Comment la Diaspora s'implique-t-elle dans les Affaires en Haiti?
Jusqu'ici, tres mal. Nous ne parlons pas seulement de insterventions de ces quelques personnages a personalites friables qui font un travail superbe d'eriger leurs propres barrieres entre leurs organisations et Haiti; ils s'engagent dans leurs periples politiques par le biais de ces grandes expeditions aux agenda charges comme Legba, mais qui commencent leurs guerres d'entre-destruction bien avant meme de laisser port.
Les Titres Ronflants. Infiltres jusqu'a la moelle par les Intrigant de Renommee Internationale.
Jusqu'ici, il semble que l'implication de la diaspora Haitienne
dans les activites financieres d'Haiti tombe dans les memes ornieres du feodalisme que leurs apports devraient devraient contribuer a demanteler. Elle se resume en un certain nombre d'activites allant de la sterilite a la regression pure et simple. Enumerons quelques une d'entre elles:
1. L'acquisition de terres sur des bases figees ou regressive.
2. La Charite: expedier des ressources sans conditions est aussi maligne que les ONG en Haiti, si ce n'est plus contre-productif, car ces ressources auraient pu etre investis dans l'economie.
3. La contrebande communement appellee "Container", ou "Barik".
4. Le blanchiment d'argent: les malfaiteurs parmi les diasporiens utilisent de l'argent mal acquis pour acquerir des biens surevalues en Haiti, les revendent, legitimant ainsi l'argent, augmentant les prix de ces biens dans le process.
Brevement, nous allons essayer d'explorer quelques unes de
ces activites afin d'aviser la membres de la diaspora comment ells peuvent etre contre-productives.
Les Mauvaises Pratiques Immobilieres.
Detenir des proprieties immobilieres sans redevances fiscales est une pratique feodale qui paralyse le developpement economique.
Les Haitiens de la diaspora, qu'ils soient le travailleur des manufactures, le medecin Haitiano-Americain bien renumere, ou le diplome en economiste, semble poursuivre la meme politique fonciere sterile qui a plonge notre economie dans la stagnation: l'acquisition de morceaux de terre qu'ils peuvent stocker et retenir pour toujours sans aucune contrainte. Si l'on peut rester en place sur sa propriete terrienne, pourquoi prendre la peine d'avancer? Pourquoi doit-on etre productif lorsqu'on detient l'immobilier aux Etats-Unis, par exemple? Parce l'on doit payer l'impot immobilier et les
assurances, et le maintien, meme quant ont aurait plus cette gage avec la mort mieux connue sous le nom de "Mortgage". Par ailleurs, la pression de l'environnement economique empeche a la terre de se tenir immobile. Mais en Haiti, des entendus de terre peuvent rester immobile pendant toute une generation.
C'est cette mentalite feodale qui paralyse le centre-ville de Port-au-Prince jusqu'a nos jours. Car les detenterus de titres et de baux a ferme savent qu'ils auraient a payer les impots, le maintien et la reconstruction si jamais l'etat Haitien avait reconstruit l'infrastructure du centre-ville.
Quant au diasporien qui achete son morceau de terre sans se soucier qu'il aura a le maintenir, ou a payer les imports sur l'immobilier, il a aussi son prbleme. En effet, aussitot que le diasporien acheteur engloutit son argent dans ce lopin de terre, celui meme qui le lui a vendu se fait le plaisir de
revendre ce terrain a trois autres personnes. Si jamais il y avait un systeme fiscal developpe, il serait impossible a deux personnes de payer des impots sur la meme propriete immobiliere. Mais la diaspora aime a ne pas payer des impots. En fait, certains banquent que le fait qu'ils vendront pour leurs biens a l'etranger pour se procurer un coin en Haiti ou ils peuvent continuer a vivre sans satisfaire les redevances fiscales.
Souvent, le loustic implique dans l'immobilier en Haiti n'attend que l'embarcation de ce diasporien pour son place de travail naturel a l'etranger pour sauter sur ce terrain et y construire un taudis. Lorsque le diasporien revient, il se trouve face au fait accompli de son terrain occupe par deux ou trois quidam. Lorsqu'il presente ses "documents authentiques", alors on lui demande de "negocier", ce qui va lui couter quelques milliers de dollars sans aucun garanti de recuperer son
terrain.
Tout ceci est valable, seulement si le diasporien acheteur de terre revient au pays, car ils sont legions, ces diasporiens qui se procurent un morceau de terrain dont eux seuls connaissent la localisation precise. Ils pensaient toujours revenir en Haiti, mais surpris par des circonstances difficiles, telle la maladie, ou la mort, ils ne reviendront jamais, et leurs descendants naturels, resident, tres souvent, nes en dehors d'Haiti, n'ont aucun interet a la methode feodale des conflits terriens Haitiens. Ordinairement, la ou les descendants de ces diasporiens ont ete eleves, ils ont developpe la conception qu'on achete sa terre parce qu'elle surpporte une structure quelconque, plus que souvent, une immeubles residentielle ou commercial.
Des diasporiens achetent ou construisent en Haiti, des maisons qu'ils n'occuperont jamais. En fait, beaucoup d'entre ont vu le fruit de leur labeur
reduit en amas de beton durant le seisme du 12 Janvier 2010, sans y avoir vecu pendant un seul jour.
Il existe egalement ces super rentiers qui ont passé les plus belles decades de leurs vies sans avoir jamais jete un regard serieux, meme sur une video d'Haiti. Un beau jour, ils reviennent avec papier en main pour reclamer des etendus de terres herites de leurs ancetres du troisieme degre. Entre temps, ces terres avaient ete detaillees, rassemblees et redetaillees par d'autres requins aussi feroce. Alors, de gens de peu de scrupules sont enroles moyennant leurs prebendes, et les balles et les machettes commencent a parler le langage du sang et de la mort.
Ainsi, pendant que les diasporiens achetent, vendent, et se battent pour les lopins de terre, toujours dans la meme logique du feodalisme foncier, des etrangers arrivent en Haiti et mettent sur pied des societies anonymes suivant le
modele capitaliste qui les font sourire sur le chemin des banques.
Ainsi, la pratique d'acquisition de terre par les membres de la diaspora en Haiti peut etre en train de denier la financement a d'autres activites productives qui constituent la base de l'activite economique. Ainsi, il revient au membres de la diaspora de cesser de se reposer sur l'acquisition de terres en Haiti comme systeme bacaire. Pourquoi ne pas financer une banque reelle?
Pourquoi ne pas constituer des societies d'affaires impliquees dans la creativite et productivite? Ci-dessous, nous avons un ensemble de societes anonymes qui ont ete creees durant les trois premiers semestres de l'annee 2014. Combien d'entre ells ont ete mises sur pieds par des particuliers de la diaspora? Combien d'entre elle ont ete facilite par les Leaders Maximo, les Coordonateurs, les organisations de la
diaspora?
http
Sommaires du Journal Le Moniteur
://www.pressesnationales.ht/moniteur/sommaires.php
Sommaires du Journal Le Moniteur
Numéro 39 paru le 26 Février 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées :
« SOCIÉTÉ CARAIBÉENNE DE FRUITS ET LÉGUMES S.A. ».
« CREOSOL RÉPERTOIRES ELECTRONIQUES S.A. »
« RJT, S.A. »
«
ARCOSUP S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 38 paru le 25 Février 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:
« SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 1 S.A. »
« SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 7 S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extrait du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce
Numéro 37 paru le 24 Février 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées :
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 11 S.A. »
« SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 5
S.A. »
« SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 6 S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
Numéro 36 paru le 21 Février 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées :
«SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 14 S.A.»
«SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 2 S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 35 paru le 20 Février 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:
« PRODEM S.A.»
«SAFI APPAREL LIMITED»
«TABARRE FOOD DISTRIBUTORS S.A.»
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 34 paru le 19 Février 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:
« EXPRESS DISTRIBUTION CENTER, S.A.» (EDCSA)
« SAVEN S.A. »
« CLDS ECONOPRIX S.A. »
« RESIDENCES TALOU, S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 33 paru le 18 Février 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées :
« SELECT PHARMACIE S.A. »
« ALISA IMMOBILIER S.A. (ALISA)»
« SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 2 S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
Numéro 32 paru le 17 Février 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées :
« SOGEPROTRAPA, S.A. »
« CENTERSCOPE TECHNOLOGIES HAÏTI, S.A. » (CSTI,S.A.)
« NOON TIDE HAÏTI, S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 31 paru le 14 Février 2014
• Arrêté nommant pour dix ans les conseillers à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.
• Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée :
« ENTREPRENEURS SOCIAUX DE NICOLAS, S.A. »
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 30 paru
le 13 Février 2014
• Arrêté nommant le citoyen Harrison ERNEST Directeur Général de la Radio Nationale d’Haïti.
• Accord de financement Non Remboursable 3089/GR-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement.
• Notice
• Avis autorisant le fonctionnement de la Société étrangère:
« CARTONS INDUSTRIELS D’HAÏTI, S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
• Extrait du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce. Reproduction pour erreurs matérielles.- Voir «Le Moniteur» No 78 du Vendredi 3 mai 2013.
Numéro 29 paru le 12 Février 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées :
« UB FRAGRANCES, S.A. »
« SOCIÉTÉ AVAN, S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société anonyme dénommée :
« MICRO CREDIT NATIONAL, S.A. »
- Procès-verbal y annexé.
Numéro 28 paru le 11 Février 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:
« SITE INDUSTRIEL DE CLERCINE, S.A. »
« TWIN TREES, S.A.»
« STOP N’ GO S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Avis de Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée :
«PROTECTION
COMMERCIALE S.A. »
- Procès-verbal y annexé.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 27 paru le 10 Février 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées :
« SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 5 S.A. ».
« NKOSI, S.A. »
« DYNAMIC PLASTICS, S.A. ».
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée :
« FONDATION URC-CHS »
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
• COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée :
« INTERNATIONAL TRAINING AND EDUCATION CENTER FOR HEALTH (I-TECH Haïti) ».
Numéro 26 paru le 7 Février 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 14 S.A. »
« ALDISA ALIMENTS ET DISTRIBUTIONS, S.A.»
« SHEC-ENTREPRISES S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Avis de Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée :
«HINOTO S.A. »
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 25 paru le 6 Février 2014
• Arrêté nommant la citoyenne Norma POWELL Directeur Général du Centre de Facilitation des Investissements (CFI).
• Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Cité Soleil / Département de l’Ouest.
• Arrêté nommant la Commission
Municipale de la Commune d’Anse-à-Veau / Département des Nippes.
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 15 S.A. »
« 3C IMMOBILIER, S.A. »
« PAPYRUS, S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée :
« GILDAN ACTIVEWEAR (LOUVERTURE), S.A.
- Procès-verbal y annexé.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 24 paru le 5 Février 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées :
« SAMAR S.A. »
«SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 3 S.A. »
«SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS 6 S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 23 paru le 4 Février 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées :
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 13 S.A. ».
« AGRIDE, S.A. »
« LE SAPHIR, S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société anonyme dénommée :
« GILDAN ACTIVEWEAR (CLERCINE), S.A. »
- Procès-verbal y annexé.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
• COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée :
« SAVE THE CHILDREN INTERNATIONAL (SCI)
».
Numéro 22 paru le 3 Février 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:
« BRASSERIE IMPERIALE, S.A.»
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 15 S.A »
« AGRO-NORD S.A. »
« PRO-CARTON S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Avis de Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée :
« PORT LAFITO S.A. »
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 21 paru le 31 Janvier 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées :
«SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 12 S.A.»
«SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 13 S.A.»
- Actes
constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
• Liste de chèques égarés à réémettre.
Numéro 20 paru le 30 Janvier 2014
• Arrêté déclarant d’Utilité Publique la Fondation pour le Développement Durable et Intégré de Marmelade.
• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée :
«SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 11 S.A.»
- Acte constitutif et Statuts y annexés.
• Extrait du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce.
• COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée :
CARITAS SUISSE (CARITAS - S)
Numéro 19 paru le 29 Janvier 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées :
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 9 S.A. »
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 10 S.A. »
« MIYAMOTO INTERNATIONAL HAÏTI S.A. »
« CAMU-CENTER, S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
• COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée :
« AGENCE HAÏTIENNE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ÉDUCATIF ET ENVIRONNEMENTAL (AHDSEE) ».
Numéro 18 paru le 28 Janvier 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées :
« SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES
10 S.A. »
« MGA HAITI, S.A. »
« SOGETRADI, S.A. »
« OMEGA LA FERME D’ÉLEVAGE DU SUD-EST, S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
• COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée :
« FUNDHA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ».
Numéro 17 paru le 27 Janvier 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 14 S.A. »
« JAGT GROUPE, S.A. »
« P &C HOME CENTER, S.A. »
« SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 9 S.A »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de
Commerce.
Numéro 16 paru le 24 Janvier 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 6 S.A.»
« NOVATECH S.A »
« GEOMETREX S.A. »
« GRAND’ANSE ÉTUDE, EXÉCUTION ET CONSTRUCTION, S.A.» (GRANDEECO)
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 15 paru le 23 Janvier 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées :
«PYRAMIDES ENGINEERING, S.A (PYRESA), S.A.»
« HAITI CONSTRUCTION TECHNOLOGIES S.A. (HCT) »
« EXCELSIOR IMPORT-EXPORT, S.A. »
« HAITIANO CARAÏBÉENNE DE TRANSPORT MARITIME S.A.
(HACATRAMSA)»
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 14 paru le 22 Janvier 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 11 S.A. »
« CDS INDUSTRIES, S.A.» (CDS)
« AGROSERVICE S.A. »
« RE-VOLT, S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Avis de Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée :
«LATIN AMERICAN SERVICES S.A. »
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 13 paru le 21 Janvier 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées :
« INTERNATIONAL
BUSINESS AND TRADE, LLC. »
« SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 7 S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts des Sociétés anonymes dénommées:
« DIGITAL SATELLITE SYSTEM S.A. » (DSS).
«SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 2 S.A. »,
- Procès-verbaux y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 12 paru le 20 Janvier 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées :
« 02 SECURE WIRELESS OF HAITI S.A. »
« LES HABITATIONS CÉSAR, S.A.»
«SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 5 S.A.»
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 7 S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
Numéro 11 paru le 17 Janvier 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées :
« ANS TRADING CORPORATION, S.A. »
« SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 4 S.A. »
« FAGER, S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée :
« FONDATION POUR LE DÉVÉLOPPEMENT ET LA PROMOTION DE L’ARTISANAT HAÏTIEN » (FDPAH)
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
• COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée :
ORGANISATION DE DÉVELOPPEMENT ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ (ODELPA)
Numéro 10 paru le 16 Janvier
2014
• Loi portant formation, fonctionnement et financement des Partis Politiques.
• Arrêté déclarant 12 janvier 2014 journée de commémoration et de réflexion dédiée à la mémoire des victimes de la catastrophe provoquée par le tremblement de terre ayant dévasté le pays le 12 janvier 2010.
• Arrêté divisant en deux parties le Parc National Naturel Forêt des Pins (PNN-FP).
• Arrêté délimitant physiquement le Parc National Historique Citadelle Sans Souci Ramiers.
• Arrêté accordant à toute personne dépourvue d’acte de naissance, un délai de cinq (5) ans pour faire régulariser son état civil.
• Résolution No. 1 du Conseil des Ministres du 11 décembre 2013. Reproduction pour erreurs matérielles. (Voir Le Moniteur No. 5 du jeudi 9 janvier 2014).
• Avis de dénonciation à la vacance d’un immeuble Fonds et bâtisses situé à Kenscoff.
Numéro 9 paru le 15 Janvier 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:
«INDUSTRIE AUBRY DE TRANSFORMATION, S.A.» (INATRA, S.A.)
«SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 13 S.A.»
«MIG S.A.»
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée :
«FONDATION KADO LAVI» (KLAV)
• Extraits du
Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 8 paru le 14 Janvier 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées :
« PORT CITY GLOVE S.A. »
« MED CENTER S.A. »
« SOCIÉTÉ DES EAUX MACAYA S.A. » (SODEMASA)
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
• COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée :
ARCHITECTES SANS FRONTIÈRES-ESPAGNE (ASF-E)
Numéro 7 paru le 13 Janvier 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUES 7 S.A.»
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 14 S.A »
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 12 S.A. »
« ROSARIO READ DEVELOPMENT S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 6 paru le 10 Janvier 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 11 S.A. »
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 12 S.A. »
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 13 S.A. »
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 12 S.A »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée :
« FONDATION APPUI À L’ÉDUCATION
»
Numéro 5 paru le 9 Janvier 2014
• Résolution No. 1 du Conseil des Ministres du 11 décembre 2013.
• Arrêté créant un Comité chargé d’organiser le Carnaval National des 2, 3 et 4 mars 2014.
• Arrêté créant une Commission Présidentielle de Haut Niveau pour les négociations avec la République Dominicaine.
• SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HAITIENNE DE BANQUE S.A. (SOGEBANK).- Bilan consolidé au 30 septembre 2013.
• SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HAITIENNE DE BANQUE D’EPARGNE ET DE LOGEMENT S.A. (SOGEBEL).- Bilan (Non vérifié) Trimestriel au 30 septembre 2013.
• COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : ASSOCIATION FOR AID AND RELIEF, JAPAN (AAR JAPAN)
Numéro 4 paru le 8 Janvier 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées :
« QUISQUEYA TOURS & CARGO S.A. »
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 3 S.A.»
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 8 S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 3 paru le 7 Janvier 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées :
« CITIMART, S.A. »
« 4MBD INVESTMENT COMPANY, LLC »
« HANDXOM, S.A. »
« SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 9 S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Numéro 2 paru le 6 Janvier 2014
• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:
«SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 10 S.A.»
«LA LOCANDA S.A.»
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
• SCOTIABANK.- État de Condition du 31 octobre 2013. Exprimé en milliers de Gourdes.
Numéro 1 paru le 3 Janvier 2014
• Arrêté nommant la Commission Communale des Côteaux / Département du Sud.
• Accord de Don GA 13/HAI dans le cadre du programme de soutien de la Banque Caraïbéenne de Développement aux pays de la Caraïbe contre les Risques de Catastrophe pour la Saison Cyclonique 2013-2014.