Telecharger Kbis
Tillie
L'extrait Kbis est un document officiel indispensable au bon fonctionnement d'une socit. Vritable pice d'identit juridique d'une entreprise, il est indispensable la ralisation de nombreuses dmarches administratives et oprations commerciales. Comment peut-on obtenir un extrait Kbis ? Est-il possible de faire une demande d'extrait Kbis sur internet ? Comment obtenir un extrait Kbis jour ?
Vous tes dirigeant d'une entreprise. Vous venez de vous installer comme auto-entrepreneur. Vous exercez une activit librale dans le domaine commerciale. Rgulirement, de nombreux organismes publics ou privs vous rclament un kbis. Pour rpondre au mieux ces sollicitations, dcouvrez dans ce guide la rponse cette question : kbis qu'est ce que c'est ?
L'extrait KBIS est gnralement demand par les tablissements financiers, par les partenaires commerciaux, par les administrations lors d'un appel d'offre public (comme d'ailleurs le numro de TVA intracommunautaire). Le KBIS est galement rclam par un grossiste, pour l'ouverture d'un compte au nom de la socit.
Le KBIS se demande auprs du greffe du tribunal de commerce sur place ou en ligne ou auprs d'un judiciaire ou de proximit en Alsace-Moselle, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane.
Toute personne a la possibilit de demander un extrait KBIS, car il s'agit d'un document public. Elle doit simplement pouvoir indiquer la raison sociale ou le numro d'immatriculation (ex SIREN ou SIRET). Mais dans les faits, la demande se fait le plus souvent auprs du chef d'entreprise, car il s'agit d'une demande payante :
Le KBIS atteste, tout d'abord, que la socit a une existence lgale, qu'elle est rgulirement inscrite au Registre du Commerce et des Socits (RCS). Le RCS existe depuis 1919 et rpertorie l'ensemble des entreprises franaises et des succursales d'une socit trangre ayant une activit commerciale, quelle que soit leur forme juridique : SARL, SA, SAS, association sans but lucratif ayant mis des obligations, Socit Civile Professionnelle d'avocat (SCP d'avocats), tablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) etc.
L'extrait KBIS fait, en quelque sorte, office de carte d'identit pour ces socits. Il arrive rgulirement qu'un KBIS soit demand des entreprises non commerciales. Elles ont alors la possibilit de fournir un document quivalent :
Ces informations sont susceptibles d'voluer au cours de la vie de l'entreprise commerciale. C'est pourquoi la date de validit d'un extrait KBIS est limite trois mois. De plus, pour tre valable, le KBIS doit obligatoirement tre sign par le greffier du tribunal comptent.
L'absence d'inscription volontaire au registre du commerce et des socits est assimile un travail dissimul. Cette infraction est gnralement constate, lors d'un contrle de l'URSSAF. La peine encourue va jusqu' 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, pour une personne physique. Pour les personnes morales, l'amende peut s'lever 225 000 euros et tre accompagne de sanctions administratives.
Par ailleurs, si une personne physique commerant ou une socit ne s'inscrit pas au RCS, une injonction de s'immatriculer assortie ventuellement d'une astreinte peut tre prononce par un juge. Ce juge peut se saisir d'office ou tre saisi par le Procureur de la Rpublique ou par toute personne, qui y a un intrt.
Deux options s'offrent vous pour demander un extrait Kbis. Vous pouvez soit vous adresser au greffe du tribunal de commerce dont vous dpendez soit faire une demande d'extrait Kbis en ligne sur Infogreffe.fr, un portail internet qui regroupe les greffes des tribunaux de commerce franais. Il est important de savoir que c'est un site officiel accessible toute personne intresse. De ce fait, toutes les informations concernant votre entreprise immatricule RCS sont rendues publiques.
Pour faire une demande d'un extrait Kbis sur le site d'Infogreffe, il faut identifier l'entreprise concerne en entrant son numro Siren ou sa dnomination sur la barre de recherche. Par la suite, il faut slectionner l'entreprise, aller sur l'onglet Extrait Kbis et choisir le mode de transmission : mail, tlchargement ou courrier postal.
Les greffiers des tribunaux de commerce ont dcid de mettre en place un systme d'identification en ligne permettant aux chefs d'entreprises d'obtenir leur extrait Kbis depuis 2019. Dsormais, il est donc possible de se procurer le document officiel en version numrique et de manire illimite sur le site MonIdenum. Il s'agit d'un service d'authentification scuris qui permet aux chefs d'entreprise de s'identifier auprs du greffe du tribunal de commerce comptent.
Plusieurs tapes sont suivre pour ce faire. Tout d'abord, il faut envoyer une copie de votre pice d'identit numrique sur le site pour l'activation de votre identit numrique. Cela va vous permettre de vous authentifier auprs des services digitaux partenaires. Oprant un rapprochement avec le RCS, MonIdenum va, par la suite, vous envoyer votre extrait Kbis.
Pour les auto-entrepreneurs exerant une activit commerciale, l'obtention de l'extrait Kbis est conditionne par l'inscription au RCS. Pour cela, il faut s'adresser au Centre de Formalits des Entreprises gr par la CCI. Une fois votre auto-entreprise immatricule au Registre du Commerce et des Socits, vous pouvez faire une demande d'extrait Kbis au Greffe du Tribunal de Commerce dont vous dpendez ou bien sur le portail numrique infogreffe.fr.
Ceux dont l'activit est artisanale devront, par contre, s'inscrire au Rpertoire des Mtiers du CFE de la Chambre des Mtiers et de l'Artisanat. Il s'agira, ici, d'un extrait D qui est l'quivalent de l'extrait Kbis. En revanche, l'immatriculation au RM et au RCS est obligatoire pour les artisans dont les activits comportent une partie commerciale et qui souhaitent obtenir un extrait Kbis.
Notons que la validit de l'extrait Kbis est de moins de 3 mois. Pour mener bien l'ensemble de vos dmarches administratives et professionnelles, il convient de demander l'envoi priodique du document officiel sur le portail internet Infogreffe.fr. Vous trouverez cette option lors du processus de la commande.
Pour obtenir rgulirement votre extrait Kbis, vous devez cocher la case courrier , la priodicit et la dure durant laquelle vous souhaitez recevoir le document. Cette dure ne doit pas excder les 24 mois.
La souscription un envoi priodique d'extrait Kbis pour les socits, GIE et socits civiles et les commerants immatriculs au RCS est possible. Par contre, vous ne pouvez pas demander l'envoi rgulier d'extrait Kbis des entreprises radies, non reprises en informatique et en procdure de liquidation judiciaire.
Dans le cas o vous avez demand l'envoi rgulier de l'extrait Kbis d'une socit, les envois seront automatiquement interrompus si celle-ci fait l'objet d'une radiation ou d'une liquidation judiciaire. La souscription un envoi priodique de l'extrait Kbis des socits ayant dpos leurs statuts mais non immatricules au Registre du Commerce et des Socits est galement impossible.
L'obtention d'un extrait Kbis de radiation se fait exclusivement auprs du greffier du Tribunal du commerce. Les dmarches sont les mmes que celles d'une demande d'extrait Kbis classique sauf que le Kbis de radiation s'obtient strictement aprs la fermeture officielle de l'auto-entreprise. La demande d'extrait Kbis de radiation peut se faire en ligne sur le site d'Infogreffe ou bien directement auprs du guichet du greffe du Tribunal du commerce. Cependant, il est noter que ce document doit strictement tre dlivr et sign par un greffier pour tre valable. Aussi, sa validit ne dure que pendant 3 mois. Dans le cas contraire, le document n'aura aucune valeur.
Considr comme la carte d'identit juridique d'une socit, l'extrait Kbis est un document indispensable pour attester votre immatriculation RCS. Il vous permet galement de prouver votre srieux auprs de vos partenaires et investisseurs. Vous pouvez obtenir votre extrait Kbis par de nombreuses faons. Quelques clics suffiront pour faire la demande en ligne.
Bonne nouvelle, depuis octobre 2019, vous pouvez obtenir gratuitement un Kbis de moins de trois mois d'une entreprise dont vous tes le reprsentant lgal. Voici les tapes pour tlcharger en ligne son KBIS gratuitement et les pices fournir.
Un extrait Kbis est un acte authentique attestant de la lgalit de votre entreprise commerciale (personne morale). Il vous est remis lors de de l'immatriculation obligatoire de votre entreprise au Registre des Commerces et des Socits.
Il vous est demand par exemple lors de l'ouverture de votre compte professionnel la banque, par votre comptable ou bien lors de l'achat de matriel pour votre profession auprs de distributeurs par exemple.
Auparavant, se procurer un extrait Kbis tait payant et les dmarches devaient obligatoirement tre ralises auprs du greffe du tribunal de commerce comptent au guichet, par voie postale, ou bien en ligne sur le site infogreffe.
Depuis 2019, les greffiers des tribunaux de commerce ont mis en place un portail scuris 100% en ligne MonIdenum pour soutenir l'activit conomique en simplifiant les dmarches des entrepreneurs auprs du tribunal de commerce.
Le site MonIdenum ne vous affranchit pas des dmarches de cration et d'immatriculation d'entreprise auprs d'infogreffe mais il vous permet de consulter et tlcharger votre Kbis gratuitement.
Les agents commerciaux et les Entreprises Responsabilit Limite ont leurs registres spciaux. Ils pourront donc obtenir sur MonIdenum les extraits de ces registres, quivalents des Kbis pour les socits commerciales.
Ce service gratuit en ligne l'initiative des greffiers des 134 tribunaux de commerce franais, est n du constat que plusieurs dizaines de milliards d'euros sont chaque anne perdus par les entreprises (notamment les TPE et PME) refusant de faire valoir leurs droits, faute de temps et de moyens.
MonIdenum a donc pour ambition de simplifier l'accs toutes les dmarches ralises auprs des greffes pour les 5,5 millions d'entreprises enregistres au Registre des Commerces et des Socits et de leur permettre ainsi d'avoir recours plus facilement la justice.
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