, la Banque mondiale et d’autres institutions financières maintiennent des listes noires d’entreprises exclues de leurs appels d’offres pour des faits de corruption.
Ces sanctions administratives et disciplinaires jouent un rôle crucial dans la prévention de la corruption. Elles permettent une réponse graduée et adaptée à la diversité des situations rencontrées.
L’émergence de nouveaux modes de résolution
Face aux limites des procédures pénales classiques, de nouveaux modes de résolution des affaires de corruption ont émergé ces dernières années. Ils visent à concilier efficacité répressive et préservation des intérêts économiques.
La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), introduite en France par la loi Sapin II, s’inspire du modèle américain des Deferred Prosecution Agreements (DPA). Elle permet à une entreprise mise en cause de conclure un accord avec le parquet, moyennant le paiement d’une amende et la mise en place d’un programme de conformité, sans reconnaissance de culpabilité.
Les avantages de la CJIP sont multiples :
- Rapidité de la procédure
- Évitement du procès et de ses conséquences réputationnelles
- Préservation de l’activité économique de l’entreprise
Depuis son introduction, plusieurs CJIP retentissantes ont été conclues, notamment avec Société Générale (250 millions d’euros) et Airbus (2,1 milliards d’euros).
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) peut également être utilisée dans certaines affaires de corruption. Elle permet une procédure simplifiée en échange d’une reconnaissance des faits.
Ces nouveaux modes de résolution s’accompagnent souvent d’une coopération renforcée des entreprises avec les autorités. La révélation spontanée des faits et la coopération à l’enquête sont valorisées et peuvent conduire à une atténuation des sanctions.
L’accent est mis sur la réparation du préjudice et la mise en conformité plutôt que sur la seule punition. Les entreprises sont incitées à mettre en place des programmes anti-corruption robustes pour prévenir la récidive.
Ces évolutions témoignent d’une approche plus pragmatique de la lutte anti-corruption, cherchant à conjuguer sanction des comportements fautifs et préservation du tissu économique.
Vers une culture de l’intégrité et de la prévention
Au-delà de la répression, la lutte contre la corruption passe de plus en plus par la prévention et la promotion d’une culture de l’intégrité. Les législateurs ont pris conscience que la seule menace de sanctions ne suffisait pas à éradiquer les pratiques corruptrices.
La loi Sapin II a ainsi instauré une obligation de prévention de la corruption pour les grandes entreprises françaises. Elles doivent mettre en place :
- Un code de conduite
- Un dispositif d’alerte interne
- Une cartographie des risques de corruption
- Des procédures d’évaluation des tiers
- Des contrôles comptables
- Un programme de formation
L’Agence française anticorruption (AFA) contrôle le respect de ces obligations et peut sanctionner les manquements.
Cette approche préventive se retrouve dans de nombreux pays. Le UK Bribery Act britannique prévoit une défense de « procédures adéquates » pour les entreprises ayant mis en place des programmes anti-corruption robustes.
Les entreprises sont ainsi incitées à développer une véritable culture de l’intégrité, impliquant l’ensemble de leurs collaborateurs. La formation et la sensibilisation jouent un rôle crucial dans ce processus.
Le développement des lanceurs d’alerte participe également à cette logique préventive. Leur protection a été renforcée dans de nombreux pays, facilitant la détection précoce des pratiques corruptrices.
La transparence est devenue un maître-mot de la lutte anti-corruption. De nombreuses initiatives visent à accroître la publicité des processus décisionnels, tant dans le secteur public que privé.
La société civile joue un rôle croissant dans la promotion de l’intégrité. Des ONG comme Transparency International contribuent à sensibiliser l’opinion publique et à faire évoluer les pratiques.
Cette évolution vers une culture de l’intégrité et de la prévention marque un tournant dans la lutte contre la corruption. Elle reconnaît que ce combat ne peut se gagner par la seule répression, mais nécessite un changement profond des mentalités et des pratiques.
