Changer L 39;adresse Permis De Conduire
Cecelia Seiner
Depuis la rforme du permis de conduire en 2013, les nouveaux titres scuriss ont une dure de validit de 15 ans. Seuls les titulaires des catgories poids lourds ont une dure de validit plus courte. Ils sont soumis une visite mdicale tous les 5 ans avant 60 ans, puis annuels au-del.
En cas de dmnagement, vous tes oblig d'effectuer une srie de dmarches administratives qui ne sont pas toujours faciles excuter. Parmi elles, le changement d'adresse auprs de divers organismes est plus qu'important. Que se passe-t-il dans le cas d'un permis de conduire ? Comment effectuer cette tche ? Est-il obligatoire de changer l'adresse du permis de conduire ? Tour d'horizon.
Ensuite, connectez-vous votre espace personnel grce vos identifiants ou crez votre compte ANTS. Allez sur Ajouter/modifier une demande et Permis de conduire . Remplissez le formulaire en ligne avec vos donnes, y compris votre nouvelle adresse. Tlchargez les documents sollicits et payez le montant correspondant au timbre fiscal. Validez votre demande.
Bien que le renouvellement de votre permis de conduire s'effectue en ligne, vous devrez soumettre une srie de documents pour valider la procdure. La liste des documents joindre avec votre formulaire sur le site de ANTS est la suivante :
De plus, changer l'adresse de votre permis de conduire est une dmarche presque inutile. En effet, l'adresse n'apparat mme pas sur les nouveaux permis de conduire (type carte de crdit ).
Cependant, lorsque vous renouvelez votre permis de conduire, vous pouvez mettre jour votre adresse. Tous les titulaires de permis de conduire doivent renouveler leur permis tous les 5 ans (permis C, D et E) ou tous les 15 ans (permis A et B).
Comme nous l'avons dj prcis, le changement d'adresse sur le permis de conduire ne peut tre effectu avant le renouvellement de ce document. Le cot du renouvellement du permis de conduire est actuellement de 25 euros et doit tre pay en timbres fiscaux.
Tout dpendra des services prfectoraux et du nombre de demandes traiter simultanment. Cependant, en moyenne, le dlai d'obtention de votre nouveau permis de conduire est d'environ deux mois.
Pour les vhicules :
Envoyer votre permis de circulation avec la mention de votre nouvelle adresse.
Pour les permis de conduire :
Envoyer uniquement votre nouvelle adresse.
Si vous disposez encore d'un permis de conduire bleu, merci de vous rfrer la prestation "Echanger un permis de conduire bleu"
Vous pouvez nous annoncer votre nouvelle adresse par tlphone, mais vous tes tenu-e de faire suivre les documents obligatoires.
Pour les permis de conduire :
Si vous disposez encore d'un permis de conduire bleu, merci de vous rfrer la prestation "changer un permis de conduire bleu"
L'adresse est le lieu o est achemin le courrier. Il incombe au destinataire de nous communiquer une adresse valaisanne conforme ce principe. Dans le domaine des permis de conduire, de circulation et de navigation, le SCN utilise une seule adresse de correspondance et de facturation.
Tout changement d'adresse doit faire l'objet d'un change des permis de circulation et de conduire sauf pour celui au format carte de crdit (PCC) et du permis d'lve conducteurs (PCE) dans le dlai de 14 jours. Il en est de mme en ce qui concerne les permis de navigation, les cartes d'autorisation ainsi que les permis de conduire pour bateaux
Un changement de nom, prnom ou d'origine sur les permis doit tre annonc au Service de la circulation routire dans un dlai de 14 jours; il sera trait uniquement rception de l'ensemble des permis originaux pour une mme personne sur l'un de nos sites proposs.
La carte grise et le permis de conduire sont prsenter, lors d'un contrle routier. Vous avez dmnag ? Est-il obligatoire de changer l'adresse de sa carte grise et de son permis de conduire ? Comment faire ?
1 - Changement d'adresse sur le permis de conduire, une dmarche facultative
2 - Changement d'adresse sur la carte grise, une dmarche obligatoire
3 - Les autres justificatifs pour changer l'adresse de sa carte grise et renouveler son permis de conduire
4 - Changement d'adresse sur la carte grise et le permis de conduire, le justificatif de domicile
5 - Quel service public pour un changement d'adresse sur la carte grise et le permis de conduire ?
En cas de dmnagement, un permis de conduire avec la nouvelle adresse n'est pas dit. D'ailleurs, depuis le 16 septembre 2013, le permis ne mentionne plus la domiciliation de son dtenteur. Cependant, lors du renouvellement du permis de conduire, la nouvelle adresse doit tre signale.
Le conducteur peut, par ailleurs, mettre jour son adresse dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) en envoyant par courrier la prfecture ou la mairie de son domicile (se renseigner pralablement) :
Pour changer l'adresse sur son permis de conduire et/ou sur sa carte grise, un justificatif de domicile rcent est fournir. Il peut s'agir d'une facture d'un fournisseur d'nergie ou de tlphonie de moins de 6 mois, d'une quittance de loyer remise par une agence immobilire, d'un avis d'imposition etc.
Ce justificatif doit comporter le prnom et le nom du titulaire du permis de conduire et/ou de la carte grise. A dfaut, la personne chez qui loge ce titulaire doit lui remettre une attestation d'hbergement sur l'honneur, son justificatif de domicile et une copie de sa pice d'identit.
Le changement d'adresse sur la carte ou sur le permis de conduire, lors de son renouvellement, ne peut plus se faire dans une prfecture depuis novembre 2017. En effet, ces dmarches sont totalement dmatrialises, en application du Plan Prfecture Nouvelle Gnration (PPNG).
La demande se fait sur un site.gouv, celui de l'Agence Nationale des Titres Scuriss (ANTS). Le demandeur doit se connecter sur ce site, tlcharger les justificatifs au bon format etc. La dmarche peut s'avrer d'autant plus complexe, que les bugs sur ce site sont nombreux. C'est pourquoi de nombreux motards et automobilistes prfrent faire appel un professionnel spcialis dans les dmarches administratives. Ce professionnel peut avoir une boutique physique, comme dans le cas d'un garage, ou n'tre prsent que sur le net.
Vous n'avez pas besoin de changer votre permis de conduire la suite de votre dmnagement. Vous devrez, cependant, demander un permis de conduire au nouveau format europen avant le 19 janvier 2033.
Si vous tes rattach une commune, vous pouvez communiquer une attestation d'une association agre ou du centre d'action sociale des services de la mairie. Dans le cas contraire, vous devez obtenir une attestation d'lection de domicile tablissant votre lien avec un organisme d'accueil.
R : Le changement d'adresse sur le permis de conduire n'tant pas obligatoire, il n'y a pas de procdure spcifique. Il s'agira de modifier votre adresse dans le cadre du renouvellement de votre permis de conduire par exemple. La dmarche s'effectue en ligne via le site de l'ANTS, en cliquant sur le lien suivant :
Le changement d'adresse n'est pas une formalit obligatoire pour vos papiers d'identit. Cependant il est toujours prfrable de disposer d'au moins une pice d'identit votre nouvelle adresse, certains commerants pouvant par exemple refuser un paiement par chque si l'adresse est diffrente de celle de votre pice d'identit. Il est galement utile de pouvoir prsenter une pice d'identit la bonne adresse, qu'il s'agisse de votre carte d'identit, de votre passeport ou de votre permis de conduire, notamment pour les formalits administratives ou l'occasion d'un contrle d'identit.
Aprs votre dmnagement vous n'tes pas oblig de changer votre adresse sur votre permis de conduire, contrairement au changement d'adresse sur votre carte grise qui lui est obligatoire. Si vous souhaitez tout de mme mettre jour l'adresse figurant sur votre permis de conduire vous pouvez vous rendre la prfecture de votre nouveau lieu de domicile et apporter votre permis de conduire, une pice d'identit (carte nationale d'identit ou passeport) ainsi qu'un justificatif de domicile. Cette dmarche est gratuite, votre nouvelle adresse sera enregistre dans le systme national du permis de conduire, mais il ne vous sera pas dlivr un nouveau permis.
En raison d'un incident technique, nous vous invitons privilgier l'usage du portail ANTS la place de l'application de gestion de permis de conduire pour toutes vos dmarches. Merci de votre comprhension.
Mais ils seraient cependant mieux inspirs de dclarer leur nouvelle adresse afin de recevoir avec certitude tous courriers les informant des retraits de points pratiqus sur leur permis de conduire et de ragir en temps rel.
Pour les suspensions et annulations de permis de conduire, le bureau de la circulation routire traite les procdures uniquement par voie postale. Aucun renseignement ou document personnel ne sera dlivr en dehors de ce moyen de communication.
Il est obligatoire d'informer la SAAQ d'un changement d'adresse. Vous devez d'ailleurs le faire dans les 30 jours suivant votre emmnagement. Si cette obligation de dclaration de changement d'adresse la SAAQ n'est pas respecte, vous devrez payer une amende allant de 95 154 dollars.
Si vous tes conducteur au Qubec, vous aurez forcment affaire la SAAQ puisque c'est via cet organisme que vous passez votre permis de conduire. Permis qui doit d'ailleurs obligatoirement tre accompagn d'une assurance auto pour rouler en toute lgalit au Qubec. Ainsi, n'hsitez pas magasiner les offres pour souscrire la meilleure bonne assurance auto :
Vous ne pouvez pas faire votre changement d'adresse SAAQ en ligne directement sur le site internet de la SAAQ. En revanche, vous pouvez passer par le site du gouvernement qubcois et utiliser le Service qubcois de changement d'adresse (SQCA).
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