Date de l'association

[Alexandre Pachot]

Bonjour,

Mai 1995, j'ai adhéré à une tontine pour une durée de 20 ans. L'association est censée prendre fin le 31 décembre 2015. Ce qui devrait correspondre à l'association 1995/2016. Au bout de deux ans, j'ai interrompu mes versements. Et depuis je suis adhérent à l'association 1993/2016.

Je voulais savoir s'il y avait d'autres personnes dans le même cas. Merci.

D'autre part c'est un contrat d'assurance-vie, dont une personne de ma famille est censée être bénéficiaire en cas de décès. Je suis surpris de voir la condition suivante « Un bénéficiaire ne peut participer à la répartition que si l'assuré est vivant au terme de l'association. » dans
« COMMENT FONCTIONNE UNE ASSOCIATION ?
- L'Association a une durée comprise entre 10 ans et 25 ans.
- Pendant toute sa durée, l'Association recueille les versements des adhérents.
- Au terme de l'association, le conseil d'administration arrête la répartition de l'avoir entre les bénéficiaires.
Un bénéficiaire ne peut participer à la répartition que si l'assuré est vivant au terme
de l'association. L'avoir de l'association comprend :
  - les cotisations versées par les adhérents, nettes de prélèvements statutaires,
  - la totalité des bénéfices de placements,
  - la totalité des plus-values réalisées, nettes de moins-values,
  - les sommes provenant de la réserve de Prévoyance sur décision du conseil d'administration.

Les sociétés à forme tontinière ne peuvent pas prendre d'engagements de rendement minimal garanti. »

(source: http://www.mutuelle-phoceenne-assurance.fr/questions.htm)

Qu'en pensez-vous ?

Alexandre Pachot